IBS
Acte du 22 janvier 2019
Début de l'acte
RCS : MENDE
Code greffe : 4801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MENDE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2009 B 00004 Numero SIREN : 509 580 049
Nom ou denomination : IBS
Ce depot a ete enregistré le 22/01/2019 sous le numero de dep8t 333
MAZARS ENTREPRENEURS
Dépt n° O9A 333
22 JAN.2019
Greffe du Tribunal de commerce de MENDE
IBS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 € Siége social : 48 avenue du 11 novembre 48000 MENDE
RCS MENDE 509 580 049
Rapport du commissaire a la transformation et du
commissaire aux comptes sur la transformation de la
société IBS, société a responsabilité limitée, en société
par actions simplifiée
20, rue de la Gazelle - 43000 LE-PuY-EN-vELAY Tel. : +33 (0)4 71 05 44 00 - Fax : +33 (0)4 71 03 81 76 - www.mazars.fr/entrepreneurs SAS MAZARS ENTREPRENEURS
Praxity. CAPITAL : 2 000 000 EUROS - RCS LE-PUY-EN-VELAY 384 762. 589 EMB
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR O1 384762589 - SIEGE : FNREALALNANGERE
IBS Rapport du commissaire à la transformation et du commissaire aux Transformation de la société comptes sur la transformation de la société IBs, société a de SARL en SAS responsabilité limitée, en société par actions simplifiée
Aux Associés,
En notre qualité, d'une part, de commissaire aux comptes désigné en application des dispositions de l'article L.223-43 du code de commerce et, d'autre part, de commissaire a la transformation désigné en application des dispositions de l'article L.224-3 du méme code par décision des associés en date du 31 octobre 2018, nous avons établi le présent rapport afin :
de vous présenter notre analyse de la situation de votre société ;
: de vous faire connaitre notre appréciation sur la valeur des biens composant l'actif social, et le cas échéant, sur les avantages particuliers stipulés et de nous prononcer, en application des dispositions de l'article R.224-3 du code de commerce, sur le montant des capitaux propres par rapport au capital social.
Mission du commissaire aux comptes sur la situation de la société
Nous avons mis en xuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires
aux comptes relative a cette mission. Ces diligences ont consisté notamment a analyser la situation de la société au regard des caractéristiques financieres et d'exploitation.
La synthése de cette analyse est la suivante.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2017 font ressortir un chiffre d'affaires net de 1 213 709 £ pour un résultat net aprés imp6t de 98 107 €. Les
capitaux propres s'élévent à 454 742 £ aprés affectation du résultat du 31 décembre 2017.
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IBS L'arreté au 31 décembre 2017, qui n'a fait l'objet ni d'un audit, ni d'un examen Transformation de la société limité, fait apparattre : de SARL en SAS
> Au niveau de l'exploitation
. Un chiffre d'affaires de 1 213 709 £ au 31 décembre 2017 contre 1 144 031 £ au 31 décembre 2016, soit une hausse de 6 %.
. Des charges externes en hausse passant de 93 967 £ au 31 décembre 2016 a 106 218 £ au 31 décembre 2017.
: Des salaires et traitements et cotisations personnelles de l'exploitant stables
passant de 312 610 £ au 31 décembre 2016 a 311 868 £ au 31 décembre 2017.
. Un résultat d'exploitation positif de 124 128 £ au 31 décembre 2017 en hausse par rapport a celui du 31 décembre 2016 bénéficiaire de 72 821 £.
. Un résultat financier stable passant de 2 105 £ au 31 décembre 2016 & 2 134 £ au 31 décembre 2017.
. Un résultat net bénéficiaire de 98 107 £ au 31 décembre 2017, contre un résultat
net bénéficiaire de 55 090 £ au 31 décembre 2016.
> Au niveau du bilan
. L'actif immobilisé net est de 259 259 £. Cet actif est composé du fonds de commerce pour 152 000 £ et d'immobilisations corporelles pour 107 259 e.
. L'actif circulant est de 732 772 £. Cet actif circulant est composé principalement
de valeurs mobiliéres de placement et de disponibilités pour un total de 454 427 € et de créances clients pour 191 299 e.
. Les capitaux propres s'élvent à 454 742 £ aprés affectation du résultat du dernier exercice clos au 31 décembre 2017 de 98 107 e.
. L'endettement financier est de 290 430 £ au 31 décembre 2017 correspondant aux
comptes courants d'associés.
3
IBS . Les dettes d'exploitation et dettes diverses s'élévent a 246 860 £ composées Transformation de la société principalement de dettes fournisseurs, de dettes fiscales et sociales et de produits de SARL en SAS constatés d'avance.
La situation comptable intermédiaire au 30 juin 2018 confirme la valeur des biens composant l'actif social.
Mission du commissaire a la transformation
Nous avons mis en xuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au
regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a cette mission. Ces diligences ont consisté :
: a contrler par sondages les éléments constitutifs du patrimoine de la société en termes d'existence, d'appartenance et d'évaluation ;
. a vérifier si, compte tenu des événements survenus depuis la date de clóture du
dernier exercice, le montant des capitaux propres déterminé selon les mémes rgles et méthodes comptables que celles utilisées pour 1'établissement des derniers comptes annuels est au moins égal au montant du capital social.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la valeur des biens composant l'actif social.
Sur la base de nos travaux, nous attestons que le montant des capitaux propres est au moins égal au montant du capital social actuel de 10 000 euros.
Fait au Puy en Velay, le 17 janvier 2019
MAZARS ENTREPRENEURS
Le Commissaire a la transformation
Marie-Christiné DUCHAMPT
4
DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION (Articles L 224-3 et L 223-43 du Code de Commerce)
Les soussignes :
Monsieur Didier BRUNEL, Gérant de société, Demeurant 33, Chemin du Champ Grand 48000 CHASTEL NOUVEL, Né le 26 juillet 1965, à LANGOGNE (48), De nationalité Frangaise, Divorcé de Madame Sylvie ROCHER par jugement du Tribunal de Grande Instance de MENDE (48), rendu le 08 février 2006, non remarié depuis, non lié par un pacte civil de solidarité.
Madame Marie-Ange AVESQUE, épouse MICHEL, Comptable,
Demeurant Drigas 48150 HURES LA PARADE, Née le 15 février 1967, à MILLAU (12), De nationalité Francaise, Mariée à Monsieur Robert MICHEL sous le régime de la communauté légale de biens, à défaut de contrat de mariage préalable a leur union célébrée en la mairie d'HURES LA PARADE (48), le 19 novembre 1994.
Associés de la société IBS, Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 Euros, Dont le siége social se situe 48, avenue du 11 Novembre 48000 MENDE, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mende sous le numéro 509 580 049,
Lesquels envisagent la transformation de ladite société en société par actions simplifiée, Ont décidé conformément aux dispositions des articles L 224-3 et L 223-43 du Code de Commerce, De désigner :
La Société < MAZARS ALIX >, 1, avenue d'Aiguilhe 43000 LE PUY EN VELAY, Société inscrite à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de RIOM, Représentée par Madame Marie-Christine DUCHAMPT.
Commissaire aux comptes inscrit, en qualité de Commissaire à la transformation avec pour mission d'apprécier sous sa responsabilité la valeur des biens composant l'actif social et les avantages particuliers pouvant exister au profit d'associés ou de tiers, dans les conditions prévues a l'article L 224-3 du Code de commerce et de l'établissement du rapport sur la situation de la Société prévu par l'article L 223-43 du Code de commerce.
Fait a MENDE
L'An Deux Mille Dix Huit, Le 31 Octobre.
Monsieur Didier BRUNEL Madame Marie-Ange AVESQUE, Épouse MICHEL
Code greffe : 4801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MENDE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2009 B 00004 Numero SIREN : 509 580 049
Nom ou denomination : IBS
Ce depot a ete enregistré le 22/01/2019 sous le numero de dep8t 333
MAZARS ENTREPRENEURS
Dépt n° O9A 333
22 JAN.2019
Greffe du Tribunal de commerce de MENDE
IBS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 € Siége social : 48 avenue du 11 novembre 48000 MENDE
RCS MENDE 509 580 049
Rapport du commissaire a la transformation et du
commissaire aux comptes sur la transformation de la
société IBS, société a responsabilité limitée, en société
par actions simplifiée
20, rue de la Gazelle - 43000 LE-PuY-EN-vELAY Tel. : +33 (0)4 71 05 44 00 - Fax : +33 (0)4 71 03 81 76 - www.mazars.fr/entrepreneurs SAS MAZARS ENTREPRENEURS
Praxity. CAPITAL : 2 000 000 EUROS - RCS LE-PUY-EN-VELAY 384 762. 589 EMB
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR O1 384762589 - SIEGE : FNREALALNANGERE
IBS Rapport du commissaire à la transformation et du commissaire aux Transformation de la société comptes sur la transformation de la société IBs, société a de SARL en SAS responsabilité limitée, en société par actions simplifiée
Aux Associés,
En notre qualité, d'une part, de commissaire aux comptes désigné en application des dispositions de l'article L.223-43 du code de commerce et, d'autre part, de commissaire a la transformation désigné en application des dispositions de l'article L.224-3 du méme code par décision des associés en date du 31 octobre 2018, nous avons établi le présent rapport afin :
de vous présenter notre analyse de la situation de votre société ;
: de vous faire connaitre notre appréciation sur la valeur des biens composant l'actif social, et le cas échéant, sur les avantages particuliers stipulés et de nous prononcer, en application des dispositions de l'article R.224-3 du code de commerce, sur le montant des capitaux propres par rapport au capital social.
Mission du commissaire aux comptes sur la situation de la société
Nous avons mis en xuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires
aux comptes relative a cette mission. Ces diligences ont consisté notamment a analyser la situation de la société au regard des caractéristiques financieres et d'exploitation.
La synthése de cette analyse est la suivante.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2017 font ressortir un chiffre d'affaires net de 1 213 709 £ pour un résultat net aprés imp6t de 98 107 €. Les
capitaux propres s'élévent à 454 742 £ aprés affectation du résultat du 31 décembre 2017.
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IBS L'arreté au 31 décembre 2017, qui n'a fait l'objet ni d'un audit, ni d'un examen Transformation de la société limité, fait apparattre : de SARL en SAS
> Au niveau de l'exploitation
. Un chiffre d'affaires de 1 213 709 £ au 31 décembre 2017 contre 1 144 031 £ au 31 décembre 2016, soit une hausse de 6 %.
. Des charges externes en hausse passant de 93 967 £ au 31 décembre 2016 a 106 218 £ au 31 décembre 2017.
: Des salaires et traitements et cotisations personnelles de l'exploitant stables
passant de 312 610 £ au 31 décembre 2016 a 311 868 £ au 31 décembre 2017.
. Un résultat d'exploitation positif de 124 128 £ au 31 décembre 2017 en hausse par rapport a celui du 31 décembre 2016 bénéficiaire de 72 821 £.
. Un résultat financier stable passant de 2 105 £ au 31 décembre 2016 & 2 134 £ au 31 décembre 2017.
. Un résultat net bénéficiaire de 98 107 £ au 31 décembre 2017, contre un résultat
net bénéficiaire de 55 090 £ au 31 décembre 2016.
> Au niveau du bilan
. L'actif immobilisé net est de 259 259 £. Cet actif est composé du fonds de commerce pour 152 000 £ et d'immobilisations corporelles pour 107 259 e.
. L'actif circulant est de 732 772 £. Cet actif circulant est composé principalement
de valeurs mobiliéres de placement et de disponibilités pour un total de 454 427 € et de créances clients pour 191 299 e.
. Les capitaux propres s'élvent à 454 742 £ aprés affectation du résultat du dernier exercice clos au 31 décembre 2017 de 98 107 e.
. L'endettement financier est de 290 430 £ au 31 décembre 2017 correspondant aux
comptes courants d'associés.
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IBS . Les dettes d'exploitation et dettes diverses s'élévent a 246 860 £ composées Transformation de la société principalement de dettes fournisseurs, de dettes fiscales et sociales et de produits de SARL en SAS constatés d'avance.
La situation comptable intermédiaire au 30 juin 2018 confirme la valeur des biens composant l'actif social.
Mission du commissaire a la transformation
Nous avons mis en xuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au
regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a cette mission. Ces diligences ont consisté :
: a contrler par sondages les éléments constitutifs du patrimoine de la société en termes d'existence, d'appartenance et d'évaluation ;
. a vérifier si, compte tenu des événements survenus depuis la date de clóture du
dernier exercice, le montant des capitaux propres déterminé selon les mémes rgles et méthodes comptables que celles utilisées pour 1'établissement des derniers comptes annuels est au moins égal au montant du capital social.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la valeur des biens composant l'actif social.
Sur la base de nos travaux, nous attestons que le montant des capitaux propres est au moins égal au montant du capital social actuel de 10 000 euros.
Fait au Puy en Velay, le 17 janvier 2019
MAZARS ENTREPRENEURS
Le Commissaire a la transformation
Marie-Christiné DUCHAMPT
4
DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION (Articles L 224-3 et L 223-43 du Code de Commerce)
Les soussignes :
Monsieur Didier BRUNEL, Gérant de société, Demeurant 33, Chemin du Champ Grand 48000 CHASTEL NOUVEL, Né le 26 juillet 1965, à LANGOGNE (48), De nationalité Frangaise, Divorcé de Madame Sylvie ROCHER par jugement du Tribunal de Grande Instance de MENDE (48), rendu le 08 février 2006, non remarié depuis, non lié par un pacte civil de solidarité.
Madame Marie-Ange AVESQUE, épouse MICHEL, Comptable,
Demeurant Drigas 48150 HURES LA PARADE, Née le 15 février 1967, à MILLAU (12), De nationalité Francaise, Mariée à Monsieur Robert MICHEL sous le régime de la communauté légale de biens, à défaut de contrat de mariage préalable a leur union célébrée en la mairie d'HURES LA PARADE (48), le 19 novembre 1994.
Associés de la société IBS, Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 Euros, Dont le siége social se situe 48, avenue du 11 Novembre 48000 MENDE, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mende sous le numéro 509 580 049,
Lesquels envisagent la transformation de ladite société en société par actions simplifiée, Ont décidé conformément aux dispositions des articles L 224-3 et L 223-43 du Code de Commerce, De désigner :
La Société < MAZARS ALIX >, 1, avenue d'Aiguilhe 43000 LE PUY EN VELAY, Société inscrite à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de RIOM, Représentée par Madame Marie-Christine DUCHAMPT.
Commissaire aux comptes inscrit, en qualité de Commissaire à la transformation avec pour mission d'apprécier sous sa responsabilité la valeur des biens composant l'actif social et les avantages particuliers pouvant exister au profit d'associés ou de tiers, dans les conditions prévues a l'article L 224-3 du Code de commerce et de l'établissement du rapport sur la situation de la Société prévu par l'article L 223-43 du Code de commerce.
Fait a MENDE
L'An Deux Mille Dix Huit, Le 31 Octobre.
Monsieur Didier BRUNEL Madame Marie-Ange AVESQUE, Épouse MICHEL