GAIFFE MENUISERIE
Acte du 11 octobre 2011
Début de l'acte
GAIFFE MENUISERIES Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siége social : 1, Rue de Valentigney 25700 MATHAY RCS BELFORT 494 911 647 Déposé au Greffe du Tribunal de Cornmerce de Belfort le...u.o..a Sous le N° d'Entrée :..w.9.S& PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE Le Greffier associé L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2011
L'an deux mille onze,
Le vingt trois septembre,
A dix sept heures,
Les associés de la société GAIFFE MENUISERIES, société a responsabilité Iimitée au capital de 10 000 euros, divisé en 10 000 parts de 1 euro chacune, se sont réunis en Assemblée. Générale Extraordinaire, 1, Rue de Valentigney 25700 MATHAY, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
- La Société IMMOCARPENTUR Suisse, propriétaire de 9 500 parts sociales - Monsieur Richard LAVAUR, propriétaire de 300 parts sociales - Monsieur Jean-Frangois CHOPARD, propriétaire de 200 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Richard LAVAUR, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Décision à prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, ie Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille onze,
Le vingt trois septembre,
A dix sept heures,
Les associés de la société GAIFFE MENUISERIES, société a responsabilité Iimitée au capital de 10 000 euros, divisé en 10 000 parts de 1 euro chacune, se sont réunis en Assemblée. Générale Extraordinaire, 1, Rue de Valentigney 25700 MATHAY, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
- La Société IMMOCARPENTUR Suisse, propriétaire de 9 500 parts sociales - Monsieur Richard LAVAUR, propriétaire de 300 parts sociales - Monsieur Jean-Frangois CHOPARD, propriétaire de 200 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Richard LAVAUR, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Décision à prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, ie Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 30 juin 2011, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce. décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs à ia moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que ia Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu @tre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que ia Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu @tre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
Monsieur Richard LAVAUR
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
Monsieur Richard LAVAUR