GROUPE PANTHER
Acte du 12 février 2024
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2017 B 11383 Numero SIREN : 402 068 753
Nom ou dénomination : GROUPE PANTHER
Ce depot a ete enregistre le 12/02/2024 sous le numero de depot 20979
GROUPE PANTHER Société Anonyme au capital de 414 981 euros Siége social : 72 rue du Faubourg St Honoré 75008 PARIS
402.068.753 RCS PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2017 B 11383 Numero SIREN : 402 068 753
Nom ou dénomination : GROUPE PANTHER
Ce depot a ete enregistre le 12/02/2024 sous le numero de depot 20979
GROUPE PANTHER Société Anonyme au capital de 414 981 euros Siége social : 72 rue du Faubourg St Honoré 75008 PARIS
402.068.753 RCS PARIS
PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 12 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, Le 12 septembre, A 8 heures 30,
Les actionnaires de la société GROUPE PANTHER, société anonyme au capital de 414 981 euros, divisé en 414 981 actions de 1 euros chacune, dont le siége est 72 rue du Faubourg St Honoré, 75008 PARIS, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, a BORDEAUX (33000), 29-31 rue Ferrére, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre simple adressée le 28 aout 2023.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance à laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés et les formulaires de vote
a distance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Antoine MADRID, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Hervé MADRiD, actionnaire représentant le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelé comme scrutateur.
Monsieur Jean BADER est désigné comme secrétaire.
Le Commissaire aux Comptes . titulaire, la Société PKF ARSILON (anciennement PRICEWATERHOUSECOOPERS PME COMMISSARIAT AUX COMPTES), a réguliérement été convoqué par
lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 4 août 2023
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les
actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 414 706 actions sur les 414 981 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant le quorum requis, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- les formulaires de vote par correspondance, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2022, -le rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport spécial du Commissaire aux Comptes relatif au rapport sur le gouvernement d'entreprise, - le rapport spécial du Conseil d'Administration sur les options de souscription et d'achat d'actions, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
- un exemplaire des statuts de la Société, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes relatif au rapport sur le gouvernement d'entreprise, - Rapport spécial du Conseil d'Administration sur les opérations de souscription ou d'achat d'actions, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs,
- Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Nomination de la société PKF ARSILON aux fonctions de Commissaires aux Comptes en remplacement de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS PME Commissariat aux comptes, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités,
- Questions diverses,
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions réglementées.
Il donne ensuite lecture du rapport spécial du Conseil d'Administration sur les options de souscription et d'achat d'actions.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, ie Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les actionnaires de la société GROUPE PANTHER, société anonyme au capital de 414 981 euros, divisé en 414 981 actions de 1 euros chacune, dont le siége est 72 rue du Faubourg St Honoré, 75008 PARIS, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, a BORDEAUX (33000), 29-31 rue Ferrére, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre simple adressée le 28 aout 2023.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance à laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés et les formulaires de vote
a distance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Antoine MADRID, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Hervé MADRiD, actionnaire représentant le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelé comme scrutateur.
Monsieur Jean BADER est désigné comme secrétaire.
Le Commissaire aux Comptes . titulaire, la Société PKF ARSILON (anciennement PRICEWATERHOUSECOOPERS PME COMMISSARIAT AUX COMPTES), a réguliérement été convoqué par
lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 4 août 2023
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les
actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 414 706 actions sur les 414 981 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant le quorum requis, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- les formulaires de vote par correspondance, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2022, -le rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport spécial du Commissaire aux Comptes relatif au rapport sur le gouvernement d'entreprise, - le rapport spécial du Conseil d'Administration sur les options de souscription et d'achat d'actions, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
- un exemplaire des statuts de la Société, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes relatif au rapport sur le gouvernement d'entreprise, - Rapport spécial du Conseil d'Administration sur les opérations de souscription ou d'achat d'actions, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs,
- Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Nomination de la société PKF ARSILON aux fonctions de Commissaires aux Comptes en remplacement de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS PME Commissariat aux comptes, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités,
- Questions diverses,
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions réglementées.
Il donne ensuite lecture du rapport spécial du Conseil d'Administration sur les options de souscription et d'achat d'actions.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, ie Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise et des rapports du Commissaire aux Comptes,
approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impts qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 du Code général des impts.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée par 414 706 voix sur les 414 981 voix ayant le droit de vote.
approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impts qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 du Code général des impts.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée par 414 706 voix sur les 414 981 voix ayant le droit de vote.
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2022 s'étevant à 577 524 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 577 524 euros
Absorption des pertes antérieures 577 524 euros
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre
des trois exercices précédents.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée par 414 706 voix sur les 414 981 voix ayant le droit de vote
Bénéfice de l'exercice 577 524 euros
Absorption des pertes antérieures 577 524 euros
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre
des trois exercices précédents.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée par 414 706 voix sur les 414 981 voix ayant le droit de vote
TROISIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée par 414 706 voix sur les 414 981 voix ayant le droit de vote.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée par 414 706 voix sur les 414 981 voix ayant le droit de vote.
QUATRIEME RÉSOLUTION
Le mandat de la société PKF ARSILON venue aux droits de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS PME
COMMISSARIAT AUX COMPTES, Commissaire aux Comptes titulaire, arrivant a expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale :
- décide de nommer la société PKF ARSILON Commissariat aux comptes, domiciliée 3 rue d'Héliopolis 75017 PARiS, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour un mandat de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur
les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028,
- rappelle que la Société n'est plus tenue de procéder à la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée par 414 706 voix sur les 414 981 voix ayant le droit de vote
COMMISSARIAT AUX COMPTES, Commissaire aux Comptes titulaire, arrivant a expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale :
- décide de nommer la société PKF ARSILON Commissariat aux comptes, domiciliée 3 rue d'Héliopolis 75017 PARiS, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour un mandat de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur
les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028,
- rappelle que la Société n'est plus tenue de procéder à la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée par 414 706 voix sur les 414 981 voix ayant le droit de vote
CINQUIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée par 414 706 voix sur les 414 981 voix ayant le droit de vote.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de l'Assemblée Le Scrutateur Antoine MADRID Jean BADEf vé MADRID
AMlontadlvel
Mise aux voix, cette résolution est adoptée par 414 706 voix sur les 414 981 voix ayant le droit de vote.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de l'Assemblée Le Scrutateur Antoine MADRID Jean BADEf vé MADRID
AMlontadlvel