PORT CROISADE
Acte du 14 novembre 2013
Début de l'acte
RCS : MONTPELLIER
Code qreffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 01256
Numero SIREN : 424 746 741
Nom ou denomination : SARL PORT CROISADE
Ce depot a ete enregistre le 14/11/2013 sous le numero de dépot 14247
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
C.J.M. 9 RUE DE TARRAGONE 34070 MONTPELLIER www.infogreffe.fr
SARL PORT CROISADE
23 rue Ernest Michel 34000 Montpellier
V/REF : N/REF : 1999 B 1256 / 2013-A-14247
Le Greffier du Tribunal de Commerce.DE MONTPEELIER certifie qui a recu-le 14/11/2013, les actes suivants :
Code qreffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 01256
Numero SIREN : 424 746 741
Nom ou denomination : SARL PORT CROISADE
Ce depot a ete enregistre le 14/11/2013 sous le numero de dépot 14247
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
C.J.M. 9 RUE DE TARRAGONE 34070 MONTPELLIER www.infogreffe.fr
SARL PORT CROISADE
23 rue Ernest Michel 34000 Montpellier
V/REF : N/REF : 1999 B 1256 / 2013-A-14247
Le Greffier du Tribunal de Commerce.DE MONTPEELIER certifie qui a recu-le 14/11/2013, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire en date du 30/06/20T2 - Démission de commissaire aux comptes suppléant - Démission dé commissaire aux comptes titulaire
Concernant la société
SARL PORT:CROISADE Société à responsabilité limitée 23 rue Ernest Michel 34000 Montpellier
Le dép8t a été enregistré sous le numéro 2013-A-14247 le 14/11/2013
R.C.S. MONTPELLIER 424 746 741 (1999 B 1256)
Fait a MONTPELLIER le 14/1;i/2013,
LE GREFFIER
g9 B AZ56
A426F 1 4 NOV. 2013 4 CQI SARL PORT CROISADE Société A Responsabilité Limitée au capital de 8 000 € 23 rue Ernest Michel - 34 000 MONTPELLIER RCS MONTPELLIER : 424 746 741
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 30 JUIN 2012
L'an deux mille douze, Le trente juin, A 8h30 heures,
Les associés de ia SARL PORT CROISADE, au capital de 8 000 €, divisé en CENT (100) parts de QUATRE-VINGT EUROS (80 £) chacune, se sont réunis, au siege sociaI, sur convocation du gérant, Monsieur Frangois FONTEs.
La séance est ouverte sous la présidence du gérant.
Sont ainsi présents :
La SARL. SEFITEG, Représentée par son Gérant, Monsieur Francois FONTES, Titulaire de 95 parts 95 parts Numérotées de 3 a 54, 55 et de 59 a 100, ci....
La SAS ARGOS, Représentée par son Président, Monsieur Francois FONTES, Titulaire de 5 parts 5 parts Numérotées 1, 2 , 56 , 57 et 58, ci..
TOTAL DES PARTS PRESENTES COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL: 100 PARTS CENT (100) PARTS SOCIALES
Lensemble des associés étant présent, le Président constate que l'assemblée peut valablement délibérer a la maiorité reguise, et déclare celle-ci régulierement constituée.
Conformément à la loi, le Cabinet AXIOME AUDIT, représenté par Monsieur Steve AMAT Cornmissaire aux comptes, a été réguliérement convoqué, est absent et excusé.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour est le suivant :
1/ Approbation des comptes clas au 31/12/2011 et quitus à la gérance de sa gestion, 2/ Affectation du résultat. 3/ Renouveilement du mandat du Commissaire aux comptes 4/ Questions diverses
SARL PORT CROISADE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 30 JUIN 2012 APPROBATION DES COMPTES AU 31 DECEMBRE 2011 Page 1/3
A titre de préambuie, ies associés reconnaissent que les documents prévus à l'article R 223. .8 du Code de Commerce leur ont été tenus, dans les délais légaux, a leur disposition, guinze jours francs avant la présente assemblée.
Le Président donne ensuite lecture, dans un premier tenps du rapport de la gérance, des rapports du Commissaire aux Comptes, du bilan et du compte de résultat de l'exercice, ainsi que du rapport sur les conventions conformément a l'article L 233-19 du Code de Commerce.
Aprés discussion et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
SARL PORT:CROISADE Société à responsabilité limitée 23 rue Ernest Michel 34000 Montpellier
Le dép8t a été enregistré sous le numéro 2013-A-14247 le 14/11/2013
R.C.S. MONTPELLIER 424 746 741 (1999 B 1256)
Fait a MONTPELLIER le 14/1;i/2013,
LE GREFFIER
g9 B AZ56
A426F 1 4 NOV. 2013 4 CQI SARL PORT CROISADE Société A Responsabilité Limitée au capital de 8 000 € 23 rue Ernest Michel - 34 000 MONTPELLIER RCS MONTPELLIER : 424 746 741
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 30 JUIN 2012
L'an deux mille douze, Le trente juin, A 8h30 heures,
Les associés de ia SARL PORT CROISADE, au capital de 8 000 €, divisé en CENT (100) parts de QUATRE-VINGT EUROS (80 £) chacune, se sont réunis, au siege sociaI, sur convocation du gérant, Monsieur Frangois FONTEs.
La séance est ouverte sous la présidence du gérant.
Sont ainsi présents :
La SARL. SEFITEG, Représentée par son Gérant, Monsieur Francois FONTES, Titulaire de 95 parts 95 parts Numérotées de 3 a 54, 55 et de 59 a 100, ci....
La SAS ARGOS, Représentée par son Président, Monsieur Francois FONTES, Titulaire de 5 parts 5 parts Numérotées 1, 2 , 56 , 57 et 58, ci..
TOTAL DES PARTS PRESENTES COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL: 100 PARTS CENT (100) PARTS SOCIALES
Lensemble des associés étant présent, le Président constate que l'assemblée peut valablement délibérer a la maiorité reguise, et déclare celle-ci régulierement constituée.
Conformément à la loi, le Cabinet AXIOME AUDIT, représenté par Monsieur Steve AMAT Cornmissaire aux comptes, a été réguliérement convoqué, est absent et excusé.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour est le suivant :
1/ Approbation des comptes clas au 31/12/2011 et quitus à la gérance de sa gestion, 2/ Affectation du résultat. 3/ Renouveilement du mandat du Commissaire aux comptes 4/ Questions diverses
SARL PORT CROISADE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 30 JUIN 2012 APPROBATION DES COMPTES AU 31 DECEMBRE 2011 Page 1/3
A titre de préambuie, ies associés reconnaissent que les documents prévus à l'article R 223. .8 du Code de Commerce leur ont été tenus, dans les délais légaux, a leur disposition, guinze jours francs avant la présente assemblée.
Le Président donne ensuite lecture, dans un premier tenps du rapport de la gérance, des rapports du Commissaire aux Comptes, du bilan et du compte de résultat de l'exercice, ainsi que du rapport sur les conventions conformément a l'article L 233-19 du Code de Commerce.
Aprés discussion et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés donne acte a la gérance de ce que les dispositions des statuts concernant tant la, convocation de l'assemblée que la communication des comptes sociaux ont bien été respectées, et notamment de la mise à la disposition des associés pendant ies quinze jours qui ont précédé l'assemblée, de l'inventaire soumis à son approbation.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, et celui du Commissaire aux comptes, approuve lesdits rapports ainsi que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu'ils lui sont présentés par la gérance, et qui font ressortir un résultat net comptable bénéficiaire de TROis CENT DiX-HUIT MILLE HUiT cENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT EUROS (318 897 @).
Enfin, entier quitus et sans réserve est donné a la gérance pour sa gestion lors de l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés
Enfin, entier quitus et sans réserve est donné a la gérance pour sa gestion lors de l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice comptable de TROIS cENT DIX-HUIT MILLE HUiT CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT EUROS (318 897 @) de la maniére suivante :
Affectation.:
Au poste < Autres réserves > la somme de 103 603 €, Au poste < Report A Nouveau > la somme de 115 294 @, En distribution de dividendes, la somme de 100 000 @.
SARL PORT CROISADE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 30 JUIN 2012 APPROBATION DES COMPTES AU 31 DECEMBRE 201 1 Page 2/3
Nous vous rappelons, pour mémoire, qu'il a été distribué, lors des trois derniers exercices, les sommes suivantes :
![]()
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés.
QUATRIEME RESOLUTIQN
L'assemblée générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées telles que stipulées a l'article L 223-19 du Code de Commerce, approuve les conventions dudit rapport et chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés.
Affectation.:
Au poste < Autres réserves > la somme de 103 603 €, Au poste < Report A Nouveau > la somme de 115 294 @, En distribution de dividendes, la somme de 100 000 @.
SARL PORT CROISADE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 30 JUIN 2012 APPROBATION DES COMPTES AU 31 DECEMBRE 201 1 Page 2/3
Nous vous rappelons, pour mémoire, qu'il a été distribué, lors des trois derniers exercices, les sommes suivantes :
QUATRIEME RESOLUTIQN
L'assemblée générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées telles que stipulées a l'article L 223-19 du Code de Commerce, approuve les conventions dudit rapport et chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés.
CINQUIEME RESOLUTION d as
La collectivité des associés décide de ne pas renouveler le mandat gu Commissairefaux comptes compte tenu du chiffre d'affaires nettement inférieur & 3 1ó0 000 €, et d'un effectif salarié de 2.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés
SIXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés donne tous pouvoirs au gérant aux effets ci-dessus et à cet effet signer tous actes ou piéces qui pourraient s'avérer nécessaires et la faculté en cas d'empéchement de déléguer ses pouvoirs aux effets ci-dessus.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés.
Monsieur le Président demande aux associés si des questions diverses doivent ou non &tre abordées.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que ci-dessus, il a été dressé le présent procés-verball lequel, aprés lecture, a été signé par l'ensemble des associés:
La société ARGOS La société $FiTEG Représentée.patFrancois FONTES Représentée.per Francois FONTES
SARL PORT CROISADE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU $&JUIN 2012 APPROBATION DES COMPTES AU 31 DECEMBRE 2011 Page 3/3
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés.
Monsieur le Président demande aux associés si des questions diverses doivent ou non &tre abordées.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que ci-dessus, il a été dressé le présent procés-verball lequel, aprés lecture, a été signé par l'ensemble des associés:
La société ARGOS La société $FiTEG Représentée.patFrancois FONTES Représentée.per Francois FONTES
SARL PORT CROISADE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU $&JUIN 2012 APPROBATION DES COMPTES AU 31 DECEMBRE 2011 Page 3/3