LA CLINIQUE DU PORTABLE
Acte du 2 octobre 2014
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 00897
Numéro SIREN :451 619 936
Nom ou denomination : LA CLINIQUE DU PORTABLE
Ce depot a ete enregistre le 02/10/2014 sous le numero de dépot 91292
1409138503
DATE DEPOT : 2014-10-02
NUMERO DE DEPOT : 2014R091292
2004B00897 N" GESTION :
N° SIREN : 451619936
LA CLINIQUE DU PORTABLE DENOMINATION :
ADRESSE : 111 AVE VICTOR HUGO 75016 PARIS
DATE D'ACTE : 2014/05/19
TYPE D'ACTE : STATUTS A JOUR
NATURE D'ACTE :
GrclTc du tribunal Ceilc afou i I dc cuumercc uc 1 aris Acic deposc Ic :
f :29109149 02 OCT.2014
Les soussignes ...
Monsicur FITOUSSI FREDERIC, ne le 11/01/74 a Paris, de nationalite frangzise, demeurant 1 rue Ernest Cogaac, 92300 Levaliois.
Monsieur Fhitippe COslCH, ne le 11/01/19 a Paris, de nalionalité transaise, demeurant'15 boulevard Lannes, 75116 Paris.
Monsieur Rodney LANSSADE, né le 07/01/1980 a Clichy sur Seine 92, de naticnalité frangaise, demeurant 11 rue Félix Faure, 92600 Asnléres.
desiran1 créer entre eux une société a respcnsabilité timitée, ont établl les slaluts suivants :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 00897
Numéro SIREN :451 619 936
Nom ou denomination : LA CLINIQUE DU PORTABLE
Ce depot a ete enregistre le 02/10/2014 sous le numero de dépot 91292
1409138503
DATE DEPOT : 2014-10-02
NUMERO DE DEPOT : 2014R091292
2004B00897 N" GESTION :
N° SIREN : 451619936
LA CLINIQUE DU PORTABLE DENOMINATION :
ADRESSE : 111 AVE VICTOR HUGO 75016 PARIS
DATE D'ACTE : 2014/05/19
TYPE D'ACTE : STATUTS A JOUR
NATURE D'ACTE :
GrclTc du tribunal Ceilc afou i I dc cuumercc uc 1 aris Acic deposc Ic :
f :29109149 02 OCT.2014
Les soussignes ...
Monsicur FITOUSSI FREDERIC, ne le 11/01/74 a Paris, de nationalite frangzise, demeurant 1 rue Ernest Cogaac, 92300 Levaliois.
Monsieur Fhitippe COslCH, ne le 11/01/19 a Paris, de nalionalité transaise, demeurant'15 boulevard Lannes, 75116 Paris.
Monsieur Rodney LANSSADE, né le 07/01/1980 a Clichy sur Seine 92, de naticnalité frangaise, demeurant 11 rue Félix Faure, 92600 Asnléres.
desiran1 créer entre eux une société a respcnsabilité timitée, ont établl les slaluts suivants :
ARTICLE 1 : FORME
La sccieté dant s'agi est créée sous la forme d'une societé a responsabilite jimitée, régie par Toules les lois el réglements en vigueur, alnsl que par les présents staluls.
ARTICLE 2 : OBJET
L'objel de fa societé consiste en: F'achat et ia venle et ia r¶lion de posle dc telécommunlcafion, de matériels et d'accessoires de téléphonie.
La participation de la societe a toules opérations susceptibles de se rattacher audit objet par voie de création de socétés nouvelles, apport, commandile, souscripulon ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition, iocation ou localion-gérance de fonds de commerce. alliance, association en participation ou groupement dintéret économigue;
Ainsl que toutes opératons industrielles, commerciales et financieres, mobiieres et Immobiliéres se ratachant directement ou indircctement audit objet, ou a tous objets Slmilaires ou connexes.
La participation de la societe a toules opérations susceptibles de se rattacher audit objet par voie de création de socétés nouvelles, apport, commandile, souscripulon ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition, iocation ou localion-gérance de fonds de commerce. alliance, association en participation ou groupement dintéret économigue;
Ainsl que toutes opératons industrielles, commerciales et financieres, mobiieres et Immobiliéres se ratachant directement ou indircctement audit objet, ou a tous objets Slmilaires ou connexes.
ARTICLE 3 : DUREE
La durée de la société est fxée a 99 annees, ce a compter de son Immatricuiation au registre du commcrce et des sociétés.
Celle-ci pourra, cependant, etre protongée ou au contraire écourtée en cas de dissotution anticipée de la societé.
Celle-ci pourra, cependant, etre protongée ou au contraire écourtée en cas de dissotution anticipée de la societé.
ARTICLE 4 : DENOMINATION SOCIALE
La dénominalion sociale de la société @st : LA CLtNIQUE DU PORTABLE
Dans 1ous les acles et documents émis par la société, quels qu'ils solent, doit figurer un entéte indiquant la dénomination sociale suivie de la mention "société & responsabilité limitée" ou de l'abréviation SARL", du montant du capitaf social, du siege saciat e1 du numéro d'inscripticn au registre du commerce et des sociétés.
Dans 1ous les acles et documents émis par la société, quels qu'ils solent, doit figurer un entéte indiquant la dénomination sociale suivie de la mention "société & responsabilité limitée" ou de l'abréviation SARL", du montant du capitaf social, du siege saciat e1 du numéro d'inscripticn au registre du commerce et des sociétés.
ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL
Le sige de la société est fixé a 7s116 Paris, 111 avenue Victor Hugo.
Les associés réunis en assemblée extraordinaire pourront cependant le transférer en tout endroit et a tout moment. Le transfert décidé par la gérance sera, quant a lui, limlté au departement.
Les associés réunis en assemblée extraordinaire pourront cependant le transférer en tout endroit et a tout moment. Le transfert décidé par la gérance sera, quant a lui, limlté au departement.
ARTICLE 6 : APPORTS
6.1 Apports en numéraire
Monsieur Philippe COSICH apporte la samme de 36.000 euros a 1a société.
La société MEDIA BROADCAST apporle 1a samme de 4.000 euras a la saciété.
Le montant iotal des apporls en numéralre d'éléve a 40.000 euros.
Monsieur Philippe COSICH apporte la samme de 36.000 euros a 1a société.
La société MEDIA BROADCAST apporle 1a samme de 4.000 euras a la saciété.
Le montant iotal des apporls en numéralre d'éléve a 40.000 euros.
ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL
Le capital saclal est fixé a la somme totala de 40.000 euros. lequel est divisé en 100 parts d'une valeur nominale de 400 euros chacune, intégralement et entierement libéree et numéretée de 1 a 100 et réparties entre les associés de la manire suivante :
Monsieur Philippe COsICH, a concurrence de 90 parts numérotées de 1 a 70 et de 81 a 100 :
La société MEDIA BROADCAST a concurrence de 10 parts numérotées de 71 a 80.
Monsieur Philippe COsICH, a concurrence de 90 parts numérotées de 1 a 70 et de 81 a 100 :
La société MEDIA BROADCAST a concurrence de 10 parts numérotées de 71 a 80.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
8.1 Augmentation de capital
Les associés réunls extraordinairement peuvent décider d'augmenter le capital par quetgua procédé que ce soit. sous reserve du respect des lois et regiements en vigueur.
8.2 Réduction de capital
Les associés réunis extraardinairement peuvent décider de réduira le capitat par quelgue procédé que ce soit, sous réserve du respect des lois et réglernents en vigueur.
Les associés réunls extraordinairement peuvent décider d'augmenter le capital par quetgua procédé que ce soit. sous reserve du respect des lois et regiements en vigueur.
8.2 Réduction de capital
Les associés réunis extraardinairement peuvent décider de réduira le capitat par quelgue procédé que ce soit, sous réserve du respect des lois et réglernents en vigueur.
ARTICLE 9 : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES
9.1 Cesslon
Toute cession ou transmisslon de paris sociales appartenant a Tun des associés doit étre constalée par écrit : - dans les formes prévues à l'arlide 1690 du Code civil - ou étre déposee au siége sociat contre rermise par le gérant d'une atlestation de dépôt.
La cession de parts sociales entre associés eux-mémes est tibre.
En revanche, la cessian entre assoclés et conjoints, ascendanis ou descendants et autes tiers ne peut intervenir qu'avec l'agrément des associes, lequel est acquis a ta malorite des associés représentant au moins les trois quarts des parts saciales.
Dans cette demiere hypothase, le cedant dait notfier le projet de cesslon a la société et chacun des associ&s par acte extrajudicialre ou par lettre recommandée avec avis de reception. Dans le delai de huit Jaurs suivant cette notification, l'assemblée générale des associés doit etre convoquée par la gerance a l'effel de deliberer sur ledit projct. Une consultallon ecrite est également possible.
La decision prise est ensuite cammunlquée au cédant par letlre recommandee avec avis de receptlon. A defaut de reponse dans le delal de trois mois à compter de la notication du prolet de cesslon falte par le cédant, l'accord de la société est réputé acquis.
En cas de refus d'agrément, les assaclés ont f'obligation soit d'acquérir sait de faire acauérir lesdites parts dans ies conditians fixees a l'arlicla 1843-4 du Code civil, ce dans le délal de trais mois a compler de la décision de refus.
9.2 Transmission
En cas de décs de l'un des associés, la société se poursuit librement entre les associés restants el les ayants droit ou héritiers, el, le cas échtant, le conjalnt survivant de l'assacié décede.
Ces demlers doivent toutefois Justifier de leur qualité aupres de la gérance, qul se réserve fe drott d'exiger la production d'expédilians ou d'extraits de tous actes natariés élablissant cette qualté.
En cas d'indivislon du fait de cetle transmisslan, l'un des copropri&taires represente tous les Indivisaires.
La transmisslan des paris pour cause de dissolution de la communauté entre un assoclé et son conjoint, auue que par décts, est également libre.
Toute cession ou transmisslon de paris sociales appartenant a Tun des associés doit étre constalée par écrit : - dans les formes prévues à l'arlide 1690 du Code civil - ou étre déposee au siége sociat contre rermise par le gérant d'une atlestation de dépôt.
La cession de parts sociales entre associés eux-mémes est tibre.
En revanche, la cessian entre assoclés et conjoints, ascendanis ou descendants et autes tiers ne peut intervenir qu'avec l'agrément des associes, lequel est acquis a ta malorite des associés représentant au moins les trois quarts des parts saciales.
Dans cette demiere hypothase, le cedant dait notfier le projet de cesslon a la société et chacun des associ&s par acte extrajudicialre ou par lettre recommandée avec avis de reception. Dans le delai de huit Jaurs suivant cette notification, l'assemblée générale des associés doit etre convoquée par la gerance a l'effel de deliberer sur ledit projct. Une consultallon ecrite est également possible.
La decision prise est ensuite cammunlquée au cédant par letlre recommandee avec avis de receptlon. A defaut de reponse dans le delal de trois mois à compter de la notication du prolet de cesslon falte par le cédant, l'accord de la société est réputé acquis.
En cas de refus d'agrément, les assaclés ont f'obligation soit d'acquérir sait de faire acauérir lesdites parts dans ies conditians fixees a l'arlicla 1843-4 du Code civil, ce dans le délal de trais mois a compler de la décision de refus.
9.2 Transmission
En cas de décs de l'un des associés, la société se poursuit librement entre les associés restants el les ayants droit ou héritiers, el, le cas échtant, le conjalnt survivant de l'assacié décede.
Ces demlers doivent toutefois Justifier de leur qualité aupres de la gérance, qul se réserve fe drott d'exiger la production d'expédilians ou d'extraits de tous actes natariés élablissant cette qualté.
En cas d'indivislon du fait de cetle transmisslan, l'un des copropri&taires represente tous les Indivisaires.
La transmisslan des paris pour cause de dissolution de la communauté entre un assoclé et son conjoint, auue que par décts, est également libre.
ARTICLE 10 : DROITS DES ASSOCIES
10.1 Chaque part soclale confere a son propriétalre un droit égal sur ies bénétices realisés par la societé, sur la proprist& de Tacuf soclal et sur le bonl de liquidation. Elle donne également droit a une voix dans tous les votes et delibérations.
10.2 Les associés ne sont tenus a l'egard des liers qu'à concurence du montant de leur apport.
Toutelois ils soni solidalrement respansebles, régard des lers. pendant cing ans, de ta valeur attnbuée aux apports en naiure lars de ta constituton de la sacieté, lorsque aucun commissaire aux apporis n'a tte déslgné cu larsque les associts n'ont pas tetenu la valeur proposée par le comimissaire aux apports.
10.3 La prcpriété d'une part emporte de plein droit adheslon aux statuts el aux résolutions régulierement prises par les associes.
10.2 Les associés ne sont tenus a l'egard des liers qu'à concurence du montant de leur apport.
Toutelois ils soni solidalrement respansebles, régard des lers. pendant cing ans, de ta valeur attnbuée aux apports en naiure lars de ta constituton de la sacieté, lorsque aucun commissaire aux apporis n'a tte déslgné cu larsque les associts n'ont pas tetenu la valeur proposée par le comimissaire aux apports.
10.3 La prcpriété d'une part emporte de plein droit adheslon aux statuts el aux résolutions régulierement prises par les associes.
ARTICLE 11 : GERANCE
11.1 Nomination et pouvoirs du gerant
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, persannes physigues, associées ou non. Celul-ci ou ceux ci seront nommes dans un acta sépare.
Au cours de la vie sociale, ils sont nommes par décision collective ordinaire.
A cet efet, ils pourront falre lous Ies actes de gestion qujls jugeront uiles au bon fanclionnement de la socielé. A t'égard des tiers, lls disposeront des pouvoirs tes plus etendus pour représenter la societ& et agir en san nom en louies circonstances, sous réserve des pouvairs qua ta lot attribue expressément aux associés.
11.2 Responsabilité du gérant
Le gérant est responsable envers la société ou envers Jes ticrs des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, des violalions des statuts, ainsl que des fautes comimises dans sa gestion.
11.3 Cessation des fonctions du gérant
Le gérant pourta etre révoqué pour juste motif par décision des associés représentant plus de la moitie des parts soclales.
Ses fanctions cesseront également par déc&s, Interdiction, déconfilure, faillite personnelle, incompatibilite ou revocatian.
11.4 Remunération du gérant
La rémunératon du gérant sera fixée iors de la plus prochaine assemb!ée générale ordinaire.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, persannes physigues, associées ou non. Celul-ci ou ceux ci seront nommes dans un acta sépare.
Au cours de la vie sociale, ils sont nommes par décision collective ordinaire.
A cet efet, ils pourront falre lous Ies actes de gestion qujls jugeront uiles au bon fanclionnement de la socielé. A t'égard des tiers, lls disposeront des pouvoirs tes plus etendus pour représenter la societ& et agir en san nom en louies circonstances, sous réserve des pouvairs qua ta lot attribue expressément aux associés.
11.2 Responsabilité du gérant
Le gérant est responsable envers la société ou envers Jes ticrs des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, des violalions des statuts, ainsl que des fautes comimises dans sa gestion.
11.3 Cessation des fonctions du gérant
Le gérant pourta etre révoqué pour juste motif par décision des associés représentant plus de la moitie des parts soclales.
Ses fanctions cesseront également par déc&s, Interdiction, déconfilure, faillite personnelle, incompatibilite ou revocatian.
11.4 Remunération du gérant
La rémunératon du gérant sera fixée iors de la plus prochaine assemb!ée générale ordinaire.
ARTICLE 12 : DECISIONS DES ASSOCIES
12.1 Modalités
- Les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemble générale
soi par consullatlon écrile des assodis, soit par acte sous seing prive cu notarié signé par tous les associés. Saglssant, touiefois, de Tapprobation des comptes annuels. une assemblée genéralo ordinaire doit etre convoquée.
- Sont qualitites d'ordinaires, Ies décisions des associés autres que celles relalives aux modificaticns statutaires, a t'agrément peur une cession ou une mutatian de parls sociales, aux droits de souscriptian ou d'attribution.
Les d&cisions ordinalres sont adoptées par les associés représentant plus de la maitié des parls sociales. Si cettle majorite n'est pas obtenue, les décislons sont prises, sur seconde consultatian, à la majorité des votes émis, quel que solt le nombre des votants.
Toutefois. les décisions relatives a ta namination ou a la revocatian d'un gerant sont toujaurs prises & la majorité absotue des paris sociales, sans que la questlon puisse faire l'objet d'une seconde consultatian à la majarité simple des votes émis.
- Sont qualifiées d'cxiraordinalres, les decisions ayant pour objet une modiication des statuls, i'agrément pour une cesslon ou mulatian de parls saciafes ou 1es droils de scuscription ou d'attributian.
Elles dolvent étre adoptées : . à Tunanlmité, en cas de changement de naticnalite de la societé, d'augmentatlon des engagements d'un associe ou de transformation de la societe en soceté en nom collectif, en commandite simple, en commandite par actions, en societé dvile, ou en societé par acllons simplifiée.. . A la majorilé en nombre des associes, representant au molns les trois-quarls des parts soclales, en cas d'agrément de nouveaux associes ou d'autorisation de nantissement des parts. . Par des assoclés représentant au moins les trols-quarts des parts pour toutes les autres decislons extraordinaires.
12.2 Assemblécs génerales
- Lcs assoclés sont canvoqués aux assembiées par le gérant, ou en cas de carence de ce demler, par la commlssaire aux comptes, sil en cxiste un, ou par un mandatalre désigne en justice a la demande de tout associ&. Un ou plusleurs associés, detenant la moitié des parts sociales ou délenant, s'ils représentent au moins la quart des associés, le guart des parls sociales, peuvent demander la réunion d'une assemblée.
La convocation est faite par lettre recommandée adress&o aux associés quinze jours au moins avant la date do réunion. Elle contient rordre du jour de f'assemblée arrété par l'auteur de la convocation. Teute assemblée iréguliérement convoquée peut etre annuiée. Toutefols Tacion cn nulité n'est pas recevable lorsaue tous les associés étaient présenls ou representés.
- L'assemblée des associés se réunil au siege social ou en tout autre lieu 1ndiqué dans la convocation. Elle est présidee par le gérant ou l'un des gerants ou, sl aucun d'eux n'est associé, par l'associδ pr&sent et acceptant gul possede ou represente le plus grand nombre de parts sociales. Sl deux associés possedant ou representant le meme nombre de parts sont acceptants, la presidence de l'assemblée est assurée par le plus agé.
- Toute delibération de Tassemblee des associés est constatée dans un proces-verbal contenant las mentions réglementalres, établi ct signé par le ou les gérants, et Ie cas écheant, par le president de séance.
12.3 Consultation écrite
La gérance adresse a chaquc associe, par lettre recommandée, le texle das résolutians proposées ainsi que les documents nécessalres a l'infcrmation des associés.
Les assoclés disposent alors d'un delal de quinze jours a compter de ta date de réception du projet de résotutions pour transmettre leur vote a la gérance, ce par lettre recommandée. Tout associe n'ayant pas répondu dans le délal ci-dessus est considéré comme s'etant abstenu.
12.4 Parliclpation aux decisions cotlectives
Chaque associé a le droit de parllciper aux décisions collectives et dispose d'un nambre de voix égal à celui des parts qu'it passede. Un associé peut se falre représcnter par son conjaint, hormis l'hypothése d'une societé entre deux époux. Un assacie peut également se faire représenter par un autre associé, hormis l'hypothse d'une societe constituée cntre deux seuls assocles, (ajouter, &vcntuellement : ainsi que par un tiers)
Lorsqu'une ou plusieurs parls sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartien1 au nu- prcpriétaire, sauf pour les decisions cancernant raffectation des resultats, ou ll cst réserve a Tusufruitier.
12.5 Procs-verbaux
Les décisions des assoclés sont conslgnées dans des procés-verbaux etablis sur un registre cole et paraphe cu sur des feuilles mobiles également cotées et paraphees, dans les condilfons reglementalres.
Les coples ou cxtrais des procs-verbaux des assemblêes sont valablement cerufiés conformes par un seu! géranL
- Les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemble générale
soi par consullatlon écrile des assodis, soit par acte sous seing prive cu notarié signé par tous les associés. Saglssant, touiefois, de Tapprobation des comptes annuels. une assemblée genéralo ordinaire doit etre convoquée.
- Sont qualitites d'ordinaires, Ies décisions des associés autres que celles relalives aux modificaticns statutaires, a t'agrément peur une cession ou une mutatian de parls sociales, aux droits de souscriptian ou d'attribution.
Les d&cisions ordinalres sont adoptées par les associés représentant plus de la maitié des parls sociales. Si cettle majorite n'est pas obtenue, les décislons sont prises, sur seconde consultatian, à la majorité des votes émis, quel que solt le nombre des votants.
Toutefois. les décisions relatives a ta namination ou a la revocatian d'un gerant sont toujaurs prises & la majorité absotue des paris sociales, sans que la questlon puisse faire l'objet d'une seconde consultatian à la majarité simple des votes émis.
- Sont qualifiées d'cxiraordinalres, les decisions ayant pour objet une modiication des statuls, i'agrément pour une cesslon ou mulatian de parls saciafes ou 1es droils de scuscription ou d'attributian.
Elles dolvent étre adoptées : . à Tunanlmité, en cas de changement de naticnalite de la societé, d'augmentatlon des engagements d'un associe ou de transformation de la societe en soceté en nom collectif, en commandite simple, en commandite par actions, en societé dvile, ou en societé par acllons simplifiée.. . A la majorilé en nombre des associes, representant au molns les trois-quarls des parts soclales, en cas d'agrément de nouveaux associes ou d'autorisation de nantissement des parts. . Par des assoclés représentant au moins les trols-quarts des parts pour toutes les autres decislons extraordinaires.
12.2 Assemblécs génerales
- Lcs assoclés sont canvoqués aux assembiées par le gérant, ou en cas de carence de ce demler, par la commlssaire aux comptes, sil en cxiste un, ou par un mandatalre désigne en justice a la demande de tout associ&. Un ou plusleurs associés, detenant la moitié des parts sociales ou délenant, s'ils représentent au moins la quart des associés, le guart des parls sociales, peuvent demander la réunion d'une assemblée.
La convocation est faite par lettre recommandée adress&o aux associés quinze jours au moins avant la date do réunion. Elle contient rordre du jour de f'assemblée arrété par l'auteur de la convocation. Teute assemblée iréguliérement convoquée peut etre annuiée. Toutefols Tacion cn nulité n'est pas recevable lorsaue tous les associés étaient présenls ou representés.
- L'assemblée des associés se réunil au siege social ou en tout autre lieu 1ndiqué dans la convocation. Elle est présidee par le gérant ou l'un des gerants ou, sl aucun d'eux n'est associé, par l'associδ pr&sent et acceptant gul possede ou represente le plus grand nombre de parts sociales. Sl deux associés possedant ou representant le meme nombre de parts sont acceptants, la presidence de l'assemblée est assurée par le plus agé.
- Toute delibération de Tassemblee des associés est constatée dans un proces-verbal contenant las mentions réglementalres, établi ct signé par le ou les gérants, et Ie cas écheant, par le president de séance.
12.3 Consultation écrite
La gérance adresse a chaquc associe, par lettre recommandée, le texle das résolutians proposées ainsi que les documents nécessalres a l'infcrmation des associés.
Les assoclés disposent alors d'un delal de quinze jours a compter de ta date de réception du projet de résotutions pour transmettre leur vote a la gérance, ce par lettre recommandée. Tout associe n'ayant pas répondu dans le délal ci-dessus est considéré comme s'etant abstenu.
12.4 Parliclpation aux decisions cotlectives
Chaque associé a le droit de parllciper aux décisions collectives et dispose d'un nambre de voix égal à celui des parts qu'it passede. Un associé peut se falre représcnter par son conjaint, hormis l'hypothése d'une societé entre deux époux. Un assacie peut également se faire représenter par un autre associé, hormis l'hypothse d'une societe constituée cntre deux seuls assocles, (ajouter, &vcntuellement : ainsi que par un tiers)
Lorsqu'une ou plusieurs parls sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartien1 au nu- prcpriétaire, sauf pour les decisions cancernant raffectation des resultats, ou ll cst réserve a Tusufruitier.
12.5 Procs-verbaux
Les décisions des assoclés sont conslgnées dans des procés-verbaux etablis sur un registre cole et paraphe cu sur des feuilles mobiles également cotées et paraphees, dans les condilfons reglementalres.
Les coples ou cxtrais des procs-verbaux des assemblêes sont valablement cerufiés conformes par un seu! géranL
ARTICLE 13 : EXERCICE ET COMPTES SOCIAUX
Chacun des exercices sociaux debuteront le 1" janvier pour etre clos le 31 décembre de chaqua année.
Les comptes annuels, l'inventaire, le rapport de gestion, les rappors spsciaux du gérant et les rapports du commissaire aux comptes (s'il existe) seront &tablis conformément aux dispositons fegislatives et reglementalres applicables.
Les comptes annuels, l'inventaire, le rapport de gestion, les rappors spsciaux du gérant et les rapports du commissaire aux comptes (s'il existe) seront &tablis conformément aux dispositons fegislatives et reglementalres applicables.
ARTICLE 14 : AFFECTATION ET REPARTITION DU RESULTAT
Le bénéfice ou la perte de l'exercice écoulé est calculé par differcnce entre les produits et les charges de l'exercice, ce apres déduction des amortissements et provisions.
Sur le bénélice alnsi obtenu, dimlnuê éventuellement des pertes anterieures, est prelevée une somme correspondant un vingtieme pour constituer le fonds de réserve Iégale. Ce pret&vement cesse d'etre obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint la dixieme du capital social.
Le bénéfice distribuable est constitué par Is bénélice de l'exerclce, diminué des pcrles anlerieures et dcs sommes portees en réserve en application de la loi et des slatuts, et
augmenté du report bénéficiaire
Ce benéfice est répartl entre tous les associes proporlionnellement au nombre de parls apparlenant a chacun d'eux.
L'assembléc générale peur declder de distribuer des sommes prelevées sur fes réserves dont elle a ta disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquets les prélévements ont ete effeclués. 1i est précisé, toutafois, que les dividendes sont prelevés par priorite sur le benélice distribuable de r'exercice. i'assemblée générale fixe les modalités de mise en palement des divldendes. Ce paiement dolt avoir liau dans un délal maximum de neuf mols aprés la clólure de T'exerclce, saur prolongation de ce délal par decislon de justice. Aucune distritution ne peut, cependant, avoir lieu lorsque les capitaux propres sont ou deviendralent a la suite de celle-cl inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.
L'Assernblée Générale peu1 également déclder d'affecer les sommes distrbuab!es aux réserves et au report a nouveau, cn totalité ou en parlie.
Sur le bénélice alnsi obtenu, dimlnuê éventuellement des pertes anterieures, est prelevée une somme correspondant un vingtieme pour constituer le fonds de réserve Iégale. Ce pret&vement cesse d'etre obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint la dixieme du capital social.
Le bénéfice distribuable est constitué par Is bénélice de l'exerclce, diminué des pcrles anlerieures et dcs sommes portees en réserve en application de la loi et des slatuts, et
augmenté du report bénéficiaire
Ce benéfice est répartl entre tous les associes proporlionnellement au nombre de parls apparlenant a chacun d'eux.
L'assembléc générale peur declder de distribuer des sommes prelevées sur fes réserves dont elle a ta disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquets les prélévements ont ete effeclués. 1i est précisé, toutafois, que les dividendes sont prelevés par priorite sur le benélice distribuable de r'exercice. i'assemblée générale fixe les modalités de mise en palement des divldendes. Ce paiement dolt avoir liau dans un délal maximum de neuf mols aprés la clólure de T'exerclce, saur prolongation de ce délal par decislon de justice. Aucune distritution ne peut, cependant, avoir lieu lorsque les capitaux propres sont ou deviendralent a la suite de celle-cl inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.
L'Assernblée Générale peu1 également déclder d'affecer les sommes distrbuab!es aux réserves et au report a nouveau, cn totalité ou en parlie.
ARTICLE 15 : CONTROLE- COMMISSAIRES AUX COIMPTES
Confomément à l'article 64 de ta lal du 24 juillet 1966 relative aux soclétés commerclates, la nomlnaticn de commlssalres aux camptes n'est regulse que dans certains cas.
Le cas écheant, ils exercent leurs fonctions dans les conditions prevues par la tol.
Le cas écheant, ils exercent leurs fonctions dans les conditions prevues par la tol.
ARTICLE 16 : PROROGATION
Les associés, reunls extraordinalrement pourront décider de fa prorogatlon de la socleté, ce au plus tard un an avant ta date d'expiration de la societé.
ARTICLE 17 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
17.1 La societe sera dissoute à l'amivee de son teme, sauf prorogation, ou en cas de survenance d'une cause de dissolution prévue par la lol. Ella peut egalement tntervenir du fait d'une decision des associés réunls en assemblée généra!e extraordinalre.
17.2 Des sa dissoluuon, la societe est mise en liquidation. A cetta fin, un ou plusicuts liauidateurs doivent étre nommés lors de r'assemblée generale pronongant la dissolution. lls disposent a cet effet des pouvotrs les plus étendus pour réaliser l'aclif, payer le passif et répartir fe solde entre les associés. En fin de fquidation, il leur apparlient de convoquer Tassemblée générale a reffet de statuer sur Ies comptes définitfs, de donner quitus et décharge de teur mandat aux fiquidateurs et de constater la clture de la fiquidation.
Pat ailleurs, les fonctions du gérant et des commissaires aux comptes cessent a compter de décision prononcant la dissolution.
A compter de ladile décislon. dans tous fes acles et documenis divers émanant de ta société, la denomination sociale dolt etre suivie de la mentlon "en liquidation".
17.2 Des sa dissoluuon, la societe est mise en liquidation. A cetta fin, un ou plusicuts liauidateurs doivent étre nommés lors de r'assemblée generale pronongant la dissolution. lls disposent a cet effet des pouvotrs les plus étendus pour réaliser l'aclif, payer le passif et répartir fe solde entre les associés. En fin de fquidation, il leur apparlient de convoquer Tassemblée générale a reffet de statuer sur Ies comptes définitfs, de donner quitus et décharge de teur mandat aux fiquidateurs et de constater la clture de la fiquidation.
Pat ailleurs, les fonctions du gérant et des commissaires aux comptes cessent a compter de décision prononcant la dissolution.
A compter de ladile décislon. dans tous fes acles et documenis divers émanant de ta société, la denomination sociale dolt etre suivie de la mentlon "en liquidation".
ARTICLE 18 : CONTESTATIONS
Toule contestation relative aux affaires sociales pouvant surglr pendant la durée de la societé sera tranchée par le tribunal compétent.
ARTICLE 19 : ACTES ACCOMPLIS AU NOIM DE LA SOCIETE EN FORIMATION
Est annexé aux présents statuts, l'état des acies accornp!is & ce jour précisant pour chacun d'entre eux les engagerments qui en résulteront pour la société.
Lesdits actes, dont ies associés déclarent avoir pris connaissance. seront repris automatiquement par la société ds son irnmatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Lesdits actes, dont ies associés déclarent avoir pris connaissance. seront repris automatiquement par la société ds son irnmatriculation au registre du commerce et des sociétés.
ARTICLE 20 : FORMALITES.ET POUVOIRS
Tous pouvolrs sont donnes au gérant aux fins d'accomplir les formalés de publicite corrélatives a la constitution de la societé et notamneni celles necessaires à l'acquisitlon de la personnalité morale.
Fait & Paris,le 9 Juin 2008
En autant d'exernplaires que requis par la loi.
Premlére.décisi
-a collectvifs de
CL1NIQUE DU P
un traiter
ses decisions a
Le President co
Le Président de
La feuilfe
1
Rarney
Phillppe Co9
MIIvoy COSI0 Gérant
2
Fait & Paris,le 9 Juin 2008
En autant d'exernplaires que requis par la loi.
Premlére.décisi
-a collectvifs de
CL1NIQUE DU P
un traiter
ses decisions a
Le President co
Le Président de
La feuilfe
1
Rarney
Phillppe Co9
MIIvoy COSI0 Gérant
2