VALTERRA DEPOLLUTION ET REHABILITATION SAS
Acte du 17 décembre 2015
Début de l'acte
RCS : NANCY Code qreffe : 5402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANCY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2011 B 00038
Numéro SIREN : 529 512 725
Nom ou denomination : VALTERRA DEPOLLUTION ET REHABILITATION SAS
Ce depot a ete enregistre le 17/12/2015 sous le numero de dépot 5771
Duplicata. RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
RUE DU GENERAL FABVIER - BP 30 108 54003 NANCY CEDEX TEL 03 83 40 69 60 (STANDARD)
VALTERRA DEPOLLUTION ET REHABILITATION SAS
3 allée de Chantilly 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
V/REF : N/REF : 2011 B 38 / 2015-A-5771
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE NANCY certifie qu'il a recu le 17/12/2015, les actes suivants :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANCY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2011 B 00038
Numéro SIREN : 529 512 725
Nom ou denomination : VALTERRA DEPOLLUTION ET REHABILITATION SAS
Ce depot a ete enregistre le 17/12/2015 sous le numero de dépot 5771
Duplicata. RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
RUE DU GENERAL FABVIER - BP 30 108 54003 NANCY CEDEX TEL 03 83 40 69 60 (STANDARD)
VALTERRA DEPOLLUTION ET REHABILITATION SAS
3 allée de Chantilly 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
V/REF : N/REF : 2011 B 38 / 2015-A-5771
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE NANCY certifie qu'il a recu le 17/12/2015, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée générale mixte en date du 25/06/2014 - Reconstitution de l'actif net
Concernant la société
VALTERRA DEPOLLUTION ET REHABILITATION SAS Société par actions simplifiée 3 allée de Chantilly 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2015-A-5771 le 17/12/2015
R.C.S. NANCY 529 512 725 (2011 B 38)
Fait a NANCY le 17/12/2015,
LE GREFFIER ASSOCIE
VALTERRA DEPOLLUTION REHABILITATION
Société par Actions Simplifiée au capital de 80 000 Euros. TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY Siege social : 3, allée de Chantilly - 54500 Vandoeuvre-Les-Naney Dopot ciu 17 DEC.2015 RC Nancy B 529 512 725
R.c.s.N..2M.338 SIREN : 529 512 725 - APE : 3821Z. PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES
EN DATE DU 25 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze et vingt-cinq juin a quatorze heures, les actionnaires de la société Valterra Dépollution Réhabilitation (VDR) SAS au capital de 80 000 Euros divisé en mille actions dont le sige social est fixé à Vandoeuvre-Les-Nancy, se sont réunis au 52-56 rue Carvs, 92120 Montrouge str convocation de la présidence.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean Louis Chenin, Président
Le Président constate que sont présents ou représentés à la réunion :
Monsieur Jean Louis Chemin, représentant la société Valterra Environnement SARL, propriétaire de
neuf cent quatre-vingt-dix-sept actions en qualité de gérant 997 actions
Monsieur Jean-Louis Chenin, propriétaire d'une action 1 action
Monsieur Pierre Terrier, propriétaire d'une action, suivant le pouvoir annexé donné a M. Jean Louis Chemin 1 action
Monsieur Jean Christophe Renat, propriétaire d'une action 1 action
Correspondant a la totalité du capital.
Le Président constate que la majorité du capital social étant présente, l'Assemblée peut valablement
délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
ORDRE DU JOURDU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
: Rapport de la Présidence sur la situation et l'activité de la société durant l'exercice clos le 31 décembre deux mille treize, . Rapport de la Présidence sur les conventions visées a l'article 50 de la Loi du 24 juillet 1966, .Examen et approbation des comptes et du bilan de l'exercice deux mille treize, Quitus du Président, . Affectation du résultat,
che
ORDRE DU JOUR DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Augmentation de capital réservée aux saiariés
Le Président déclare que les documents et renseignenents prévus par ies dispositions législatives et réglementaires ont été adressées aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par les dites dispositions.
L'assemblée donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de Présidence.
Puis, le président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant ia parole, le Président met aux voix la résolution suivante :
1. EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
VALTERRA DEPOLLUTION ET REHABILITATION SAS Société par actions simplifiée 3 allée de Chantilly 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2015-A-5771 le 17/12/2015
R.C.S. NANCY 529 512 725 (2011 B 38)
Fait a NANCY le 17/12/2015,
LE GREFFIER ASSOCIE
VALTERRA DEPOLLUTION REHABILITATION
Société par Actions Simplifiée au capital de 80 000 Euros. TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY Siege social : 3, allée de Chantilly - 54500 Vandoeuvre-Les-Naney Dopot ciu 17 DEC.2015 RC Nancy B 529 512 725
R.c.s.N..2M.338 SIREN : 529 512 725 - APE : 3821Z. PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES
EN DATE DU 25 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze et vingt-cinq juin a quatorze heures, les actionnaires de la société Valterra Dépollution Réhabilitation (VDR) SAS au capital de 80 000 Euros divisé en mille actions dont le sige social est fixé à Vandoeuvre-Les-Nancy, se sont réunis au 52-56 rue Carvs, 92120 Montrouge str convocation de la présidence.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean Louis Chenin, Président
Le Président constate que sont présents ou représentés à la réunion :
Monsieur Jean Louis Chemin, représentant la société Valterra Environnement SARL, propriétaire de
neuf cent quatre-vingt-dix-sept actions en qualité de gérant 997 actions
Monsieur Jean-Louis Chenin, propriétaire d'une action 1 action
Monsieur Pierre Terrier, propriétaire d'une action, suivant le pouvoir annexé donné a M. Jean Louis Chemin 1 action
Monsieur Jean Christophe Renat, propriétaire d'une action 1 action
Correspondant a la totalité du capital.
Le Président constate que la majorité du capital social étant présente, l'Assemblée peut valablement
délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
ORDRE DU JOURDU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
: Rapport de la Présidence sur la situation et l'activité de la société durant l'exercice clos le 31 décembre deux mille treize, . Rapport de la Présidence sur les conventions visées a l'article 50 de la Loi du 24 juillet 1966, .Examen et approbation des comptes et du bilan de l'exercice deux mille treize, Quitus du Président, . Affectation du résultat,
che
ORDRE DU JOUR DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Augmentation de capital réservée aux saiariés
Le Président déclare que les documents et renseignenents prévus par ies dispositions législatives et réglementaires ont été adressées aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par les dites dispositions.
L'assemblée donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de Présidence.
Puis, le président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant ia parole, le Président met aux voix la résolution suivante :
1. EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprês avoir entendu la lecture du rapport de la Présidence et pris connaissance des conptes et du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2013, les approuve tels qu ils sont présentés et donne au Président en exercice en 2013 quitus de sa gestion.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité des présents
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité des présents
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constatant que le bilan de l'exercice dcux mille treize fait apparaitre un bénéfice de 233 608 Euros décide de l'affecter de la maniére suivante :
: Report anouveau : 233 608 € Dividende : 0 €
Cette résolution est adoptée & ll'unanimité des présents.
: Report anouveau : 233 608 € Dividende : 0 €
Cette résolution est adoptée & ll'unanimité des présents.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport sur les conventions spéciales visées à 1'article 50 de la Loi du 24 juillet 1966, décide d'en approuver toutes les énonciations. Sont approuvées les conventions de gestion et de trésorerie entre VDR et Valterra Environnement ainsi que la convention d'abandon de créance avec clause de retour a meilleure fortune de Valterra
Environneinent au profit de VDR.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents.
ATTESTATION DE PRESENCE
ASSEMBLE GENERALE VALTERRA DEPOLLUTION REHABILITATION
DU 25 JUIN 2014
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'Président
Environneinent au profit de VDR.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents.
ATTESTATION DE PRESENCE
ASSEMBLE GENERALE VALTERRA DEPOLLUTION REHABILITATION
DU 25 JUIN 2014