IMPRIMERIE FRESNOISE
Acte du 15 janvier 2010
Début de l'acte
CESSlON d'une PART SOCIALE
LES SOUSSIGNES
. S.A.R.L. E.T.2.N. Société à responsabilité Limitée au capital de 20.000 € Siege social : Zone Artisanale - rue Etienne Nickles 49130 FRESNAY SUR SARTHE
Le Contrleur Total liquide Le Immatriculée au RCS de MAMERS sous le n° 501 637 771 nregistreme 06/01/2010 Border Représentée par Madame Nathalie FOUCAULT, co-gérante
Annie HERISSE vingt-huit euros Ci-aprs dénommé < Le Cédant>, : 27€ d'une part,
u n*2010/6 Case n*22 dc Monsieur Nicolas FOUCAULT Pénalites : Né le 14 avril 1972 a Chateau-Gontier (53). De nationalité francaise Demeurant < La Barberie > 72120 MOULINS LE CARBONNEL Marié sous le régime de la communauté légale à Madame Nathalie GASNIER, sans
5e nodification depuis lors GISTREMENT M
Ci-aprés dénommé < Le Cessionnaire >, Ext d'autre part,
ONT PREALABLEMENT A L'ACTE DE CESSION D'UNE PART SOCIALE, OBJET DES PRESENTES, EXPOSE CE QUI SUIT :
Il existe une Société a Responsabilité Limitée dénommée < IMPRIMERIE FRESNOISE >, au capital de 18.000 €, divisé en 500 parts de 36 €. chacune, entiérement libérées dont le siége social est fixé au < Le Pré aux Moines > 72130 FRESNAY SUR SARTHE,et qui est immatriculée au R. C. S. du MANS sous le numéro 400 621 173. La Société a pour objet principal : imprimerie, toutes activités relatives à la photocomposition, photocopie, sérigraphie, secrétariat a domicile, publicité, emballage, fabrication, réparation et commercialisation de matériels mobilier, fournitures et équipement de bureau ; elle a commencé son activité le 1er avril 1995.
Le Cédant S.A.R.L. E.T.2.N. posséde cinq cents (500) parts sociales de 36 €.
CECI EXPOSE, ILS ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
CESSION.DE.PARTS
La S.A.R.L. E.T.2.N. (le Cédant) céde et transporte, par les présentes, sous les garanties ordinaires de fait et de droit a Monsieur Nicolas FOuCAULT (le Cessionnaire) qui accepte la part sociale d'une valeur nominale de 36 @., entiérement libérée.
Elle porte le numéro 500 dans la Société < IMPRIMERIE FRESNOISE >, S.A.R.L. au capital de 18.000 €. dont le siége social est à FRESNAY SUR SARTHE (72) < Le Pré aux Moines >, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du MANS sous le numéro 400.621.173 :
soit une cession de 1 part sociale au total sur les 500 parts existantes dans la S.A.R.L. < IMPRIMERIE FRESNOISE > d'une valeur nominale de 36 @.
Au moyen des présentes, le Cessionnaire aura la pleine propriété et la jouissance de la part cédée à compter de ce jour et il aura seul droit à toutes distributions de dividendes qui pourront étre effectuées postérieurement a cette date au profit des parts cédées.
Le Cédant met et subroge le Cessionnaire dans tous ses droits et actions relativement à la part cédée, a charge par ce dernier d'exécuter toutes clauses et conditions de ladite Société dont il déclare avoir parfaite connaissance, de maniére que le Cédant ne soit jamais inquiété ni recherché a ce sujet
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée sur la base de 580 @. pour une part sociale, soit une vaieur globale de 580 €. (cinq cent quatre-vingts euros) pour la part.
Le réglement de cette somme, soit la somme de 580 €. est payée ce jour, comme suit :
- à la S.A.R.L. E.T.2.N. : 1 part sociale de la S.A.R.L. IMPRlMERlE FRESNOlSE
en pleine propriété, numérotée 500 pour une valeur de 580 €.
ce que reconnait le Cédant et en donne bonne et valable quittance au Cessionnaire
La présente cession est réalisée sans clause de garantie d'actif et de passif, ce que reconnait expressément le Cessionnaire.
DECLARATIONS.DES.CEDANTS.ET.DU.CESSIONNAIRE
Madame Nathalie FOUCAULT déclare pour le compte de la S.A.R.L. E.T.2.N :
- qu'elle a été constituée le 19 décembre 2007, et immatriculée au R.C.S. de MAMERS, ie 27 décembre 2007, sous le numéro 501 637 771, - qu'elle est de nationalité francaise, - qu'elle est habituellement résidente au sens de la réglementation des changes, - qu'elle n'est pas en état de cessation des paiements. - que la part cédée est libre de tout nantissement et de tous autres droits, et qu'elle provient de la rémunération des apports en numéraires effectués lors de la constitution de la société.
Monsieur Nicolas FOUCAULT déclare :
- qu'il est né le 14 avril 1972 & Chateau-Gontier (53) - qu'il est marié sous le régime de la communauté légale avec Madame Nathalie GASNIER - qu'il est de nationalité francaise, - qu'il est habituellement résident au sens de la réglementation des changes, - qu'il a la pleine capacité d'aliéner,
AGREMENT.DE.LA.CESSION
Conformément à l'article 47 de la Loi du 24 Juillet 1966 et à l'article 10 des statuts, cette cession a donné lieu a l'agrément des associés de la Société.
DECLARATION.POUR.L.ENREGISTREMENT
Le Cédant déclare que la Société S.A.R.L. < IMPRIMERIE FRESNOISE> est soumise à l'impôt sur les Sociétés et que la part sociale cédée a été créée en vue de rémunérer les apports effectués à la Société. l déclare, en outre, que la part cédée ne confere pas la jouissance de biens immobiliers.
FORMALITES.DE.PUBLICITE...P.OUVOIRS
La présente cession sera signifiée à la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code Civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépt.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire qui s'y oblige.
Fait & FRESNAY SUR SARTHE, le 5 mars 2008 en six exemplaires originaux
Le Cédant Le Cessionnaire
LA S.A.R.L. E.T.2.N. Monsieur Nicolas FOUCAULT Représentée par la co-gérante Madame Nathalie FOUCAULT
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LES SOUSSIGNES
. S.A.R.L. E.T.2.N. Société à responsabilité Limitée au capital de 20.000 € Siege social : Zone Artisanale - rue Etienne Nickles 49130 FRESNAY SUR SARTHE
Le Contrleur Total liquide Le Immatriculée au RCS de MAMERS sous le n° 501 637 771 nregistreme 06/01/2010 Border Représentée par Madame Nathalie FOUCAULT, co-gérante
Annie HERISSE vingt-huit euros Ci-aprs dénommé < Le Cédant>, : 27€ d'une part,
u n*2010/6 Case n*22 dc Monsieur Nicolas FOUCAULT Pénalites : Né le 14 avril 1972 a Chateau-Gontier (53). De nationalité francaise Demeurant < La Barberie > 72120 MOULINS LE CARBONNEL Marié sous le régime de la communauté légale à Madame Nathalie GASNIER, sans
5e nodification depuis lors GISTREMENT M
Ci-aprés dénommé < Le Cessionnaire >, Ext d'autre part,
ONT PREALABLEMENT A L'ACTE DE CESSION D'UNE PART SOCIALE, OBJET DES PRESENTES, EXPOSE CE QUI SUIT :
Il existe une Société a Responsabilité Limitée dénommée < IMPRIMERIE FRESNOISE >, au capital de 18.000 €, divisé en 500 parts de 36 €. chacune, entiérement libérées dont le siége social est fixé au < Le Pré aux Moines > 72130 FRESNAY SUR SARTHE,et qui est immatriculée au R. C. S. du MANS sous le numéro 400 621 173. La Société a pour objet principal : imprimerie, toutes activités relatives à la photocomposition, photocopie, sérigraphie, secrétariat a domicile, publicité, emballage, fabrication, réparation et commercialisation de matériels mobilier, fournitures et équipement de bureau ; elle a commencé son activité le 1er avril 1995.
Le Cédant S.A.R.L. E.T.2.N. posséde cinq cents (500) parts sociales de 36 €.
CECI EXPOSE, ILS ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
CESSION.DE.PARTS
La S.A.R.L. E.T.2.N. (le Cédant) céde et transporte, par les présentes, sous les garanties ordinaires de fait et de droit a Monsieur Nicolas FOuCAULT (le Cessionnaire) qui accepte la part sociale d'une valeur nominale de 36 @., entiérement libérée.
Elle porte le numéro 500 dans la Société < IMPRIMERIE FRESNOISE >, S.A.R.L. au capital de 18.000 €. dont le siége social est à FRESNAY SUR SARTHE (72) < Le Pré aux Moines >, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du MANS sous le numéro 400.621.173 :
soit une cession de 1 part sociale au total sur les 500 parts existantes dans la S.A.R.L. < IMPRIMERIE FRESNOISE > d'une valeur nominale de 36 @.
Au moyen des présentes, le Cessionnaire aura la pleine propriété et la jouissance de la part cédée à compter de ce jour et il aura seul droit à toutes distributions de dividendes qui pourront étre effectuées postérieurement a cette date au profit des parts cédées.
Le Cédant met et subroge le Cessionnaire dans tous ses droits et actions relativement à la part cédée, a charge par ce dernier d'exécuter toutes clauses et conditions de ladite Société dont il déclare avoir parfaite connaissance, de maniére que le Cédant ne soit jamais inquiété ni recherché a ce sujet
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée sur la base de 580 @. pour une part sociale, soit une vaieur globale de 580 €. (cinq cent quatre-vingts euros) pour la part.
Le réglement de cette somme, soit la somme de 580 €. est payée ce jour, comme suit :
- à la S.A.R.L. E.T.2.N. : 1 part sociale de la S.A.R.L. IMPRlMERlE FRESNOlSE
en pleine propriété, numérotée 500 pour une valeur de 580 €.
ce que reconnait le Cédant et en donne bonne et valable quittance au Cessionnaire
La présente cession est réalisée sans clause de garantie d'actif et de passif, ce que reconnait expressément le Cessionnaire.
DECLARATIONS.DES.CEDANTS.ET.DU.CESSIONNAIRE
Madame Nathalie FOUCAULT déclare pour le compte de la S.A.R.L. E.T.2.N :
- qu'elle a été constituée le 19 décembre 2007, et immatriculée au R.C.S. de MAMERS, ie 27 décembre 2007, sous le numéro 501 637 771, - qu'elle est de nationalité francaise, - qu'elle est habituellement résidente au sens de la réglementation des changes, - qu'elle n'est pas en état de cessation des paiements. - que la part cédée est libre de tout nantissement et de tous autres droits, et qu'elle provient de la rémunération des apports en numéraires effectués lors de la constitution de la société.
Monsieur Nicolas FOUCAULT déclare :
- qu'il est né le 14 avril 1972 & Chateau-Gontier (53) - qu'il est marié sous le régime de la communauté légale avec Madame Nathalie GASNIER - qu'il est de nationalité francaise, - qu'il est habituellement résident au sens de la réglementation des changes, - qu'il a la pleine capacité d'aliéner,
AGREMENT.DE.LA.CESSION
Conformément à l'article 47 de la Loi du 24 Juillet 1966 et à l'article 10 des statuts, cette cession a donné lieu a l'agrément des associés de la Société.
DECLARATION.POUR.L.ENREGISTREMENT
Le Cédant déclare que la Société S.A.R.L. < IMPRIMERIE FRESNOISE> est soumise à l'impôt sur les Sociétés et que la part sociale cédée a été créée en vue de rémunérer les apports effectués à la Société. l déclare, en outre, que la part cédée ne confere pas la jouissance de biens immobiliers.
FORMALITES.DE.PUBLICITE...P.OUVOIRS
La présente cession sera signifiée à la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code Civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépt.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire qui s'y oblige.
Fait & FRESNAY SUR SARTHE, le 5 mars 2008 en six exemplaires originaux
Le Cédant Le Cessionnaire
LA S.A.R.L. E.T.2.N. Monsieur Nicolas FOUCAULT Représentée par la co-gérante Madame Nathalie FOUCAULT
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