DRIOT
Acte du 12 juillet 2013
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1955 B 05187
Numero SIREN:552051872
Nom ou denomination : DRIOT
Ce depot a ete enregistre le 12/07/2013 sous le numero de dépot 64430
1306449101
DATE DEPOT : 2013-07-12
NUMERO DE DEPOT : 2013R064430
N" GESTION : 1955B05187
N° SIREN : 552051872
DENOMINATION : DRIOT
ADRESSE : 8 R DES CARMES 75005 PARIS
DATE D'ACTE : 2013/06/29
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE E
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Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1955 B 05187
Numero SIREN:552051872
Nom ou denomination : DRIOT
Ce depot a ete enregistre le 12/07/2013 sous le numero de dépot 64430
1306449101
DATE DEPOT : 2013-07-12
NUMERO DE DEPOT : 2013R064430
N" GESTION : 1955B05187
N° SIREN : 552051872
DENOMINATION : DRIOT
ADRESSE : 8 R DES CARMES 75005 PARIS
DATE D'ACTE : 2013/06/29
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE E
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE DU 29 JUIN 2013 C tl
L'an deux mil treize et le vingt neuf juin à neuf heures, les Associés de la Société par Actions Simplifiée < DRIOT> au capital de 192.000 Euros divisé cn 2.400 actions, se sont réunis cn Assemblée Générale Ordinaire au siége social de la Société, sur convocation faite par son Président.
Monsieur Lyonnel DAUTUN préside 1'Assemblée et déclare la séance ouvertc.
I1 appelle en qualité de scrutateur la société FINANCIERE DAUTUN.
Monsieur le Président constate d'aprés la feuille de présence signée lors de l'entréc cn séance par les Associés et les mandataires des Associés représentés, que deux mille quatre cents (2.400) actions sont présentes ou représentées.
L'Assemblée réunissant plus du quart du capital peut valablement délibérer.
Monsieur le Président déclare, ce qui est reconnu exact par les membres dc l'Assemblée, que :
- l'inventairc, lc bilan, le compte dc résultat et leurs annexes, - les rapports du Commissaire aux Comptes, celui du Président, - Ie tableau des résultats financiers au cours des cinq derniers excrcices, - ainsi que le texte des résolutions soumises à l'approbation de 1'Assembléc.
ont été tenus a la disposition des Associés, au siege social, plus de quinze jours avant la date de l'Assemblée.
Le Commissaire aux Comptes, ia Société SOCOGES représentée par Monsieur Jacqucs BOURGUIGNAT réguliérement convoqué, est excusé.
Il déposc sur le bureau :
- un exemplaire des statuts, - les pouvoirs des actions représentées, - la feuille de présence, - le bilan, le compte de résultat, et leurs annexes au 31 déccmbre 2012, - le rapport du Président, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - les doubles des lettres de convocation aux Associés, - le tablcau concernant Ies résultats financiers des cinq derniers exercices.
Le Président déclare que tous les documents prévus a l'articlc 133 du décret 67-236 du 23 Mars 1967 ont été adrcssés a tous les Associés quinze jours avant la date dc l'Assemblée. L'inventaire a également été tenu a leur disposition pendant le meme délai.
L'Assembléc confirme et lui donne acte de ces déclarations.
Puis, le Président rappelle que 1'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport du Président sur la gestion et les comptes de l'exercicc clos le 31 décembre 2012. - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'cxercice clos le 31 décembre 2012 ct sur 1es conventions visées à l'article 227-10 du Code du Commerce. - Approbation de ces rapports, du bilan et de ses annexes au 31 déccmbre 2012. - Quitus au Président et au Commissaire aux Comptes. - Affectation du résultat. - Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes - Questions diverses.
Monsieur le Président donne cnsuite lecture de son rapport.
Cet exposé terminé, il donne ensuite lecturc des rapports du Commissaire aux Comptes. Celle-ci achcvée, Monsieur Lyonnel DAUTUN déclare la discussion ouvcrte.
Diverses observations sont échangécs et personne nc demandant plus ia parole, Ie Présidcnt met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mil treize et le vingt neuf juin à neuf heures, les Associés de la Société par Actions Simplifiée < DRIOT> au capital de 192.000 Euros divisé cn 2.400 actions, se sont réunis cn Assemblée Générale Ordinaire au siége social de la Société, sur convocation faite par son Président.
Monsieur Lyonnel DAUTUN préside 1'Assemblée et déclare la séance ouvertc.
I1 appelle en qualité de scrutateur la société FINANCIERE DAUTUN.
Monsieur le Président constate d'aprés la feuille de présence signée lors de l'entréc cn séance par les Associés et les mandataires des Associés représentés, que deux mille quatre cents (2.400) actions sont présentes ou représentées.
L'Assemblée réunissant plus du quart du capital peut valablement délibérer.
Monsieur le Président déclare, ce qui est reconnu exact par les membres dc l'Assemblée, que :
- l'inventairc, lc bilan, le compte dc résultat et leurs annexes, - les rapports du Commissaire aux Comptes, celui du Président, - Ie tableau des résultats financiers au cours des cinq derniers excrcices, - ainsi que le texte des résolutions soumises à l'approbation de 1'Assembléc.
ont été tenus a la disposition des Associés, au siege social, plus de quinze jours avant la date de l'Assemblée.
Le Commissaire aux Comptes, ia Société SOCOGES représentée par Monsieur Jacqucs BOURGUIGNAT réguliérement convoqué, est excusé.
Il déposc sur le bureau :
- un exemplaire des statuts, - les pouvoirs des actions représentées, - la feuille de présence, - le bilan, le compte de résultat, et leurs annexes au 31 déccmbre 2012, - le rapport du Président, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - les doubles des lettres de convocation aux Associés, - le tablcau concernant Ies résultats financiers des cinq derniers exercices.
Le Président déclare que tous les documents prévus a l'articlc 133 du décret 67-236 du 23 Mars 1967 ont été adrcssés a tous les Associés quinze jours avant la date dc l'Assemblée. L'inventaire a également été tenu a leur disposition pendant le meme délai.
L'Assembléc confirme et lui donne acte de ces déclarations.
Puis, le Président rappelle que 1'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport du Président sur la gestion et les comptes de l'exercicc clos le 31 décembre 2012. - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'cxercice clos le 31 décembre 2012 ct sur 1es conventions visées à l'article 227-10 du Code du Commerce. - Approbation de ces rapports, du bilan et de ses annexes au 31 déccmbre 2012. - Quitus au Président et au Commissaire aux Comptes. - Affectation du résultat. - Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes - Questions diverses.
Monsieur le Président donne cnsuite lecture de son rapport.
Cet exposé terminé, il donne ensuite lecturc des rapports du Commissaire aux Comptes. Celle-ci achcvée, Monsieur Lyonnel DAUTUN déclare la discussion ouvcrte.
Diverses observations sont échangécs et personne nc demandant plus ia parole, Ie Présidcnt met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance des rapports du Président et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les comptes annuels de cet exercice (bilan, compte de résultat, annexes) tels qu'ils sont présentés, lesdits comptes sc soldant par un bénéfice de 14.209 €.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Cette résolution cst adoptéc a l'unanimité.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Cette résolution cst adoptéc a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Généralc, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissairc aux Comptes sur les conventions visées par l'articlc 227-10 du Code du Commerce, prend acte de l'absence de telles conventions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Asscmblée Généralc donne au Président ct au Commissaire aux Comptes quitus entier et sans réserve.
Cctte résolution cst adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTIQN
L'Assemblée Générale constatant aprés approbation des comptes annuels, i'existence d'un bénéfice de 14.209 £, décide de l'affecter a :
< AUTRES RESERVES > 14.209 €
Pour nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons les distributions de dividendes qui ont été effectuées au cours des trois dcrniers exercices :
Années Distribution globale Abattement 40 % Sans abattement
2011 100.000 € 41,66 € 99.958,34 €
Cette résolution cst adoptée a l'unanimité
Cctte résolution cst adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTIQN
L'Assemblée Générale constatant aprés approbation des comptes annuels, i'existence d'un bénéfice de 14.209 £, décide de l'affecter a :
< AUTRES RESERVES > 14.209 €
Pour nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons les distributions de dividendes qui ont été effectuées au cours des trois dcrniers exercices :
Années Distribution globale Abattement 40 % Sans abattement
2011 100.000 € 41,66 € 99.958,34 €
Cette résolution cst adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
Les mandats des Commissaires aux Comptes venant a expiration a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale statuant sur ies comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2012, l'Assemblée décide de ne pas renouveler leurs mandats.
L'Assemblée décide de ne pas lcs reconduire dans leurs fonctions et nomme un nouveau Commissaire aux Comptes Titulaire et un nouveau Commissaire aux Comptes Suppléant, à savoir :
Commissaire aux Comntes Titulairc :
GEORGES REY CONSEILS - 109, avcnuc de Paris 94160 SAINT MANDE - RCS Créteil B 410 365 837 représentée par son Président Monsieur Arnaud BROSSIER
Commissaire aux Comptes Suppléant :
AUREALYS - 11, rue du Coliséc 75008 PARIS - RCS Paris B 502 510 860 rcprésentéc par son Gérant Monsieur Fabrice ABTAN.
Leurs mandats viendront à cxpiration à l'issue de la réunion de l'Assembléc Générale appelant a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTIQN
L'Assemblée donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal pour effectuer les publications, dépôts et formalités prévus par la Loi.
Cette résolution cst adoptée à l'unanimite.
L'ordrc du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare ia séance levée à dix heures quarantc cinq.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
CERTIFIE CONFORME AL'ORIGINAL
L'Assemblée décide de ne pas lcs reconduire dans leurs fonctions et nomme un nouveau Commissaire aux Comptes Titulaire et un nouveau Commissaire aux Comptes Suppléant, à savoir :
Commissaire aux Comntes Titulairc :
GEORGES REY CONSEILS - 109, avcnuc de Paris 94160 SAINT MANDE - RCS Créteil B 410 365 837 représentée par son Président Monsieur Arnaud BROSSIER
Commissaire aux Comptes Suppléant :
AUREALYS - 11, rue du Coliséc 75008 PARIS - RCS Paris B 502 510 860 rcprésentéc par son Gérant Monsieur Fabrice ABTAN.
Leurs mandats viendront à cxpiration à l'issue de la réunion de l'Assembléc Générale appelant a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTIQN
L'Assemblée donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal pour effectuer les publications, dépôts et formalités prévus par la Loi.
Cette résolution cst adoptée à l'unanimite.
L'ordrc du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare ia séance levée à dix heures quarantc cinq.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
CERTIFIE CONFORME AL'ORIGINAL