ACTION TECHNOLOGIQUE SEZANNAISE
Acte du 7 octobre 2020
Début de l'acte
RCS : PONTOISE
Code greffe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 07/10/2020 sous le numero de dep8t 17098
A.T.S. Société Par Actions Simplifiée au capital de 100.800,00 euros
Siége social : 9 rue Jean-Pierre Timbaud 95100 ARGENTEUIL TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
351 257 407 RCS PONTOISE O7 OCT.2020
DECISIONS ANNUELLES ORDINAIRES DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, Le seize septembre, a dix heures,
La sOussignée, ia société ALLIANCE GESTION SEZANNAISE, SAS au capital de 13 081 108 euros, dont le siége social est situé au 9 rue Jean Pierre Timbaud 95100 ARGENTEUIL, identifiée sous le numéro 798 132 106 RCS PONTOISE, représentée par la société AGS CONSEIL, Président, elle-méme représentée par Monsieur Marcel FERREIRA REIS,
Associée unique de la société A.T.S., SAS au capital de 100 800 euros, dont le siége social est situé au 9 rue Jean-Pierre Timbaud 95100 ARGENTEUIL, identifiée sous le numéro 351 257 407 RCS PONTOISE.
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2019, le rapport de gestion, le tabieau des résultats financiers, le rapport du Commissaire aux Comptes, le texte des décisions proposées.
Aprés avoir constaté que le Commissaire aux Comptes de la société, Madame Catherine LE GUYADER, dûment convoquée est absente et excusée, et aprés avoir fait observer que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion, ainsi que le texte des décisions proposées, ont été tenus à la disposition de l'associé unique, au siége social, dans le délai convenu ;
A pris les décisions suivantes dans les locaux de SEZANNE (51120) 165 rue du Manége:
Examen du rapport de gestion du président et du rapport du commissaire aux comptes sur ies comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019, Approbation des comptes annuels, Quitus de sa gestion au président, Affectation du résultat, La mention des conventions visées à l'article L 227-10 du code de commerce, Examen des mandats des Commissaires aux comptes,
Code greffe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
A.T.S. Société Par Actions Simplifiée au capital de 100.800,00 euros
Siége social : 9 rue Jean-Pierre Timbaud 95100 ARGENTEUIL TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
351 257 407 RCS PONTOISE O7 OCT.2020
DECISIONS ANNUELLES ORDINAIRES DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, Le seize septembre, a dix heures,
La sOussignée, ia société ALLIANCE GESTION SEZANNAISE, SAS au capital de 13 081 108 euros, dont le siége social est situé au 9 rue Jean Pierre Timbaud 95100 ARGENTEUIL, identifiée sous le numéro 798 132 106 RCS PONTOISE, représentée par la société AGS CONSEIL, Président, elle-méme représentée par Monsieur Marcel FERREIRA REIS,
Associée unique de la société A.T.S., SAS au capital de 100 800 euros, dont le siége social est situé au 9 rue Jean-Pierre Timbaud 95100 ARGENTEUIL, identifiée sous le numéro 351 257 407 RCS PONTOISE.
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2019, le rapport de gestion, le tabieau des résultats financiers, le rapport du Commissaire aux Comptes, le texte des décisions proposées.
Aprés avoir constaté que le Commissaire aux Comptes de la société, Madame Catherine LE GUYADER, dûment convoquée est absente et excusée, et aprés avoir fait observer que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion, ainsi que le texte des décisions proposées, ont été tenus à la disposition de l'associé unique, au siége social, dans le délai convenu ;
A pris les décisions suivantes dans les locaux de SEZANNE (51120) 165 rue du Manége:
Examen du rapport de gestion du président et du rapport du commissaire aux comptes sur ies comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019, Approbation des comptes annuels, Quitus de sa gestion au président, Affectation du résultat, La mention des conventions visées à l'article L 227-10 du code de commerce, Examen des mandats des Commissaires aux comptes,
PREMIERE DECISION
L'associé unique, connaissance prise du rapport du président et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrétés à la date du 31 décembre 2019 tels qu'ils ont été établis, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et donne quitus de sa gestion au Président.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2019, s'élevant à 2.356.061,47 euros, de la maniére suivante :
En totalité au compte "Autres réserves" Lequel, aprés affectation, sera porté a 4.190.427,51 euros
Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'associé unique, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes au cours des trois exercices précédents ont été les suivantes :
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En totalité au compte "Autres réserves" Lequel, aprés affectation, sera porté a 4.190.427,51 euros
Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'associé unique, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes au cours des trois exercices précédents ont été les suivantes :
TROISIÉME DECISION
Conformément aux dispositions de l'article L 227-10 du code de commerce, la présente déclaration fait mention des conventions visées audit article intervenues au cours de l'exercice, savoir :
Convention conclue le 16 décembre 2013 modifiée suivant avenant du 30 mai 2015
Obiet : Contrat de prestations de services fournis par AGS CONSEIL, en sa qualité de holding animatrice,_aux sociétés ATS, CFP, AGS FUSION et ALLIANCE GESTION SEZANNAISE. Modalités : La société AGS CONSEIL percoit une redevance annuelle calculée sur la base des coûts engagés en vue de la réalisation des services, majorés d'une marge de trois pour cent (3%) destinée à couvrir ses frais de gestion. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2019, il a été comptabilisé en charges 865.437,59 euros hors taxes au titre de la redevance annuelle due à la société AGS CONSEIL.
Convention de trésorerie conclue le 15 janvier 2015 avec la société ALLIANCE GESTION SEZANNAISE
Sur l'exercice clos le 31 décembre 2019, la société ATS a consenti & la société ALLIANCE GESTION SEZANNAISE des avances en trésorerie. Ces avances représentent au 31 décembre 2019 un montant de 2.936.762,80 euros. Elles ont été rémunérées pour un montant de 22.743,89 euros.
Page 2/3 ATS - PVDAU du 16.09.2020
Conventions conclue le 29 janvier 2016 avec la société sCI DE VINDEY
-1-
Objet : Contrat de bail commercial portant sur les locaux situés a SEZANNE (51110) 165 rue du Manege Modalités : sur l'exercice clos le 31 décembre 2019, il a été comptabilité la somme de 186.432,00 euros hors taxes au titre des loyers versés à la SCI DE VINDEY.
-II- Objet : Contrat de bail commercial portant sur les locaux situés SEZANNE (51110) ZI d'Orléans Modalités : sur l'exercice clos le 31 décembre 2019, il a été comptabilité la somme de 30.573,00 euros hors taxes au titre des loyers versés à la SCI DE VINDEY.
Convention conclue le 16 décembre 2013 modifiée suivant avenant du 30 mai 2015
Obiet : Contrat de prestations de services fournis par AGS CONSEIL, en sa qualité de holding animatrice,_aux sociétés ATS, CFP, AGS FUSION et ALLIANCE GESTION SEZANNAISE. Modalités : La société AGS CONSEIL percoit une redevance annuelle calculée sur la base des coûts engagés en vue de la réalisation des services, majorés d'une marge de trois pour cent (3%) destinée à couvrir ses frais de gestion. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2019, il a été comptabilisé en charges 865.437,59 euros hors taxes au titre de la redevance annuelle due à la société AGS CONSEIL.
Convention de trésorerie conclue le 15 janvier 2015 avec la société ALLIANCE GESTION SEZANNAISE
Sur l'exercice clos le 31 décembre 2019, la société ATS a consenti & la société ALLIANCE GESTION SEZANNAISE des avances en trésorerie. Ces avances représentent au 31 décembre 2019 un montant de 2.936.762,80 euros. Elles ont été rémunérées pour un montant de 22.743,89 euros.
Page 2/3 ATS - PVDAU du 16.09.2020
Conventions conclue le 29 janvier 2016 avec la société sCI DE VINDEY
-1-
Objet : Contrat de bail commercial portant sur les locaux situés a SEZANNE (51110) 165 rue du Manege Modalités : sur l'exercice clos le 31 décembre 2019, il a été comptabilité la somme de 186.432,00 euros hors taxes au titre des loyers versés à la SCI DE VINDEY.
-II- Objet : Contrat de bail commercial portant sur les locaux situés SEZANNE (51110) ZI d'Orléans Modalités : sur l'exercice clos le 31 décembre 2019, il a été comptabilité la somme de 30.573,00 euros hors taxes au titre des loyers versés à la SCI DE VINDEY.
QUATRIEME DECISION
L'associée unique constatant que les mandats de Madame Catherine LE GUYADER, commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Thierry GIROT, commissaire aux comptes suppléant, sont arrivés à expiration, décide de ne pas les renouveler .
L'associé unique désigne pour les remplacer :
La société OPALE AUDIT, ayant son siége social 144, rue de Versailles 78150 LE CHESNAY immatriculée sous le numéro 808.270.704 RCS VERSAILES pour les fonctions de commissaire aux comptes titulaire.
Monsieur Eric FERTE,22 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE Né le 22 mars 1959 a ORMOY LE DAVIEN (60620) pour les fonctions de commissaire aux comptes suppléant.
pour une nouvelle période de six (6) exercices, soit jusqu'à la décision qui sera prise sur les comptes de l'exercice clos en 2025.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associé unique et sera consigné sur le registre des décisions.
ALLIANCE GESTION SEZANNAISE Par AGS CONSEIL Marcel FERREIRA REIS
Page 3/3 ATS - PVDAU du 16.09.2020
L'associé unique désigne pour les remplacer :
La société OPALE AUDIT, ayant son siége social 144, rue de Versailles 78150 LE CHESNAY immatriculée sous le numéro 808.270.704 RCS VERSAILES pour les fonctions de commissaire aux comptes titulaire.
Monsieur Eric FERTE,22 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE Né le 22 mars 1959 a ORMOY LE DAVIEN (60620) pour les fonctions de commissaire aux comptes suppléant.
pour une nouvelle période de six (6) exercices, soit jusqu'à la décision qui sera prise sur les comptes de l'exercice clos en 2025.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associé unique et sera consigné sur le registre des décisions.
ALLIANCE GESTION SEZANNAISE Par AGS CONSEIL Marcel FERREIRA REIS
Page 3/3 ATS - PVDAU du 16.09.2020