Acte du 27 juillet 2010

L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide d'augmenter le capital social qui s'élve actuellement a 10.580 euros, divisé en 1.058 parts de 10 euros chacune entiérement libérées, d'une somme de 1.920 euros et de le porter ainsi a 12.500 euros par la création de 192 parts nouvelles de 10 euros chacune, émises au prix de 390 euros chacune, soit avec une prime d'émission de 380 euros par part, a libérer intégralement au moyen de versements en espéces.

Le montant total de la prime versée, en dehors et en sus du capital, sera porté a un

compte

, sur lequel les associés anciens et nouveaux jouiront proportionnellement des mémes droits et qui pourra recevoir toute affectation décidée par la collectivité des associés.
Les parts nouvelles seront completement assimilées aux parts anciennes et soumises a toutes les dispositions statutaires. Elles porteront jouissance a compter du jour de la réalisation définitive de l'augmentation de capital.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'Assemblée Générale décide de réserver la souscription des 192 parts sociales nouvelles a émettre au titre de l'augmentation de capital objet de la résolution qui précéde a :
- a Madame Anna PORSHENNIKOVA née le 20 juin I985 a NOVOSIBIRSK de nationalité Russe domiciliée rue Kostycheva 2-39 630054
et déclare agréer cette derniére en qualité de nouvelle associée
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'Assemblée Générale constate :
que les 192 parts nouvelles ont été immédiatement souscrites par Madame Anna PORSHENNIKOVA ;
que le montant de sa souscription a été intégralement libéré en numéraire, soit la
somme de 74.880 euros (1.920 euros de nominal + 72.960 euros de prime d'émission) :
que cette somme a été versée entre les mains de la gérance, et déposée par les soins de cette derniere, conformément a la loi, le 1er avril 2010, a la banque BSD-CIN- Agence de CIC BANQUE BSD-CIN Douai Cambrai Entreprises, au crédit d'un
compte spécial ouvert au nom de la société, sous la rubrique "Augmentation de capital a réaliser", ainsi que l'atteste le certificat délivré par le dépositaire des fonds et annexé
aux présentes ;
que les parts sociales nouvelles créées en représentation de l'augmentation du capital. décidée aux termes de la premiére résolution, sont entiérement souscrites, qu'elles sont entierement libérées et attribuées a Madame Anna PORSHENNIKOVA ;
et qu'ainsi ladite augmentation du capital est définitivement et réguliérement réalisée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'Assemblée Générale, en conséquence de l'adoption des résolutions qui précédent,
décide de modifier ainsi qu'il suit les articles 6 et 7 des statuts :
ARTICLE 6 - APPORTS
I - Lors de la constitution de la société, il a été fait apport par l'associée unique d'une somme de 1.450 euros correspondant a la libération du cinquiéme du capital social, conformément
aux dispositions de l'article L 223-7 du Code de commerce. Cette somme a été déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation a la banque Crédit du Nord --- Agence de Seclin, le 16 octobre 2001. La libération du surplus du capital a, par la suite, été réalisée intégralement.
II - Aux termes d'une décision de l'associée unique en date du 18 novembre 2004, il a été décidé d'augmenter le capital social d'une somme de 1.850 euros en numéraire par création de 185 parts sociales de 10 euros chacune a laquelle s'est ajoutée une prime globale d'émission de 32.930 euros, portant ainsi le capital social de 7.700 euros a 9.550 euros.
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La somme de 34.780 euros correspondant au montant de 1a souscription a été déposée le 17 novembre 2004 & 1a banque Crédit du Nord 15,rue Léon Blum (59239) THUMERIES sur un compte intitulé "augmentation de capital" ainsi que l'atteste le récépissé établi par ladite banque.
III - Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale à Caractére Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire des associés en date du 28 février 2008, il a été décidé d'augmenter le capital social d'une somme de 1.030 euros en numéraire par création de 103 parts sociales de 10 euros chacune à laquelle s'est ajoutée une prime globale d'émission de 36.179,78 euros, portant ainsi le capital social de 9.550 euros a 10.580 euros.
IV - Aux termes d'une délibération de 1'Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date du 2 avril 2010, il a été décidé d'augmenter le capital social d'une somme de 1.920 euros en numéraire par création de 192 parts sociales de 10 euros chacune a laquelle s'est ajoutée une prime globale d'émission de 72.960 euros, portant ainsi le capital social de 10.580 euros a 12.500 euros.
La somme de 74.880 euros correspondant au montant de la souscription a été déposée le 1er avril 2010 à 1a banque BSD-ClN - Agence de CIC BANQUE BSD-CIN Douai Cambrai Entreprises sur un compte intitulé "augmentation de capital" ainsi que l'atteste le récépissé établi par ladite banque.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de DOUZE MILLE CINQ CENTS (12.500) euros.
11 est divisé en 1.250 parts sociales de 10 euros chacune, entiérement libérées et attribuées aux associés de la facon suivante :
- Madame Christine PLANQUE
sept cent soixante dix parts sociales 770 parts numérotées de 1 a 770
- Monsieur Franck PLANQUE
quatre vingt trois parts sociales 83 parts numérotées de 956 a 1.038
- La société ALLIANSYS (anciennement dénommée FONDS D'INVESTISSEMENT RTVL)
deux cent cing parts sociales .. 205 parts numérotées de 771 a 955 et de 1.039 a 1.058
- Madame Anna PORSHENNIKOVA
cent quatre vingt douze parts sociales 192 parts numérotées de 1.059 a 1.250
Total égal au nombre de parts composant le capital social :
Mille deux cent cinquante sociales .. 1 250 parts
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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L Assemblée Générale confére tous pouvoirs :
a la gérance a l'effet de procéder a la mise a jour matérielle des statuts ;
au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme L'nn des gérants
Franck PLANQUE
Enregistré a: POLE ENREGT -SIE VALENCIENNES VAL DE SCARPE Le 29/06/2010 Bordereau n°2010/1 322 Case n°3 Ext 3996 Enregistrement : 375e Penalites : 408 Total liquide :quatre cent quinze euros Montant requ : quatre cent quinze curos L'Agente
L'Agerte dAdininistration Principale D1gRto PALU3lNSKI
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