IMMOBILIERE DU PALAIS
Acte du 13 février 2020
Début de l'acte
RCS : AIX EN PROVENCE
Code greffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1978 B 00082 Numero SIREN : 312 496 326
Nom ou denomination : IMMOBILlERE DU PALAIS
Ce depot a ete enregistré le 13/02/2020 sous le numero de dep8t 8640
Greffe du tribunal de commerce d'Aix en Provence
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 25/05/2020
Numéro de dépt : 2020/8640
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fermeture d'établissement
Déposant :
Nom/dénomination : IMMOBILIERE DU PALAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
N° SIREN : 312 496 326
N° gestion : 1978 B 00082
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SARL IMMOBILIERE DU PALAIS
AGENCE VINCENT ANGLADE SARL AU CAPITAL DE 18.294,00 EUROS
Siége social : 8 RUE PEYRESC 13100 AIX EN PROVENCE
R.C.S. : AIX B 312 496 326
SIRET 312 496 326 00033
Code greffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1978 B 00082 Numero SIREN : 312 496 326
Nom ou denomination : IMMOBILlERE DU PALAIS
Ce depot a ete enregistré le 13/02/2020 sous le numero de dep8t 8640
Greffe du tribunal de commerce d'Aix en Provence
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 25/05/2020
Numéro de dépt : 2020/8640
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fermeture d'établissement
Déposant :
Nom/dénomination : IMMOBILIERE DU PALAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
N° SIREN : 312 496 326
N° gestion : 1978 B 00082
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SARL IMMOBILIERE DU PALAIS
AGENCE VINCENT ANGLADE SARL AU CAPITAL DE 18.294,00 EUROS
Siége social : 8 RUE PEYRESC 13100 AIX EN PROVENCE
R.C.S. : AIX B 312 496 326
SIRET 312 496 326 00033
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 13 FEVRlER 2020
L'an deux mille vingt et le février à dix heures, les associés de la société à responsabilité limitée lMMOBlLIERE DU PALAIS AGENCE VINCENT ANGLADE au capital de 18.294 Euros, se sont réunis au siége social, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Etait présent:
Monsieur Benjamin LEHR titulaire de 1 part Madame Sylvie LEHR représentant la SARL SLR titulaire de 1199 parts
Soit au total 1.200 parts.
1l est établi une feuille de présence signée par les associés présents et représentés à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Tous les associés étant présents ou représentés, l'Assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée réguliérement constituée.
Madame Sylvie LEHR préside la séance en qualité de gérant.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée: les copies des lettres de convocation et les récépissés postaux; les pouvoirs des associés représentés la feuille de présence (a laquelle est annexée les pouvoirs des associés représentés) le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par la Loi et les Décrets ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siége social dans les délais prévus par ledit article.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
opl,5/o5/8e2o116 Page 2 sur 3
fermeture de l'établissement secondaire suite à la cession du bail commercial questions diverses.
Le président donne lecture
du projet de résolution.
Le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Etait présent:
Monsieur Benjamin LEHR titulaire de 1 part Madame Sylvie LEHR représentant la SARL SLR titulaire de 1199 parts
Soit au total 1.200 parts.
1l est établi une feuille de présence signée par les associés présents et représentés à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Tous les associés étant présents ou représentés, l'Assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée réguliérement constituée.
Madame Sylvie LEHR préside la séance en qualité de gérant.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée: les copies des lettres de convocation et les récépissés postaux; les pouvoirs des associés représentés la feuille de présence (a laquelle est annexée les pouvoirs des associés représentés) le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par la Loi et les Décrets ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siége social dans les délais prévus par ledit article.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
opl,5/o5/8e2o116 Page 2 sur 3
fermeture de l'établissement secondaire suite à la cession du bail commercial questions diverses.
Le président donne lecture
du projet de résolution.
Le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale décide la fermeture de l'établissement secondaire sis 2 rue Buenno Carriero 13100 AIX EN PROVENCE suite à la vente du droit au baiI commercial.
Cette résolution n'entraine pas de modification de l'objet social.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution n'entraine pas de modification de l'objet social.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 1 1 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui aprés lecture, a été signé par le gérant, et par les associés présents.
Gérant associé
Pour copie certifiée conforme délivrée le 25/05/2020 Page 3 sur 3
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 1 1 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui aprés lecture, a été signé par le gérant, et par les associés présents.
Gérant associé
Pour copie certifiée conforme délivrée le 25/05/2020 Page 3 sur 3