PUB CARNOT
Acte du 14 juin 2011
Début de l'acte
DÉPOSE LE
1 4 JUIN 2O11 CESSION DE PARTS SOCIALES
122Z imerce de Compi 1 .
ENTRE LES SOUSSIGNES :
MME DOLASIR ADILE, DEMEURANT AU 6 RUE CLEMENT MAROT, LOGT 1512, 60180 NOGENT SUR OISE AGISSANT EN QUALITE D'ASSOCIE DE LA SOCIETE PUB CARNOT, S.A.R.L. DONT LE CAPITAL EST DE 1 000,00 EUROS, REPRESENTEE PAR 100 PARTS DE 10,00 EUROS CHACUNE, AYANT SON SIEGE AU 6 BIS AVENUE JULES UHRY 60100 CREIL, IMMATRICULE AU REGISTRE DES COMMERCES ET DES SOCIETES DE COMPIEGNE SOUS LE N° 485,305,734,00017, CEDANT, D'UNE PART
ET
MR CECEN MEHMET MAHSUM DEMEURANT AU 5 RUE BLERIOT, 60100 CREIL CESSIONNAIRE, D'AUTRE PART
1 CESSION DES PARTS.
PAR LES PRESENTES MME DOLASIR ADILE CEDE, AVEC LES GARANTIES ORDINAIRES ET DE DROIT, A MR CECEN MEHMET MAHSUM QUI ACCEPTE, LES PARTS SOCIALES DE 10,00 EUROS CHACUNES POUR UN TOTAL DE 50 PARTS, DONT ELLE EST PROPRIETAIRE, SOIT AU TOTAL 50 PARTS D'UNE VALEUR DE 500,00 EUROS.
LES PARTS CEDEES DEVIENDRONS LA PROPRIETE DE MR CECEN MEHMET MAHSUM, CELUI-CI RECEVRA, SEUL, LA FRACTION DES BENEFICES DE L'EXERCICE EN COURS ATTACHES AUX DITES PARTS. IL SERA SUBROGE DANS TOUS LES DROITS ET OBLIGATIONS LIES AUX PARTS QUI LUI ONT ETE CEDEES.
2 PRIX. MODALITE DE PAIEMENT
LA PRESENTE CESSION EST CONSENTIE ET ACCEPTEE MOYENNANT LE PRIX DE 10,00 EUROS LA PART, SOIT UN TOTAL DE 500,00 EUROS POUR LES 50 PARTS, POUR LES PARTS CEDEES CETTE SOMMES A ETE PAYE A L'INSTANT MEME AU MOYEN D'ESPECES PAR LE CESSIONNAIRE AU CEDANT QUI EN DONNE QUITTANCE.
3 AGREEMENT DES ASSOCIES.
CONFORMEMENT A LA LOI, MR CECEN MEHMET MAHSUM, CESSIONNAIRE ONT ETE AGREE PAR LES ASSOCIES, LORS D'UNE ASSEMBLEE GENERALE QUI S'EST TENUE LE 30/12/2010.
4 ORIGINE DE LA PROPRIETE.
LES PARTS CEDEES ONT POUR ORIGINE LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE
5 DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT.
POUR LA PERCEPTION DES DROITS D'ENREGISTREMENT, MME DOLASIR ADILE CEDANT, ATTESTE QUE LES PARTS, OBJET DE LA PRESENTE CESSION, SONT SOUMISES A L'IMPOTS SUR LES SOCIETES. ELLE DECLARE EN OUTRE QUE LA RPESENTE CESSION N'ENTRAINE PAS LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE.
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1 4 JUIN 2O11 CESSION DE PARTS SOCIALES
122Z imerce de Compi 1 .
ENTRE LES SOUSSIGNES :
MME DOLASIR ADILE, DEMEURANT AU 6 RUE CLEMENT MAROT, LOGT 1512, 60180 NOGENT SUR OISE AGISSANT EN QUALITE D'ASSOCIE DE LA SOCIETE PUB CARNOT, S.A.R.L. DONT LE CAPITAL EST DE 1 000,00 EUROS, REPRESENTEE PAR 100 PARTS DE 10,00 EUROS CHACUNE, AYANT SON SIEGE AU 6 BIS AVENUE JULES UHRY 60100 CREIL, IMMATRICULE AU REGISTRE DES COMMERCES ET DES SOCIETES DE COMPIEGNE SOUS LE N° 485,305,734,00017, CEDANT, D'UNE PART
ET
MR CECEN MEHMET MAHSUM DEMEURANT AU 5 RUE BLERIOT, 60100 CREIL CESSIONNAIRE, D'AUTRE PART
1 CESSION DES PARTS.
PAR LES PRESENTES MME DOLASIR ADILE CEDE, AVEC LES GARANTIES ORDINAIRES ET DE DROIT, A MR CECEN MEHMET MAHSUM QUI ACCEPTE, LES PARTS SOCIALES DE 10,00 EUROS CHACUNES POUR UN TOTAL DE 50 PARTS, DONT ELLE EST PROPRIETAIRE, SOIT AU TOTAL 50 PARTS D'UNE VALEUR DE 500,00 EUROS.
LES PARTS CEDEES DEVIENDRONS LA PROPRIETE DE MR CECEN MEHMET MAHSUM, CELUI-CI RECEVRA, SEUL, LA FRACTION DES BENEFICES DE L'EXERCICE EN COURS ATTACHES AUX DITES PARTS. IL SERA SUBROGE DANS TOUS LES DROITS ET OBLIGATIONS LIES AUX PARTS QUI LUI ONT ETE CEDEES.
2 PRIX. MODALITE DE PAIEMENT
LA PRESENTE CESSION EST CONSENTIE ET ACCEPTEE MOYENNANT LE PRIX DE 10,00 EUROS LA PART, SOIT UN TOTAL DE 500,00 EUROS POUR LES 50 PARTS, POUR LES PARTS CEDEES CETTE SOMMES A ETE PAYE A L'INSTANT MEME AU MOYEN D'ESPECES PAR LE CESSIONNAIRE AU CEDANT QUI EN DONNE QUITTANCE.
3 AGREEMENT DES ASSOCIES.
CONFORMEMENT A LA LOI, MR CECEN MEHMET MAHSUM, CESSIONNAIRE ONT ETE AGREE PAR LES ASSOCIES, LORS D'UNE ASSEMBLEE GENERALE QUI S'EST TENUE LE 30/12/2010.
4 ORIGINE DE LA PROPRIETE.
LES PARTS CEDEES ONT POUR ORIGINE LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE
5 DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT.
POUR LA PERCEPTION DES DROITS D'ENREGISTREMENT, MME DOLASIR ADILE CEDANT, ATTESTE QUE LES PARTS, OBJET DE LA PRESENTE CESSION, SONT SOUMISES A L'IMPOTS SUR LES SOCIETES. ELLE DECLARE EN OUTRE QUE LA RPESENTE CESSION N'ENTRAINE PAS LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE.
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