GENEV BIOENERGIES
Acte du 12 décembre 2011
Début de l'acte
GENEV Bioénergies 60 - 01 Greffe du Tribunai
Société par Actions Simplifiée au capital de 101 864 Euros
1 2 DEC.2011 Siége Social : 19 rue Pierre Waguet 60000 Beauvais R.C.S. Beauvais : B 510 123 623 R.C.S. Beauvais No
N de gestion &oO :S2 Procés Verbal de L'Assemblée Générale Extraordinaire Du 17 octobre 2011
L'AN DEUX MILLE ONZE Et le dix sept octobre a onze heures
Les actionnaires de la Société se sont réunis, sur la convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Gilles MENAGE, Président de la Société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance possédent ensemble 101 864 actions.
En conséquence, l'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur le Président déclare alors que chaque actionnaire a eu a sa disposition au siege social, avant l'Assemblée, les documents suivants :
le rapport du Président; le texte du projet des résolutions présentées par le Président; les statuts de la Société.
L'Assemblée lui en donne acte et déclare renoncer a toute nullité résultant du délai de mise a disposition des documents sociaux prévus a l'article 16 des statuts.
Monsieur le Président déclare également que le Cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA, Commissaire aux Comptes de la Société, a été convoqué a ia présente assemblée.
Monsieur le Président fait constater a l'Assemblée que:
l'ensemble des documents précités; la feuille de présence a l'Assemblée; la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes;
Sont alors déposés sur le bureau et mis a la disposition des membres de l'Assemblée.
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L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations
Enfin, Monsieur le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant:
ORDRE DU JOUR:
Présentation du rapport du Président
Société par Actions Simplifiée au capital de 101 864 Euros
1 2 DEC.2011 Siége Social : 19 rue Pierre Waguet 60000 Beauvais R.C.S. Beauvais : B 510 123 623 R.C.S. Beauvais No
N de gestion &oO :S2 Procés Verbal de L'Assemblée Générale Extraordinaire Du 17 octobre 2011
L'AN DEUX MILLE ONZE Et le dix sept octobre a onze heures
Les actionnaires de la Société se sont réunis, sur la convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Gilles MENAGE, Président de la Société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance possédent ensemble 101 864 actions.
En conséquence, l'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur le Président déclare alors que chaque actionnaire a eu a sa disposition au siege social, avant l'Assemblée, les documents suivants :
le rapport du Président; le texte du projet des résolutions présentées par le Président; les statuts de la Société.
L'Assemblée lui en donne acte et déclare renoncer a toute nullité résultant du délai de mise a disposition des documents sociaux prévus a l'article 16 des statuts.
Monsieur le Président déclare également que le Cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA, Commissaire aux Comptes de la Société, a été convoqué a ia présente assemblée.
Monsieur le Président fait constater a l'Assemblée que:
l'ensemble des documents précités; la feuille de présence a l'Assemblée; la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes;
Sont alors déposés sur le bureau et mis a la disposition des membres de l'Assemblée.
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L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations
Enfin, Monsieur le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant:
ORDRE DU JOUR:
Présentation du rapport du Président
Décision de poursuivre l'activité
Pouvoirs pour les formalités légales de publicité
Monsieur le Président donne alors lecture de son rapport.
Puis Monsieur le Président déclare la discussion ouverte et demande aux membres de l'Assemblée s'ils désirent poser des questions particuliéres pour compléter leur information.
Il est alors procédé a divers échanges de vues entre les membres de l'Assemblée.
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes:
Monsieur le Président donne alors lecture de son rapport.
Puis Monsieur le Président déclare la discussion ouverte et demande aux membres de l'Assemblée s'ils désirent poser des questions particuliéres pour compléter leur information.
Il est alors procédé a divers échanges de vues entre les membres de l'Assemblée.
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes:
Premiére résolution
Poursuite de l'activité de la société
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du'rapport du Président rappelant que le montant des capitaux propres, figurant dans les comptes de l'exercice 2010, approuvés lors de l'Assemblée Générale du 30 juin 2011, est négatif a <82 800 £> donc inferieur a la moitié du capital social, décide de ne pas dissoudre la société et poursuivre l'activité de la société. Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du'rapport du Président rappelant que le montant des capitaux propres, figurant dans les comptes de l'exercice 2010, approuvés lors de l'Assemblée Générale du 30 juin 2011, est négatif a <82 800 £> donc inferieur a la moitié du capital social, décide de ne pas dissoudre la société et poursuivre l'activité de la société. Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Deuxime résolution Pouvoirs pour formalités
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée,
ET DE TOUT CE QUE DESSUS, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été clos et signé par le Président de l'Assemblée.
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée,
ET DE TOUT CE QUE DESSUS, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été clos et signé par le Président de l'Assemblée.
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