TASSINARI & CHATEL
Acte du 12 mai 2011
Début de l'acte
1104646701
DATE DEPOT : 2011-05-12
NUMERO DE DEPOT : 2011R046859
N° GESTION : 1999B16011
N° SIREN : 957501034
DENOMINATION : TASSINARI & CHATEL
ADRESSE : 13 r du Mail 75002 Paris
DATE D'ACTE : 2011/04/06
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
NATURE D'ACTE : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL D'UN GREFFE EXTERIEUR
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
bti.
TASSINARI & CHATEL Société par actions simplifiée au capital de 987.960 euros Siége s0cial : Lieudit
-FONTAINES SAINTMARTIN-69270FONTAINES SUR SAONE SIREN 957 501 034 RCS LYON
GESTION 1957 B 00103
Pour copie conforn Le Présiden
DATE DEPOT : 2011-05-12
NUMERO DE DEPOT : 2011R046859
N° GESTION : 1999B16011
N° SIREN : 957501034
DENOMINATION : TASSINARI & CHATEL
ADRESSE : 13 r du Mail 75002 Paris
DATE D'ACTE : 2011/04/06
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
NATURE D'ACTE : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL D'UN GREFFE EXTERIEUR
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
bti.
TASSINARI & CHATEL Société par actions simplifiée au capital de 987.960 euros Siége s0cial : Lieudit
-FONTAINES SAINTMARTIN-69270FONTAINES SUR SAONE SIREN 957 501 034 RCS LYON
GESTION 1957 B 00103
Pour copie conforn Le Présiden
DECISIONS EXTRAORDINAIRES DE E:ASSOCIEE UNIQUE DU 6AVRIL 2011 Aammmrw dn raris
ias
12 rI 201 AB c 6ioct114 T L'an deux mil onze et le six ayrilDEFT B o21o 5f4h KLbj
La société EURINTEX(313 062 333 RCS PARIS), société anonyme au capital de 1.010.259 euros. dont le siege social est 13, rue du Mail - 75002 PARIS, représentée par son président et directeur
général M. Patrick LELIEVRE, associée unique de la société TASSINARI & CHATEL, société par actions simplifiée au capital de 987.960 euros divisé en 16.466 actions au nominal de 60 euros.
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Comme suite aux diverses restructurations entreprises il a été décidé de céder a la société SCI LES COMBES (524 834 884 RCS LYON) l'ensemble immobilier industriel exploité jusqu'a présent a
69270 FONTAINES SUR SAONE avec maintien de la jouissance par sous-location jusqu'en mai 2011.
Désireux de rester dans la région lyonnaise, la société a fait l'acquisition d'un local industriel sis au rez-de-chaussée de l'immeuble B dépendant d'un ensemble immobilier sis a 69004 LYON 7, rue
Janin.
Enfin, comme suite a la cession des biens de FONTAINES SUR SAONE,il a été décidé de transférer le siége social dans les locaux exploités par la société LELIEVRE 13, rue du Mail a 75002 PARIS (552 090 680 RCS PARIS), elle-méme filiale a 100% d'EURINTEX.
II - ET PRIS AVEC EFFET DU 2 MAI 2011 LES DECISIONS SUIVANTES RELATIYES :
*_A la modification corrélative de l'article 3 - SIEGE SOCIAL des statuts.
A 1'inscription au RCS de LYON de l'établissement secondaire du 7, rue Janin - 69004 LYON.
. et aux pouvoirs a donner en vue des formalités.
12 rI 201 AB c 6ioct114 T L'an deux mil onze et le six ayrilDEFT B o21o 5f4h KLbj
La société EURINTEX(313 062 333 RCS PARIS), société anonyme au capital de 1.010.259 euros. dont le siege social est 13, rue du Mail - 75002 PARIS, représentée par son président et directeur
général M. Patrick LELIEVRE, associée unique de la société TASSINARI & CHATEL, société par actions simplifiée au capital de 987.960 euros divisé en 16.466 actions au nominal de 60 euros.
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Comme suite aux diverses restructurations entreprises il a été décidé de céder a la société SCI LES COMBES (524 834 884 RCS LYON) l'ensemble immobilier industriel exploité jusqu'a présent a
69270 FONTAINES SUR SAONE avec maintien de la jouissance par sous-location jusqu'en mai 2011.
Désireux de rester dans la région lyonnaise, la société a fait l'acquisition d'un local industriel sis au rez-de-chaussée de l'immeuble B dépendant d'un ensemble immobilier sis a 69004 LYON 7, rue
Janin.
Enfin, comme suite a la cession des biens de FONTAINES SUR SAONE,il a été décidé de transférer le siége social dans les locaux exploités par la société LELIEVRE 13, rue du Mail a 75002 PARIS (552 090 680 RCS PARIS), elle-méme filiale a 100% d'EURINTEX.
II - ET PRIS AVEC EFFET DU 2 MAI 2011 LES DECISIONS SUIVANTES RELATIYES :
*_A la modification corrélative de l'article 3 - SIEGE SOCIAL des statuts.
A 1'inscription au RCS de LYON de l'établissement secondaire du 7, rue Janin - 69004 LYON.
. et aux pouvoirs a donner en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associée unique décide de transférer le siege social depuis le Lieudit -
FONTAINES SAINT MARTIN - 69270 FONTAINES SUR SAONE au 13, rue du Mail - 75002 PARIS, avec effet du 2 mai 2011.
FONTAINES SAINT MARTIN - 69270 FONTAINES SUR SAONE au 13, rue du Mail - 75002 PARIS, avec effet du 2 mai 2011.
DEUXIEME DECISION
En conséquence de la décision qui précéde, 1'associée unique décide de modifier l'article 3 - SIEGE SOCIAL des statuts dont le premier alinéa sera désormais rédigé comme suit :
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siege social est fixé : 13, rue du Mail - 75002 PARIS.
Le reste de l'article demeure inchangé.
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siege social est fixé : 13, rue du Mail - 75002 PARIS.
Le reste de l'article demeure inchangé.
TROISIEME DECISION
L'associée unique mandate le cabinet d'avocats JEF - Juridique et Fiscalité établi 9, rue Gounod -- 75017 PARIS a l'effet d'accomplir les formalités auprés des différents greffes.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par M. Patrick LELIEVRE, représentant la société EURINTEX associée unique, pour etre répertorié sur le registre des décisions de l'associée unique.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par M. Patrick LELIEVRE, représentant la société EURINTEX associée unique, pour etre répertorié sur le registre des décisions de l'associée unique.