HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE
Acte du 20 janvier 2003
Début de l'acte
5?B23 4S 6d8 M9 19657 29 novembre 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE GREEEE DU TRIH
DE SARRECH HA1*
Date du dépot .... 20 JAN 2o3 Numéro ....... ....... INDUSTRIE Le Greffier
Décret du 28 novembre 2002 portant nomination du aCQLEs ChiraC président du conseil d'administration des Houilleres Pur le President de lu Republique : du bassin de Lorraine Le Prenier ministre. : JEAN-PIERRE RAFTARIN NOR : INDI0200662D La ministre deléguee a t'industrie. Le Président de la République. NIcOle Fontaine Sur le rapport du Premier ministre,. du ministre Le ministre de t'tconomie. de i l'économie. des finances et de Findustrie et de la ministre delé- : ates finances et de t'intusurie, guée a l'industrie. Francis Mer Vu Ie décret n" 59-1036 du 4 septembre 1959 modifie portunt statuts des Charbonnages de France et des houilleres de bassin. Décret du 28 novembre 2002 portant nomination au et notamment son article 40 : conseit d'administration des Houilleres de bassin du Vu le décret du 12 ociobre 1999 portant nomination au Centre et du Midi conseil d'adninistration des Houilleres du bassin de Lorraine : NOR : INDI02006600 Vu la proposition du conseil d'administration des. Houilleres Par décret en date du 28 novembre 2002, $ont nommés admi- du bassin de Lorraine en date du 26 septembre 2002 et apres consultation des Charbonnages de France en date du 9 octobre nistrateurs des Houilleres de bassin du Centre et du Midi, en 2002 : qualité de représentants des Charbonnages de France : Le conseil des ministres entendu. M. Francis Hauguel. en remplacement de M. Bernard Jully, dénissionnaire : M. Claude Trink, en remplacement de M. Jean-Francois Décrete : Rocchi, démissionnaire. Art. 1. - M. Philippe de Ladoucette est nonmé president du conseil d administration des Houilleres du bassin de Lor- Décret du 28 novembre 2002 portant nomination raine. au conseil d'administration des Houilleres du bassin de Lorraine Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie. des finances et de T'industrie et la ministre déléguée a l'industric NOR : INDI0200681D sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de t'application Par decret en date du 28 novembre 2002, M. Claude Trink du présent décret, qui sera publié au Journul officiel dc la est nommé adiministrateur des Houillres du bassin de Lorraine, République francaise. en qualité de représentant des Charbonnages de France, en rem- Fait a Paris, le 28 noveinbre 2002. placemcnt de M. Jean-Frangois Rocchi, démissionnaire.
MInIStére De l'EQUipeMent, Des TranSpOrtS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrété du 18 novembre 2002 modifiant l'arrété du 9 novembre 2000 portant nomination a la Commission nationale de sécurité de ia navigation de plaisance NOR : EQUK0201775A
Ia Coninission nationale de sécurite de la navigation de plaisance est modifie ainsi qu ii suit :
Representunt du ministre chargé de la jcuncsse cr des sports
M. Puren (Frédéric). suppléant, en remplacement de M. Bale (Jean-Luc).
Représeutants de la Société nationale de sauvetage en mer M. Mareau (Michel). titulaire, tn remplacement de M. Le Strat (Olivier). M. Arino (Henri), suppléant, titulaire. en remplacement de M. Meignen (Claude).
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrété du 21 novembre 2002 portant intégration et de la conmunication en date du 21 novembre 2002. Mme Fran- : coise Fradin. attachée d'administration scolaire et universitaire du (administration centrale) ministére de ta jeunesse. de i'éducation nationale et de la recherche, NOR : MCCB0200740A détachée dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le 1" mars 2000. est intégrée dans le corps des attachés dad- ministration centrale du ministere de la culture et de la communica- Par arrété du Premier ministre, du ministre de la jeunesse. de 1'éducation aationate et de la recherche et du ninistre de la culture ! tion en qualité dattachée a compter du juillet 2002.
DE SARRECH HA1*
Date du dépot .... 20 JAN 2o3 Numéro ....... ....... INDUSTRIE Le Greffier
Décret du 28 novembre 2002 portant nomination du aCQLEs ChiraC président du conseil d'administration des Houilleres Pur le President de lu Republique : du bassin de Lorraine Le Prenier ministre. : JEAN-PIERRE RAFTARIN NOR : INDI0200662D La ministre deléguee a t'industrie. Le Président de la République. NIcOle Fontaine Sur le rapport du Premier ministre,. du ministre Le ministre de t'tconomie. de i l'économie. des finances et de Findustrie et de la ministre delé- : ates finances et de t'intusurie, guée a l'industrie. Francis Mer Vu Ie décret n" 59-1036 du 4 septembre 1959 modifie portunt statuts des Charbonnages de France et des houilleres de bassin. Décret du 28 novembre 2002 portant nomination au et notamment son article 40 : conseit d'administration des Houilleres de bassin du Vu le décret du 12 ociobre 1999 portant nomination au Centre et du Midi conseil d'adninistration des Houilleres du bassin de Lorraine : NOR : INDI02006600 Vu la proposition du conseil d'administration des. Houilleres Par décret en date du 28 novembre 2002, $ont nommés admi- du bassin de Lorraine en date du 26 septembre 2002 et apres consultation des Charbonnages de France en date du 9 octobre nistrateurs des Houilleres de bassin du Centre et du Midi, en 2002 : qualité de représentants des Charbonnages de France : Le conseil des ministres entendu. M. Francis Hauguel. en remplacement de M. Bernard Jully, dénissionnaire : M. Claude Trink, en remplacement de M. Jean-Francois Décrete : Rocchi, démissionnaire. Art. 1. - M. Philippe de Ladoucette est nonmé president du conseil d administration des Houilleres du bassin de Lor- Décret du 28 novembre 2002 portant nomination raine. au conseil d'administration des Houilleres du bassin de Lorraine Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie. des finances et de T'industrie et la ministre déléguée a l'industric NOR : INDI0200681D sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de t'application Par decret en date du 28 novembre 2002, M. Claude Trink du présent décret, qui sera publié au Journul officiel dc la est nommé adiministrateur des Houillres du bassin de Lorraine, République francaise. en qualité de représentant des Charbonnages de France, en rem- Fait a Paris, le 28 noveinbre 2002. placemcnt de M. Jean-Frangois Rocchi, démissionnaire.
MInIStére De l'EQUipeMent, Des TranSpOrtS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrété du 18 novembre 2002 modifiant l'arrété du 9 novembre 2000 portant nomination a la Commission nationale de sécurité de ia navigation de plaisance NOR : EQUK0201775A
Ia Coninission nationale de sécurite de la navigation de plaisance est modifie ainsi qu ii suit :
Representunt du ministre chargé de la jcuncsse cr des sports
M. Puren (Frédéric). suppléant, en remplacement de M. Bale (Jean-Luc).
Représeutants de la Société nationale de sauvetage en mer M. Mareau (Michel). titulaire, tn remplacement de M. Le Strat (Olivier). M. Arino (Henri), suppléant, titulaire. en remplacement de M. Meignen (Claude).
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrété du 21 novembre 2002 portant intégration et de la conmunication en date du 21 novembre 2002. Mme Fran- : coise Fradin. attachée d'administration scolaire et universitaire du (administration centrale) ministére de ta jeunesse. de i'éducation nationale et de la recherche, NOR : MCCB0200740A détachée dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le 1" mars 2000. est intégrée dans le corps des attachés dad- ministration centrale du ministere de la culture et de la communica- Par arrété du Premier ministre, du ministre de la jeunesse. de 1'éducation aationate et de la recherche et du ninistre de la culture ! tion en qualité dattachée a compter du juillet 2002.