LABEL ETUDES
Acte du 21 octobre 2011
Début de l'acte
epon
B 86 LABEL ETUDES Société à Responsabilité Limitée au capital de 50 000 Euros Siége Social : 12 rue de la Carriére (Angle de la rue de Lorient et de la rue de la Carriére) - 35000 RENNES 432 568 814 RCS RENNES
B 86 LABEL ETUDES Société à Responsabilité Limitée au capital de 50 000 Euros Siége Social : 12 rue de la Carriére (Angle de la rue de Lorient et de la rue de la Carriére) - 35000 RENNES 432 568 814 RCS RENNES
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 05 AOUT 2011
L'an deux mille onze,
Le cinq aoat,
A 09 heures,
Les associés de la société LABEL ETUDES, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 Euros, divisé en 800 parts de 62.50 Euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation verbale de la gérance, tous les associés étant d'accord sur ce mode de convocation.
.. Sont présents :
> Monsieur Pierre-Yves LEBEL, propriétaire de 1 part
> La société PYL, propriétaire de 799 parts Représentée par Monsieur Pierre-Yves LEBEL
seuls associés de la Société et représentant en tant que teis la totalité des parts sociaies composant le capital de la Société
L'Assemblée est déclarée réguiiérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Pierre-Yves LEBEL, gérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Transfert du siége social. - Modification corrélative de l'article 4 des statuts - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée : - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion au cours de laquelle il rappelle que la société a pris à bail de nouveaux locaux sis 9 rue des Maréchales, ZAC des Trois Marches a VEZIN LE COQUET (35) et qu'elle envisage de transférer son
siége social dans ses nouveaux locaux.
Personne ne demandant ia paroie, le Président met successivement aux voix ies résolutions suivantes :
L'an deux mille onze,
Le cinq aoat,
A 09 heures,
Les associés de la société LABEL ETUDES, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 Euros, divisé en 800 parts de 62.50 Euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation verbale de la gérance, tous les associés étant d'accord sur ce mode de convocation.
.. Sont présents :
> Monsieur Pierre-Yves LEBEL, propriétaire de 1 part
> La société PYL, propriétaire de 799 parts Représentée par Monsieur Pierre-Yves LEBEL
seuls associés de la Société et représentant en tant que teis la totalité des parts sociaies composant le capital de la Société
L'Assemblée est déclarée réguiiérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Pierre-Yves LEBEL, gérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Transfert du siége social. - Modification corrélative de l'article 4 des statuts - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée : - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion au cours de laquelle il rappelle que la société a pris à bail de nouveaux locaux sis 9 rue des Maréchales, ZAC des Trois Marches a VEZIN LE COQUET (35) et qu'elle envisage de transférer son
siége social dans ses nouveaux locaux.
Personne ne demandant ia paroie, le Président met successivement aux voix ies résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assembiée générale extraordinaire, aprés avoir entendu la iecture du rapport de ia gérance décide de transférer ie siége social du 12 rue de ia Carriére (A l'angie de la rue de Lorient et de ia rue de ia Carriére), 35000 RENNES au 9 rue des Maréchaies, ZAC des Trois marches, 35132 VEZiN LE COQUET,& compter de ce jour.
En conséquence, l'article 4 des statuts a été modifié comme suit :
< Article 4 - Siége social
Le siége social est fixé : 9 rue des Maréchaies, ZAC des Trois Marches - 35132 VEZIN LE COQUET >.
Le reste de l'articie demeure sans changement.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
En conséquence, l'article 4 des statuts a été modifié comme suit :
< Article 4 - Siége social
Le siége social est fixé : 9 rue des Maréchaies, ZAC des Trois Marches - 35132 VEZIN LE COQUET >.
Le reste de l'articie demeure sans changement.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assembiée Généraie décharge purement et simpiement ia gérance du défaut de convocation par lettre recommandée avec accusé de réception et prend acte que tous ies .. associés sont présents et détiennent ensembie l'intégralité des parts sociaies de la société.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assembiée Généraie donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus ia parole, ie Président déciare ia séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé ie présent procés-verbal qui a été signé aprés iecture par ies deux associés.
Pour ia société PYL P. Y. LEBEL P. Y. LEBEL Gérant associé
Pour copie certiri&e Conform Le Gérant
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus ia parole, ie Président déciare ia séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé ie présent procés-verbal qui a été signé aprés iecture par ies deux associés.
Pour ia société PYL P. Y. LEBEL P. Y. LEBEL Gérant associé
Pour copie certiri&e Conform Le Gérant