WANCHESE EUROPE
Acte du 17 octobre 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2011 B 08206 Numero SIREN : 502 480 122
Nom ou dénomination : WANCHESE EUROPE
Ce depot a ete enregistré le 17/10/2022 sous le numero de depot 134958
WANCHESE EUROPE Société par actions simplifiée a associé unique Au capital de 37.000 euros Siége social : 66 avenue des Champs-Elysées - Immeuble D1 - 75008 Paris RCS Paris 502 480 122
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2011 B 08206 Numero SIREN : 502 480 122
Nom ou dénomination : WANCHESE EUROPE
Ce depot a ete enregistré le 17/10/2022 sous le numero de depot 134958
WANCHESE EUROPE Société par actions simplifiée a associé unique Au capital de 37.000 euros Siége social : 66 avenue des Champs-Elysées - Immeuble D1 - 75008 Paris RCS Paris 502 480 122
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 1ER MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, le premier mars. A dix heures,
DANIELS ENTERPRISES, INC. (DEI), société par actions, constituée en vertu du droit de 1'Etat de Caroline du Nord (Etats-Unis) au capital de 180.000 USD, dont le siége social est situé a 2000, Northgate Commerce Parkway, Suffolk - VIRGINIE (23435) - Etats-Unis d'Amérique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de l'Etat de Caroline du Nord sous le numéro unique d'identification 0039378, représentée par Monsieur Glenn Cooke, dûment habilité,
Détenant la totalité des 370 actions composant le capital de la société WANCHESE EUROPE, société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros, dont le sige social cst situé au 66, avenue des Champs-Elysées - Immeuble D1 - 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 502 480 122 (la < Société >),
En sa qualité d'associé unique de la Société (l'< Associé unique >),
Aprs avoir pris connaissance des documents suivants :
Rapport de gestion du Président ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 : Statuts de la Société ;
A pris les décisions sur l'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; Quitus au Président : Affectation du résultat de l'exercice : Conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce : Nomination de nouveaux commissaires aux comptes ; Attribution mission complémentaire commissaires aux comptes ; Pouvoir en vue des formalités.
Le Commissaire aux comptes titulaire, Ia société KPMG AUDIT IS SAS, a été dûment informé des présentes décisions.
DANIELS ENTERPRISES, INC. (DEI), société par actions, constituée en vertu du droit de 1'Etat de Caroline du Nord (Etats-Unis) au capital de 180.000 USD, dont le siége social est situé a 2000, Northgate Commerce Parkway, Suffolk - VIRGINIE (23435) - Etats-Unis d'Amérique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de l'Etat de Caroline du Nord sous le numéro unique d'identification 0039378, représentée par Monsieur Glenn Cooke, dûment habilité,
Détenant la totalité des 370 actions composant le capital de la société WANCHESE EUROPE, société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros, dont le sige social cst situé au 66, avenue des Champs-Elysées - Immeuble D1 - 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 502 480 122 (la < Société >),
En sa qualité d'associé unique de la Société (l'< Associé unique >),
Aprs avoir pris connaissance des documents suivants :
Rapport de gestion du Président ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 : Statuts de la Société ;
A pris les décisions sur l'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; Quitus au Président : Affectation du résultat de l'exercice : Conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce : Nomination de nouveaux commissaires aux comptes ; Attribution mission complémentaire commissaires aux comptes ; Pouvoir en vue des formalités.
Le Commissaire aux comptes titulaire, Ia société KPMG AUDIT IS SAS, a été dûment informé des présentes décisions.
PREMIERE DECISION - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus donné au Président de sa gestion -
L'Associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président sur la gestion de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2019, ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice écoulé, approuve les comptes dudit exercice comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Associé unique prend acte, qu'au cours de l'exercice écoulé, une dépense liée aux amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles du résultat fiscal, d'un montant de 5.040 euros, a été effectuée.
En conséquence, l'Associé unique donne quitus au Président de sa gestion pour l'exercice écoulé.
L'Associé unique prend acte, qu'au cours de l'exercice écoulé, une dépense liée aux amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles du résultat fiscal, d'un montant de 5.040 euros, a été effectuée.
En conséquence, l'Associé unique donne quitus au Président de sa gestion pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION - Affectation du résultat de l'exercice -
L'Associé unique, constatant que l'exercice clos le 31 décembre 2019 se solde par une perte d'un montant de 851.731 euros, décide d'affecter cette somme de la maniere suivante :
- Perte de l'exercice : (851.731) euros ;
- Auquel s'ajoute le report a nouveau : 11.733.037 euros ;
Formant un bénéfice distribuable de : 10.881.306 euros ;
- Les dividendes s'élevent a : 3.490.702 euros :
- Le solde s'élevant a : 7.390.604 euros. au report a nouveau.
Le dividende est donc de 3.490.702 euros. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siege social a compter de ce jour.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que les sommes distribuées a titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
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- Perte de l'exercice : (851.731) euros ;
- Auquel s'ajoute le report a nouveau : 11.733.037 euros ;
Formant un bénéfice distribuable de : 10.881.306 euros ;
- Les dividendes s'élevent a : 3.490.702 euros :
- Le solde s'élevant a : 7.390.604 euros. au report a nouveau.
Le dividende est donc de 3.490.702 euros. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siege social a compter de ce jour.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que les sommes distribuées a titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
TROISIEME DECISION - Conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce -
L'Associé unique prend acte qu'aucune convention, entrant dans le champ d'application de l'article L 227-10 du Code de commerce, n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé entre la Société et son Président non associé.
QUATRIEME DECISION -Nomination de nouveaux coinmissaires aux comptes-
L'Associé unique prend acte que les mandats de la société KPMG AUDIT IS SAS et la société SALUSTRO REYDEL, respectivement Commissaire aux comptes titulaire et Commissaire aux comptes suppléant de la Société, arrivent a expiration a l'issue des présentes décisions.
En conséquence, l'Associé unique décide de nommer :
la société GRANT THORNTON, société par actions simplifiée au capital de 2.297.184 euros, ayant son siege au 29 rue du Pont, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 632 013 843,
en sa qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la Société,
la société Institut de Gestion et d'Expertise-Comptable, société par actions simplifiée au capital de 46.000 euros, ayant son siege au 22 rue Garnier, 92200 Neuilly- sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 662 000 512,
en sa qualité de Commissaire aux comptes suppléant de la Société,
et ce a compter de ce jour et pour une durée de six (6) exercices, qui expirera a l'issue des décisions qui porteront sur les comptes de l'exercice clos du 31 décembre 2026.
En conséquence, l'Associé unique décide de nommer :
la société GRANT THORNTON, société par actions simplifiée au capital de 2.297.184 euros, ayant son siege au 29 rue du Pont, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 632 013 843,
en sa qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la Société,
la société Institut de Gestion et d'Expertise-Comptable, société par actions simplifiée au capital de 46.000 euros, ayant son siege au 22 rue Garnier, 92200 Neuilly- sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 662 000 512,
en sa qualité de Commissaire aux comptes suppléant de la Société,
et ce a compter de ce jour et pour une durée de six (6) exercices, qui expirera a l'issue des décisions qui porteront sur les comptes de l'exercice clos du 31 décembre 2026.
CINQUIEME DECISION - Mission complémentaire -
Sous réserve de l'adoption de la 4me décision, l'Associé Unique décide d'attribuer conformément a l'article L. 820-3-1 du Code de commerce, a la société Grant Thornton et a la société Institut de Gestion et d'Expertise-Comptable, respectivement Commissaire aux
comptes titulaire et Commissaire aux comptes suppléant de la Société, une mission complémentaire comprenant l'exercice clôturé le 31 décembre 2020
comptes titulaire et Commissaire aux comptes suppléant de la Société, une mission complémentaire comprenant l'exercice clôturé le 31 décembre 2020
SIXIEME DECISION - Pouvoir en vue des formalités -
L'Associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal en vue de l'accomplissement des formalités.
3
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par l'Associé unique et reproduit sur le registre de ses décisions.
Fait a Paris, le 1er mars 2021, en deux (2) exemplaires originaux.
DANIELS ENTREPRISES, INC. (DEI) Associé unique, Représenté par Monsieur Glenn Cooke
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par l'Associé unique et reproduit sur le registre de ses décisions.
Fait a Paris, le 1er mars 2021, en deux (2) exemplaires originaux.
DANIELS ENTREPRISES, INC. (DEI) Associé unique, Représenté par Monsieur Glenn Cooke