ACODI
Acte du 30 juin 2011
Début de l'acte
ASSISTANCE COMMERCIALISATION DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
"ACODI" Société anonyme au capital de 115-000-@ Siege social : Rue Jean Colas - Zone Industrielf&de Torvilliers 10440 - T0RVILLIER$ GRE 397 836 529 RCS TR0
3 0 UIH 20H
TRIBUNAL DE COIVMERCE PROCES-VERBAI DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRYES (AUBE) DU 25 MAI 201 1
L'an deux mille onze, le vingt cinq mai a dix heures trente, les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siége social, sur convocation faite par le Conseil d'administration.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Gilles PREVosT préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
M...iaN.C... et Mr.A.&*...Ca&n.YM@N.D les deux actionnaires présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
M....pa....wE.w.x.. .. assure le secrétariat de la séance.
La société MAzARs, Commissaire aux comptes titulaire réguliérement convoqué, est serenfe
La'feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent plus du quart des actions ayant droit de vote.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
- les statuts de la société, - la feuille de présence a l'assemblée a laquelle sont annexés les pouvoirs, - les copies des lettres de convocation, - le rapport du Conseil d'administration et le texte des résolutions proposées, - le rapport du Commissaire aux comptes.
Puis le Président déclare que le rapport du Conseil d'administration, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant:
- Modification de la dénomination sociale. - Transformation de la Société en Société par actions simplifiée. - Adoption des nouveaux statuts. - Nomination du Président de la société. - Décision a prendre sur le maintien des fonctions des Commissaires aux comptes. - Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux comptes. Cette lecture terminée, il ouvre la discussion. Personne ne demande la parole. Le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes.
"ACODI" Société anonyme au capital de 115-000-@ Siege social : Rue Jean Colas - Zone Industrielf&de Torvilliers 10440 - T0RVILLIER$ GRE 397 836 529 RCS TR0
3 0 UIH 20H
TRIBUNAL DE COIVMERCE PROCES-VERBAI DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRYES (AUBE) DU 25 MAI 201 1
L'an deux mille onze, le vingt cinq mai a dix heures trente, les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siége social, sur convocation faite par le Conseil d'administration.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Gilles PREVosT préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
M...iaN.C... et Mr.A.&*...Ca&n.YM@N.D les deux actionnaires présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
M....pa....wE.w.x.. .. assure le secrétariat de la séance.
La société MAzARs, Commissaire aux comptes titulaire réguliérement convoqué, est serenfe
La'feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent plus du quart des actions ayant droit de vote.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
- les statuts de la société, - la feuille de présence a l'assemblée a laquelle sont annexés les pouvoirs, - les copies des lettres de convocation, - le rapport du Conseil d'administration et le texte des résolutions proposées, - le rapport du Commissaire aux comptes.
Puis le Président déclare que le rapport du Conseil d'administration, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant:
- Modification de la dénomination sociale. - Transformation de la Société en Société par actions simplifiée. - Adoption des nouveaux statuts. - Nomination du Président de la société. - Décision a prendre sur le maintien des fonctions des Commissaires aux comptes. - Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux comptes. Cette lecture terminée, il ouvre la discussion. Personne ne demande la parole. Le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes.
Premiére résolution
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux comptes établi conformément aux dispositions de l'article L 225-244 du Code de commerce, et aprés avoir constaté que les capitaux propres sont au moins égaux au capital social et que les conditions légales sont réunies, décide, en application des dispositions des articles L 225-244 et L 227-3 du Code de commerce, de transformer la Société en Société par actions simplifiée à compter de ce jour.
Cette transformation effectuée dans les conditions prévues par la ioi n'entrainera pas la création d'une personne morale nouvelle.
La durée de la société, son siége, son objet restent inchangés ainsi que son capital social qui reste fixé a la somme de 115 000 @
L'assemblée générale décide à compter de ce jour d'adopter l'abréviation AcoDI comme dénomination sociale de la société.
UNANIMITE VOTES POUR
VOTES CONTRE :
ABSTENTIONS
Cette résolution est ADOPTéE - REPOUsséE.
Cette transformation effectuée dans les conditions prévues par la ioi n'entrainera pas la création d'une personne morale nouvelle.
La durée de la société, son siége, son objet restent inchangés ainsi que son capital social qui reste fixé a la somme de 115 000 @
L'assemblée générale décide à compter de ce jour d'adopter l'abréviation AcoDI comme dénomination sociale de la société.
UNANIMITE VOTES POUR
VOTES CONTRE :
ABSTENTIONS
Cette résolution est ADOPTéE - REPOUsséE.
Deuxieme résolution
En conséguence de la décision de transformation de la Société en Société par actions simplifiée adoptée sous la résolution précédente, l'assemblée générale adopte articie par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts régissant la Société sous sa nouvelle forme et dont un exemplaire est et demeurera annexé au présent procés- verbal. UNANIMITE VOTES POUR VOTES CONTRE ABSTENTIONS
Cette résolution est ADOPTéE - REPOUsséE.
Cette résolution est ADOPTéE - REPOUsséE.
Troisieme résolution
L'assemblée générale, statuant aux conditions requises sous la forme sociétaire nouvelle, nomme en qualité de Président de la Société, sans limitation de durée :
- Monsieur Gilles PREVOST Demeurant 6, Grande rue - 10510 CHATRES
qui déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées.
Le Président dirige la Société. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions Iégales et les présents statuts aux décisions coilectives des associés.
Le Président représente la Société a l'égard des tiers
UNANIMITE VOTES POUR VOTES CONTRE ABSTENTIONS 0
Cette résolution est ADOPTéE - REPOUSsér:
- Monsieur Gilles PREVOST Demeurant 6, Grande rue - 10510 CHATRES
qui déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées.
Le Président dirige la Société. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions Iégales et les présents statuts aux décisions coilectives des associés.
Le Président représente la Société a l'égard des tiers
UNANIMITE VOTES POUR VOTES CONTRE ABSTENTIONS 0
Cette résolution est ADOPTéE - REPOUSsér:
Quatriéme résolution
L'assemblée générale confirme dans leurs fonctions :
- La société MAZARS, Commissaire aux comptes titulaire - Monsieur Patrick RENY, Commissaire aux comptes suppléant,
pour la durée de leur mandat restant à courir, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2015.
UNANIMITE VOTES POUR .*
VOTES CONTRE P ABSTENTIONS 0 :
Cette résolution est ADOPTÉE - REPOUsstE.
- La société MAZARS, Commissaire aux comptes titulaire - Monsieur Patrick RENY, Commissaire aux comptes suppléant,
pour la durée de leur mandat restant à courir, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2015.
UNANIMITE VOTES POUR .*
VOTES CONTRE P ABSTENTIONS 0 :
Cette résolution est ADOPTÉE - REPOUsstE.
Cinquieme résolution
L'assemblée générale décide que la durée de l'exercice en cours, qui sera clos le 31.12.2011, n'a pas a étre modifiée du fait de la transformation de la Société en Société par actions simplifiée.
Les comptes dudit exercice seront établis, présentés et contrôlés dans les conditions prévues aux nouveaux statuts et fixées par les dispositions du Code de commerce applicables aux sociétés par actions simplifiées.
Les associés statueront sur ces comptes conformément aux régles édictées par les nouveaux statuts et les dispositions du Code de commerce applicables aux sociétés par actions simplifiées.
Les bénéfices de l'exercice en cours seront affectés et répartis entre les associés suivant tes dispositions statutaires de la Société sous sa forme de Société par actions simplifiée.
UNANIMITE VOTES POUR : VOTES CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
Cette résolution est ADOPTéE - REPOUssée.
Les comptes dudit exercice seront établis, présentés et contrôlés dans les conditions prévues aux nouveaux statuts et fixées par les dispositions du Code de commerce applicables aux sociétés par actions simplifiées.
Les associés statueront sur ces comptes conformément aux régles édictées par les nouveaux statuts et les dispositions du Code de commerce applicables aux sociétés par actions simplifiées.
Les bénéfices de l'exercice en cours seront affectés et répartis entre les associés suivant tes dispositions statutaires de la Société sous sa forme de Société par actions simplifiée.
UNANIMITE VOTES POUR : VOTES CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
Cette résolution est ADOPTéE - REPOUssée.
Sixieme résolution
L'assemblée générale, comme conséquence de l'adoption des résolutions qui précédent, constate la réalisation définitive de la transformation de la Société en Société par actions simplifiée. UNANIMITE VOTES POUR VOTES CONTRE ABSTENTIONS P
Cette résolution est ADOPTEE - REPOUsséE. 7
Cette résolution est ADOPTEE - REPOUsséE. 7
Septiéme résolution
L'assemblée générale extraordinaire délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra.
UNANIMITE VOTES POUR : VOTES CONTRE P ABSTENTIONS
Cette résolution est ADOPTEE - REPOUsséE.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
M.F iANC1 Gilles PREVOST Président Scrutateur
M.r A&xU CpRnU HAN O M.r 3ALLEUX Secrétaire Scrutateur
Enregistre a : S I E DE TROYES EXTERIEUR Ext 4256 Le 22/06/2011 Bordereau n°2011/728 Case n°3 : 125€ Ponalites : Enregistrement Total liquide : cent vingt-cinqeuros
Montant requ : cent vingt-cinq euros
L'Agente PAR DUPLICATA
Genevieve LESZKQW Agente des Impàts
UNANIMITE VOTES POUR : VOTES CONTRE P ABSTENTIONS
Cette résolution est ADOPTEE - REPOUsséE.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
M.F iANC1 Gilles PREVOST Président Scrutateur
M.r A&xU CpRnU HAN O M.r 3ALLEUX Secrétaire Scrutateur
Enregistre a : S I E DE TROYES EXTERIEUR Ext 4256 Le 22/06/2011 Bordereau n°2011/728 Case n°3 : 125€ Ponalites : Enregistrement Total liquide : cent vingt-cinqeuros
Montant requ : cent vingt-cinq euros
L'Agente PAR DUPLICATA
Genevieve LESZKQW Agente des Impàts