ACTIONCAPITAL
Acte du 13 octobre 2017
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 08597
Numéro SIREN : 451 340 665
Nom ou denomination : ACTIONCAPITAL
Ce depot a ete enregistre le 13/10/2017 sous le numero de dépot 39155
GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
1 3 0CT. 2017
DEPOT N°3 1S 1 ACTIONCAPITAL SAS, société par actions simplifiéc au capital social de 77.000 euros, siege social : 52, rue Perronet 92200 Neuilly s/Scinc, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous ic numéro 451 340 665
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 08597
Numéro SIREN : 451 340 665
Nom ou denomination : ACTIONCAPITAL
Ce depot a ete enregistre le 13/10/2017 sous le numero de dépot 39155
GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
1 3 0CT. 2017
DEPOT N°3 1S 1 ACTIONCAPITAL SAS, société par actions simplifiéc au capital social de 77.000 euros, siege social : 52, rue Perronet 92200 Neuilly s/Scinc, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous ic numéro 451 340 665
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 27 JUIN 2017
L'an deux mille quinze, le 27 juin, Guillaume Loth Demay; demeurant 52, rue Perronct 92200 Neuilly agissant en qualité d'associé unique (ci-aprés dénommée I"Associé Unique"), propriétaire de la totalité des 7 700 actions de EUR 10 chacune de la société ACTIFCAPITAL S.S, société par actions simplifiée au capital social de 77.000 curos, ayant son sicgc social au 52, rue Perronet 92200 Neuilly s/Seine, immatriculéc au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous lc numéro 451 340 665 (ci-apr&s dénomméc la "Société"),
APRES AVOIR RAPPELE CE QUI SUIT : Jean-Claude Barbe, Commissaire aux comptes de la Société a été avisé des présentes par lettre remise en main propre. Le rapport de gestion du Président, le rapport concernant les conventions art L-227-10 ainsi que les comptes annucls ont été tenus a sa disposition au siege social de la société, le président de la Société a remis a l'Associé Unique les documents suivants : les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 (bilan, compte de (a) résultat et annexe) :
(b) le rapport de gestion du président (c) Le rapport des conventions visées a l'article L 227-10 du Code dc Commerce; (cl) le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes dc l'exercice : le texte des résolutions soumiscs au votc. (e) A PRIS LES PRESENTES DECISIONS, PORTANT SUR LES POINTS SUIVANTS : Approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2016; C Affectation des résultats ; C Approbation, s'il y a lieu, des conventions visécs a l'articlc L. 227-10 du code de
commerce :
Quitus au président pour sa gestion au cours de l'exercice écoulé ; Fin du mandat du CAC et de son suppléant et non renouvelement Pouvoirs a confércr en vue des formalités.
APRES AVOIR RAPPELE CE QUI SUIT : Jean-Claude Barbe, Commissaire aux comptes de la Société a été avisé des présentes par lettre remise en main propre. Le rapport de gestion du Président, le rapport concernant les conventions art L-227-10 ainsi que les comptes annucls ont été tenus a sa disposition au siege social de la société, le président de la Société a remis a l'Associé Unique les documents suivants : les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 (bilan, compte de (a) résultat et annexe) :
(b) le rapport de gestion du président (c) Le rapport des conventions visées a l'article L 227-10 du Code dc Commerce; (cl) le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes dc l'exercice : le texte des résolutions soumiscs au votc. (e) A PRIS LES PRESENTES DECISIONS, PORTANT SUR LES POINTS SUIVANTS : Approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2016; C Affectation des résultats ; C Approbation, s'il y a lieu, des conventions visécs a l'articlc L. 227-10 du code de
commerce :
Quitus au président pour sa gestion au cours de l'exercice écoulé ; Fin du mandat du CAC et de son suppléant et non renouvelement Pouvoirs a confércr en vue des formalités.
PREMIERE DECISION :
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance des rapports du président et du commissaire aux comptes, approuve le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu'ils lui ont été présentés ct qui se soldent par un bénéfice de Eur 13 518.
Le montant des capitaux propres est le suivant
PARIS-1/690108/02
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépt N°39155 en date du 13/10/2017
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Il approuve également les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Associé Unique prend acte, en outre, qu'il n'y a pas été distribué de dividendes au cours des trois derniers cxercices. Par ailleurs, il prend acte que la Société n'a engagé aucune dépense ou charge non déductible fiscalement au cours de l'exercice écoulé.
Le montant des capitaux propres est le suivant
PARIS-1/690108/02
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépt N°39155 en date du 13/10/2017
L'Associé Unique prend acte, en outre, qu'il n'y a pas été distribué de dividendes au cours des trois derniers cxercices. Par ailleurs, il prend acte que la Société n'a engagé aucune dépense ou charge non déductible fiscalement au cours de l'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION : L'Associé Unique décide d'affecter le résultat de l'exercice écoulé, se traduisant par un bénéfice d'un montant de EUR 13 518 cn report a nouveau. TROISIEME DECISION : L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du président, prend acte, en tant que de besoin, qu'aucune convention visée a l'article 227-10 du Code du Commerce est intervenue au cours de l'exercice écoulé. QUATRIEME DECISION :
L'Associé unique donne quitus au président pour sa gestion durant l'exercice écoulé.
CINQUIEME DECISION :
1.associé uniquc prenant acte de cc que lc mandat du conmissaire aux comptes titulairc, COAfETEX 11DORG AUDIT IDF, ainsi que cclui du commissaire aux comptcs suppleant, arrivent a échéance, décide de ne pas renouvcler leur mandat, P'entité ne présentant plus d'obligation a cet effet.
SIXIEME DECISION : L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplit toutes formalités légales en découlant.
Des décisions de l'Associé Unique ci-dessus, il a été dressé le présent proces-verbal pour etre
retranscrit sur le registrc coté et paraphé et pour étre signé par l'Associé nique.
L'ASSOCIE UNIQUE
108/02 202918/36-20010248
retranscrit sur le registrc coté et paraphé et pour étre signé par l'Associé nique.
L'ASSOCIE UNIQUE
108/02 202918/36-20010248