AMA ARCHITECTURE
Acte du 24 septembre 2010
Début de l'acte
1008345701
DATE DEPOT : 2010-09-24
NUMERO DE DEPOT : 83457
N GESTION : 2000B21768
N° SIREN : 434019311
DENOMINATION : AMA ARCHITECTURE
ADRESSE : 19 rue des Petites Ecuries 75010 Paris
DATE D'ACTE : 2010/06/23
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : AUGMENTATION DE CAPITAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
AMA ARCHITECTURE
SAS au capital de 50.000 euros Siege social: 19 rues des petites écuries PARIS (75010) RCS PARIS B 434 019 311
PROCES-VERBAt. DE L'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE DU 23 juin 2010
PF 23QAO 2413 CA L'an deux mille dix, le 23 juin 2010 a 12 heures,
siége social est 19 rue des petites écuries a 75010 PARIS. 1
24 SEP.2010 Vincent BERTIN, président, 218 actions Thierry MELOT, associé, 282 actions
Soit un total de 500 actions N° De Depot
Se sont réunis au siege de la société. L'assemblée est déclarée régulierement constituée et en mesure de déliberer valablement.
Monsieur Vincent BERTIN préside l'assernblée en sa qualité de Président de la societé.
Le Président annonce l'ordre du jour :
Augmentation du capital Agrément du nouvel actionnaire Philippe FABRE Modification des statuts Questions diverses Formalités - pouvoir
Il met a disposition de l'assemblée le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article 37 du décret du 23 mars 1967 ont été adressés aux actionnaires en meme temps que la convocation et tenus a leur disposition au sige social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée. L'assernbtée, sur la demande, lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation, chaque associé signe le présent procés verbal.
Puis le Président ouvre la discussion. Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
DATE DEPOT : 2010-09-24
NUMERO DE DEPOT : 83457
N GESTION : 2000B21768
N° SIREN : 434019311
DENOMINATION : AMA ARCHITECTURE
ADRESSE : 19 rue des Petites Ecuries 75010 Paris
DATE D'ACTE : 2010/06/23
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : AUGMENTATION DE CAPITAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
AMA ARCHITECTURE
SAS au capital de 50.000 euros Siege social: 19 rues des petites écuries PARIS (75010) RCS PARIS B 434 019 311
PROCES-VERBAt. DE L'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE DU 23 juin 2010
PF 23QAO 2413 CA L'an deux mille dix, le 23 juin 2010 a 12 heures,
siége social est 19 rue des petites écuries a 75010 PARIS. 1
24 SEP.2010 Vincent BERTIN, président, 218 actions Thierry MELOT, associé, 282 actions
Soit un total de 500 actions N° De Depot
Se sont réunis au siege de la société. L'assemblée est déclarée régulierement constituée et en mesure de déliberer valablement.
Monsieur Vincent BERTIN préside l'assernblée en sa qualité de Président de la societé.
Le Président annonce l'ordre du jour :
Augmentation du capital Agrément du nouvel actionnaire Philippe FABRE Modification des statuts Questions diverses Formalités - pouvoir
Il met a disposition de l'assemblée le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article 37 du décret du 23 mars 1967 ont été adressés aux actionnaires en meme temps que la convocation et tenus a leur disposition au sige social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée. L'assernbtée, sur la demande, lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation, chaque associé signe le présent procés verbal.
Puis le Président ouvre la discussion. Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
Seion l'article Xill des statuts de la société, les associés donnent leur agrément pour l'arrivée d'un nouvel actionnaire Monsieur Philippe FABRE, architecte. Préalablement à son entrée dans la société, Philippe FABRE a donné son agrément sans réserve au pacte d'associés en cours de validité.
Cette résolution soumise au vote, est adoptée & l'unanirmité.
SECONDE RESOLUTION
Les associés ne souhaitent pas participer a l'augmentation de capital. Le capital social intégralement libéré, est augmenté d'une somme de 6 400 euros, pour le porter de 50 000 euros a 56 400 euros, par création d'actions nouvelles, à souscrire et libérer en numéraire. Cette augnentation de capital est réatisée au moyen de l'émission avec prime de 64 actions nouvelles de 100 euros, numérotées de 501 a 564, entiérement réservées et souscrites par le nouvei actionnaire Monsieur Philippe FABRE.
Lors de ta souscription, elles sont libérées intégralement de leur valeur nominale et de la prime d'émission, par virement sur les comptes bancaires de la société.
Le montant gtobal des primes sera porté a un cornpte spécial de réserve, dit < Prime d'émission >, sur lequel porteront le droit des actionnaires propriétaires de parts tant anciennes que nouvelles qui pourra recevoir toute affectation décidée par l'assemblée générale.
Les actions nouvelles seront assujetties a toutes les dispositions statutaires et assimilées aux actions anciennes a compter de ce jour
Cette résolution soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution soumise au vote, est adoptée & l'unanirmité.
SECONDE RESOLUTION
Les associés ne souhaitent pas participer a l'augmentation de capital. Le capital social intégralement libéré, est augmenté d'une somme de 6 400 euros, pour le porter de 50 000 euros a 56 400 euros, par création d'actions nouvelles, à souscrire et libérer en numéraire. Cette augnentation de capital est réatisée au moyen de l'émission avec prime de 64 actions nouvelles de 100 euros, numérotées de 501 a 564, entiérement réservées et souscrites par le nouvei actionnaire Monsieur Philippe FABRE.
Lors de ta souscription, elles sont libérées intégralement de leur valeur nominale et de la prime d'émission, par virement sur les comptes bancaires de la société.
Le montant gtobal des primes sera porté a un cornpte spécial de réserve, dit < Prime d'émission >, sur lequel porteront le droit des actionnaires propriétaires de parts tant anciennes que nouvelles qui pourra recevoir toute affectation décidée par l'assemblée générale.
Les actions nouvelles seront assujetties a toutes les dispositions statutaires et assimilées aux actions anciennes a compter de ce jour
Cette résolution soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate :
1. Que les 64 actions nouvelles de 100 euros en nominal, émises au prix de 40 960 @, soit avec une prime d'énission de 34 560 € composant l'augmentation de capital de 6 40ô euros ont été souscrites en totalité par Monsieur Philippe FABRE.
2. Que les 64 actionsnouvelles ont été libérées en totalité de leur montant nominal et de la prime d'émission, par le nouvel actionnaire Monsieur Philippe FABRE, au moyen d'un versement en numéraire de 40 960€.
3. Que les versements provenant des souscriptions, soit la somme 40 960 euros ont été recueillis par le Président et déposés, conformément à la loi sur le compte ouvert au nom de la Société, sous la rubrique Augmentation de Capital > a la banque ainsi que l'atteste le certificat délivré et annexé aux présentes.
4. Qu'en conséquence l'augmentation de capital de 6 400 euros est définitivement et réguliérement réalisée.
Cette résoiution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité.
1. Que les 64 actions nouvelles de 100 euros en nominal, émises au prix de 40 960 @, soit avec une prime d'énission de 34 560 € composant l'augmentation de capital de 6 40ô euros ont été souscrites en totalité par Monsieur Philippe FABRE.
2. Que les 64 actionsnouvelles ont été libérées en totalité de leur montant nominal et de la prime d'émission, par le nouvel actionnaire Monsieur Philippe FABRE, au moyen d'un versement en numéraire de 40 960€.
3. Que les versements provenant des souscriptions, soit la somme 40 960 euros ont été recueillis par le Président et déposés, conformément à la loi sur le compte ouvert au nom de la Société, sous la rubrique Augmentation de Capital > a la banque ainsi que l'atteste le certificat délivré et annexé aux présentes.
4. Qu'en conséquence l'augmentation de capital de 6 400 euros est définitivement et réguliérement réalisée.
Cette résoiution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précéde l'assemblée générale décide de moditier comme suit Ies statuts de la société, et notarnment les articles concernés par les changements ci-dessus, notamment ies articles :
ARTICLE - 6 APPORTS
Lors de la constitution, une somme de 40 000 euros forme le capital. Une premiére augmentation de10 000.00 €, a porté le capital a 50 000 euros. Au 23 juin 2010, une seconde augmentation de capitat a été décidée par l'AGE, une somme de 6 400 euros en numéraire a été versée par le nouvel associé Philippe FABRE. Le capitat est porté a 56 400 euros.
ARTICLE - 7 CAPITAL SOCIAL
Avec l'augmentation du capital du 23 juin 2010-06-2 de 6 400 euros, le capital est porté a CINQUANTE SIX MILLE QUATRE CENTS EUROS (56 400 euros). 11 est divisé en 564 actions de 100 euros chacune ; de méme catégorie : numérotées de 1 a 564 incluses et réparties ainsi gu'il suit entre les actionnaires :
218 actions A Monsieur BERTIN A Monsieur MELOT 282 actions 64 actions A Monsieur FABRE
TOTAL égal au nonbre d'actions composant le capital social 564 actions
Les actionnaires déclarent expressément que toutes les actions représentant le capital sociat leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus correspondant a leur droit respectif et sont toutes entiérement libérées.
Cette résolution soumise au vote est adoptée à l'unanimité.
ARTICLE - 6 APPORTS
Lors de la constitution, une somme de 40 000 euros forme le capital. Une premiére augmentation de10 000.00 €, a porté le capital a 50 000 euros. Au 23 juin 2010, une seconde augmentation de capitat a été décidée par l'AGE, une somme de 6 400 euros en numéraire a été versée par le nouvel associé Philippe FABRE. Le capitat est porté a 56 400 euros.
ARTICLE - 7 CAPITAL SOCIAL
Avec l'augmentation du capital du 23 juin 2010-06-2 de 6 400 euros, le capital est porté a CINQUANTE SIX MILLE QUATRE CENTS EUROS (56 400 euros). 11 est divisé en 564 actions de 100 euros chacune ; de méme catégorie : numérotées de 1 a 564 incluses et réparties ainsi gu'il suit entre les actionnaires :
218 actions A Monsieur BERTIN A Monsieur MELOT 282 actions 64 actions A Monsieur FABRE
TOTAL égal au nonbre d'actions composant le capital social 564 actions
Les actionnaires déclarent expressément que toutes les actions représentant le capital sociat leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus correspondant a leur droit respectif et sont toutes entiérement libérées.
Cette résolution soumise au vote est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assembtée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procs-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires. Cette résolution soumise au vote, est adoptée & l'unanimité.
Plus rien n'étant & l'ordre du jour, la séance est levée a 15 heures
De tout ce gue dessus, il a été dressé, le présent procs verbal signé par les actionnaires et reproduit sur le registre de ses décisions
Le Président Actionnaires
Vincent BERTIN Thierry MELOT Philippe FABRE
D5 3E tUuE pha&iR VISE POUR TIMBRE ET ENREGISTREMENT AU SIE PARIS 9 E OUEST L0: *0%(09/110. Bord N. g..Caso. 41968 8 eeag De Droits H'enregistrement
Annie BARON Agsnto des imasts
Plus rien n'étant & l'ordre du jour, la séance est levée a 15 heures
De tout ce gue dessus, il a été dressé, le présent procs verbal signé par les actionnaires et reproduit sur le registre de ses décisions
Le Président Actionnaires
Vincent BERTIN Thierry MELOT Philippe FABRE
D5 3E tUuE pha&iR VISE POUR TIMBRE ET ENREGISTREMENT AU SIE PARIS 9 E OUEST L0: *0%(09/110. Bord N. g..Caso. 41968 8 eeag De Droits H'enregistrement
Annie BARON Agsnto des imasts