TANUKI MANAGEMENT
Acte du 5 janvier 2016
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2016 B 00124
Numero SIREN : 801 982 141
Nom ou denomination:TANUKI MANAGEMENT
Ce depot a ete enregistre le 05/01/2016 sous le numero de dépot 405
1600040503
2016-01-05 DATE DEPOT :
2016R000405 NUMERO DE DEPOT :
2016B00124 N' GESTION :
801982141 N° SIREN :
TANUKI MANAGEMENT DENOMINATION :
32 rue de Paradis 75010 Paris ADRESSE :
2015/12/26 DATE D'ACTE :
ACTE TYPE D'ACTE :
LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS NATURE D'ACTE :
TANUKI MANAGEMENT
Société a Responsabilité Limitée au Capital de 400,00€ Siége social : 131,Boulevard Carnot 78110 Le Vésinet RCS Versaille N' 801 982 141
LISTE DES SIEGES SUCCESSIFS
SlEGE SOClAL : 131. BouIevard CARNOT 78110 LE VESINEJ
Constitution de la société le 28 avril 2014 (date constitution)
Le Vésinet, le 26 décembre 2015
PHILIPPE LEBLANC
Gérant
1600040502
2016-01-05 DATE DEPOT :
2016R000405 NUMERO DE DEPOT :
2016B00124 N' GESTION :
N° SIREN : 801982141
DENOM!NATION : TANUKI MANAGEMENT
ADRESSE : 32 rue de Paradis 75010 Paris
2015/12/26 DATE D'ACTE :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2016 B 00124
Numero SIREN : 801 982 141
Nom ou denomination:TANUKI MANAGEMENT
Ce depot a ete enregistre le 05/01/2016 sous le numero de dépot 405
1600040503
2016-01-05 DATE DEPOT :
2016R000405 NUMERO DE DEPOT :
2016B00124 N' GESTION :
801982141 N° SIREN :
TANUKI MANAGEMENT DENOMINATION :
32 rue de Paradis 75010 Paris ADRESSE :
2015/12/26 DATE D'ACTE :
ACTE TYPE D'ACTE :
LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS NATURE D'ACTE :
TANUKI MANAGEMENT
Société a Responsabilité Limitée au Capital de 400,00€ Siége social : 131,Boulevard Carnot 78110 Le Vésinet RCS Versaille N' 801 982 141
LISTE DES SIEGES SUCCESSIFS
SlEGE SOClAL : 131. BouIevard CARNOT 78110 LE VESINEJ
Constitution de la société le 28 avril 2014 (date constitution)
Le Vésinet, le 26 décembre 2015
PHILIPPE LEBLANC
Gérant
1600040502
2016-01-05 DATE DEPOT :
2016R000405 NUMERO DE DEPOT :
2016B00124 N' GESTION :
N° SIREN : 801982141
DENOM!NATION : TANUKI MANAGEMENT
ADRESSE : 32 rue de Paradis 75010 Paris
2015/12/26 DATE D'ACTE :
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TYPE D'ACTE :
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL D'UN GREFFE EXTERIEURMODIF NATURE D'ACTE :
Cepu cape a l'ocgiuQ
lesenV : RHiUPDc LEBUWC
TANUKI MANAGEMENT Société a Responsabilité Limitée au Capital de 400,00e Siege socia1 : 131,Boulevard Carnot 78110 Le Vésinet
RCS Versaille N" 801 982 141
Cepu cape a l'ocgiuQ
lesenV : RHiUPDc LEBUWC
TANUKI MANAGEMENT Société a Responsabilité Limitée au Capital de 400,00e Siege socia1 : 131,Boulevard Carnot 78110 Le Vésinet
RCS Versaille N" 801 982 141
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE DU 26 DECEMBRE 2015
L'an 2015, le 26 Décembre a 11 heures 35. Les Associés de la société
TANUKI MANAGEMENT se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au siége social, a l'effet de se prononcer sur les résolutions suivantes :
L'an 2015, le 26 Décembre a 11 heures 35. Les Associés de la société
TANUKI MANAGEMENT se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au siége social, a l'effet de se prononcer sur les résolutions suivantes :
Premiére résolution
L'assemblée des associés, aprés avoir entendu la lecture du
rapport de la gérance, décide de transférer le siége de la société du131,Boulevard Carnot 78110 Le Vésinet au 32, rue de Paradis
75010 Paris, à compter du 28 Décembre 2015. Cette résolution est adoptée a l'unanimité par les associés Deuxiéme résolution
En conséguence de la décision de transfert du siége social, l'article
4 des statuts est modifié ainsi qu'il suit :
Le siége social est fixé a Paris (75010), 32 Rue de Paradis. Le reste de l'article restant inchangé Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
rapport de la gérance, décide de transférer le siége de la société du131,Boulevard Carnot 78110 Le Vésinet au 32, rue de Paradis
75010 Paris, à compter du 28 Décembre 2015. Cette résolution est adoptée a l'unanimité par les associés Deuxiéme résolution
En conséguence de la décision de transfert du siége social, l'article
4 des statuts est modifié ainsi qu'il suit :
Le siége social est fixé a Paris (75010), 32 Rue de Paradis. Le reste de l'article restant inchangé Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Troisiéme résolution
L'assemblée des associés confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du procés verbal constatant la présente délibération en vue de toutes formalités devant étre effectuées
Cette résolution est adoptée a l'unanimité par les associés
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, l'assemblée est levée ce jour a 11h45
Le Vésinet le 26 décembre 2015
Le Gérant Les associés
1600040501
2016-01-05 DATE DEPOT :
2016R000405 NUMERO DE DEPOT :
N GESTION : 2016B00124
801982141 N" SIREN :
TANUKI MANAGEMENT DENOMINATION :
ADRESSE : 32 rue de Paradis 75010 Paris
2015/12/26 DATE D'ACTE :
STATUTS APRES TRANSFERT DE SIEGE TYPE D'ACTE :
GA NATURE D'ACTE :
OS 961121?01s (GP 16B124 PK - TT.1S TANUKI MANAGEMENT
AA Société a responsabilité limitée au capital de 400 Euros RC 801 982 141
Siége social : 32,Rue de Paradis 75010 PARIS
Cette résolution est adoptée a l'unanimité par les associés
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, l'assemblée est levée ce jour a 11h45
Le Vésinet le 26 décembre 2015
Le Gérant Les associés
1600040501
2016-01-05 DATE DEPOT :
2016R000405 NUMERO DE DEPOT :
N GESTION : 2016B00124
801982141 N" SIREN :
TANUKI MANAGEMENT DENOMINATION :
ADRESSE : 32 rue de Paradis 75010 Paris
2015/12/26 DATE D'ACTE :
STATUTS APRES TRANSFERT DE SIEGE TYPE D'ACTE :
GA NATURE D'ACTE :
OS 961121?01s (GP 16B124 PK - TT.1S TANUKI MANAGEMENT
AA Société a responsabilité limitée au capital de 400 Euros RC 801 982 141
Siége social : 32,Rue de Paradis 75010 PARIS
Statuts
Mis a jour par AGE du 26/12/2015
LE SOUSSIGNE
Monsieur LEBLANC Philippe né le 7 mars 1963 a Belleville -(69) domicjlié 6, rue Albert Joly 78110 Le Vésinet
A établi ainsi qu'il suit les statuts de l'Entreprise Unipersonnelle a Responsabilité Limitée devant exister entre lui et toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acquérir la qualité d'associé.
LE SOUSSIGNE
Monsieur LEBLANC Philippe né le 7 mars 1963 a Belleville -(69) domicjlié 6, rue Albert Joly 78110 Le Vésinet
A établi ainsi qu'il suit les statuts de l'Entreprise Unipersonnelle a Responsabilité Limitée devant exister entre lui et toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acquérir la qualité d'associé.
CHAPITRE 1
FORME - OBJET - DENOMINATION SOCIALE - SIEGE
SOCIAL - EXERCICE SOCIAL - DUREE
: FORME ARTICLE 1
La société est de forme a responsabilité limitée (SARL), régie par les lois en vigueur et notamment par les articles L223-1 et suivants du Code de commerce ainsi que par les présents statuts.
Créée par l'associé unigue, propriétaire de la totalité des parts, la société peut a tout moment exister entre plusieurs associés par suite de cession ou transmission de parts sociales. Elle peut, également à tout moment, retrouver son caractére d'entreprise unipersonnelle a responsabilité limitée suite a la réunion de toutes les parts sociales en une seule main.
OBJET SOCIAL ARTICLE 2
La société a pour objet, en France et dans tous pays:
Holding, détention et prise de participation directe ou indirecte dans le capital de société, groupement ou entités juridigues de tous type.
Représentation commerciale et administrative des entreprises commerciales ou non commerciales (prospection, suivi des dossiers commerciaux, facturation, recouvrement, suivi des offres des devis, des affaires en cours, proposition de stratégie de pénétration de marché, mission de promotion et lancement de produits et de services, mission d'étude et de conseil marketing et commercial.
La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher a son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concenant ces activités.
: DÉNOMINATION SOCIALE ARTICLE 3
La societé a pour dénomination sociale : < TANUKI MANAGEMENT Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indigueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "Société à Responsabilité Limitée " ou des initiales "SARL " et de l'énonciation du capital social.
- SIEGESOCIAL ARTICLE 4
Le siége social est fixé au : 32,RUE DE PARADIS 75010 PARIS Il pourra étre transféré en tout autre lieu par simple décision de la gérance.
: EXERCICE SOCIAL ARTICLE 5
Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2014.
SOCIAL - EXERCICE SOCIAL - DUREE
: FORME ARTICLE 1
La société est de forme a responsabilité limitée (SARL), régie par les lois en vigueur et notamment par les articles L223-1 et suivants du Code de commerce ainsi que par les présents statuts.
Créée par l'associé unigue, propriétaire de la totalité des parts, la société peut a tout moment exister entre plusieurs associés par suite de cession ou transmission de parts sociales. Elle peut, également à tout moment, retrouver son caractére d'entreprise unipersonnelle a responsabilité limitée suite a la réunion de toutes les parts sociales en une seule main.
OBJET SOCIAL ARTICLE 2
La société a pour objet, en France et dans tous pays:
Holding, détention et prise de participation directe ou indirecte dans le capital de société, groupement ou entités juridigues de tous type.
Représentation commerciale et administrative des entreprises commerciales ou non commerciales (prospection, suivi des dossiers commerciaux, facturation, recouvrement, suivi des offres des devis, des affaires en cours, proposition de stratégie de pénétration de marché, mission de promotion et lancement de produits et de services, mission d'étude et de conseil marketing et commercial.
La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher a son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concenant ces activités.
: DÉNOMINATION SOCIALE ARTICLE 3
La societé a pour dénomination sociale : < TANUKI MANAGEMENT Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indigueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "Société à Responsabilité Limitée " ou des initiales "SARL " et de l'énonciation du capital social.
- SIEGESOCIAL ARTICLE 4
Le siége social est fixé au : 32,RUE DE PARADIS 75010 PARIS Il pourra étre transféré en tout autre lieu par simple décision de la gérance.
: EXERCICE SOCIAL ARTICLE 5
Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2014.
ARTICLE 6 - DURÉE
La durée de la société est fixée a 99 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prolongation ou dissolutian anticipée.
2
2
CHAPITRE I
APPORTS - CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 7 : APPORTS
L'associé unique apporte à la société la somme de 400 euros.
Lesquelles sommes ont été déposées au crédit du compte n° 829.02.6968 ouvert au nom de la société en formation aupres de la BRED agence Paris Avron.
- CAPITAL SOCIAL ARTICLE 8
Le capital social est de 400 euros.
PARTS SOCIALES ARTICLE 9
Le capital est divisé en parts de 4 euros chacune, souscrites en totalité par l'associé unique Philippe LEBLANC.
Total des parts formant le capital social : 100 parts.
Lesquelles sommes ont été déposées au crédit du compte n° 829.02.6968 ouvert au nom de la société en formation aupres de la BRED agence Paris Avron.
- CAPITAL SOCIAL ARTICLE 8
Le capital social est de 400 euros.
PARTS SOCIALES ARTICLE 9
Le capital est divisé en parts de 4 euros chacune, souscrites en totalité par l'associé unique Philippe LEBLANC.
Total des parts formant le capital social : 100 parts.
CHAPITRE Il
PARTS SOCIALES - CESSION DE PARTS
ARTICLE 10 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES
Chaque part sociale donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations et confére a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions adoptées dans le cadre de ladite société.
ARTICLE 11 - FORME DES CESSIONS DE PARTS
La cession des parts sociales doit etre constatée par écrit. Elle n'est opposable à la société qu'aprés avoir été signifiée à cette derniére au moyen du dépt d'un original au siêge social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt. Pour étre opposable aux tiers. elle doit en outre faire l'objet d'un dépt au greffe du Tribunal de Commerce.
ARTICLE 12 - DECES D'UN ASSOCIE
En cas de décés d'un associé, la société continuera entre ies associés survivants et les héritiers de l'associé décédé.
ARTICLE 13 - REUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE SEULE MAIN
En cas de pluralité d'associés, la réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissolution de la société qui continue d'exister avec un associé unique, Celui-ci exerce alors tous les pouvoirs dévolus a l'Assemblée des associés,
CHAPITRE IV
GESTION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
ARTICLE 14 - GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisi(s) parmi les associés ou en dehors d'eux. Le ou les gérant(s) sont désignés paur la durée de la société ou pour un nambre déterminé d'exercices, par décision de l'associé unique. Ils peuvent étre révogués dans les mémes conditions. En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée a la gestion, chaque gérant a droit a une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte, dont le montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision collective ordinaire des associés.
ARTICLE 15 - POUVOIRS.ET RESPONSABILITE DE LA GÉRANCE
Dans ses rapports avec les associés, la gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social. Ses pouvairs peuvent étre limités dans l'acte de nomination. Dans les rapports avec les tiers de bonne foi, la société est engagée, meme par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet sacial. Le gérant ne pourra se porter, au nom de la société, caution solidaire ou aval au prafit d'un tiers, sans l'agrément préalable des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.
L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés. Le ou les gérants sont responsables individuellement ou solidairement envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions Iégislatives ou réglementaires applicables aux sociétés a responsabilité limitée, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.
L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés. Le ou les gérants sont responsables individuellement ou solidairement envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions Iégislatives ou réglementaires applicables aux sociétés a responsabilité limitée, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.
ARTICLE 16 - COMMISSAIRE AUX COMPTES
Dés que la société dépasse deux des trois seuils suivants : - chiffre d'affaires hors taxes supérieur ou égal à 3.048.980,3 euros, - total du bilan supérieur ou égal à 1.524.490,10 euros, - nombre moyen de salariés supérieur ou égal a 50. Les associés statuant à la majarité requise pour les décisions collectives ordinaires doivent désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants. Ils exercent leur mission de contrôle conformément a la loi, Les commissaires aux comptes sant désignés pour six exercices.
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5
CHAPITRE V
CONVENTION ENTRE UN GERANT OU UN ASSOCIE ET LA SOCIETE
ARTICLE 17 - CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE
Sous réserve des interdictions légales, toute convention conclue entre la société et l'un de ses gérants ou associés, doit étre soumise au contrle de l'assemblée des associés.
Les dispositions du présent article s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associé de la société à responsabilité limitée.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.
Les dispositions du présent article s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associé de la société à responsabilité limitée.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.
ARTICLE 18 - CONVENTIONS INTERDITES
A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les persannes morales de contracter, sous quelgue forme que ce soit, des emprunts auprés de la société. de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes marales associées.
Cette inlerdiction s'applique également aux conjaints, ascendants et descendants des personnes visées a l'alinéa 1er du présent article ainsi qu'a toute personne interposée.
ART1CLE 19 - COMPTES COURANTS D'ASSOCIES
Chaque associé peut consentir des avances à la société sous forme de versements dans la caisse sociale. Les conditions de rémunération et de retrait de ces comptes courants, notamment, sont fixées par acte séparé entre les intéressés et la gérance en conformité avec les dispositions de l'article 17. Les comptes courants ne peuvent jamais étre débiteurs.
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Cette inlerdiction s'applique également aux conjaints, ascendants et descendants des personnes visées a l'alinéa 1er du présent article ainsi qu'a toute personne interposée.
ART1CLE 19 - COMPTES COURANTS D'ASSOCIES
Chaque associé peut consentir des avances à la société sous forme de versements dans la caisse sociale. Les conditions de rémunération et de retrait de ces comptes courants, notamment, sont fixées par acte séparé entre les intéressés et la gérance en conformité avec les dispositions de l'article 17. Les comptes courants ne peuvent jamais étre débiteurs.
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CHAPITRE VI
DECISIONS COLLECTIVES
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
- DECISIONS COLLECTIVES ARTICLE 20
Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont obligatoirement prises en Assemblée. Toutes les autres décisions collectives provoquées a l'initiative de la gérance, du Commissaire aux comptes ou d'un mandataire de justice sur demande d'un ou plusieurs associés, en cas de carence de la gérance, sont prises soit par consultation écrite des associés, soit par acte exprimant le consentement de tous les assaciés, sait en Assemblée au choix de l'organe de la saciété ayant provoqué la décision.
- PARTICIPATION DES ASSOCIES AUX DECISIONS ARTICLE 21
Chaque associé a le drait de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il passede. Chaque associé peut se faire représenter aux Assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux époux. Dans ces deux derniers cas chaque associé peut se faire représenter par toute persanne da san choix.
Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote méme s'ils ne sont pas eux-mémes assaciés.
Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont obligatoirement prises en Assemblée. Toutes les autres décisions collectives provoquées a l'initiative de la gérance, du Commissaire aux comptes ou d'un mandataire de justice sur demande d'un ou plusieurs associés, en cas de carence de la gérance, sont prises soit par consultation écrite des associés, soit par acte exprimant le consentement de tous les assaciés, sait en Assemblée au choix de l'organe de la saciété ayant provoqué la décision.
- PARTICIPATION DES ASSOCIES AUX DECISIONS ARTICLE 21
Chaque associé a le drait de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il passede. Chaque associé peut se faire représenter aux Assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux époux. Dans ces deux derniers cas chaque associé peut se faire représenter par toute persanne da san choix.
Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote méme s'ils ne sont pas eux-mémes assaciés.
ARTICLE 22 : APPROBATION DES COMPTES
Le rapport de gestion, linventaire et les comptes annuels sont établis par la gérant. L'associé unique apprauve les comptes dans le délai da 6 mais à campter de la clture de t'exercice.
- DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES ARTICLE 23
Sont qualifiées d'ordinaires les décisions des associés ne concernant ni l'agrément de nouveaux associés, ni des modifications statutaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les décisions collectives ordinaires doivent, pour etre valables, étre adoptées par un ou plusieurs assaciés représentant plus da la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas abtenue, les décisions sant, sur deuxieme convocation, prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
Toutefois, la majorité est irréductible, s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révacation du gerant.
ARTtCLE 24 DECISIONS CQLLECTIVES EXTRAORDINAIRES
Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions du ou des associes portant agrément de nouveaux associés ou modification des statuts, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, les décisions extraordinaires ne peuvent etre valablement prises que si elles sont adoptées : - l'unanimité, s'il s'agit de changer la nationalité de la société ou d'augmenter les engagements d'un associé, - a la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, s'il s'agit d'admettre de nouveaux associés, - par des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, pour toutes les autres décisions extraordinaires, - et, exceplionnellement, par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales pour les augmentations de capital par incorporation de bénéfices ou de réserves.
- DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES ARTICLE 23
Sont qualifiées d'ordinaires les décisions des associés ne concernant ni l'agrément de nouveaux associés, ni des modifications statutaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les décisions collectives ordinaires doivent, pour etre valables, étre adoptées par un ou plusieurs assaciés représentant plus da la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas abtenue, les décisions sant, sur deuxieme convocation, prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
Toutefois, la majorité est irréductible, s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révacation du gerant.
ARTtCLE 24 DECISIONS CQLLECTIVES EXTRAORDINAIRES
Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions du ou des associes portant agrément de nouveaux associés ou modification des statuts, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, les décisions extraordinaires ne peuvent etre valablement prises que si elles sont adoptées : - l'unanimité, s'il s'agit de changer la nationalité de la société ou d'augmenter les engagements d'un associé, - a la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, s'il s'agit d'admettre de nouveaux associés, - par des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, pour toutes les autres décisions extraordinaires, - et, exceplionnellement, par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales pour les augmentations de capital par incorporation de bénéfices ou de réserves.
ARTICLE 25 - CONSULTATIONS ECRITES -DÉCISIONS PAR ACTE
Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent être prises par consultation écrile des associés a l'initiative des gérants ou de l'un d'eux. Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit.
Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, celui du Commissaire aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée. Les associés disposent d'un délai pour émettre leur vote par écrit. Ce délai est fixé par le ou les gérants sans pouvoir étre inférieur à quinze jours à compter de la date de réception des projets de résolution.
Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires gu'ls jugent utiles.
Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorité prevues par les articles 23 et 24 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. La réunion d'une assemblée peut cependant étre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit à la fois fe quart en nombre des associés et Ie quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociales.
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Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, celui du Commissaire aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée. Les associés disposent d'un délai pour émettre leur vote par écrit. Ce délai est fixé par le ou les gérants sans pouvoir étre inférieur à quinze jours à compter de la date de réception des projets de résolution.
Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires gu'ls jugent utiles.
Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorité prevues par les articles 23 et 24 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. La réunion d'une assemblée peut cependant étre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit à la fois fe quart en nombre des associés et Ie quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociales.
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CHAPITRE VIl
AFFECTATION DES RESULTATS
: AFFECTATION DES RESULTATS ARTICLE 26
Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, une fois prélevé 10 % pour constituer le fonds de réserve 1égale, l'Assemblée Générale détermine, sur proposition de la gérance, toutes les sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour étre reportées a nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites a un ou plusieurs fonds de réserves facultatifs ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle régle l'affectation ou l'emploi.
Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.
Le prélavement de 10 % cesse d'étre obligatoire lorsque le fonds atteint le dixiéme du capital social.
L'Assemblée Générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prélevées sur ies réserves ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélvements sont effectués
Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
: AFFECTATION DES RESULTATS ARTICLE 26
Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, une fois prélevé 10 % pour constituer le fonds de réserve 1égale, l'Assemblée Générale détermine, sur proposition de la gérance, toutes les sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour étre reportées a nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites a un ou plusieurs fonds de réserves facultatifs ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle régle l'affectation ou l'emploi.
Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.
Le prélavement de 10 % cesse d'étre obligatoire lorsque le fonds atteint le dixiéme du capital social.
L'Assemblée Générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prélevées sur ies réserves ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélvements sont effectués
Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
CHAPITRE VIU
TRANSFORMATION - DISSOLUTION
ARTICLE 27 - TRANSFORMATION
La société pourra se transformer en société commerciale de toute autre forme, sans que cette opération n'entraine la création d'un étre moral nouveau.
ARTICLE 28 - DISSOLUTION
A l'expiration de la société, saut prorogation de celle-ci ou en cas de dissolution anticipée une décision des associés nomme un ou plusieurs liguidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément a la loi.
ARTICLE 29 - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
Si, du fait des pertes constatées, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, Ja gérance doit, dans les guatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu ou non a dissolution anticipée de la société.
L'Assemblée délibére aux conditions de majorité prévues pour les décisions collectives extraordinaires.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit, avant la fin du second exercice suivant celui au cours duguel la constatation des pertes est intervenue, étre réduit d'un montant au moins égal au montant des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capilaux propres n'ont pas été reconstitués à un montant au moins égal a la moitié du capital social.
La réduclion du capital a un montant intérieur au minimum légal ne peut étre décidée que sous la condition suspensive d'une augmentation de capital destinée a amener celui-ci au moins a ce montant minimum.
A défaut de respect des dispositions ci-dessus, tout intéressé peut demander en justice la dissolutian de la société.
L'Assemblée délibére aux conditions de majorité prévues pour les décisions collectives extraordinaires.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit, avant la fin du second exercice suivant celui au cours duguel la constatation des pertes est intervenue, étre réduit d'un montant au moins égal au montant des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capilaux propres n'ont pas été reconstitués à un montant au moins égal a la moitié du capital social.
La réduclion du capital a un montant intérieur au minimum légal ne peut étre décidée que sous la condition suspensive d'une augmentation de capital destinée a amener celui-ci au moins a ce montant minimum.
A défaut de respect des dispositions ci-dessus, tout intéressé peut demander en justice la dissolutian de la société.
ARTICLE 30 - CONTESTATIONS
Toutes contestations pouvant s'élever au cours de la société ou de sa liguidation entre les associés el la société, ou entre associés eux-mémes concemant les affaires sociales, l'interprétation ou l'applicalion des statuts seront de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est établi le siege social de la société.
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CHAPITRE IX
JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE
- JOUISSANCE DELA PERSONNALITE MORALE ARTICLE 31
La société jouira de la personnalité morale a dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociélés.
Les associés approuvent les actes accomplis avant ce jour pour le compte de la société en formation, lesquels sont relatés dans un état ci-annexé.
Toules ces opératians et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits dés l'origine par la société qui les reprendra à son compte par le seul fait de san immatriculatian au Registre du Commerce et des Sociétés.
La gérance est par ailleurs expressément habilitée entre la signature des statuts et l'immatriculation au Registre du Commerce et des Societés a passer tous actes et a souscrire tous engagements entrant dans l'objet social et conformes aux intérét de la saciété.
Ces engagements seront réputés avoir été des l'origine souscrits par la société aprés vérification et approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés 1enue au plus 1ard lors de l'approbatian des comptes du premier exercice social.
- POUVOIRS ARTICLE 32
Tous pouvoirs sont donnés au gérant ou a son mandataire à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité prescrites par la loi.
Nombre d'annexes : 1
Fait à PARIS LE 26 DECEMBRE 2015 en six exemplaires originaux.
PHILIPPE LEBLANC
NOMINATION DU GERANT
Le soussigné
M. Leblanc Philippe, né le 7 mars 1963 à Belleville (6g), domicilié au 6, rue Albert Joly 78110 Le Vésinet, agissant en qualité de fondateur de la société TANUKI MANAGEMENT au capital de 400 euros, 131, Boulevard Camot 78110 Le Vésinet:
A PROCEDE A LA NOMINATION DU PREMIER GERANT :
M. Leblanc Philippe, né le 7 mars 1963 à Belleville s/saone (69), domicifié au 6, rue Albert Joly 78110 Le Vésinet est nonné gérant de la société pour une durée indéterminée.
Dans ses rapports avec les tiers de bonne foi, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au non de la société.
En rémunération de ses fonctions et des responsabilités en découlant, le gérant recevra une rémunération qui sera fixée ultérieurement. 1l aura droit en outre au remboursement de ses frais de représentation et de déplacernents, sur justificatifs.
M. Philippe LEBLANC déclare accepter ces fonctions et ne tonber sous le coup d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance prévue par la loi.
Fait a Paris le 14 Avril 2014 , en six exemplaires
Philippe Leblanc
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- JOUISSANCE DELA PERSONNALITE MORALE ARTICLE 31
La société jouira de la personnalité morale a dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociélés.
Les associés approuvent les actes accomplis avant ce jour pour le compte de la société en formation, lesquels sont relatés dans un état ci-annexé.
Toules ces opératians et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits dés l'origine par la société qui les reprendra à son compte par le seul fait de san immatriculatian au Registre du Commerce et des Sociétés.
La gérance est par ailleurs expressément habilitée entre la signature des statuts et l'immatriculation au Registre du Commerce et des Societés a passer tous actes et a souscrire tous engagements entrant dans l'objet social et conformes aux intérét de la saciété.
Ces engagements seront réputés avoir été des l'origine souscrits par la société aprés vérification et approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés 1enue au plus 1ard lors de l'approbatian des comptes du premier exercice social.
- POUVOIRS ARTICLE 32
Tous pouvoirs sont donnés au gérant ou a son mandataire à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité prescrites par la loi.
Nombre d'annexes : 1
Fait à PARIS LE 26 DECEMBRE 2015 en six exemplaires originaux.
PHILIPPE LEBLANC
NOMINATION DU GERANT
Le soussigné
M. Leblanc Philippe, né le 7 mars 1963 à Belleville (6g), domicilié au 6, rue Albert Joly 78110 Le Vésinet, agissant en qualité de fondateur de la société TANUKI MANAGEMENT au capital de 400 euros, 131, Boulevard Camot 78110 Le Vésinet:
A PROCEDE A LA NOMINATION DU PREMIER GERANT :
M. Leblanc Philippe, né le 7 mars 1963 à Belleville s/saone (69), domicifié au 6, rue Albert Joly 78110 Le Vésinet est nonné gérant de la société pour une durée indéterminée.
Dans ses rapports avec les tiers de bonne foi, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au non de la société.
En rémunération de ses fonctions et des responsabilités en découlant, le gérant recevra une rémunération qui sera fixée ultérieurement. 1l aura droit en outre au remboursement de ses frais de représentation et de déplacernents, sur justificatifs.
M. Philippe LEBLANC déclare accepter ces fonctions et ne tonber sous le coup d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance prévue par la loi.
Fait a Paris le 14 Avril 2014 , en six exemplaires
Philippe Leblanc
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