C2R
Acte du 5 mai 2020
Début de l'acte
RCS : AGEN
Code greffe : 4701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AGEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2002 B 50017 Numero SIREN : 421 361 056
Nom ou denomination : C2R (SAS)
Ce depot a ete enregistré le 05/05/2020 sous le numéro de dep8t 3696
20201a13696 057OS12020
C2R Société par Actions Simplifiée au capital de 2.399.250 euros Siege social : 53 avenue de Paris - 47800 MIRAMONT DE GUYENNE 421 361 056 R.C.S. AGEN
Code greffe : 4701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AGEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2002 B 50017 Numero SIREN : 421 361 056
Nom ou denomination : C2R (SAS)
Ce depot a ete enregistré le 05/05/2020 sous le numéro de dep8t 3696
20201a13696 057OS12020
C2R Société par Actions Simplifiée au capital de 2.399.250 euros Siege social : 53 avenue de Paris - 47800 MIRAMONT DE GUYENNE 421 361 056 R.C.S. AGEN
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 12 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 12 juin, à 9 heures,
La Société GARONNE FINANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 4.700.000 euros, dont le siége social est sis 53, avenue de Paris - 47800 MIRAMONT DE GUYENNE inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'AGEN, sous le numéro 501 457 113, représentée par Monsieur Gérard MAZALAYRAT, Associée unique de la Société,
[...]
2. A pris les décisions suivantes :
Nomination ou renouvellement des membres du Conseil de Surveillance,
[...]
La Société GARONNE FINANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 4.700.000 euros, dont le siége social est sis 53, avenue de Paris - 47800 MIRAMONT DE GUYENNE inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'AGEN, sous le numéro 501 457 113, représentée par Monsieur Gérard MAZALAYRAT, Associée unique de la Société,
[...]
2. A pris les décisions suivantes :
Nomination ou renouvellement des membres du Conseil de Surveillance,
[...]
QUATRIEME DECISION
L'Associée unique, aprés avoir entendu le rapport du Directoire, décide de nommer, a compter du 1er janvier 2020 :
Monsieur Franck NUFFER, demeurant < Cavaillé > - 47500 MONTAYRAL, Monsieur Gérard MAZALEYRAT, demeurant 10 rue de l'Ile de beauté 47510 FOULAYRONNES, BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT, 10 allée de Tourny - 33000 BORDEAUX, représentée par son représentant permanent Monsieur Christophe PLAUD, demeurant 9 Rue Kleber - 33200 BORDEAUX,
aux fonctions de membres du Conseil de Surveillance pour une durée de 3 années qui prendra fin le 31 décembre 2023.
Leurs fonctions seront exercées dans les conditions prévues par les statuts.
Les membres du Conseil de Surveillance ne seront pas rémunérés pour l'exercice de leurs fonctions.
2
L'associé unique décide de ne pas renouveler le mandat de Jean Luc ROSA
Messieurs NUFFER, MAZALEYRAT et PLAUD, représentant permanent de la BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT, ont fait savoir à l'avance qu'ils acceptaient les fonctions qui viennent de leur étre confiées et qu'ils remplissaient les conditions légales et réglementaires pour leur exercice.
[...]
L'Associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés. verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'Associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal
Pour la Société GARONNE FINANCE
Gérard MAZALEYRAT
C2R Société par Actions Simplifiée au capital de 2 399 250 euros Siege social : 53 avenue de Paris - 47800 MIRAMONT DE GUYENNE 421 361 056 RCS AGEN
Monsieur Franck NUFFER, demeurant < Cavaillé > - 47500 MONTAYRAL, Monsieur Gérard MAZALEYRAT, demeurant 10 rue de l'Ile de beauté 47510 FOULAYRONNES, BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT, 10 allée de Tourny - 33000 BORDEAUX, représentée par son représentant permanent Monsieur Christophe PLAUD, demeurant 9 Rue Kleber - 33200 BORDEAUX,
aux fonctions de membres du Conseil de Surveillance pour une durée de 3 années qui prendra fin le 31 décembre 2023.
Leurs fonctions seront exercées dans les conditions prévues par les statuts.
Les membres du Conseil de Surveillance ne seront pas rémunérés pour l'exercice de leurs fonctions.
2
L'associé unique décide de ne pas renouveler le mandat de Jean Luc ROSA
Messieurs NUFFER, MAZALEYRAT et PLAUD, représentant permanent de la BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT, ont fait savoir à l'avance qu'ils acceptaient les fonctions qui viennent de leur étre confiées et qu'ils remplissaient les conditions légales et réglementaires pour leur exercice.
[...]
L'Associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés. verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'Associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal
Pour la Société GARONNE FINANCE
Gérard MAZALEYRAT
C2R Société par Actions Simplifiée au capital de 2 399 250 euros Siege social : 53 avenue de Paris - 47800 MIRAMONT DE GUYENNE 421 361 056 RCS AGEN
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT
L'an deux mille dix neuf, Le 20 décembre, a 10 heures.
Monsieur Ludovic JOUBERT, agissant és qualités de Président de la société par Actions Simplifiée C2R, au capital social de 2.399.250 euros divisé en 159.950 actions de 15 euros nominal chacune, dont le siege social est sis 53, avenue de Paris - 47800 MIRAMONT DE GUYENNE,
A pris les décisions suivantes relatives:
Au renouvellement d'un membre du Directoire, Au non renouvellement d'un membre du Directoire, Aux pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Monsieur Ludovic JOUBERT, agissant és qualités de Président de la société par Actions Simplifiée C2R, au capital social de 2.399.250 euros divisé en 159.950 actions de 15 euros nominal chacune, dont le siege social est sis 53, avenue de Paris - 47800 MIRAMONT DE GUYENNE,
A pris les décisions suivantes relatives:
Au renouvellement d'un membre du Directoire, Au non renouvellement d'un membre du Directoire, Aux pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
Le Président, conformément aux dispositions de l'article 15.3 des statuts de la Société, décide de renouveler, en qualité de membre du Directoire, à compter du 1er janvier 2020 et pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 31 Décembre 2022, Monsieur Camille GONZALEZ, demeurant La Courbe > - 81500 LUGAN. Ses fonctions seront exercées dans les conditions prévues par les statuts.
Monsieur Camille GONZALEZ ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de membre du Directoire. Il continuera a exercer ses fonctions de Responsable grands comptes, conformément aux dispositions de son contrat de travail, et cumulera ainsi son mandat de membre du Directoire avec son contrat de travail.
Monsieur Camille GONZALEZ a fait savoir a l'avance qu'il acceptait les fonctions de membre du Directoire, et a confirmé qu'il remplissait les conditions légales et réglementaires pour leur exercice.
Monsieur Camille GONZALEZ ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de membre du Directoire. Il continuera a exercer ses fonctions de Responsable grands comptes, conformément aux dispositions de son contrat de travail, et cumulera ainsi son mandat de membre du Directoire avec son contrat de travail.
Monsieur Camille GONZALEZ a fait savoir a l'avance qu'il acceptait les fonctions de membre du Directoire, et a confirmé qu'il remplissait les conditions légales et réglementaires pour leur exercice.
DEUXIEME DECISION
Le Président, constatant que les fonctions de membre du Directoire de Monsieur Franck NUFFER arrivent a leur terme décide, compte tenu de sa nomination en qualité de membre du Conseil de surveillance a compter du 1er Janvier 2020, de ne pas procéder a son renouvellement.
En raison des nouvelles fonctions devant etre conférées a Monsieur Franck NUFFER a compter du 1er janvier 2020, le Président le dispense de respecter le préavis de trois mois prévu a l'article 15.3.1.
En raison des nouvelles fonctions devant etre conférées a Monsieur Franck NUFFER a compter du 1er janvier 2020, le Président le dispense de respecter le préavis de trois mois prévu a l'article 15.3.1.
TROISIEME DECISION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour accomplir les formalités de publicité ou de dépôt prévues par la loi.
De tout ce que dessus, le Président a dressé et signé le présent procs-verbal.
Le Président
C2R Société par Actions Simplifiée au capital de 2.399.250 euros Siege social : 53 avenue de Paris 47800 MIRAMONT DE GUYENNE 421 361 056 R.C.S. AGEN
De tout ce que dessus, le Président a dressé et signé le présent procs-verbal.
Le Président
C2R Société par Actions Simplifiée au capital de 2.399.250 euros Siege social : 53 avenue de Paris 47800 MIRAMONT DE GUYENNE 421 361 056 R.C.S. AGEN
PROCES-VERBAL DES DECISIONS
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 02 JANVIER 2020
L'an deux mille vingt, le 02 Janvier, a 10 heures.
Les membres du Conseil de Surveillance de la Société C2R se sont réunis au siége social de la Société.
Il résulte du registre de présence signé par les membres du Conseil de Surveillance en entrant en séance que sont présents :
Monsieur Gérard MAZALEYRAT,
La Société BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT, représentée par Monsieur Christophe PLAUD,
Monsieur Franck NUFFER
Monsieur Gérard MAZALEYRAT préside la séance, en sa qualité de Président du Conseil de Surveillance.
Le Conseil, réunissant le quorum requis par l'article 15-4-2 des statuts, peut délibérer valablement.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Non renouvellement de Monsieur Gérard MAZALEYRAT dans ses fonctions de Président du Conseil de Surveillance; Nomination de Monsieur Franck NUFFER en qualité de nouveau Président du Conseil de Surveillance ;
L'an deux mille vingt, le 02 Janvier, a 10 heures.
Les membres du Conseil de Surveillance de la Société C2R se sont réunis au siége social de la Société.
Il résulte du registre de présence signé par les membres du Conseil de Surveillance en entrant en séance que sont présents :
Monsieur Gérard MAZALEYRAT,
La Société BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT, représentée par Monsieur Christophe PLAUD,
Monsieur Franck NUFFER
Monsieur Gérard MAZALEYRAT préside la séance, en sa qualité de Président du Conseil de Surveillance.
Le Conseil, réunissant le quorum requis par l'article 15-4-2 des statuts, peut délibérer valablement.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Non renouvellement de Monsieur Gérard MAZALEYRAT dans ses fonctions de Président du Conseil de Surveillance; Nomination de Monsieur Franck NUFFER en qualité de nouveau Président du Conseil de Surveillance ;
PREMIERE DECISION
Les membres du Conseil de Surveillance prennent acte de l'arrivée a son terme du mandat de Président du Conseil de Surveillance de Monsieur Gérard MAZALEYRAT et décident de ne pas le renouveler dans son mandat.
Les membres du Conseil de Surveillance le remercient pour son travail et son dévouement.
Les membres du Conseil de Surveillance le remercient pour son travail et son dévouement.
DEUXIEME DECISION
Les membres du Conseil de Surveillance, conformément aux dispositions de l'article 15-4 des statuts, nomment en qualité de Président du Conseil de Surveillance, à compter du 1er Janvier 2020 et pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2022, Monsieur Franck NUFFER, demeurant < Cavaillé > - 47 500 MONTAYRAL.
Ses fonctions seront exercées dans les conditions prévues par les statuts. Il ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de Président du Conseil de Surveillance.
Monsieur Franck NUFFER a fait savoir a l'avance qu'il acceptait les fonctions de Président du Conseil de Surveillance que les membres du Conseil de Surveillance voudraient bien lui confier et a confirmé qu'il remplissait les conditions légales et réglementaires pour leur exercice.
Ses fonctions seront exercées dans les conditions prévues par les statuts. Il ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de Président du Conseil de Surveillance.
Monsieur Franck NUFFER a fait savoir a l'avance qu'il acceptait les fonctions de Président du Conseil de Surveillance que les membres du Conseil de Surveillance voudraient bien lui confier et a confirmé qu'il remplissait les conditions légales et réglementaires pour leur exercice.
TROISIEME DECISION
Les membres du Conseil de Surveillance donnent tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président de séance et les membres présents du Conseil de Surveillance.
Monsieur Gérard MAZALEYRAT Monsieur Franck NUFFER
Société BNP PARIBAS DEVELQPPEMENT,
Reprsentée par
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président de séance et les membres présents du Conseil de Surveillance.
Monsieur Gérard MAZALEYRAT Monsieur Franck NUFFER
Société BNP PARIBAS DEVELQPPEMENT,
Reprsentée par