LA CLINIQUE DU PORTABLE
Acte du 13 août 2015
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 00897
Numéro SIREN :451 619 936
Nom ou denomination : LA CLINIQUE DU PORTABLE
Ce depot a ete enregistre le 13/08/2015 sous le numero de dépot 78117
1507819003
DATE DEPOT : 2015-08-13
2015R078117 NUMERO DE DEPOT :
2004B00897 N° GESTION :
N° SIREN : 451619936
LA CLINIQUE DU PORTABLE DENOMINATION :
111 AVE VICTOR HUGO 75016 PARIS ADRESSE :
DATE D'ACTE : 2015/07/29
ACTE SOUS SEING PRIVE TYPE D'ACTE :
CESSION DE PARTS NATURE D'ACTE :
Enre8istrt 1 : POLE ENREGISTREMENT PARIS 16
La 10/0&/2015 Bordar au n 2015/987 Co:s n 38 Exd 6185 P60nlt4: 1 Total Egpid6 :-vingt-cinq cros L Moou4 rcqd : vingi-cinq cro Ln Coartrdleusc dea finanoxa publiqur Andz DUAt Cortr&ieur des Finun/e
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur Philippe COSICH, né 1e B juillet 1952 à Paris 6me (75), demeurant 55, boulevard Lannes 75016 PARI5,
ci-aprés désignée le u Vendeur , d'une part,
ET :
Société MEDIA BROADCAST, société a responsabilité limitée au capital de 5.000 euros, immatriculée au RCS de
Nanterre sous le numéro 499 772 713, dont Ie sige social se situe 50, rue de l'Est 92100 BOULOGNE
BILLANCOURT, représentée par son gérant Mansieur Nicolas ROTKOPF,
ci-aprés désigné l' u Acquéreur , d'autre part,
ci-aprés désignés collectivement les a Parties x et chacun séparément une a Partie
IL EST PREALABLEMENT EXPQSE CE QUI SUIT :
Le Vendeur est associé fondateur et majoritaire au sein de la société LA CLINIQUE DU PORTABLE, société a
responsabilité limitée au capital de 40.000 euros immatricutée au Rcs de Paris sous le numéro 451619936,
dont le siege social est sis 111, avenue Victor Hugo 75016 Paris.
Mansieur Philippe CO5ICH est associé-fondateur de la sociéte LA CLINIQUE DU PORTABLE.
La société MEDIA BROADCAST est également associée de la société depuis 2012. .
Mansieur Philippe CO5ICH souhaite procéder la cession de certaines parts sociales de la saciété LA CLINIQUE
DU PORTABLE a Ia société MEDIA BROADCA5T afin de récompenser son implication et sa fidalité dans
l'entreprise commune.
La société MEDIA BROADCA$T accepte d'acquérir ces participatians aux conditians proposées, telles
gu'exposées au sein des présentes.
En application de l'article 9 des Statuts de la 5ociété, les cessions entre assaciés sont libres.
14
Les conditions en étant valablement réunies, la présente cession peut etre régularisée.
IL EST AINSI CONVENU CE QUL SUIT :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 00897
Numéro SIREN :451 619 936
Nom ou denomination : LA CLINIQUE DU PORTABLE
Ce depot a ete enregistre le 13/08/2015 sous le numero de dépot 78117
1507819003
DATE DEPOT : 2015-08-13
2015R078117 NUMERO DE DEPOT :
2004B00897 N° GESTION :
N° SIREN : 451619936
LA CLINIQUE DU PORTABLE DENOMINATION :
111 AVE VICTOR HUGO 75016 PARIS ADRESSE :
DATE D'ACTE : 2015/07/29
ACTE SOUS SEING PRIVE TYPE D'ACTE :
CESSION DE PARTS NATURE D'ACTE :
Enre8istrt 1 : POLE ENREGISTREMENT PARIS 16
La 10/0&/2015 Bordar au n 2015/987 Co:s n 38 Exd 6185 P60nlt4: 1 Total Egpid6 :-vingt-cinq cros L Moou4 rcqd : vingi-cinq cro Ln Coartrdleusc dea finanoxa publiqur Andz DUAt Cortr&ieur des Finun/e
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur Philippe COSICH, né 1e B juillet 1952 à Paris 6me (75), demeurant 55, boulevard Lannes 75016 PARI5,
ci-aprés désignée le u Vendeur , d'une part,
ET :
Société MEDIA BROADCAST, société a responsabilité limitée au capital de 5.000 euros, immatriculée au RCS de
Nanterre sous le numéro 499 772 713, dont Ie sige social se situe 50, rue de l'Est 92100 BOULOGNE
BILLANCOURT, représentée par son gérant Mansieur Nicolas ROTKOPF,
ci-aprés désigné l' u Acquéreur , d'autre part,
ci-aprés désignés collectivement les a Parties x et chacun séparément une a Partie
IL EST PREALABLEMENT EXPQSE CE QUI SUIT :
Le Vendeur est associé fondateur et majoritaire au sein de la société LA CLINIQUE DU PORTABLE, société a
responsabilité limitée au capital de 40.000 euros immatricutée au Rcs de Paris sous le numéro 451619936,
dont le siege social est sis 111, avenue Victor Hugo 75016 Paris.
Mansieur Philippe CO5ICH est associé-fondateur de la sociéte LA CLINIQUE DU PORTABLE.
La société MEDIA BROADCAST est également associée de la société depuis 2012. .
Mansieur Philippe CO5ICH souhaite procéder la cession de certaines parts sociales de la saciété LA CLINIQUE
DU PORTABLE a Ia société MEDIA BROADCA5T afin de récompenser son implication et sa fidalité dans
l'entreprise commune.
La société MEDIA BROADCA$T accepte d'acquérir ces participatians aux conditians proposées, telles
gu'exposées au sein des présentes.
En application de l'article 9 des Statuts de la 5ociété, les cessions entre assaciés sont libres.
14
Les conditions en étant valablement réunies, la présente cession peut etre régularisée.
IL EST AINSI CONVENU CE QUL SUIT :
Article 1. VENTE ET ACHAT DES PARTS
1.1 Conformément aux termes et conditions du présent contrat (le < Contrat de Cession >), le Vendeur céde ce jour a l'Acquéreur, qui accepte de les acheter avec effet immédiat, cent soixante quinze
(175) parts sociales numérotées de 1 à 70, de 81 a 100 et de 191 275 (les u Parts >), ainsi que les
droits de vote y attachés, détenues par lui dans le capital social de la société LA CLINIQUE DU
PORTABLE (ci-aprés la < Société >), sous réserve du paiement du prix défini a l'Article 2 ci-dessous.
1.2 L'Acquéreur sera subrogé a compter de ce jour dans tous les droits et obligations attachés aux Parts cédées et obligé par toutes les clauses des statuts de la 5ociété dont il reconnait avoir pleine et
entiére connaissance.
1.3 La cession des Parts est consentie et acceptée sous les conditions ordinaires et de droit et le Vendeur
déclare et garantit Ir'Acquéreur (i) qu'il a la pleine propriété des Parts et la pleine capacité pour en
disposer librement et que (ii) les Parts sont libres de tout gage, privilge, nantissement, usufruit,
option ou autre droit ou restriction au profit de tout tiers et peuvent donc étre librement cédées
l'Acquéreur.
1.4 L'Acquéreur et le Vendeur déclarent :
que le Vendeur est libre, sur le plan fiscal, de tout engagement de conservation des parts
cédées ;
que la société n'est pas a prépondérance immobiliere ;
que Jes parts cédées sont représentatives d'apports en numéraires ;
que la société est soumise a l'impôt sur les sociétés.
2/4
Articfe 2. PRIX DE CESSIQN
Le prix de la totalité des Parts est de 1 @ (un euro) et a été réglé par l'Acauéreur au Vendeur ce dont
il lui donne valabte quittance.
Articie 3. DISPOSITIONS GENERALES
3.1 Les Parties conviennent que le Contrat de Cession ne pourra étre valablement modifié que par voie
d'avenant écrit, signé par les Parties ou par leur mandataire dûment habilité.
3.2 Aucune Partie ne pourra étre considérée comme ayant implicitement renoncé a un droit sauf
disposition expresse stipuiée au Contrat de Cession. +..1
3.3 Le Contrat de Cession sera enregistré dans le délai légal a la recette des impôts compétente, a la
diligence de l'Acquéreur qui prendra & sa charge les éventuels droits d'enregistrement et les
eventuels timbres fiscaux payables & la suite du transfert de la propriété des Parts, et, sera
responsable de l'exécution desdites obligations et des formalités résultant du transfert des Parts.
La cession des Parts sera rendue opposable a la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 3.4
du Code civil, ou a défaut par le dépôt d'un original du présent acte au siege social de la Société
contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépót, et sera rendue opposable aux tiers aprés
dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés compétent de deux originaux du Contrat de Cession.
3.5 Toute notification requise en vertu des dispositions du Contrat de Cession devra étre en forme écrite
et sera valablement effectuée si elle est remise en main propre ou adressée par porteur contre
récépissé, envoyée par courrier recommande avec demande d'avis de réception, ou effectuée par
courrier électronique ou télécopie confirmé par courrier recommandé avec demande d'avis de
réception dans les conditions définies par le Contrat de Cession.
Les frais afférents au présent Acte seront supportés pour moitié par chaque Partie. 3.6
3.7 Le Contrat de Cession est, pour sa validité, son interprétation et son exécution, soumis a la loi
francaise.
3/4
3.8 Les litiges auxquels pourraient donner lieu le Contrat de Cessian ou qui pourront en étre la suite ou
la conséquence, et qui n'auront pu étre réglés par une transaction seront soumis, a la compétence
exclusive des tribunaux matériellement compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris.
Fait a Paris, le 29 juillet 2015,
en cinq (5) exemplaires originaux dont un pour chaque signataire,
un pour la société et deux destinés a l'enregistrement
5ociété MEDIA BROADCA$T Monsieur Philippe CO5ICH représentée par Monsieur Nicolas ROTKOPF < Lu et approyvé- Ban pour cession de 175 parts Lu et approuvé - Bon pour acceptation de cession
4/4
1507819002
DATE DEPOT : 2015-08-13
NUMERO DE DEPOT : 2015R078117
N° GESTION : 2004B00897
N° SIREN : 451619936
LA CLINIQUE DU PORTABLE DENOMINATION :
ADRESSE : 111 AVE VICTOR HUGO 75016 PARIS
2015/07/29 DATE D'ACTE :
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
CESSION DE PARTS NATURE D'ACTE :
t2
: Enrcgistre : POLE ENREGISTREMENT PARIS 16 CONTRAT DE CE Lo 1008/2015 Boidcau n 2015/987 Casc n 37i Ert 6184 Ptntats : : 25€ h Tol Eqpd6 : vingt-cinqcros l M nmpu : viogt-cinq eros D+t pubbcoea I LaCoor0lancds f
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur Philippe COSICH, né le 8 juillet 1952 a Paris 6*me (75), demeurant 55, boufevard Lannes 75016 PARI$,
ci-aprés désignée le < Vendeur ", d'une part,
ET :
Monsieur Milivoy cosICH, née le 14 novembre 1989 a Paris 17eme (75), demeurant ss, boulevard Lannes 75016
PARIS,
ci-aprés désigné l' u Acquéreur , d'autre part,
ci-aprés désignés collectivement les u Parties et chacun séparément une Partie *
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le Vendeur est associé fondateur et majoritaire au sein de la société LA CLINIQUE DU PORTABLE, société a
responsabilité limitée au capital de 40.000 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 4S1619936,
dont le siége social est sis 111, avenue Victor Hugo 7S016 Paris.
Monsieur Philippe COSICH est associé-fondateur de la société LA CLINIQUE DU PORTABLE et ascendant de
Mansieur Milivoy COSICH.
Monsieur Philippe COSICH souhaite procéder a la cession de certaines parts sociales de la société LA CLINIQUE
DU PORTABLE a Mansieur Milivoy COSICH afin de récompenser son implication et sa fidalité dans l'entreprise
commune.
Monsieur Milivoy CosiCH accepte d'acquérir ces participations aux conditions proposées, telles qu'exposées au
sein des présentes.
En application de l'article 9 des Statuts de la Société, les projets de cessions entre un associé et son descendant
sont sont soumises a la procédure d'agrément préalable.
1/4
Or, par décision unanyme des associés en date du 20 juillet 2015, la collectivité des associés a agréé la présente
cession.
Les conditions en étant valablement réunies, la présente cession peut étre régularisée.
IL EST AINSI CONVENU CE QULSUIT_:
(175) parts sociales numérotées de 1 à 70, de 81 a 100 et de 191 275 (les u Parts >), ainsi que les
droits de vote y attachés, détenues par lui dans le capital social de la société LA CLINIQUE DU
PORTABLE (ci-aprés la < Société >), sous réserve du paiement du prix défini a l'Article 2 ci-dessous.
1.2 L'Acquéreur sera subrogé a compter de ce jour dans tous les droits et obligations attachés aux Parts cédées et obligé par toutes les clauses des statuts de la 5ociété dont il reconnait avoir pleine et
entiére connaissance.
1.3 La cession des Parts est consentie et acceptée sous les conditions ordinaires et de droit et le Vendeur
déclare et garantit Ir'Acquéreur (i) qu'il a la pleine propriété des Parts et la pleine capacité pour en
disposer librement et que (ii) les Parts sont libres de tout gage, privilge, nantissement, usufruit,
option ou autre droit ou restriction au profit de tout tiers et peuvent donc étre librement cédées
l'Acquéreur.
1.4 L'Acquéreur et le Vendeur déclarent :
que le Vendeur est libre, sur le plan fiscal, de tout engagement de conservation des parts
cédées ;
que la société n'est pas a prépondérance immobiliere ;
que Jes parts cédées sont représentatives d'apports en numéraires ;
que la société est soumise a l'impôt sur les sociétés.
2/4
Articfe 2. PRIX DE CESSIQN
Le prix de la totalité des Parts est de 1 @ (un euro) et a été réglé par l'Acauéreur au Vendeur ce dont
il lui donne valabte quittance.
Articie 3. DISPOSITIONS GENERALES
3.1 Les Parties conviennent que le Contrat de Cession ne pourra étre valablement modifié que par voie
d'avenant écrit, signé par les Parties ou par leur mandataire dûment habilité.
3.2 Aucune Partie ne pourra étre considérée comme ayant implicitement renoncé a un droit sauf
disposition expresse stipuiée au Contrat de Cession. +..1
3.3 Le Contrat de Cession sera enregistré dans le délai légal a la recette des impôts compétente, a la
diligence de l'Acquéreur qui prendra & sa charge les éventuels droits d'enregistrement et les
eventuels timbres fiscaux payables & la suite du transfert de la propriété des Parts, et, sera
responsable de l'exécution desdites obligations et des formalités résultant du transfert des Parts.
La cession des Parts sera rendue opposable a la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 3.4
du Code civil, ou a défaut par le dépôt d'un original du présent acte au siege social de la Société
contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépót, et sera rendue opposable aux tiers aprés
dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés compétent de deux originaux du Contrat de Cession.
3.5 Toute notification requise en vertu des dispositions du Contrat de Cession devra étre en forme écrite
et sera valablement effectuée si elle est remise en main propre ou adressée par porteur contre
récépissé, envoyée par courrier recommande avec demande d'avis de réception, ou effectuée par
courrier électronique ou télécopie confirmé par courrier recommandé avec demande d'avis de
réception dans les conditions définies par le Contrat de Cession.
Les frais afférents au présent Acte seront supportés pour moitié par chaque Partie. 3.6
3.7 Le Contrat de Cession est, pour sa validité, son interprétation et son exécution, soumis a la loi
francaise.
3/4
3.8 Les litiges auxquels pourraient donner lieu le Contrat de Cessian ou qui pourront en étre la suite ou
la conséquence, et qui n'auront pu étre réglés par une transaction seront soumis, a la compétence
exclusive des tribunaux matériellement compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris.
Fait a Paris, le 29 juillet 2015,
en cinq (5) exemplaires originaux dont un pour chaque signataire,
un pour la société et deux destinés a l'enregistrement
5ociété MEDIA BROADCA$T Monsieur Philippe CO5ICH représentée par Monsieur Nicolas ROTKOPF < Lu et approyvé- Ban pour cession de 175 parts Lu et approuvé - Bon pour acceptation de cession
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1507819002
DATE DEPOT : 2015-08-13
NUMERO DE DEPOT : 2015R078117
N° GESTION : 2004B00897
N° SIREN : 451619936
LA CLINIQUE DU PORTABLE DENOMINATION :
ADRESSE : 111 AVE VICTOR HUGO 75016 PARIS
2015/07/29 DATE D'ACTE :
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
CESSION DE PARTS NATURE D'ACTE :
t2
: Enrcgistre : POLE ENREGISTREMENT PARIS 16 CONTRAT DE CE Lo 1008/2015 Boidcau n 2015/987 Casc n 37i Ert 6184 Ptntats : : 25€ h Tol Eqpd6 : vingt-cinqcros l M nmpu : viogt-cinq eros D+t pubbcoea I LaCoor0lancds f
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur Philippe COSICH, né le 8 juillet 1952 a Paris 6*me (75), demeurant 55, boufevard Lannes 75016 PARI$,
ci-aprés désignée le < Vendeur ", d'une part,
ET :
Monsieur Milivoy cosICH, née le 14 novembre 1989 a Paris 17eme (75), demeurant ss, boulevard Lannes 75016
PARIS,
ci-aprés désigné l' u Acquéreur , d'autre part,
ci-aprés désignés collectivement les u Parties et chacun séparément une Partie *
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le Vendeur est associé fondateur et majoritaire au sein de la société LA CLINIQUE DU PORTABLE, société a
responsabilité limitée au capital de 40.000 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 4S1619936,
dont le siége social est sis 111, avenue Victor Hugo 7S016 Paris.
Monsieur Philippe COSICH est associé-fondateur de la société LA CLINIQUE DU PORTABLE et ascendant de
Mansieur Milivoy COSICH.
Monsieur Philippe COSICH souhaite procéder a la cession de certaines parts sociales de la société LA CLINIQUE
DU PORTABLE a Mansieur Milivoy COSICH afin de récompenser son implication et sa fidalité dans l'entreprise
commune.
Monsieur Milivoy CosiCH accepte d'acquérir ces participations aux conditions proposées, telles qu'exposées au
sein des présentes.
En application de l'article 9 des Statuts de la Société, les projets de cessions entre un associé et son descendant
sont sont soumises a la procédure d'agrément préalable.
1/4
Or, par décision unanyme des associés en date du 20 juillet 2015, la collectivité des associés a agréé la présente
cession.
Les conditions en étant valablement réunies, la présente cession peut étre régularisée.
IL EST AINSI CONVENU CE QULSUIT_:
ArtiCle 1. VENTE ET ACHAT DES PART5
1.1 Conformément aux termes et conditions du présent contrat (le < Contrat de Cession >), le Vendeur céde ce jour a l'Acquéreur, qui accepte de les acheter avec effet immédiat, trois cent cinquante (3so)
parts sociales numérotées de 276 a 62s (les u Parts >), ainsi que les droits de vote y attachés,
détenues par Iui dans Ie capitaI social de Ia société LA CLINIQUE DU PORTABLE (ci-aprs Ia
" Société >), sous réserve du paiement du prix défini a l'Article 2 ci-dessous.
1.2 L'Acquéreur sera subrogé compter de ce jour dans tous les droits et obligations attachés aux Parts cédées et obligé par toutes les clauses des statuts de fa Société dont il reconnait avoir pleine et
entiére connaissance.
1.3 La cession des Parts est consentie et acceptée sous les conditions ordinaires et de droit et le Vendeur
déclare et garantit à l'Acquéreur (i) qu'il a la pleine propriété des Parts et la pleine capacité pour en
disposer librement et que (ii) les Parts sont libres de tout gage, privilége, nantissement, usufruit,
option ou autre droit ou restriction au profit de tout tiers et peuvent donc étre librement cédées a
l'Acquéreur.
1.4 L'Acquéreur et le Vendeur déclarent :
que le Vendeur est libre, sur le plan fiscal, de tout engagement de conservation des parts
cédées ;
que la société n'est pas à prépondérance immobiliere ;
que les parts cédées sont représentatives d'apports en numéraires ;
que la société est soumise a l'impôt sur les sociétés.
2/4
parts sociales numérotées de 276 a 62s (les u Parts >), ainsi que les droits de vote y attachés,
détenues par Iui dans Ie capitaI social de Ia société LA CLINIQUE DU PORTABLE (ci-aprs Ia
" Société >), sous réserve du paiement du prix défini a l'Article 2 ci-dessous.
1.2 L'Acquéreur sera subrogé compter de ce jour dans tous les droits et obligations attachés aux Parts cédées et obligé par toutes les clauses des statuts de fa Société dont il reconnait avoir pleine et
entiére connaissance.
1.3 La cession des Parts est consentie et acceptée sous les conditions ordinaires et de droit et le Vendeur
déclare et garantit à l'Acquéreur (i) qu'il a la pleine propriété des Parts et la pleine capacité pour en
disposer librement et que (ii) les Parts sont libres de tout gage, privilége, nantissement, usufruit,
option ou autre droit ou restriction au profit de tout tiers et peuvent donc étre librement cédées a
l'Acquéreur.
1.4 L'Acquéreur et le Vendeur déclarent :
que le Vendeur est libre, sur le plan fiscal, de tout engagement de conservation des parts
cédées ;
que la société n'est pas à prépondérance immobiliere ;
que les parts cédées sont représentatives d'apports en numéraires ;
que la société est soumise a l'impôt sur les sociétés.
2/4
Article 2. PRIX De CesSION
Le prix de ta totalité des Parts est de 1 € (un euro) et a été réglé par l'Acquéreur au Vendeur ce dant
it lui donne valable quittance.
it lui donne valable quittance.
Article 3, DISPOSITIONS GENERALES
3.1 Les Parties conviennent que le Contrat de Cession ne pourra étre valablement modifié que par voie
d'avenant écrit, signé par les Parties ou par leur mandataire dûment habilité.
3.2 Aucune Partie ne pourra étre considérée comme ayant implicitement renoncé a un droit sauf
....I ..! disposition expresse stipulée au Contrat de Cession. :5 ..
3.3 Le Contrat de Cession sera enregistré dans le délai légal a la recette des impôts compétente, a la
diligence de l'Acquéreur qui prendra a sa charge les éventuels droits d'enregistrement et les
éventuels timbres fiscaux payables a la suite du transfert de la propriété des Parts, et, sera
responsable de l'exécution desdites obligations et des formalités résultant du transfert des Parts.
La cession des Parts sera rendue opposable a la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 3.4
du Code civit, ou a défaut par le dépôt d'un original du présent acte au siege social de la Société
contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt, et sera rendue opposable aux tiers aprés
dépt au Registre du Commerce et des Sociétés compétent de deux originaux du Contrat de Cession.
3.5 Toute natification requise en vertu des dispositions du Contrat de Cession devra étre en forme écrite
et sera valablement effectuée si elle est remise en main propre ou adressée par porteur contre
récépissé, envayée par caurrier recommande avec demande d'avis de réception, ou effectuée par
courrier électronique ou télécopie confirmé par courrier recommandé avec demande d'avis de
réception dans les conditions définies par le Contrat de Cession.
3.6 Les frais afférents au présent Acte seront supportés pour moitié par chaque Partie.
3.7 Le Contrat de Cession est, pour sa validité, son interprétation et son exécution, soumis a la loi
francaise.
M1 1
3/4
Les litiges auxquels pourraient danner lieu le Contrat de Cession ou qui pourront en étre la suite ou 3.8 Ia conséquence, et qui n'auront pu étre réglés par une transaction seront soumis, a la compétence
exclusive des tribunaux matériellement compétents du ressort de la Cour d'Appei de Paris.
Fait a Paris, le 29 juillet 2015,
en cinq (5) exemplaires originaux dont un paur chaque signataire,
un pour la société et deux destinés a l'enregistrement
Monsieur Philippe COsICH Mansieur Milivoy COsICH < Lu et approuvé - Bon pour acceptation de cession > u Lu et approuvé - Bon pour cession de 350 parts Lu rl appowE-Iar pA@ur cea uu V c c 3SO pw
4/4
1507819001
DATE DEPOT : 2015-08-13
2015R078117 NUMERO DE DEPOT :
N" GESTION : 2004B00897
451619936 N" SIREN :
LA CLINIQUE DU PORTABLE DENOMINATION :
ADRESSE : 111 AVE VICTOR HUGO 75016 PARIS
2015/07/20 DATE D'ACTE :
DECISION DES ASSOCIES TYPE D'ACTE :
NATURE D'ACTE :
BHx2 X0 LA CLINIQUE DU PORTABLE SARL RCS PARIS B 451 619 936
Au capital social de 40 000 euros Siége social : 111, avenue Victor Hugo 75016 Paris
Décision unanime des associés du 20 juillet 2015
L'an 2015
Grett'e du tribunal Le 20 juillet, a 19 heures. de commerce die Paris Acic dcpose Ic : Au 111,avenue Victor Hugo 75016 Paris 1 3 A0UT 2015 Les soussignés, Sous Ie N
Monsieur Philippe COSICH, possédant 90 parts ;
La société MEDIA BROADCAST, représentée par son gérant Monsieur Nicolas ROTKOPF, possédant 10 parts.
Apres avoir exposé :
1. Qu'ils sont les seuls associés de la Société a responsabilité limitée LA CLINIQUE DU PORTABLE au capital de 40.000 euros divisé en 100 parts sociales de 400 euros chacune et détenues par :
Monsieur Philippe COSICH : 90 parts
La société MEDIA BROADCAST : 10 parts
Soit total : 100 parts
2. qu'aux termes de l'article 12 des statuts, les décisions collectives, autres que celle nécessitant obligatoirement la tenue d'une assemblée générale, peuvent résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte
3. qu'ils ont pris connaissance des projets de cession de parts qui leur ont été soumis
4. qu'ils ont constaté la nécessité qu'ils entrainent de procéder a la création de 90a nouvelles parts sociales.
Sont convenus de prendre les décisions suivantes :
Premlére décision
La collectivité des associés décide de la création de 9ao nouvelles parts sociales numérotées de 101 a 1000 qui seront réparties entre les associés au prorata de leur participation actuelle soit :
1
90 parts sociales numérotées de 101 à 190 pour la société MEDIA BROADCAST 810 parts sociales numérotées de 191 a 1.000 pour Monsieur Philippe COSICH
Le capital de la société demeurant de 40.000 euros, chaque part sociale ancienne ou nouvellement créée aura une valeur de 40 euros.
Deuxiéme décision
La collectivité des associés décide d'agréer les projets de cession de parts suivants :
cession par Monsieur Philippe COSICH a Ia société MEDIA BROADCAST de 175 parts sociales numérotées de 1 a 70, de 81 a 100 et de 191 a 275 pour un euro :
cession par Monsieur Philippe COSICH à Monsieur Milivoy COSICH de 350 parts numérotées de 276 a 625 pour un euro.
Troisiéme décision
Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur Milivoy COsICH, gérant, pour effectuer ou faire etfectuer les farmalités de publicité afférentes aux décisions ci-dessus adoptées.
Le présent acte sera consigné sur le registre des délibérations des associés tenu au siége social.
Paris, le 20 juillet 2015
Philippe CC$1CH Pour la Soci6té4MEQlA BROADCAST Nidolas RQTKOPF, gérant
d'avenant écrit, signé par les Parties ou par leur mandataire dûment habilité.
3.2 Aucune Partie ne pourra étre considérée comme ayant implicitement renoncé a un droit sauf
....I ..! disposition expresse stipulée au Contrat de Cession. :5 ..
3.3 Le Contrat de Cession sera enregistré dans le délai légal a la recette des impôts compétente, a la
diligence de l'Acquéreur qui prendra a sa charge les éventuels droits d'enregistrement et les
éventuels timbres fiscaux payables a la suite du transfert de la propriété des Parts, et, sera
responsable de l'exécution desdites obligations et des formalités résultant du transfert des Parts.
La cession des Parts sera rendue opposable a la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 3.4
du Code civit, ou a défaut par le dépôt d'un original du présent acte au siege social de la Société
contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt, et sera rendue opposable aux tiers aprés
dépt au Registre du Commerce et des Sociétés compétent de deux originaux du Contrat de Cession.
3.5 Toute natification requise en vertu des dispositions du Contrat de Cession devra étre en forme écrite
et sera valablement effectuée si elle est remise en main propre ou adressée par porteur contre
récépissé, envayée par caurrier recommande avec demande d'avis de réception, ou effectuée par
courrier électronique ou télécopie confirmé par courrier recommandé avec demande d'avis de
réception dans les conditions définies par le Contrat de Cession.
3.6 Les frais afférents au présent Acte seront supportés pour moitié par chaque Partie.
3.7 Le Contrat de Cession est, pour sa validité, son interprétation et son exécution, soumis a la loi
francaise.
M1 1
3/4
Les litiges auxquels pourraient danner lieu le Contrat de Cession ou qui pourront en étre la suite ou 3.8 Ia conséquence, et qui n'auront pu étre réglés par une transaction seront soumis, a la compétence
exclusive des tribunaux matériellement compétents du ressort de la Cour d'Appei de Paris.
Fait a Paris, le 29 juillet 2015,
en cinq (5) exemplaires originaux dont un paur chaque signataire,
un pour la société et deux destinés a l'enregistrement
Monsieur Philippe COsICH Mansieur Milivoy COsICH < Lu et approuvé - Bon pour acceptation de cession > u Lu et approuvé - Bon pour cession de 350 parts Lu rl appowE-Iar pA@ur cea uu V c c 3SO pw
4/4
1507819001
DATE DEPOT : 2015-08-13
2015R078117 NUMERO DE DEPOT :
N" GESTION : 2004B00897
451619936 N" SIREN :
LA CLINIQUE DU PORTABLE DENOMINATION :
ADRESSE : 111 AVE VICTOR HUGO 75016 PARIS
2015/07/20 DATE D'ACTE :
DECISION DES ASSOCIES TYPE D'ACTE :
NATURE D'ACTE :
BHx2 X0 LA CLINIQUE DU PORTABLE SARL RCS PARIS B 451 619 936
Au capital social de 40 000 euros Siége social : 111, avenue Victor Hugo 75016 Paris
Décision unanime des associés du 20 juillet 2015
L'an 2015
Grett'e du tribunal Le 20 juillet, a 19 heures. de commerce die Paris Acic dcpose Ic : Au 111,avenue Victor Hugo 75016 Paris 1 3 A0UT 2015 Les soussignés, Sous Ie N
Monsieur Philippe COSICH, possédant 90 parts ;
La société MEDIA BROADCAST, représentée par son gérant Monsieur Nicolas ROTKOPF, possédant 10 parts.
Apres avoir exposé :
1. Qu'ils sont les seuls associés de la Société a responsabilité limitée LA CLINIQUE DU PORTABLE au capital de 40.000 euros divisé en 100 parts sociales de 400 euros chacune et détenues par :
Monsieur Philippe COSICH : 90 parts
La société MEDIA BROADCAST : 10 parts
Soit total : 100 parts
2. qu'aux termes de l'article 12 des statuts, les décisions collectives, autres que celle nécessitant obligatoirement la tenue d'une assemblée générale, peuvent résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte
3. qu'ils ont pris connaissance des projets de cession de parts qui leur ont été soumis
4. qu'ils ont constaté la nécessité qu'ils entrainent de procéder a la création de 90a nouvelles parts sociales.
Sont convenus de prendre les décisions suivantes :
Premlére décision
La collectivité des associés décide de la création de 9ao nouvelles parts sociales numérotées de 101 a 1000 qui seront réparties entre les associés au prorata de leur participation actuelle soit :
1
90 parts sociales numérotées de 101 à 190 pour la société MEDIA BROADCAST 810 parts sociales numérotées de 191 a 1.000 pour Monsieur Philippe COSICH
Le capital de la société demeurant de 40.000 euros, chaque part sociale ancienne ou nouvellement créée aura une valeur de 40 euros.
Deuxiéme décision
La collectivité des associés décide d'agréer les projets de cession de parts suivants :
cession par Monsieur Philippe COSICH a Ia société MEDIA BROADCAST de 175 parts sociales numérotées de 1 a 70, de 81 a 100 et de 191 a 275 pour un euro :
cession par Monsieur Philippe COSICH à Monsieur Milivoy COSICH de 350 parts numérotées de 276 a 625 pour un euro.
Troisiéme décision
Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur Milivoy COsICH, gérant, pour effectuer ou faire etfectuer les farmalités de publicité afférentes aux décisions ci-dessus adoptées.
Le présent acte sera consigné sur le registre des délibérations des associés tenu au siége social.
Paris, le 20 juillet 2015
Philippe CC$1CH Pour la Soci6té4MEQlA BROADCAST Nidolas RQTKOPF, gérant