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Acte du 30 juin 2020
Début de l'acte
RCS : CAEN Code greffe : 1402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 00591 Numero SIREN : 449 974 823
Nom ou dénomination : CYRIUS D'ARCLAIS
Ce depot a ete enregistré le 30/06/2020 sous le numéro de dep8t 5636
Greffe du tribunal de commerce de CAEN
Acte déposé en annexe du RcS
Dépôt :
Date de dépôt : 30/06/2020
Numéro de dépôt : 2020/5636
Type d'acte : Acte sous seing privé Divers
Déposant :
Nom/dénomination : CYRIUS D'ARCLAIS
Forme juridique : Société a responsabilité limitée
N° SIREN : 449 974 823
N° gestion : 2019 B 00591
C0781707/22010:002 Page 1 sur 3
CYRIUS D'ARCLAIS Société & responsabilité limitée au capital de 1 000 000 euros Siege social : 1B Rue du Major Edward Grieg Styffe - 14190 MAIZIERES 449 974 823 RCS CAEN
RECTIFICATIF A LA DECLARATION DE DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DE LA SOCIETE L'HORIZON Société & responsabilité limitée au capital de 88 000 euros Sige social : 1B Rue du Major Edward Grieg Styffe - 14190 MAIZIERES 450 447 719 RCS CAEN
L- EXPOSE PREALABLE
Aux termes d'une décision en date du 12 février 2020, la société CYRIUS D'ARCLAIS, associée unique de la société L'HORIZON a décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société, dans les
conditions de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code civil et a autorisé Monsieur Francois-Xavier MEAUME, gérant, a souscrire la présente déclaration.
La déclaration de dissolution a été enregistrée au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE CAEN 1,le 26 février 2020 sous les mentions
.
Une erreur ayant été constatée au niveau de la date d'effet fiscal de l'opération de dissolution sans liquidation, les différentes parties à l'opération se sont réunies à nouveau afin d'établir une déclaration rectificative.
I - RECTIFICATION DE LA..DATE D'EFFET FISCALE_DE...L'OPERATION DE DISSOLUTION SANS LIQUIDATION
Dans le paragraphe, c'est par erreur qu'il a été mentionné qu' < aucun effet fiscal rétroactif n est appliqué à l'opération de confusion de patrimoine.
La présente déclaration vient rectifier cette erreur, et préciser que l'opération de confusion de patrimoine aura un effet fiscal rétroactif au 1er janvier 2020
Toutes les références à cette date d'effet fiscal sont modifiées en conséquence, afin de tenir compte de cette date du 1er janvier 2020
Toutes les autres mentions de la déclaration de dissolution sans liquidation restent inchangées.
Page 2 sur 3
Une copie de la déclaration initiale, en date du 12 févier 2020, restera annexée a la présente.
Fait & MAIZIERES, Le 18 mars 2020, En trois exemplaires originaux.
Pour la société CYRIUS D'ARCLAIS, Monsieur Francois-Xavier MEAUME, agissant en qualité de gérant
Pour la société L'HORIZON, Monsieur Francois-Xavier MEAUME, agissant en qualité de gérant
Thomas LEL.IEVPF Agent des finar. 'sliqus
Pour copie certifiée conforme délivrée le 01/07/2020 07:0107/202000:00:2 Page 3 sur 3 6/449974823
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 00591 Numero SIREN : 449 974 823
Nom ou dénomination : CYRIUS D'ARCLAIS
Ce depot a ete enregistré le 30/06/2020 sous le numéro de dep8t 5636
Greffe du tribunal de commerce de CAEN
Acte déposé en annexe du RcS
Dépôt :
Date de dépôt : 30/06/2020
Numéro de dépôt : 2020/5636
Type d'acte : Acte sous seing privé Divers
Déposant :
Nom/dénomination : CYRIUS D'ARCLAIS
Forme juridique : Société a responsabilité limitée
N° SIREN : 449 974 823
N° gestion : 2019 B 00591
C0781707/22010:002 Page 1 sur 3
CYRIUS D'ARCLAIS Société & responsabilité limitée au capital de 1 000 000 euros Siege social : 1B Rue du Major Edward Grieg Styffe - 14190 MAIZIERES 449 974 823 RCS CAEN
RECTIFICATIF A LA DECLARATION DE DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DE LA SOCIETE L'HORIZON Société & responsabilité limitée au capital de 88 000 euros Sige social : 1B Rue du Major Edward Grieg Styffe - 14190 MAIZIERES 450 447 719 RCS CAEN
L- EXPOSE PREALABLE
Aux termes d'une décision en date du 12 février 2020, la société CYRIUS D'ARCLAIS, associée unique de la société L'HORIZON a décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société, dans les
conditions de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code civil et a autorisé Monsieur Francois-Xavier MEAUME, gérant, a souscrire la présente déclaration.
La déclaration de dissolution a été enregistrée au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE CAEN 1,le 26 février 2020 sous les mentions
.
Une erreur ayant été constatée au niveau de la date d'effet fiscal de l'opération de dissolution sans liquidation, les différentes parties à l'opération se sont réunies à nouveau afin d'établir une déclaration rectificative.
I - RECTIFICATION DE LA..DATE D'EFFET FISCALE_DE...L'OPERATION DE DISSOLUTION SANS LIQUIDATION
Dans le paragraphe
La présente déclaration vient rectifier cette erreur, et préciser que l'opération de confusion de patrimoine aura un effet fiscal rétroactif au 1er janvier 2020
Toutes les références à cette date d'effet fiscal sont modifiées en conséquence, afin de tenir compte de cette date du 1er janvier 2020
Toutes les autres mentions de la déclaration de dissolution sans liquidation restent inchangées.
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Une copie de la déclaration initiale, en date du 12 févier 2020, restera annexée a la présente.
Fait & MAIZIERES, Le 18 mars 2020, En trois exemplaires originaux.
Pour la société CYRIUS D'ARCLAIS, Monsieur Francois-Xavier MEAUME, agissant en qualité de gérant
Pour la société L'HORIZON, Monsieur Francois-Xavier MEAUME, agissant en qualité de gérant
Thomas LEL.IEVPF Agent des finar. 'sliqus
Pour copie certifiée conforme délivrée le 01/07/2020 07:0107/202000:00:2 Page 3 sur 3 6/449974823