PARASCANDOLA-CTO
Acte du 4 août 2023
Début de l'acte
RCS : TOULON
Code greffe : 8305
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ToULON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 01857 Numero SIREN : 528 944 614
Nom ou dénomination : PARASCANDOLA-CTO
Ce depot a eté enregistré le 04/08/2023 sous le numero de dep8t A2023/008602
PARASCANDOLA-CTO
Société par actions simplifiée au capital de 153 000 euros
Siege social : 501 avenue Saint Exupéry, 83500 LA SEYNE SUR MER
RCS TOULON 528 944 614
Code greffe : 8305
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ToULON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 01857 Numero SIREN : 528 944 614
Nom ou dénomination : PARASCANDOLA-CTO
Ce depot a eté enregistré le 04/08/2023 sous le numero de dep8t A2023/008602
PARASCANDOLA-CTO
Société par actions simplifiée au capital de 153 000 euros
Siege social : 501 avenue Saint Exupéry, 83500 LA SEYNE SUR MER
RCS TOULON 528 944 614
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 27 JUIN 2023
L'an 2023, Le 27 juin, A 10 heures,
La société GROUPE PARASCANDOLA, Société par actions simplifiée au capital de l 000 000 euros, ayant son siege social 1200 Route de la Légion, 13400 AUBAGNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro 068 800 895,
Représentée par son Président, Monsieur Yves PARASCANDOLA,
Associée unique de la société PARASCANDOLA-CTO,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Présidente de la Société, la société GROUPE PARASCANDOLA, associée
unique, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé
Ces documents ont été tenus, au siége social, à la disposition du Commissaire aux Comptes.
La société GROUPE PARASCANDOLA, associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
II - A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022 et quitus a la Présidente, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Renouvellement de mandat d'un commissaire aux comptes,
- Remplacement d'un commissaire aux comptes, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La société GROUPE PARASCANDOLA, Société par actions simplifiée au capital de l 000 000 euros, ayant son siege social 1200 Route de la Légion, 13400 AUBAGNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro 068 800 895,
Représentée par son Président, Monsieur Yves PARASCANDOLA,
Associée unique de la société PARASCANDOLA-CTO,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Présidente de la Société, la société GROUPE PARASCANDOLA, associée
unique, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé
Ces documents ont été tenus, au siége social, à la disposition du Commissaire aux Comptes.
La société GROUPE PARASCANDOLA, associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
II - A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022 et quitus a la Présidente, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Renouvellement de mandat d'un commissaire aux comptes,
- Remplacement d'un commissaire aux comptes, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, sur la base de son rapport de gestion et aprés avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels
de l'exercice clos le 31 décembre 2022, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impts, qu'au cours de !'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 du Code général des impôts.
de l'exercice clos le 31 décembre 2022, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impts, qu'au cours de !'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 du Code général des impôts.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 "décembre"2022 s'élevant a 135 551 £ de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 135 551 €
A titre de dividendes 130 000 € Soit 130 £ par action
Le solde au compte "autres réserves' 5 551 € Qui s'éléve ainsi a 1 453 454 e
Le dividende sera mis en paiement au siége social a compter de ce jour.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 non éligibles a l'abattement de 40 % prévu a l'article 158, 3-2° du Code général des impts s'éléve a 130 000 £, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Conformément a la loi, l'associée unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2021 : 100 000 £, soit 100 £ par titre, en totalité non éligibles a l'abattement de 40% Exercice clos le 31 décembre 2020 : 150 000 £, soit 150 £ par titre, en totalité non éligibles a l'abattement de 40% Exercice clos le 31 décembre 2019 : 100 000 £, soit 100 £ par titre, en totalité non éligibles a l'abattement de 40%
Bénéfice de l'exercice 135 551 €
A titre de dividendes 130 000 € Soit 130 £ par action
Le solde au compte "autres réserves' 5 551 € Qui s'éléve ainsi a 1 453 454 e
Le dividende sera mis en paiement au siége social a compter de ce jour.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 non éligibles a l'abattement de 40 % prévu a l'article 158, 3-2° du Code général des impts s'éléve a 130 000 £, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Conformément a la loi, l'associée unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2021 : 100 000 £, soit 100 £ par titre, en totalité non éligibles a l'abattement de 40% Exercice clos le 31 décembre 2020 : 150 000 £, soit 150 £ par titre, en totalité non éligibles a l'abattement de 40% Exercice clos le 31 décembre 2019 : 100 000 £, soit 100 £ par titre, en totalité non éligibles a l'abattement de 40%
TROISIEME DECISION
L'associée unique déclare qu'aucune convention visée a l'article L. 227-10 du Code de commerce n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.
QUATRIEME DECISION
Les mandats de la SAS COMPAGNIE PROVENCALE D'AUDIT, Commissaire aux
Comptes titulaire, et de Madame Véronique JOURDAN, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, l'associée unique décide :
- de renouveler le mandat de la SAS COMPAGNIE PROVENCALE D'AUDIT en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
- et de nommer la SARL NEO AUDIT, ayant son siege social 148 Traverse de la Martine, Bat A2, 13011 MARSEILLE, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Comptes titulaire, et de Madame Véronique JOURDAN, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, l'associée unique décide :
- de renouveler le mandat de la SAS COMPAGNIE PROVENCALE D'AUDIT en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
- et de nommer la SARL NEO AUDIT, ayant son siege social 148 Traverse de la Martine, Bat A2, 13011 MARSEILLE, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procs-verbal.
GROUPE PARASCANDOLA Yves PARASCANDOLA
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procs-verbal.
GROUPE PARASCANDOLA Yves PARASCANDOLA