ACIAL
Acte du 24 novembre 2017
Début de l'acte
RCS : BLOIS Code qreffe : 4101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BLOlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1958 B 00037
Numero SIREN: 595820 374
Nom ou denomination : ACIAl
Ce depot a ete enregistre le 24/11/2017 sous le numero de dépot 3978
3078
Copie certifiéacorfforme Htorighal ACIAL Société par actions simplifiée, au capital de 1 207 200 euros Route du Blanc- 41110 St Aignan-sur-Cher R.C.S BLOIS B 595 820 374
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BLOlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1958 B 00037
Numero SIREN: 595820 374
Nom ou denomination : ACIAl
Ce depot a ete enregistre le 24/11/2017 sous le numero de dépot 3978
3078
Copie certifiéacorfforme Htorighal ACIAL Société par actions simplifiée, au capital de 1 207 200 euros Route du Blanc- 41110 St Aignan-sur-Cher R.C.S BLOIS B 595 820 374
PROCES-VERBAL
DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
du 21 juin 2017
L'an deux mille dix-sept et le vingt et un juin a PARIS
AVERYS SAS Société par Actions Simplifiée, au capital de 40.644.033,50 @, dont le sige social est situé 94 boulevard du Montparnasse -75014 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 389 161 167
Représentée par Monsieur Jean-Dominique PERREAUX, Président.
Associé unique de la Société ACIAL SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 207 200 euros, dont le Siége Social est Route du Blanc, 41110 Saint Aignan sur Cher, immatricuiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro B 595 820 374
A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de Président de la société, AVERYS SAS représentée par Monsieur Jean- Dominique PERREAUX, a &tabli et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
l'apprabation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 l'affectation des résultats de cet exercice l'autorisation de cautions pour l'année 2017 l'approbation des documents prévisionnels Nomination de Commissaire aux Comptes divers.
du 21 juin 2017
L'an deux mille dix-sept et le vingt et un juin a PARIS
AVERYS SAS Société par Actions Simplifiée, au capital de 40.644.033,50 @, dont le sige social est situé 94 boulevard du Montparnasse -75014 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 389 161 167
Représentée par Monsieur Jean-Dominique PERREAUX, Président.
Associé unique de la Société ACIAL SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 207 200 euros, dont le Siége Social est Route du Blanc, 41110 Saint Aignan sur Cher, immatricuiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro B 595 820 374
A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de Président de la société, AVERYS SAS représentée par Monsieur Jean- Dominique PERREAUX, a &tabli et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
l'apprabation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 l'affectation des résultats de cet exercice l'autorisation de cautions pour l'année 2017 l'approbation des documents prévisionnels Nomination de Commissaire aux Comptes divers.
PREMIERE DECISION
L'actionnaire unique, connaissance prise du bilan, du compte de résultat et de l'annexe tels qu'lls ont été établis par la Direction Financire, du rapport de gestion relatif a l'exercice clos le 31 décembre 2016, et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve
les comptes annuels de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 1 396 141 €.
Il approuve égalernent les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion.
L'associé unique approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéficies soumis a l'impt sur les sociétés s'élevant a 5 595 £, ainsi que celui de l'impôt susceptible d'etre supporté par la société du fait de cette non déductibilité soit 1 865 €.
les comptes annuels de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 1 396 141 €.
Il approuve égalernent les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion.
L'associé unique approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéficies soumis a l'impt sur les sociétés s'élevant a 5 595 £, ainsi que celui de l'impôt susceptible d'etre supporté par la société du fait de cette non déductibilité soit 1 865 €.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide de distribuer au titre de l'exercice 2016 un dividende de 1.400.000@
A l'issue de cette distribution, le report a nouveau passera de 879.903 € a 876.044 €.
L'associé unique, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 du Code Général des Impts, rappelle le montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices :
> 2013 :700.000 @ > 2014 : 2.600.000€ > 2015 : 1.000.000 €
A l'issue de cette distribution, le report a nouveau passera de 879.903 € a 876.044 €.
L'associé unique, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 du Code Général des Impts, rappelle le montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices :
> 2013 :700.000 @ > 2014 : 2.600.000€ > 2015 : 1.000.000 €
TROISIEME DECISION
L'associé unique décide d'autoriser le Président à donner des cautions, avals et garanties jusqu'a un montant de 15 000 euros, sauf pour l'Administration fiscale et douanire pour laquelle le montant n'est pas limité.
tl est rappelé qu'au cours de l'exercice 2016, aucune caution, aval ou garantie n'ont été donnés.
Aucune contre garantie n'a été donnée aux banques pour l'exercice 2016.
tl est rappelé qu'au cours de l'exercice 2016, aucune caution, aval ou garantie n'ont été donnés.
Aucune contre garantie n'a été donnée aux banques pour l'exercice 2016.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique, connaissance prise des documents prévisionnels, préparés par la Direction Financiere, énumérés ci-dessous :
situation de l'actif réalisable et disponible et du passif exigible pour l'exercice 2016; tableau de financement de l'exercice 2016: plan de financement pour 2017 : compte de résultat prévisionnel pour 2017
les arrete et les approuve.
situation de l'actif réalisable et disponible et du passif exigible pour l'exercice 2016; tableau de financement de l'exercice 2016: plan de financement pour 2017 : compte de résultat prévisionnel pour 2017
les arrete et les approuve.
CINQUIEME DECISION
L'associé unique, aprs avoir entendu la lecture du rapport du Président, prend acte que les mandats de la société In Extenso Provence, commissaire aux comptes titulaire, et de
- 2 -
Monsieur Frédéric Mazel, commissaire aux comptes suppléant arrivent à expiration à l'issue de la présente assemblée
L'associé unigue décide de désigner In Extenso IDF Audit, Société par actions simplifiée dont le sige social est à Boulogne-Billancourt (92100), 63 ter avenue Edouard Vaillant, en qualité de commissaire aux comptes titulaire. Cette nomination est faite pour une durée de six exercices qui arrivera a expiration & l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
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Monsieur Frédéric Mazel, commissaire aux comptes suppléant arrivent à expiration à l'issue de la présente assemblée
L'associé unigue décide de désigner In Extenso IDF Audit, Société par actions simplifiée dont le sige social est à Boulogne-Billancourt (92100), 63 ter avenue Edouard Vaillant, en qualité de commissaire aux comptes titulaire. Cette nomination est faite pour une durée de six exercices qui arrivera a expiration & l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
SIZIEME DECISION
L'associé unique délgue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal signé par l'associé unique et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
L'associé unique AVERYS SAS, représentée par M.Jean-Dominique PERREAUX
3 -
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal signé par l'associé unique et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
L'associé unique AVERYS SAS, représentée par M.Jean-Dominique PERREAUX
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