ALSTOM SHIPWORKS
Acte du 16 septembre 2022
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 00097 Numero SIREN : 347 951 204
Nom ou dénomination : ALSTOM Shipworks
Ce depot a ete enregistré le 16/09/2022 sous le numero de depot 26965
ALSTOM Shipworks Société Anonyme au capital de 137 472 000 Euros Siege social : 48 rue Albert Dhalenne 93400 Saint-0uen-sur-Seine (France) 347 951 204 RCS Bobigny (la < Société >)
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 00097 Numero SIREN : 347 951 204
Nom ou dénomination : ALSTOM Shipworks
Ce depot a ete enregistré le 16/09/2022 sous le numero de depot 26965
ALSTOM Shipworks Société Anonyme au capital de 137 472 000 Euros Siege social : 48 rue Albert Dhalenne 93400 Saint-0uen-sur-Seine (France) 347 951 204 RCS Bobigny (la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 23 AOUT 2022
L'an deux mille vingt-deux,
Le 23 aout, A 11 heures,
Les actionnaires de la société ALST0M Shipworks, société anonyme au capital de 137 472 0oo Euros, dont
le siege est au 48, rue Albert Dhalenne, 9340o Saint-Ouen-sur-Seine, se sont réunis en Assemblée
Générale Ordinaire sur convocation faite par la Présidente du Conseil d'Administration et seule
administratrice restant en fonction selon lettres simples adressées le 4 août 2022 à chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chague actionnaire présent
L'Assemblée est présidée par Madame Emmanuelle PETROVIC, Présidente du Conseil d'Administration.
ALSTOM Holdings, actionnaire représentant le plus grand nombre de voix et représenté par Madame Valérie ASTIER, est appelé comme scrutateur et accepte cette fonction.
Madame Estelle GIRARD remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Commissaire aux Comptes titulaire, la Société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, convoqué par
lettre envoyée avec accusé de réception le 4 août 2022, est excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les
actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent plus du cinquieme des actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale Ordinaire, réunissant plus que le quorum du cinquieme requis par
la loi, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
une copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés et la liste des actionnaires,
un exemplaire des statuts de la Société,
Il dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis a l'Assemblée :
le rapport de la Présidente et seule administratrice restant en fonction,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée
1/3
La Présidente déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et
réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
La Présidente rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination d'administrateurs en remplacement d'administrateurs démissionnaires ;
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La Présidente donne lecture de son rapport à l'Assemblée puis déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, la Présidente met
successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille vingt-deux,
Le 23 aout, A 11 heures,
Les actionnaires de la société ALST0M Shipworks, société anonyme au capital de 137 472 0oo Euros, dont
le siege est au 48, rue Albert Dhalenne, 9340o Saint-Ouen-sur-Seine, se sont réunis en Assemblée
Générale Ordinaire sur convocation faite par la Présidente du Conseil d'Administration et seule
administratrice restant en fonction selon lettres simples adressées le 4 août 2022 à chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chague actionnaire présent
L'Assemblée est présidée par Madame Emmanuelle PETROVIC, Présidente du Conseil d'Administration.
ALSTOM Holdings, actionnaire représentant le plus grand nombre de voix et représenté par Madame Valérie ASTIER, est appelé comme scrutateur et accepte cette fonction.
Madame Estelle GIRARD remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Commissaire aux Comptes titulaire, la Société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, convoqué par
lettre envoyée avec accusé de réception le 4 août 2022, est excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les
actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent plus du cinquieme des actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale Ordinaire, réunissant plus que le quorum du cinquieme requis par
la loi, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
une copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés et la liste des actionnaires,
un exemplaire des statuts de la Société,
Il dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis a l'Assemblée :
le rapport de la Présidente et seule administratrice restant en fonction,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée
1/3
La Présidente déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et
réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
La Présidente rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination d'administrateurs en remplacement d'administrateurs démissionnaires ;
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La Présidente donne lecture de son rapport à l'Assemblée puis déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, la Présidente met
successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir entendu le rapport de la Présidente et seule administratrice restant en
fonction, prend acte des démissions de Monsieur Sylvain JABLONSKI et de Madame Catherine ZELLER en
qualité d'administrateurs. Puis, constatant que le Conseil d'administration ne comprend plus qu'un seul membre, a savoir Madame Emmanuelle PETROVIC, soit un nombre inférieur au minimum légal, décide de nommer :
Monsieur Jérme ALLARD-DE-GRANDMAISON, demeurant 4 rue Clairaut, 75017 Paris, France, en qualité d'administrateur pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Sylvain JABLONSKI, soit
jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale a tenir dans l'année 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé, et
Madame Stéphanie HARTANEROT, demeurant 6, rue Rouget de Lisle, 9240o Courbevoie, France, pour
occuper les fonctions d'administratrice en remplacement de Madame Catherine ZELLER, pour la durée du mandat de cette derniere restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir dans l'année 2027 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Monsieur Jérôme ALLARD-DE-GRANDMAISON et Madame Stéphanie HARTANEROT ont fait savoir par avance qu'ils acceptaient ces fonctions et déclaré qu'ils satisfaisaient a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice du mandat d'administrateur.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents.
fonction, prend acte des démissions de Monsieur Sylvain JABLONSKI et de Madame Catherine ZELLER en
qualité d'administrateurs. Puis, constatant que le Conseil d'administration ne comprend plus qu'un seul membre, a savoir Madame Emmanuelle PETROVIC, soit un nombre inférieur au minimum légal, décide de nommer :
Monsieur Jérme ALLARD-DE-GRANDMAISON, demeurant 4 rue Clairaut, 75017 Paris, France, en qualité d'administrateur pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Sylvain JABLONSKI, soit
jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale a tenir dans l'année 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé, et
Madame Stéphanie HARTANEROT, demeurant 6, rue Rouget de Lisle, 9240o Courbevoie, France, pour
occuper les fonctions d'administratrice en remplacement de Madame Catherine ZELLER, pour la durée du mandat de cette derniere restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir dans l'année 2027 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Monsieur Jérôme ALLARD-DE-GRANDMAISON et Madame Stéphanie HARTANEROT ont fait savoir par avance qu'ils acceptaient ces fonctions et déclaré qu'ils satisfaisaient a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice du mandat d'administrateur.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du
procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres prévues par la loi.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
a 11 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les
membres du bureau.
2/3
La Présidente Le Scrutateur La Secrétaire
Emmanuelle PETROVIC ALSTOM Holdings Estele GRARD Représenté par Valérie ASTIER
3/3
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
a 11 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les
membres du bureau.
2/3
La Présidente Le Scrutateur La Secrétaire
Emmanuelle PETROVIC ALSTOM Holdings Estele GRARD Représenté par Valérie ASTIER
3/3