JACQUES REMONNAY
Acte du 11 mars 2015
Début de l'acte
RCS : BESANCON
Code qreffe : 2501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEsANCON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1991 B 00423
Numéro SIREN : 383 335 676
Nom ou denomination: JACQUES REMONNAY
Ce depot a ete enregistre le 11/03/2015 sous le numero de dépot 889
JACQUES REMONNAY
Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros
25130 VILLERS LE LAC
383 335 676 RCS BESANCONE 1 1 MARS 2015
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 4 DECEMBRE 2014
Le 4 décembre 2014, A 10 heures,
Les associés de la société JACQUES REMONNAY se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire,ZONE INDUSTRIELLE DE LA GRIOTTE 25130 VILLERS LE LAC, sur convocation faite a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à 1'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jacques REMONNAY, en sa qualité de Président de la Société.
Madame Francoise REMONNAY est désignée comme secrétaire.
Monsieur Didier ROSTAING, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est absent et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 15 000 sur les 15 000 actions ayant ie droit de vote.
En conséquence, 1'Assemblée Générale, réunissant le quorum, est réguliérement constituée et
peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le rapport du Président,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au sige social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jou suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président,
- Décision de remplacement de Madame Francoise REMONNAY, Directrice Générale démissionnaire,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
Code qreffe : 2501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEsANCON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1991 B 00423
Numéro SIREN : 383 335 676
Nom ou denomination: JACQUES REMONNAY
Ce depot a ete enregistre le 11/03/2015 sous le numero de dépot 889
JACQUES REMONNAY
Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros
25130 VILLERS LE LAC
383 335 676 RCS BESANCONE 1 1 MARS 2015
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 4 DECEMBRE 2014
Le 4 décembre 2014, A 10 heures,
Les associés de la société JACQUES REMONNAY se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire,ZONE INDUSTRIELLE DE LA GRIOTTE 25130 VILLERS LE LAC, sur convocation faite a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à 1'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jacques REMONNAY, en sa qualité de Président de la Société.
Madame Francoise REMONNAY est désignée comme secrétaire.
Monsieur Didier ROSTAING, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est absent et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 15 000 sur les 15 000 actions ayant ie droit de vote.
En conséquence, 1'Assemblée Générale, réunissant le quorum, est réguliérement constituée et
peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le rapport du Président,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au sige social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jou suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président,
- Décision de remplacement de Madame Francoise REMONNAY, Directrice Générale démissionnaire,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, prenant acte de la démission de Madame Francoise REMONNAY de son mandat de Directeur Général a compter de ce jour, décide de ne pas procéder a son remplacement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire