VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE
Acte du 1 avril 2020
Début de l'acte
RCS : RENNES
Code greffe : 3501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2004 B 01477 Numero SIREN:305 801 482
Nom ou dénomination : PANALOG
Ce depot a ete enregistré le 01/04/2020 sous le numéro de dep8t 7230
Greffe du tribunal de commerce de Rennes
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 27/04/2020
Numéro de dépt : 2020/7230
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Changement de président
Déposant :
Nom/dénomination : PANALOG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 305 801 482
N° gestion : 2004 B 01477
8p/87e04/202o Page 1 sur 3
DocuSign Envelope ID: 0EF590EE-B9A0-4F04-9444-6E62E9843B76
PANALOG Société Par Actions Simplifiée
Au capital de 510 000 Euros Siêge social : ZAC La Chapellerie, 35210 CHATILLON EN VENDELAIS SIREN 305 801 482 RCS RENNES (ci-aprés dénommée < Société >)
Code greffe : 3501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2004 B 01477 Numero SIREN:305 801 482
Nom ou dénomination : PANALOG
Ce depot a ete enregistré le 01/04/2020 sous le numéro de dep8t 7230
Greffe du tribunal de commerce de Rennes
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 27/04/2020
Numéro de dépt : 2020/7230
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Changement de président
Déposant :
Nom/dénomination : PANALOG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 305 801 482
N° gestion : 2004 B 01477
8p/87e04/202o Page 1 sur 3
DocuSign Envelope ID: 0EF590EE-B9A0-4F04-9444-6E62E9843B76
PANALOG Société Par Actions Simplifiée
Au capital de 510 000 Euros Siêge social : ZAC La Chapellerie, 35210 CHATILLON EN VENDELAIS SIREN 305 801 482 RCS RENNES (ci-aprés dénommée < Société >)
PROCES-VERBAL DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 01 AVRIL 2020
L'an deux-mille-vingt et le premier avril, à onze heures quarante-cinq
La Société VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 104 479 500 €, ayant son siége social a T0RCE (35370), Le Haut Montigné, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro B 324 646 090, représentée par Helena Vanhoutte, en sa qualité de Présidente, agissant en qualité d'associé unique de la société PANALOG, ci-aprés dénommée < Associé Unique >.
Bénédicte DURET assure le secrétariat de la séance.
Au vu des statuts de la Société ;
Constatant que Monsieur Francois Quarez, n'exerce plus de maniére effective ses fonctions depuis le 13 mars 2020, et qu'il est crucial de pourvoir à son remplacement afin d'assurer la continuité de l'activité de la Société, notamment en pleine crise du COVID 19 qui nécessite de prendre des décisions de maniere urgente, l'Associé Unique a pris les décisions suivantes portant sur l'ordre du jour suivant :
1. Révocation du Président 2. Nomination d'une nouvelle Présidente 3. Pouvoirs en vue des formalités.
La Société VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 104 479 500 €, ayant son siége social a T0RCE (35370), Le Haut Montigné, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro B 324 646 090, représentée par Helena Vanhoutte, en sa qualité de Présidente, agissant en qualité d'associé unique de la société PANALOG, ci-aprés dénommée < Associé Unique >.
Bénédicte DURET assure le secrétariat de la séance.
Au vu des statuts de la Société ;
Constatant que Monsieur Francois Quarez, n'exerce plus de maniére effective ses fonctions depuis le 13 mars 2020, et qu'il est crucial de pourvoir à son remplacement afin d'assurer la continuité de l'activité de la Société, notamment en pleine crise du COVID 19 qui nécessite de prendre des décisions de maniere urgente, l'Associé Unique a pris les décisions suivantes portant sur l'ordre du jour suivant :
1. Révocation du Président 2. Nomination d'une nouvelle Présidente 3. Pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, constatant que Monsieur Frangois Quarez n'exerce plus ses fonctions de maniére effective depuis le 13 mars 2020, prononce la révocation immédiate du mandat de Président de Monsieur Frangois Quarez, pour motifs graves au sens des statuts, à compter du 1er avril 2020.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique nomme à compter du 1er avril 2020 :
Madame Helena Vanhoutte Demeurant : Christianalaan 2, BE- 8420 De Haan, BELGIQUE Née le : 23 octobre 1972 A : Kortrijk (Courtrai) (Belgique) Nationalité : Belge
en qualité de nouvelle Présidente, pour une durée illimitée.
Conformément aux dispositions des statuts, la Présidente, assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société et représentera celle-ci a l'égard des tiers.
Elle est investie dans les limites légales des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
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DocuSign Envelope ID: 0EF590EE-B9A0-4F04-9444-6E62E9843B76
En accord avec Helena Vanhoutte, l'Associé Unique décide qu'elle ne percevra pas de rémunération pour son mandat de Présidente. Elle aura toutefois droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation sur présentation des justificatifs.
Helena Vanhoutte, déclare accepter les fonctions de Présidente et satisfaire a toutes les conditions légales et réglementaires ainsi que celles posées par les statuts.
Madame Helena Vanhoutte Demeurant : Christianalaan 2, BE- 8420 De Haan, BELGIQUE Née le : 23 octobre 1972 A : Kortrijk (Courtrai) (Belgique) Nationalité : Belge
en qualité de nouvelle Présidente, pour une durée illimitée.
Conformément aux dispositions des statuts, la Présidente, assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société et représentera celle-ci a l'égard des tiers.
Elle est investie dans les limites légales des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
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DocuSign Envelope ID: 0EF590EE-B9A0-4F04-9444-6E62E9843B76
En accord avec Helena Vanhoutte, l'Associé Unique décide qu'elle ne percevra pas de rémunération pour son mandat de Présidente. Elle aura toutefois droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation sur présentation des justificatifs.
Helena Vanhoutte, déclare accepter les fonctions de Présidente et satisfaire a toutes les conditions légales et réglementaires ainsi que celles posées par les statuts.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal des présentes décisions pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires
De tout ce que dessus, l'Associé Unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Helena VaM@U11E 7390CACC4AA247D
VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE, AssOcié Unique, représentée par Helena Vanhoutte, Présidente
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Pour copie certifiée conforme délivrée le 27/04/2020 ple7e047 Page 3 sur 3
De tout ce que dessus, l'Associé Unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Helena VaM@U11E 7390CACC4AA247D
VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE, AssOcié Unique, représentée par Helena Vanhoutte, Présidente
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Pour copie certifiée conforme délivrée le 27/04/2020 ple7e047 Page 3 sur 3