GTLE TRANSPORTS
Acte du 28 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 00599 Numero SIREN : 303 574 917
Nom ou dénomination : GTLE TRANSPORTS
Ce depot a ete enregistre le 28/11/2023 sous le numero de dep8t A2023/043097
GTLE TRANSPORTS
Société par actions simplifiée au capital de 800.000 Euros
Siége social : Chemin d'Yvours - PIERRE BENITE (69310)
RCS LYON 303 574 917
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 00599 Numero SIREN : 303 574 917
Nom ou dénomination : GTLE TRANSPORTS
Ce depot a ete enregistre le 28/11/2023 sous le numero de dep8t A2023/043097
GTLE TRANSPORTS
Société par actions simplifiée au capital de 800.000 Euros
Siége social : Chemin d'Yvours - PIERRE BENITE (69310)
RCS LYON 303 574 917
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE DU 3 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mardi trois octobre a neuf heures, les associés de la société GTLE TRANSPORTS, société par actions simplifiée au capital de 800.000 euros, divisé en 10.000 actions, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire à PIERRE BENITE (69310), Chemin d'Yvours, sur convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
L'assemblée est présidée par Monsieur Damien CORMIER.
Monsieur Florent KUKULINSKI, Directeur général, est absent et excusé.
Monsieur Willy ROCHER, représentant le Cabinet ERNST & YOUNG ET AUTRES, commissaire aux comptes réguliérement, convoqué est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président, permet de constater que les associés présents et représentés possédent la totalité des actions ayant droit de vote et qu'en conséquence, l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut délibérer valablement.
Le Président met a la disposition de la société :
la copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé, la copie de la lettre de convocation adressée sous la forme recommandée au Commissaire aux comptes avec le récépissé postal, la copie de la lettre d'information adressée sous la forme recommandée au Comité social économique avec le récépissé postal, la feuille de présence a l'assemblée et les pouvoirs des associés représentés par des mandataires, le rapport du Président, le texte des résolutions proposées a l'assemblée, les statuts de la société.
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par les statuts ont été communiqués aux associés et tenus a leur disposition au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a pu étre saisie.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
2.
Le Président rappelle ensuite les différents points a l'ordre du jour :
L'an deux mille vingt-trois, le mardi trois octobre a neuf heures, les associés de la société GTLE TRANSPORTS, société par actions simplifiée au capital de 800.000 euros, divisé en 10.000 actions, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire à PIERRE BENITE (69310), Chemin d'Yvours, sur convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
L'assemblée est présidée par Monsieur Damien CORMIER.
Monsieur Florent KUKULINSKI, Directeur général, est absent et excusé.
Monsieur Willy ROCHER, représentant le Cabinet ERNST & YOUNG ET AUTRES, commissaire aux comptes réguliérement, convoqué est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président, permet de constater que les associés présents et représentés possédent la totalité des actions ayant droit de vote et qu'en conséquence, l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut délibérer valablement.
Le Président met a la disposition de la société :
la copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé, la copie de la lettre de convocation adressée sous la forme recommandée au Commissaire aux comptes avec le récépissé postal, la copie de la lettre d'information adressée sous la forme recommandée au Comité social économique avec le récépissé postal, la feuille de présence a l'assemblée et les pouvoirs des associés représentés par des mandataires, le rapport du Président, le texte des résolutions proposées a l'assemblée, les statuts de la société.
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par les statuts ont été communiqués aux associés et tenus a leur disposition au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a pu étre saisie.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
2.
Le Président rappelle ensuite les différents points a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
Aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, l'assemblée générale extraordinaire délibérant par application de l'article L 225-248 du Code de commerce et aprés examen de la situation de la société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 9 juin 2023, lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs a la moitié du capital social décide la dissolution de la société a compter de ce jour.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée a l'unanimité des votants.
L'assemblée générale constate en conséquence que la premiére résolution est rejetée et que la société continuera son exploitation.
Il est rappelé que la société est tenue au plus tard, a la clôture du dernier exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée a l'unanimité des votants.
L'assemblée générale constate en conséquence que la premiére résolution est rejetée et que la société continuera son exploitation.
Il est rappelé que la société est tenue au plus tard, a la clôture du dernier exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités ou publications afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des votants.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit qui, apres lecture, a été signé par les Président et les associés.
Le Président Les Associés
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des votants.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit qui, apres lecture, a été signé par les Président et les associés.
Le Président Les Associés