ACTION TECHNOLOGIQUE SEZANNAISE
Acte du 6 février 2021
Début de l'acte
RCS : PONTOISE
Code greffe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 06/02/2021 sous le numero de dep8t 2499
ACTION TECHNOLOGIQUE SEZANNAISE
A.T.S. Société Par Actions Simplifiée au capital de 100.800,00 euros
Siége social : 9 rue Jean Pierre Timbaud
95100 ARGENTEUIL
351 257 407 RCS PONTOISE
Code greffe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
ACTION TECHNOLOGIQUE SEZANNAISE
A.T.S. Société Par Actions Simplifiée au capital de 100.800,00 euros
Siége social : 9 rue Jean Pierre Timbaud
95100 ARGENTEUIL
351 257 407 RCS PONTOISE
PROCES-VERBAL DE DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 31 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, Et le trente et un décembre,
La société ALLIANCE GESTION SEZANNAISE, SAS au capital de 13 081 108 euros, dont le siége social est situé au 9 rue Jean Pierre Timbaud 95100 ARGENTEUIL, identifiée sous le numéro 798 132 106 RCS PONTOISE (ci-aprés < l'Associé Unique >), représentée par la société AGS CONSEIL, société par actions simplifiée au capital de 17.168 £, ayant son siége social au 9, rue Jean Pierre Timbaud 95100 ARGENTEUIL, Président, elle-méme représentée par Monsieur Marcel FERREIRA REIS,
Détenant ia totalité des titres composant le capital de la société ACTION TECHNOLOGIQUE SEZANNAISE ayant pour siglé A.T.S., SAS au capital de 100 800 euros, ayant son siége social au 9 rue Jean-Pierre Timbaud 95100 ARGENTEUIL, identifiée sous le numéro 351 257 407 RCS PONTOISE (ci- aprés < la Société >),
A pris les décisions suivantes relatives a l'ordre du jour suivant :
Nomination de la société TRANSFORM'AIR en qualité de Directeur Général, Pouvoirs en vue des formalités.
La société ALLIANCE GESTION SEZANNAISE, SAS au capital de 13 081 108 euros, dont le siége social est situé au 9 rue Jean Pierre Timbaud 95100 ARGENTEUIL, identifiée sous le numéro 798 132 106 RCS PONTOISE (ci-aprés < l'Associé Unique >), représentée par la société AGS CONSEIL, société par actions simplifiée au capital de 17.168 £, ayant son siége social au 9, rue Jean Pierre Timbaud 95100 ARGENTEUIL, Président, elle-méme représentée par Monsieur Marcel FERREIRA REIS,
Détenant ia totalité des titres composant le capital de la société ACTION TECHNOLOGIQUE SEZANNAISE ayant pour siglé A.T.S., SAS au capital de 100 800 euros, ayant son siége social au 9 rue Jean-Pierre Timbaud 95100 ARGENTEUIL, identifiée sous le numéro 351 257 407 RCS PONTOISE (ci- aprés < la Société >),
A pris les décisions suivantes relatives a l'ordre du jour suivant :
Nomination de la société TRANSFORM'AIR en qualité de Directeur Général, Pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique nomme en qualité de Directeur Général de la Société :
La société TRANSFORM'AIR Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000,00 euros Ayant son siege social au 6B rue du Bel Air 92190 MEUDON Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 891.909.194 Représentée par Monsieur Frédéric DAUBAS, Président
A compter du 4 janvier 2021 et pour une durée qui prendra fin automatiquement à la date d'arrivée du terme du contrat de consultant entre AGS CONSEIL et TRANSFORM'AIR ou la date d'effet de sa résiliation en cas de rupture par anticipation.
Monsieur Frédéric DAUBAS, és-qualité, intervient pour déciarer accepter ies fonctions confiées à la SOciété TRANSFORM'AIR
A l'égard des tiers, le Directeur Général dispose des mémes pouvoirs de direction et de représentation que le Président.
La société TRANSFORM'AIR Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000,00 euros Ayant son siege social au 6B rue du Bel Air 92190 MEUDON Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 891.909.194 Représentée par Monsieur Frédéric DAUBAS, Président
A compter du 4 janvier 2021 et pour une durée qui prendra fin automatiquement à la date d'arrivée du terme du contrat de consultant entre AGS CONSEIL et TRANSFORM'AIR ou la date d'effet de sa résiliation en cas de rupture par anticipation.
Monsieur Frédéric DAUBAS, és-qualité, intervient pour déciarer accepter ies fonctions confiées à la SOciété TRANSFORM'AIR
A l'égard des tiers, le Directeur Général dispose des mémes pouvoirs de direction et de représentation que le Président.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés. verbal, à l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par L'Associé Unique, le Président et le nouveau Directeur Général pour déclarer accepter les fonctions.
ALLIANCE GESTION SEZANNAISE
Par AGS CONSEIL Marcel FERREIRA REIS
AGS CONSEIL Présidente
Par Marcel FERREIRA REIS
La société TRANSFORM'AIR Par Frédéric DAUBAS MENTION MANUSCRITE : < Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général >
Bon pau alzpKahor des foucKous c DicXau 6Ene1af
AT$- PVDAU du 31.12.2020 Page 2 sur 2
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par L'Associé Unique, le Président et le nouveau Directeur Général pour déclarer accepter les fonctions.
ALLIANCE GESTION SEZANNAISE
Par AGS CONSEIL Marcel FERREIRA REIS
AGS CONSEIL Présidente
Par Marcel FERREIRA REIS
La société TRANSFORM'AIR Par Frédéric DAUBAS MENTION MANUSCRITE : < Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général >
Bon pau alzpKahor des foucKous c DicXau 6Ene1af
AT$- PVDAU du 31.12.2020 Page 2 sur 2