AGC 02
Acte du 23 novembre 2009
Début de l'acte
nf Greffe du Tribunal de Commerce de CERTIFICAT Saint-Quentin DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE Palais de Justice
02100 SAINT-QUENTIN Té1éphone : 03.23.62.34.10 Té1écopie : 03.23.64.26.47.
Concernant : Dépot effectué par :
Sarl AGC 02 ELRL D.C.A. 45 Ter rue Charles de Gaulle 1l rue Cambrésienne 02500 HIRS0N BP 57 59362 AVESNES SUR HELPE CEDEX
Numéro RCS : Saint-Quentin B 508 918 117 <44954/2008B60068>
Pices déposées le 23/11/2009 Numéro : 30215
Acte sous seing privé du 23/10/2009 Cession de parts (ou Donation) par Mr Yohan COURTOIS a Mr Kamel AIT RBAA
Tarif fixé par décret 2007-812du 10.5.2007 - 8 Taux de base- Détail sur note de frais et honoraires annéxée.
Le Greffier du Tribunal,
LAON Enregistre & : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE L'Agent Montant requ Total liquide Enregistrement Le 16/11/2009 Bordereau n*2009/2 039 Case n°8 De Monsieur Yohan COURTOIS a Monsieur AlT RBAA
vingt-cinq euros 25 € SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE SIEGE SOCIAL : 45 ter rue Charles De Gaulle 02500 HIl
Penalités SARL AGC 02
CESSION DE PARTS SOCIALES
Ext 8482 Entre les soussignés :
Monsieur Yohan COURTOIS, né le 15 septembre 1982 a REIMS, demeurant 3 rue Nicolas Siré 10 000 TROYES.
ci-apres dénommé "le cédant"
SOUSSIGNE DE PREMIERE PART
et
Monsieur Kamel AIT RBAA, né le 29 aout 1981 a HIRSON, demeurant 13 bis rue de d'Alsace 02500 HIRSON
ci-apres nommé " le cessionnaire"
SOUSSIGNE DE SECONDE PART
Il a été exposé ce qui suit :
1
yc A X
De Monsieur Yohan COURTOIS a Monsieur AlT RBAA
EXPOSE
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 octobre 2008, il a été constitué une Société a Responsabilité Limitée ayant pour dénomination sociale AGC 02 immatriculée au SIE LAON, sous le bordereau 2008/1 504 case n°13 Ext 6088.
Son siege social est fixé actuellement a 45 Ter rue Charles De Gaulle 02500 HIRSON
Elle a pour objet :
Vente et commercialisation de climatisation réversible, pompe a chaleur, énergies renouvelables, chauffage traditionnel, location vente, installation, dépannage, contrats d'entretien et de tous types de chauffages ou tout matériel concernant l'amélioration de l'habitat et le confort.
Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financieres, civiles et commerciales, se rattachant a l'objet sus indiquéou atous autres objets similaires ou connexes de nature a favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
La durée de la société a été fixée a 99 années a compter de l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Le capital social fixé a 6000 euros est divisé en 100 parts égales de 60 Euros chacune, libérées, souscrites en totalité par les associés et attribuées a chacun d'eux
en proportion de leurs apports respectifs, de la maniere suivante :
A Monsieur Nadir BENHAMOUDA,25 parts sociales numérotées 1 a 25 inclus
A Monsieur Kamel AIT RBAA, 25 parts sociales numérotées 26 a 50 inclus
A Monsieur Julien GABIN, 25 parts sociales numérotées 51 a 75 inclus.
A Monsieur Yohan COURTOIS, 25 parts sociales numérotées 76 a 100 inclus.
La transmission des parts sociales est réglementée par les dispositions de l'article 13 des statuts sociaux.
Ceci exposé il a été convenu ce qui suit :
2
C A K
De Monsieur Yohan COURTOIS à Monsieur AIT RBAA
CONVENTIONS
Monsieur Yohan COURTOIS vend par les présentes, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, a Monsieur Kamel AIT RBAA, qui accepte, 13 parts sociales numérotées 88 a 100 de 60 euros chacune libérées entierement soit pour une valeur
de 780 euros ( sept cent quatre vingt euros), lui appartenant, dans la SARL AGC 02
Au moyen de la présente cession, le cessionnaire sera propriétaire des parts qu leur sont cédées a compter de ce jour.
Le cessionnaire en aura la jouissance par la perception de tous intéréts et dividendes dont l'Assemblée Générale des Associés déciderait la distribution a
compter de ce méme jour.
En conséquence, le cédant les subroge dans les droits et actions attachés aux parts cédées dans la Société susvisée.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de :
780 EUROS (sept cent quatre vingt euros ) pour les parts cédées,
Cette somme a été payée comptant, ce jour .
Le cédant le reconnait et en donne bonne et valable quittance a Monsieur Kamel AIT RBAA
DONT QUITTANCE
Les statuts sont désormais rédigés comme suit :
# ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL :
Le capital social est fixé a la somme de 6000 Euros est divisé en parts égales de 60 Euros chacune, libérées du quart de leur valeur , souscrites en totalité par les
associés et attribuées a chacun d'eux en proportion de leurs apports respectifs, de la maniere suivante :
A Monsieur Nadir BENHAMOUDA 50 parts sociales numérotées :
1 a 25, de 51 a 63 de 76 a 87
3
YC A K
De Monsieur Yohan COURTOIS a Monsieur AIT RBAA
A Monsieur Kamel AIT RBAA 50 parts sociales numérotées :
26 a 50 64 a 75 88 a 100.
SIGNIFICATION
La présente cession sera signifiée a la Société conformément aux dispositions de l'article 20 modifié de la Loi du 24 juillet 1966
ENREGISTREMENT
Les parts présentement cédées sont représentatives d'apports en numéraires effectués a la SARL AGC 02
Monsieur AIT RBAA se voit confier tous les pouvoirs en vue de remplir les formalités de publicité prescrites par la loi.
Des que cette cession dûment acceptée aura été signifiée a la société conformément a l'article 1690 du code civil, le gérant dressera un proces verbal attestant le caractére définitif de la modification des statuts.
FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes sont a la charge du Cessionnaire qui s'y oblige.
FAIT a Le 23.10.09
Monsieur Yohan COURTOIS
Faire precéder la signature de la mention suivante : Lu et Approuvé Bon pour acceptation de la cession de 13 parts sociales, "
A naVvW d CN tYncvst pc c la c cMio
3 Monsieur Kamel AIT RBAA
Faire précéder la signature de la mention suivante :
Lu et Approuvé Bon pour acceptation de l'acquisition de 13 parts sociales
En six originaux dont : - un pour chacune des parties - un pour la Société - un pour l'administration de l'Enregistrement - deux pour le Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT QUENTIN
4
4 K
02100 SAINT-QUENTIN Té1éphone : 03.23.62.34.10 Té1écopie : 03.23.64.26.47.
Concernant : Dépot effectué par :
Sarl AGC 02 ELRL D.C.A. 45 Ter rue Charles de Gaulle 1l rue Cambrésienne 02500 HIRS0N BP 57 59362 AVESNES SUR HELPE CEDEX
Numéro RCS : Saint-Quentin B 508 918 117 <44954/2008B60068>
Pices déposées le 23/11/2009 Numéro : 30215
Acte sous seing privé du 23/10/2009 Cession de parts (ou Donation) par Mr Yohan COURTOIS a Mr Kamel AIT RBAA
Tarif fixé par décret 2007-812du 10.5.2007 - 8 Taux de base- Détail sur note de frais et honoraires annéxée.
Le Greffier du Tribunal,
LAON Enregistre & : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE L'Agent Montant requ Total liquide Enregistrement Le 16/11/2009 Bordereau n*2009/2 039 Case n°8 De Monsieur Yohan COURTOIS a Monsieur AlT RBAA
vingt-cinq euros 25 € SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE SIEGE SOCIAL : 45 ter rue Charles De Gaulle 02500 HIl
Penalités SARL AGC 02
CESSION DE PARTS SOCIALES
Ext 8482 Entre les soussignés :
Monsieur Yohan COURTOIS, né le 15 septembre 1982 a REIMS, demeurant 3 rue Nicolas Siré 10 000 TROYES.
ci-apres dénommé "le cédant"
SOUSSIGNE DE PREMIERE PART
et
Monsieur Kamel AIT RBAA, né le 29 aout 1981 a HIRSON, demeurant 13 bis rue de d'Alsace 02500 HIRSON
ci-apres nommé " le cessionnaire"
SOUSSIGNE DE SECONDE PART
Il a été exposé ce qui suit :
1
yc A X
De Monsieur Yohan COURTOIS a Monsieur AlT RBAA
EXPOSE
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 octobre 2008, il a été constitué une Société a Responsabilité Limitée ayant pour dénomination sociale AGC 02 immatriculée au SIE LAON, sous le bordereau 2008/1 504 case n°13 Ext 6088.
Son siege social est fixé actuellement a 45 Ter rue Charles De Gaulle 02500 HIRSON
Elle a pour objet :
Vente et commercialisation de climatisation réversible, pompe a chaleur, énergies renouvelables, chauffage traditionnel, location vente, installation, dépannage, contrats d'entretien et de tous types de chauffages ou tout matériel concernant l'amélioration de l'habitat et le confort.
Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financieres, civiles et commerciales, se rattachant a l'objet sus indiquéou atous autres objets similaires ou connexes de nature a favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
La durée de la société a été fixée a 99 années a compter de l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Le capital social fixé a 6000 euros est divisé en 100 parts égales de 60 Euros chacune, libérées, souscrites en totalité par les associés et attribuées a chacun d'eux
en proportion de leurs apports respectifs, de la maniere suivante :
A Monsieur Nadir BENHAMOUDA,25 parts sociales numérotées 1 a 25 inclus
A Monsieur Kamel AIT RBAA, 25 parts sociales numérotées 26 a 50 inclus
A Monsieur Julien GABIN, 25 parts sociales numérotées 51 a 75 inclus.
A Monsieur Yohan COURTOIS, 25 parts sociales numérotées 76 a 100 inclus.
La transmission des parts sociales est réglementée par les dispositions de l'article 13 des statuts sociaux.
Ceci exposé il a été convenu ce qui suit :
2
C A K
De Monsieur Yohan COURTOIS à Monsieur AIT RBAA
CONVENTIONS
Monsieur Yohan COURTOIS vend par les présentes, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, a Monsieur Kamel AIT RBAA, qui accepte, 13 parts sociales numérotées 88 a 100 de 60 euros chacune libérées entierement soit pour une valeur
de 780 euros ( sept cent quatre vingt euros), lui appartenant, dans la SARL AGC 02
Au moyen de la présente cession, le cessionnaire sera propriétaire des parts qu leur sont cédées a compter de ce jour.
Le cessionnaire en aura la jouissance par la perception de tous intéréts et dividendes dont l'Assemblée Générale des Associés déciderait la distribution a
compter de ce méme jour.
En conséquence, le cédant les subroge dans les droits et actions attachés aux parts cédées dans la Société susvisée.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de :
780 EUROS (sept cent quatre vingt euros ) pour les parts cédées,
Cette somme a été payée comptant, ce jour .
Le cédant le reconnait et en donne bonne et valable quittance a Monsieur Kamel AIT RBAA
DONT QUITTANCE
Les statuts sont désormais rédigés comme suit :
# ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL :
Le capital social est fixé a la somme de 6000 Euros est divisé en parts égales de 60 Euros chacune, libérées du quart de leur valeur , souscrites en totalité par les
associés et attribuées a chacun d'eux en proportion de leurs apports respectifs, de la maniere suivante :
A Monsieur Nadir BENHAMOUDA 50 parts sociales numérotées :
1 a 25, de 51 a 63 de 76 a 87
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YC A K
De Monsieur Yohan COURTOIS a Monsieur AIT RBAA
A Monsieur Kamel AIT RBAA 50 parts sociales numérotées :
26 a 50 64 a 75 88 a 100.
SIGNIFICATION
La présente cession sera signifiée a la Société conformément aux dispositions de l'article 20 modifié de la Loi du 24 juillet 1966
ENREGISTREMENT
Les parts présentement cédées sont représentatives d'apports en numéraires effectués a la SARL AGC 02
Monsieur AIT RBAA se voit confier tous les pouvoirs en vue de remplir les formalités de publicité prescrites par la loi.
Des que cette cession dûment acceptée aura été signifiée a la société conformément a l'article 1690 du code civil, le gérant dressera un proces verbal attestant le caractére définitif de la modification des statuts.
FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes sont a la charge du Cessionnaire qui s'y oblige.
FAIT a Le 23.10.09
Monsieur Yohan COURTOIS
Faire precéder la signature de la mention suivante : Lu et Approuvé Bon pour acceptation de la cession de 13 parts sociales, "
A naVvW d CN tYncvst pc c la c cMio
3 Monsieur Kamel AIT RBAA
Faire précéder la signature de la mention suivante :
Lu et Approuvé Bon pour acceptation de l'acquisition de 13 parts sociales
En six originaux dont : - un pour chacune des parties - un pour la Société - un pour l'administration de l'Enregistrement - deux pour le Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT QUENTIN
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