BATI SUD
Acte du 19 septembre 2005
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
PALAIS DE JUSTICE - PLACE ST ARNOUX 05000 GAP FAX 04 92 51 83 35 MINITEL 08 36 29 11 11-www.infogreffe.f TEL 04 92 51 01 92
SOTRABAT PACA
26 RUE DES CELLIERS LES CELLIERS 05190 ROUSSET
V/REF : 2004 B 323 / 2005-A-1271 N/REF :
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE GAP certifie qu'il a recu le 19/09/2005.
P.V. d'assemblée du 01/03/2005 - Modification de la date de clôture de l'exercice social
Concernant la société
SOTRABAT PACA Société a responsabilité limitée 26 RUE DES CELLIERS LES CELLIERS 05190 ROUSSET
Le dépót a été enregistré sous le numero 2005-A-1271 le 19/09/2005
R.C.S. GAP 479 861 221 (2004 B 323)
Fait a GAP le 19/09/2005,
Le Greffier
Le mot "ORIGINAL" ci-dessus signifie que vous étes en présence d'un original émanant du greffe
SOTRABAT PACA Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siege social : 26 RUE DES CELLIERS
LES CELLIERS 05190 ROUSSET 479 861 221 RCS GAP
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
PALAIS DE JUSTICE - PLACE ST ARNOUX 05000 GAP FAX 04 92 51 83 35 MINITEL 08 36 29 11 11-www.infogreffe.f TEL 04 92 51 01 92
SOTRABAT PACA
26 RUE DES CELLIERS LES CELLIERS 05190 ROUSSET
V/REF : 2004 B 323 / 2005-A-1271 N/REF :
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE GAP certifie qu'il a recu le 19/09/2005.
P.V. d'assemblée du 01/03/2005 - Modification de la date de clôture de l'exercice social
Concernant la société
SOTRABAT PACA Société a responsabilité limitée 26 RUE DES CELLIERS LES CELLIERS 05190 ROUSSET
Le dépót a été enregistré sous le numero 2005-A-1271 le 19/09/2005
R.C.S. GAP 479 861 221 (2004 B 323)
Fait a GAP le 19/09/2005,
Le Greffier
Le mot "ORIGINAL" ci-dessus signifie que vous étes en présence d'un original émanant du greffe
SOTRABAT PACA Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siege social : 26 RUE DES CELLIERS
LES CELLIERS 05190 ROUSSET 479 861 221 RCS GAP
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE
UNIQUE DU 1er MARS 2005
L'an deux mille cinq, et le premier mars, au siége social, Monsieur D'AURIA MICHEL demeurant Ancien Chemin de Saint Jean de Garguier Quartier Thouron 13360 ROQUEVAIRE
Associé unique et seul Gérant de la Société SOTRABAT PACA.
A pris les décisions suivantes relatives :
Modification de la date de clture de l'exercice social et a la modification corrélative de t'article 4 des statuts.
Pouvoirs a donner en vue des formalités.
L'an deux mille cinq, et le premier mars, au siége social, Monsieur D'AURIA MICHEL demeurant Ancien Chemin de Saint Jean de Garguier Quartier Thouron 13360 ROQUEVAIRE
Associé unique et seul Gérant de la Société SOTRABAT PACA.
A pris les décisions suivantes relatives :
Modification de la date de clture de l'exercice social et a la modification corrélative de t'article 4 des statuts.
Pouvoirs a donner en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unique décide de modifier la date de clóture de l'exercice social et de la fixer au 31 mars de chaque année, à compter du 01 mars 2006.
L'exercice social en cours aura donc une durée exceptionnelle de 16 mois, jusqu'au 31 mars 2006
En conséquence, l'article 4 des statuts de la Société a été modifié comme suit :
" Article 4 - Exercice social
L'exercice social commence le l er avril et se termine le 31 mars de chaque année. "
Le reste de l'article est supprimé.
L'exercice social en cours aura donc une durée exceptionnelle de 16 mois, jusqu'au 31 mars 2006
En conséquence, l'article 4 des statuts de la Société a été modifié comme suit :
" Article 4 - Exercice social
L'exercice social commence le l er avril et se termine le 31 mars de chaque année. "
Le reste de l'article est supprimé.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et consigné au registre prévu par la loi.
SOTRABAT PACA Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siege social : 26 RUE DES CELLIERS
LES CELLIERS 05190 ROUSSET
479 861 221 RCS GAP
RAPPORT DE LA GERANCE
En ma qualité de Gérant de la Société SOTRABAT PACA, j'ai l'honneur de soumettre a votre décision les projets suivants :
Modification de la date de clôture de l'exercice social et a la modification corrélative de l'article 4 des statuts
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE
Nous vous proposons de fixer la date de cloture de l'exercice social au 31 mars. Ainsi, l'exercice social en cours aura une durée exceptionnelle de 16 mois et sera clos le 31/03/2006. En conséquence, vous aurez à modifier l'article 6 des statuts.
Fait a ROUSSET
Le 1er mars 2005
La Gérance
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et consigné au registre prévu par la loi.
SOTRABAT PACA Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siege social : 26 RUE DES CELLIERS
LES CELLIERS 05190 ROUSSET
479 861 221 RCS GAP
RAPPORT DE LA GERANCE
En ma qualité de Gérant de la Société SOTRABAT PACA, j'ai l'honneur de soumettre a votre décision les projets suivants :
Modification de la date de clôture de l'exercice social et a la modification corrélative de l'article 4 des statuts
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE
Nous vous proposons de fixer la date de cloture de l'exercice social au 31 mars. Ainsi, l'exercice social en cours aura une durée exceptionnelle de 16 mois et sera clos le 31/03/2006. En conséquence, vous aurez à modifier l'article 6 des statuts.
Fait a ROUSSET
Le 1er mars 2005
La Gérance