AEI AEI LAMBLIN
Acte du 19 mars 2014
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2002 B 00064
Numero SIREN: 077250 025
Nom ou denomination : A.E.l
Ce depot a ete enregistre le 19/03/2014 sous le numero de dépot 5277
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE 445 boulevard Gambetta CS. 60455 59338 Tourcoing Cedex
SAS A.E.I chez C.F.C.N 68 rue Bel Air 59240 Dunkerque
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
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Délivré a Lille Métropole le 19 mars 2014
Le Greffier,
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille- CS 19/03/2014 15:24:31 Page 1/1 (4) *140957786* Metropole
AEI SAS au capital de 500 000 euros Siege social : 96 rue de Marquillies - 59 000 LILLE RCS LILLE B 077 250 025
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2002 B 00064
Numero SIREN: 077250 025
Nom ou denomination : A.E.l
Ce depot a ete enregistre le 19/03/2014 sous le numero de dépot 5277
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE 445 boulevard Gambetta CS. 60455 59338 Tourcoing Cedex
SAS A.E.I chez C.F.C.N 68 rue Bel Air 59240 Dunkerque
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Le Greffier,
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille- CS 19/03/2014 15:24:31 Page 1/1 (4) *140957786* Metropole
AEI SAS au capital de 500 000 euros Siege social : 96 rue de Marquillies - 59 000 LILLE RCS LILLE B 077 250 025
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 JUIN 2013
L'an deux mille treize et le vingt huit juin, a vingt heures, les associés de la Société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siege social de la société, sur convocation faite par le Président.
I1 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
La Société Européénne de Commissariat aux Comptes, Commissaire aux comptes réguliérement convoqué, est absente et excusée.
La société EUDEVI représentée par Monsieur Stéphane SCHELL préside la séance en sa qualité de Président.
Monsieur Philippe MENTION, est appelé comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les Membres du Bureau permet de constater que tous les associés sont présents et réunissent la totalité du capital de la Société
Le Président constate que l'assemblée générale régulirement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
- la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis de réception ; -- les statuts de la Société : -- la feuille de présence a l'assemblée ; -- le bilan, le compte de résultat et 1'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ; -- le rapport du Président ; - les rapports du Commissaire aux comptes ; le texte des projets de résolutions proposées par le Président à l'assemblée.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus au Président ; - Affectation du résultat ; - Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2012, - Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées
N
a 1'article L. 227-10 du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; - Mandats des Commissaires aux Comptes ; -- Questions diverses ; - Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture de son rapport de gestion et des rapports du Commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion. Puis le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
I1 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
La Société Européénne de Commissariat aux Comptes, Commissaire aux comptes réguliérement convoqué, est absente et excusée.
La société EUDEVI représentée par Monsieur Stéphane SCHELL préside la séance en sa qualité de Président.
Monsieur Philippe MENTION, est appelé comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les Membres du Bureau permet de constater que tous les associés sont présents et réunissent la totalité du capital de la Société
Le Président constate que l'assemblée générale régulirement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
- la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis de réception ; -- les statuts de la Société : -- la feuille de présence a l'assemblée ; -- le bilan, le compte de résultat et 1'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ; -- le rapport du Président ; - les rapports du Commissaire aux comptes ; le texte des projets de résolutions proposées par le Président à l'assemblée.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus au Président ; - Affectation du résultat ; - Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2012, - Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées
N
a 1'article L. 227-10 du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; - Mandats des Commissaires aux Comptes ; -- Questions diverses ; - Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture de son rapport de gestion et des rapports du Commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion. Puis le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a 178 995 euros de la maniere suivante :
ORIGINE 248 725 € - Report a nouveau antérieur - 178 995 € - Résultat déficitaire de l'exercice
69 730 € TOTAL AFFECTATION 69730 £ - Au report a nouveau
RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Revenus non Exercices Revenus éligibles a l'abattement éligibles a l'abattement
Autres revenus Dividendes distribués
50000 € Année 2010
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, mentionnant l'absence de conventions de la nature de celles visées a l'article L 227-10 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
69 730 € TOTAL AFFECTATION 69730 £ - Au report a nouveau
RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Revenus non Exercices Revenus éligibles a l'abattement éligibles a l'abattement
Autres revenus Dividendes distribués
50000 € Année 2010
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, mentionnant l'absence de conventions de la nature de celles visées a l'article L 227-10 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION L'assemblée générale décide de nommer
- Monsieur Pierre JOUVE - 7 Avenue Mac Mahon - 75 017 PARIS, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2 018, en remplacement de la SAS EUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - 7 Avenue Mac Mahon - 75 017 PARIS, Commissaire aux comptes titulaire,
Et
- Monsieur Jean Michel LEDUC -- 36 Avenue Hoche - 75 008 PARIS, en qualité dc Commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assembléc qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2 018, en remplacement de Monsieur Pierre JOUVE -- 7 Avenue Mac Mahon - 75 017 PARIS, Commissaire aux Comptes suppléant.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a 1'unanimité.
Et
- Monsieur Jean Michel LEDUC -- 36 Avenue Hoche - 75 008 PARIS, en qualité dc Commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assembléc qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2 018, en remplacement de Monsieur Pierre JOUVE -- 7 Avenue Mac Mahon - 75 017 PARIS, Commissaire aux Comptes suppléant.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a 1'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 21 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et par le secrétaire.
CERTIFIÉ Le Président Le Secrétaire CONFORME P. MENTION SAS EUDEVI S. SCHELL
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 21 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et par le secrétaire.
CERTIFIÉ Le Président Le Secrétaire CONFORME P. MENTION SAS EUDEVI S. SCHELL