FA BREMART
Acte du 24 février 2012
Début de l'acte
FA BREMART Société par actions simplifiées Capital social 72 000 £ Siege social : 12-16 Chemin Latéral 92200 - BAGNEUX
SIRET 413 662 891 00022
SIRET 413 662 891 00022
PROCES-VERBAL DE DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 14 DECEMBRE 2011
GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
2 4 FEV. 2012 L'an deux mille onze
Et le quatorze décembre, DEPOT N° 6s39 A dix heures,
Les actionnaires de la Société par Actions Simplifiée < FA BREMART > au capital de SOIXANTE DOUZE MILLE (72 000) euros divisé en 1 678 actions,
Se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au sige social sur la convocation qui leur a été faite par le Président par lettre recommandée A.R. en date du 29 novembre 2011 adressée a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Fabrice BREVIGLIERI, Président de la Société.
La feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent les mille six cent soixante dix huit (1678) actions soit la totalité du capital social.
L'Assemblée réunissant le quorum requis peut valablement délibérer et, est déclarée régulierement constituer.
Monsieur le Président constate l'absence de Monsieur André RICHARD, Commissaire aux Comptes, dûment convoqué, lequel s'est excusé de ne pouvoir assister a la présente Assemblée.
Le Président met a la disposition des associés :
- Une copie de la lettre de convocation adressée à chaque associé, - La copie de la lettre de convocation du commissaire aux Comptes avec l'avis de réception, - La feuille de présence.
Il dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis à 1'Assemblée .
- L'inventaire de l'actif et du passif de la Société arrété au 30 juin 2011, -- Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), - Le rapport de gestion du Président, - Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes sur les conventions visées a l'article L.227. 10 du code de commerce, - Le texte des résolutions.
Le président déclare que l'assemblée a été convoquée conformément aux dispositions de l'article 22 des statuts et déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion et présentation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2011, - Rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées a l'article L.227-10 du code de commerce, - Approbation des comptes, rapports et conventions, - Affectation du résultat, - Quitus au Président et au Commissaire aux Comptes Questions diverses.
Puis, Monsieur le Président donne lecture de son rapport de gestion exposant 1'activité de la société au cours de l'exercice écoulé, les résultats obtenus, les progrés réalisés, les difficultés rencontrées et les perspectives d'avenir et donne connaissance du tableau faisant apparaitre les résultats financiers de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
Puis, il donne lecture :
- du rapport général de monsieur André RICHARD, Commissaire aux Comptes, sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice écoulé, - du rapport sur les conventions visées a l'article L.227-10 du code de commerce.
Cette lecture terminée, Monsieur le Président déclare ia discussion générale ouverte.
Aprés un bref débat entre les membres de l'assemblée sur la gestion de la société et les difficultés rencontrées, personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour
2 4 FEV. 2012 L'an deux mille onze
Et le quatorze décembre, DEPOT N° 6s39 A dix heures,
Les actionnaires de la Société par Actions Simplifiée < FA BREMART > au capital de SOIXANTE DOUZE MILLE (72 000) euros divisé en 1 678 actions,
Se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au sige social sur la convocation qui leur a été faite par le Président par lettre recommandée A.R. en date du 29 novembre 2011 adressée a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Fabrice BREVIGLIERI, Président de la Société.
La feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent les mille six cent soixante dix huit (1678) actions soit la totalité du capital social.
L'Assemblée réunissant le quorum requis peut valablement délibérer et, est déclarée régulierement constituer.
Monsieur le Président constate l'absence de Monsieur André RICHARD, Commissaire aux Comptes, dûment convoqué, lequel s'est excusé de ne pouvoir assister a la présente Assemblée.
Le Président met a la disposition des associés :
- Une copie de la lettre de convocation adressée à chaque associé, - La copie de la lettre de convocation du commissaire aux Comptes avec l'avis de réception, - La feuille de présence.
Il dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis à 1'Assemblée .
- L'inventaire de l'actif et du passif de la Société arrété au 30 juin 2011, -- Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), - Le rapport de gestion du Président, - Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes sur les conventions visées a l'article L.227. 10 du code de commerce, - Le texte des résolutions.
Le président déclare que l'assemblée a été convoquée conformément aux dispositions de l'article 22 des statuts et déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion et présentation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2011, - Rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées a l'article L.227-10 du code de commerce, - Approbation des comptes, rapports et conventions, - Affectation du résultat, - Quitus au Président et au Commissaire aux Comptes Questions diverses.
Puis, Monsieur le Président donne lecture de son rapport de gestion exposant 1'activité de la société au cours de l'exercice écoulé, les résultats obtenus, les progrés réalisés, les difficultés rencontrées et les perspectives d'avenir et donne connaissance du tableau faisant apparaitre les résultats financiers de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
Puis, il donne lecture :
- du rapport général de monsieur André RICHARD, Commissaire aux Comptes, sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice écoulé, - du rapport sur les conventions visées a l'article L.227-10 du code de commerce.
Cette lecture terminée, Monsieur le Président déclare ia discussion générale ouverte.
Aprés un bref débat entre les membres de l'assemblée sur la gestion de la société et les difficultés rencontrées, personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu
La lecture du rapport de gestion du Président sur l'exercice clos le 30 juin 2011, La lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,
Approuve les comptes et le bilan dudit. exercice, tels qu'ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
La lecture du rapport de gestion du Président sur l'exercice clos le 30 juin 2011, La lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,
Approuve les comptes et le bilan dudit. exercice, tels qu'ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate que l'exercice clos le 30 juin 2011 se clôture par un bénéfice net comptable de 76 891.75 £ qu'elle décide d'affecter de la facon suivante .
- Au compte < Autres Réserves > soit : 76 891.75 €
En application de l'article 243 bis du CGI, il est précisé que les distributions de dividendes faites au cours des trois derniers exercices ont été les suivantes
Exercice Dividende net Eligible a l'abattement a 40%
2010 2,38 € 0,95 € 2009 Néant Néant 2008 Néant Néant
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée reconnait, en outre, qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution mise aux voix est. adoptée a l'unanimité.
- Au compte < Autres Réserves > soit : 76 891.75 €
En application de l'article 243 bis du CGI, il est précisé que les distributions de dividendes faites au cours des trois derniers exercices ont été les suivantes
Exercice Dividende net Eligible a l'abattement a 40%
2010 2,38 € 0,95 € 2009 Néant Néant 2008 Néant Néant
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée reconnait, en outre, qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution mise aux voix est. adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate qu'aux termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, celui- ci n'a été avisé d'aucune convention nouvelle conclue au cours de 1'exercice clos le 30 juin 2011 et entrant dans le champ d'application des dispositions de 1'article L.227-10 du code de commerce, Et que ies conventions conclues au cours des exercices précédents se sont poursuivies.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne à Monsieur Fabrice BREVIGLIERI quitus de ses fonctions de Président pour l'exercice 2010/2011.
Elle approuve la rémunération du Président de l'exercice soit 64 100 £.
L'Assemblée Générale donne également quitus au Commissaire aux Comptes de 1'exécution de sa mission l'exercice 2010/2011.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Elle approuve la rémunération du Président de l'exercice soit 64 100 £.
L'Assemblée Générale donne également quitus au Commissaire aux Comptes de 1'exécution de sa mission l'exercice 2010/2011.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la démission de Mr André RICHARD, Commissaire aux comptes titulaire et de la démission de Mr Jean-Claude HOLTZMANN, Commissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale nomme Mme Catherine GAULIN, domiciliée au 71, boulevard Richelieu a Rueil-Malmaison (92500), en tant que Commissaire. aux comptes titulaire, en remplacement de Mr André RICHARD, démissionnaire, pour la durée restant a courir sur ce mandat, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes clos au 30 juin 2013.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale nomme Mme Charlotte PASSEDOIT, domiciliée au 7, rue du Lieutenant Colonel Driant a Rueil-Malmaison (92500), en tant que Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Mr Jean-Claude HOLTZMANN démissionnaire, pour la durée restant à courir sur ce mandat, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes clos au 30 juin 2013.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente Assemblée pour faire les dépóts et les formalités prévues par la Loi des délibérations qui précdent.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a onze heures trente,
Et de tout ce que dessus il a été dressé le présent procés verbal qui aprés lecture a été signé par les membres du bureau.
Fabrice BREVIGLIERI
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a onze heures trente,
Et de tout ce que dessus il a été dressé le présent procés verbal qui aprés lecture a été signé par les membres du bureau.
Fabrice BREVIGLIERI