ID'EES 73
Acte du 12 juillet 2005
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
BP 69 - 21072 DIJON CEDEX
POUR TOUS RENSEIGNEMENTS MINITEL 3617 INFOGREFFE
MASSIP-PRIEUR-BERTHAUT-BELOU-VARLET
NOTAIRES ASSOCIES ROND POINT DE L'EUROPE - BP 96717 21067 DIJON CEDEX
V/REF :
N/REF : 98 B 295 / 2005-A-2683
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE DIJON certifie qu'il a recu le 12/07/2005.
P.V. d'assemblée du 29/06/2005 - Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social
Concernant la société
ID'EES 73
Société a responsabilité limitée 8B RUE PAUL LANGEVIN CHENOVE 21300 CHENOVE
Le dépót a été enregistré sous le numéro 2005-A-2683 le 12/07/2005
R.C.S. DIJON 419 127 188 (98 B 295)
Fait a DIJON le 12/07/2005,
Le Greffier
Le sCeAU CI-DessUs De cOUleur BIStre SignIFIe que VOUS Etes En prEsence D'un Original Emanant Du GrefFe
Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce
de Diion 2005 1
ID'EES 73 sous le n°A 268.3 Société a responsabilité limitée au capital de 120.000 euros Siége social : CHENOVE (Côte d'Or), rue Paul Langevin, n° 8 bis 419 127 188 R.C.S, D1JON
RECEPISSE DE DEPOT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
BP 69 - 21072 DIJON CEDEX
POUR TOUS RENSEIGNEMENTS MINITEL 3617 INFOGREFFE
MASSIP-PRIEUR-BERTHAUT-BELOU-VARLET
NOTAIRES ASSOCIES ROND POINT DE L'EUROPE - BP 96717 21067 DIJON CEDEX
V/REF :
N/REF : 98 B 295 / 2005-A-2683
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE DIJON certifie qu'il a recu le 12/07/2005.
P.V. d'assemblée du 29/06/2005 - Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social
Concernant la société
ID'EES 73
Société a responsabilité limitée 8B RUE PAUL LANGEVIN CHENOVE 21300 CHENOVE
Le dépót a été enregistré sous le numéro 2005-A-2683 le 12/07/2005
R.C.S. DIJON 419 127 188 (98 B 295)
Fait a DIJON le 12/07/2005,
Le Greffier
Le sCeAU CI-DessUs De cOUleur BIStre SignIFIe que VOUS Etes En prEsence D'un Original Emanant Du GrefFe
Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce
de Diion 2005 1
ID'EES 73 sous le n°A 268.3 Société a responsabilité limitée au capital de 120.000 euros Siége social : CHENOVE (Côte d'Or), rue Paul Langevin, n° 8 bis 419 127 188 R.C.S, D1JON
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS PRISES LE 29 JUIN 2005 PAR L'ASSOCIE UNIQUE
L'an deux mil cinq. Le mercredi vingt-neuf juin, à neuf heures quarante cing,
Monsieur Pierre CHOUX, agissant en gualité de représentant de l'Association REALISE Présidente de la Société par actions simplifiée "GROUPE ID'EES", au capital de 227.680 euros, ayant son siége social à CHENOVE (Cte d'Or), rue Paul Langevin, n° 8 bis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 353 801 053 R.C.S. DlJON, associée unique de la Société "ID'EES 73",
A pris les décisions ci-apres reproduites en vue :
de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2004 ; de l'affectation du résultat de cet exercice : de la continuation de la Société malgré des pertes réduisant les capitaux propres a un montant inférieur a la moitié du capital :
en présence de Monsieur Jacques DANIERE, Gérant de ladite Société "ID'EES 73", aprés lecture par ce dernier de son rapport général ainsi que de son rapport spécial sur les conventions réglementées et rappel par ledit Monsieur DANlERE qu'il a communiqué à l'associée unigue et mis à la disposition de cette derniére les documents prévus par la loi.
Monsieur Pierre CHOUX, agissant en gualité de représentant de l'Association REALISE Présidente de la Société par actions simplifiée "GROUPE ID'EES", au capital de 227.680 euros, ayant son siége social à CHENOVE (Cte d'Or), rue Paul Langevin, n° 8 bis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 353 801 053 R.C.S. DlJON, associée unique de la Société "ID'EES 73",
A pris les décisions ci-apres reproduites en vue :
de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2004 ; de l'affectation du résultat de cet exercice : de la continuation de la Société malgré des pertes réduisant les capitaux propres a un montant inférieur a la moitié du capital :
en présence de Monsieur Jacques DANIERE, Gérant de ladite Société "ID'EES 73", aprés lecture par ce dernier de son rapport général ainsi que de son rapport spécial sur les conventions réglementées et rappel par ledit Monsieur DANlERE qu'il a communiqué à l'associée unigue et mis à la disposition de cette derniére les documents prévus par la loi.
QUATRIEME DECISION
Par application de l'article L.223-42 du Code de Commerce, il est décidé qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société
Pour extrait certifié conforme, Jacques DANlIERE, Gérant.
Pour extrait certifié conforme, Jacques DANlIERE, Gérant.