FA BREMART
Acte du 16 mai 2022
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 04900 Numero SIREN : 413 662 891
Nom ou dénomination: FA BREMART
Ce depot a ete enregistré le 16/05/2022 sous le numero de depot 20798
FA BREMART Société par actions simplifiées Capital social 72 000 € Siege social : 12-16 Chemin Latéral 92220 - BAGNEUX
SIRET 413 662 891 00022
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 04900 Numero SIREN : 413 662 891
Nom ou dénomination: FA BREMART
Ce depot a ete enregistré le 16/05/2022 sous le numero de depot 20798
FA BREMART Société par actions simplifiées Capital social 72 000 € Siege social : 12-16 Chemin Latéral 92220 - BAGNEUX
SIRET 413 662 891 00022
PROCES-VERBAL DE DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 31 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf Et le trente et un décembre, A dix heures,
Les actionnaires de la Société par Actions Simplifiée < FA BREMART > au capital de SOIXANTE DOUZE MILLE (72 000) euros,divisé en l 678 actions,
Se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au siége social sur la convocation qui leur a été faite par le Président adressée à chaque actionnaire.
1l a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Fabrice BREVIGLIERI, Président de la Société.
La feuitle de présence certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent les mille six cent soixante dix huit (1678) actions soit la totalité du capital social.
L'Assemblée réunissant le quorum requis peut valablement délibérer et, est déclarée régulierement constituer.
Le Président met a la disposition des associés :
Une copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé, La copie de la lettre de convocation du commissaire aux Comptes, La feuille de présence.
I1 dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis à l'Assemblée :
L'inventaire de l'actif et du passif de la Société arrété au 30 juin 2019, Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), Le rapport de gestion du Président, Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes sur les conventions visées à l'article L.227-10 du code de commerce, Le texte des résolutions.
Le président déclare que l'assemblée a été convoquée conformément aux dispositions de l'article 22 des statuts et déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion et présentation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2019, Rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées a l'article L.227-10 du code de commerce, Approbation des comptes, rapports et conventions, Affectation du résultat, Quitus au Président et au Commissaire aux Comptes, Rémunération du Président, Mandats des commissaires aux comptes, Questions diverses.
Puis, Monsieur le Président donne lecture de son rapport de gestion exposant l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé, les résultats obtenus, les progrés réalisés et les perspectives d'avenir donne connaissance du tableau faisant apparaitre les résultats financiers de ta société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
Puis, il donne lecture :
Du rapport général de Madame Charlotte PASSEDOIT, Commissaire aux Comptes, sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice écoulé, Du rapport sur les conventions visées & l'article L.227-10 du code de commerce.
Cette lecture terminée, Monsieur le Président déclare la discussion générale ouverte
Aprés un bref débat entre les membres de l'assemblée sur la gestion de ia société, personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour.
Les actionnaires de la Société par Actions Simplifiée < FA BREMART > au capital de SOIXANTE DOUZE MILLE (72 000) euros,divisé en l 678 actions,
Se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au siége social sur la convocation qui leur a été faite par le Président adressée à chaque actionnaire.
1l a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Fabrice BREVIGLIERI, Président de la Société.
La feuitle de présence certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent les mille six cent soixante dix huit (1678) actions soit la totalité du capital social.
L'Assemblée réunissant le quorum requis peut valablement délibérer et, est déclarée régulierement constituer.
Le Président met a la disposition des associés :
Une copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé, La copie de la lettre de convocation du commissaire aux Comptes, La feuille de présence.
I1 dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis à l'Assemblée :
L'inventaire de l'actif et du passif de la Société arrété au 30 juin 2019, Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), Le rapport de gestion du Président, Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes sur les conventions visées à l'article L.227-10 du code de commerce, Le texte des résolutions.
Le président déclare que l'assemblée a été convoquée conformément aux dispositions de l'article 22 des statuts et déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion et présentation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2019, Rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées a l'article L.227-10 du code de commerce, Approbation des comptes, rapports et conventions, Affectation du résultat, Quitus au Président et au Commissaire aux Comptes, Rémunération du Président, Mandats des commissaires aux comptes, Questions diverses.
Puis, Monsieur le Président donne lecture de son rapport de gestion exposant l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé, les résultats obtenus, les progrés réalisés et les perspectives d'avenir donne connaissance du tableau faisant apparaitre les résultats financiers de ta société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
Puis, il donne lecture :
Du rapport général de Madame Charlotte PASSEDOIT, Commissaire aux Comptes, sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice écoulé, Du rapport sur les conventions visées & l'article L.227-10 du code de commerce.
Cette lecture terminée, Monsieur le Président déclare la discussion générale ouverte
Aprés un bref débat entre les membres de l'assemblée sur la gestion de ia société, personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L Assemblée Générale, aprés avoir entendu :
La lecture du rapport de gestion du Président sur l'exercice clos le 30 juin 2019, La lecture du rapport du Conmissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,
Approuve les comptes et le bilan dudit exercice, tels qu'ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
La lecture du rapport de gestion du Président sur l'exercice clos le 30 juin 2019, La lecture du rapport du Conmissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,
Approuve les comptes et le bilan dudit exercice, tels qu'ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate que l'exercice clos le 30 juin 2019 se clôture par un déficit net comptable de 168 548 € qu'elle décide d'affecter de la facon suivante :
Au compte < Autres Réserves > soit : - 168 548 €
En application de l'article 243 bis du CGI, il est précisé que les distributions de dividendes faites au cours des trois derniers exercices ont été les suivantes :
Exercice Dividende net Eligible à l'abattement à 40%
2018 Néant Néant 2017 Néant Néant 2016 Néant Néant
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Au compte < Autres Réserves > soit : - 168 548 €
En application de l'article 243 bis du CGI, il est précisé que les distributions de dividendes faites au cours des trois derniers exercices ont été les suivantes :
Exercice Dividende net Eligible à l'abattement à 40%
2018 Néant Néant 2017 Néant Néant 2016 Néant Néant
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate qu'aux termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, celui- ci n'a été avisé d'aucune convention nouvelle conclue au cours de l'exercice clos le 30 juin 2019 et entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article L.227-10 du code de commerce, Et que les conventions conclues au cours des exercices précédents se sont poursuivies.
L'Assemblée Générale donne également quitus au Commissaire aux Comptes de l'exécution de sa mission l'exercice 2018/2019
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
L'Assemblée Générale donne également quitus au Commissaire aux Comptes de l'exécution de sa mission l'exercice 2018/2019
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la rémunération du Président d'un montant de 95 352 £, pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, qui se décompose comme suit :
Salaire mensuel brut de 6 300 €, dont un avantage en nature de 271 € Prime exceptionnelle de 16 500 €.
Il a par ailleurs droit au remboursement des frais exposés dans l'exercice de ses fonctions.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité, l'intéressé n'ayant pas pris part au vote.
Salaire mensuel brut de 6 300 €, dont un avantage en nature de 271 € Prime exceptionnelle de 16 500 €.
Il a par ailleurs droit au remboursement des frais exposés dans l'exercice de ses fonctions.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité, l'intéressé n'ayant pas pris part au vote.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constatant que ies mandats de commissaire aux comptes titulaire de Mme Charlotte PASSEDOIT et suppléant de la SAS AUDITIME viennent à expiration ce jour, décide de ne pas renouveler lesdits mandats, en application de l'article L. 823-2-2 nouveau du Code de Commerce et du décret n*2019-514 du 24 mai 2019.
La société se situant en deca des seuils fixés par les textes susvisés.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
La société se situant en deca des seuils fixés par les textes susvisés.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente Assemblée pour faire les dépôts et les formalités prévues par la loi des délibérations qui précédent.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures trente,
Et de tout ce que dessus il a été dressé le présent procés verbal qui aprés lecture a été signé par les membres du bureau.
Fabrice BREVIGLIERI
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures trente,
Et de tout ce que dessus il a été dressé le présent procés verbal qui aprés lecture a été signé par les membres du bureau.
Fabrice BREVIGLIERI