HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE
Acte du 26 avril 2002
Début de l'acte
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE 27 avil 2001 6654
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Décret du 20 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration des Houilleres du bassin de Lorraine
NOR : ECO10100158D
Par décret en date du 20 avrii 2001 sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France, M.. Jean-Charles Besson est nommé mermbre du conseit d'administration des Houillres du bassin de Lorraine, en qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence touchant les activités de /établissemeni et de sa connaissance des aspects régionaux de Tactivite charbonnire Il est nommé en remplacement de M. Maurice Guillaume, admis a faire valoir ses droits a la retraite, pour le temps restant a courir du mandat de ce dernier.
NOR : ECO10100158D
Par décret en date du 20 avrii 2001 sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France, M.. Jean-Charles Besson est nommé mermbre du conseit d'administration des Houillres du bassin de Lorraine, en qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence touchant les activités de /établissemeni et de sa connaissance des aspects régionaux de Tactivite charbonnire Il est nommé en remplacement de M. Maurice Guillaume, admis a faire valoir ses droits a la retraite, pour le temps restant a courir du mandat de ce dernier.