VAL PARISIS HABITAT
Acte du 8 septembre 2018
Début de l'acte
RCS : PONTOISE
Code greffe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2006 B 00485 Numero SIREN : 488 158 478
Nom ou denomination : VAL PARISIS HABITAT
Ce depot a ete enregistré le 08/09/2018 sous le numéro de dep8t 34462
Accusé de réception en préfecture 095-488158478-20180411-2018-18-DE VAL PARISIS HABITAT Date de télétransmission : 11/04/2018] Date de.réception préfecture:-14/04/2018
27, rue de la Halte - ERMONT ireffe Tribunal de Commerce - Pontoise
Délibération n° 2018-18
0 8 SEP.2018 Séance du Conseil d'Administration du 04/04/2018 a 19 H 00 PRESENTS : Monsieur HAQUIN, Président
MesdameS NEVEU BERNIER - CHETTOUH -- BOMY - TOULET-MELAT - DERCY- BARRET - HUET - SELLIER-MARIOLT-TANASPRE MeSSieUrS NACCACHE- PORTELLI - TELLIER - BAQUIN - LE BEL - BARRIER - JOURNO - LETRAUT DIT TAG - BALLOY
ONT DONNE POUVOIR : Monsieur CAUSIN donne pouvoir & Monsieur PORTELLI, Monsieur POULET donne pouvoir & Monsieur HAQUIN
ASSISTAIENT A TITRE CONSULTATIF : Monsieur RAHMOUNI (Représentant du Comité d'Entreprise), Monsieur VIGNE (Directeur Générat de l'OPH)
EXCUsES : Madame MERCHIE, Madame SisSOKO, Monsieur BERGER, Madame VETSEL (Trésorire principale), Madame PIERRARD (Commissaire du gouvernement
ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU ET DESIGNATION DU VICE-PRESIDENT
> 1EREPHASE
En application de l'Article R.421-12 du Code de la Construction et de l'Habitation, le BUREAU comprend :
Le Président du conseil d'administration, Président de droit du bureau 6 membres, dont un représentant des locataires, élus par le conseil d'administration au scrutin majoritalre
Ces membres ne peuvent étre élus au premier tour de scrutin s'ils n'ont pas réuni la majorité absolue des voix des membres du conseil ayant voix délibérative. En cas de partage égal des voix, celle du président du conseil d'administration est prépondérante.
Le Président propose les candidats suivants :
Monsieur Joét NACCACHE Monsieur Philippe BALLOY Monsieur Pierre TELLIER Monsieur Pierre LEBEL Monsieur Patrick BAQUIN Madame Claudine BERNIER
Les candidats sont élus à l'unanimité des membres présents et représentés.
> 2EREPHASE
Sur proposition du président, le conseil d'administration confére à un membre du bureau le titre de vicE-PREsIDENT.
Le Vice -Président assiste le Président dans ses fonctions et le supplée en cas d'absence ou d'empéchement.
Le Président propose ia candidature de Monsieur Joél NACCACHE
Monsieur NACCACHE est élu à l'unanimité des membres présents et représentés.
ur extrait conforme, Rrésident de l'OPH,
Greffe du tribunal de commerce de Pontoise : dépôt N°34462 en date du 08/09/2018
Accusé de réception en préfecture 095-488158478-20180323-2018-10-DE VAL PARISIS HABITAT Date de télétransmission : 23/03/2018 Date de réception préfecture : 23/03/2018 27, rue de la Halte - ERMONT
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INSTALLATION DE MONSIEUR PHILIPPE BERGER, REPRESENTANT D'ACTION LOGEMENT
Le Conseil d'Administration,
Entendu le rapport du Président,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment les articies R.421-5 et R.421-6 relatifs à la composition du Conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Val et Forét en date du 14 décerbre 2015, fixant le nombre des membres du Conseil d'Administration de l'OPH à 27 et désignant les membres représentant l'EPCI de rattachement,
Vu la désignation d'Action Logement.
Vu la délibération du Conseil d'Administration de l'OPH du 20 juin 2016, installant l'ensemble de ses membres,
Vu le courrier d'Action Logernent du 23 février 2018 désignant Monsieur Philippe BERGER, nouveau membre au sein du Conseil d'administration de Val Parisis Habitat en remplacement de Monsieur Gérard PICARD,
Article unigue : Prend acte de l'installation de Monsieur BERGER Philippe
Pour extrait conforme, Le Président de l'OPH.
Jo&l NACCACHE
Greffe du tribunal de commerce de Pontoise : dépót N°34462 en date du 08/09/2018
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ELECTION DU PRESIDENT
M. NACCACHE élu Président de l'Office lors du Conseil d'Administration du 20/01/2016 a fait part de sa décision de démissionner de son mandat de Président tout en demeurant administrateur.
Un nouveau Président doit donc étre élu.
En application des articles L 421-11 et R 421-11 du Code de la Construction et de l'Habitation, le Président du Conseil d'Administration est élu par le conseil d'administration parmi les représentants désignés par la collectivité territoriale de rattachement, à la majorité absolue des membres en fonction ayant voix délibérative.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si les 2/3 des membres ayant voix délibérative au moins participent à la séance ou sont représentés.
Est candidat : Monsieur Xavier HAQUIN
A obtenu : 23 voix
Monsieur Xavier HAQUIN est élu président de Val Parisis Habitat à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Pouriekteait conforrfe, Le ptésident de l'OrH
Greffe du tribunal de commerce de Pontoise : dépót N°34462 en date du 08/09/2018
Code greffe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2006 B 00485 Numero SIREN : 488 158 478
Nom ou denomination : VAL PARISIS HABITAT
Ce depot a ete enregistré le 08/09/2018 sous le numéro de dep8t 34462
Accusé de réception en préfecture 095-488158478-20180411-2018-18-DE VAL PARISIS HABITAT Date de télétransmission : 11/04/2018] Date de.réception préfecture:-14/04/2018
27, rue de la Halte - ERMONT ireffe Tribunal de Commerce - Pontoise
Délibération n° 2018-18
0 8 SEP.2018 Séance du Conseil d'Administration du 04/04/2018 a 19 H 00 PRESENTS : Monsieur HAQUIN, Président
MesdameS NEVEU BERNIER - CHETTOUH -- BOMY - TOULET-MELAT - DERCY- BARRET - HUET - SELLIER-MARIOLT-TANASPRE MeSSieUrS NACCACHE- PORTELLI - TELLIER - BAQUIN - LE BEL - BARRIER - JOURNO - LETRAUT DIT TAG - BALLOY
ONT DONNE POUVOIR : Monsieur CAUSIN donne pouvoir & Monsieur PORTELLI, Monsieur POULET donne pouvoir & Monsieur HAQUIN
ASSISTAIENT A TITRE CONSULTATIF : Monsieur RAHMOUNI (Représentant du Comité d'Entreprise), Monsieur VIGNE (Directeur Générat de l'OPH)
EXCUsES : Madame MERCHIE, Madame SisSOKO, Monsieur BERGER, Madame VETSEL (Trésorire principale), Madame PIERRARD (Commissaire du gouvernement
ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU ET DESIGNATION DU VICE-PRESIDENT
> 1EREPHASE
En application de l'Article R.421-12 du Code de la Construction et de l'Habitation, le BUREAU comprend :
Le Président du conseil d'administration, Président de droit du bureau 6 membres, dont un représentant des locataires, élus par le conseil d'administration au scrutin majoritalre
Ces membres ne peuvent étre élus au premier tour de scrutin s'ils n'ont pas réuni la majorité absolue des voix des membres du conseil ayant voix délibérative. En cas de partage égal des voix, celle du président du conseil d'administration est prépondérante.
Le Président propose les candidats suivants :
Monsieur Joét NACCACHE Monsieur Philippe BALLOY Monsieur Pierre TELLIER Monsieur Pierre LEBEL Monsieur Patrick BAQUIN Madame Claudine BERNIER
Les candidats sont élus à l'unanimité des membres présents et représentés.
> 2EREPHASE
Sur proposition du président, le conseil d'administration confére à un membre du bureau le titre de vicE-PREsIDENT.
Le Vice -Président assiste le Président dans ses fonctions et le supplée en cas d'absence ou d'empéchement.
Le Président propose ia candidature de Monsieur Joél NACCACHE
Monsieur NACCACHE est élu à l'unanimité des membres présents et représentés.
ur extrait conforme, Rrésident de l'OPH,
Greffe du tribunal de commerce de Pontoise : dépôt N°34462 en date du 08/09/2018
Accusé de réception en préfecture 095-488158478-20180323-2018-10-DE VAL PARISIS HABITAT Date de télétransmission : 23/03/2018 Date de réception préfecture : 23/03/2018 27, rue de la Halte - ERMONT
Le Conseil d'Administration,
Entendu le rapport du Président,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment les articies R.421-5 et R.421-6 relatifs à la composition du Conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Val et Forét en date du 14 décerbre 2015, fixant le nombre des membres du Conseil d'Administration de l'OPH à 27 et désignant les membres représentant l'EPCI de rattachement,
Vu la désignation d'Action Logement.
Vu la délibération du Conseil d'Administration de l'OPH du 20 juin 2016, installant l'ensemble de ses membres,
Vu le courrier d'Action Logernent du 23 février 2018 désignant Monsieur Philippe BERGER, nouveau membre au sein du Conseil d'administration de Val Parisis Habitat en remplacement de Monsieur Gérard PICARD,
Article unigue : Prend acte de l'installation de Monsieur BERGER Philippe
Pour extrait conforme, Le Président de l'OPH.
Jo&l NACCACHE
Greffe du tribunal de commerce de Pontoise : dépót N°34462 en date du 08/09/2018
M. NACCACHE élu Président de l'Office lors du Conseil d'Administration du 20/01/2016 a fait part de sa décision de démissionner de son mandat de Président tout en demeurant administrateur.
Un nouveau Président doit donc étre élu.
En application des articles L 421-11 et R 421-11 du Code de la Construction et de l'Habitation, le Président du Conseil d'Administration est élu par le conseil d'administration parmi les représentants désignés par la collectivité territoriale de rattachement, à la majorité absolue des membres en fonction ayant voix délibérative.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si les 2/3 des membres ayant voix délibérative au moins participent à la séance ou sont représentés.
Est candidat : Monsieur Xavier HAQUIN
A obtenu : 23 voix
Monsieur Xavier HAQUIN est élu président de Val Parisis Habitat à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Pouriekteait conforrfe, Le ptésident de l'OrH
Greffe du tribunal de commerce de Pontoise : dépót N°34462 en date du 08/09/2018