B.3.G.2.
Acte du 14 mars 2017
Début de l'acte
RCS : BESANCON
Code qreffe : 2501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEsANCON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 00059
Numero SIREN:451 752 752
Nom ou denomination : B.3.G.2
Ce depot a ete enregistre le 14/03/2017 sous le numero de dépot 1043
B.3.G.2. SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 10.000 EUROS SIEGE SOCIAL : 10 RUE DE LA COUPOTTE - 25410 SAINT VIT SIREN 451 752 752 RCS BESANCON
Code qreffe : 2501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEsANCON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 00059
Numero SIREN:451 752 752
Nom ou denomination : B.3.G.2
Ce depot a ete enregistre le 14/03/2017 sous le numero de dépot 1043
B.3.G.2. SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 10.000 EUROS SIEGE SOCIAL : 10 RUE DE LA COUPOTTE - 25410 SAINT VIT SIREN 451 752 752 RCS BESANCON
PROCES-VERBAL DES DECISIONS EXTRAORDINAIRES DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 10 MARS 2017
Déposé le
L'an deux mille dix-sept, 1 0 MARS 2Oi7 le 10 mars, Greffe du Tribunal de.
Le soussigné,
Monsieur Richard BIANCHI, agissant en qualité d'associé unique de la société B.3.G.2.
L - APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT :
Aux termes d'une promesse régularisée en date a BESANCON du 14 décembre 2016. et son avenant en date a BESANCON de ce jour, Monsieur Richard BIANCHI a promis de céder a la société B.3.G.2. les CINQ CENTs (500) actions représentant la totalité des titres lui
appartenant et composant le capital social de la Société B.3.G.2., moyennant le versement d'un prix forfaitaire et définitif convenu entre les Parties d'UN MILLI0N (1.000.000) D'EUR0s et ce, dans le cadre d'une opération de réduction de capital.
Les parties sont également convenues que la réalisation définitive de cette réduction de capital serait suivie d'une augmentation de capital d'un montant de 10.000 euros par création et émission de CINQ cENTs (500) actions de £ 20 chacune, a souscrire en totalité par Monsieur Barnabé NICEY, nouvel associé, afin de reconstituer le capital a son montant initial de 10.000 euros, lequel s'est engagé expressément, aux termes de ladite promesse, a y souscrire en totalité.
IL - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A L'ORDRE DU JOUR SUIYANT :
> Réduction du capital social d'un montant de £ 10.000 par rachat de 500 actions en
vue de les annuler, > Augmentation de capital d'un montant de £ 10.000 par la création de 500 actions nouvelles de numéraire ; conditions et modalités de 1'émission, > Renonciation de l'associé unique a son droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée, Pouvoirs a conférer au Président en vue de la constatation de la réalisation définitive de la réduction et de l'augmentation de capital, Augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre des dispositions de la loi du 9 février 2001 sur l'épargne salariale, >_ Modifications corrélatives des statuts, > Pouvoirs en vue des formalités.
DECISIONS
Déposé le
L'an deux mille dix-sept, 1 0 MARS 2Oi7 le 10 mars, Greffe du Tribunal de.
Le soussigné,
Monsieur Richard BIANCHI, agissant en qualité d'associé unique de la société B.3.G.2.
L - APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT :
Aux termes d'une promesse régularisée en date a BESANCON du 14 décembre 2016. et son avenant en date a BESANCON de ce jour, Monsieur Richard BIANCHI a promis de céder a la société B.3.G.2. les CINQ CENTs (500) actions représentant la totalité des titres lui
appartenant et composant le capital social de la Société B.3.G.2., moyennant le versement d'un prix forfaitaire et définitif convenu entre les Parties d'UN MILLI0N (1.000.000) D'EUR0s et ce, dans le cadre d'une opération de réduction de capital.
Les parties sont également convenues que la réalisation définitive de cette réduction de capital serait suivie d'une augmentation de capital d'un montant de 10.000 euros par création et émission de CINQ cENTs (500) actions de £ 20 chacune, a souscrire en totalité par Monsieur Barnabé NICEY, nouvel associé, afin de reconstituer le capital a son montant initial de 10.000 euros, lequel s'est engagé expressément, aux termes de ladite promesse, a y souscrire en totalité.
IL - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A L'ORDRE DU JOUR SUIYANT :
> Réduction du capital social d'un montant de £ 10.000 par rachat de 500 actions en
vue de les annuler, > Augmentation de capital d'un montant de £ 10.000 par la création de 500 actions nouvelles de numéraire ; conditions et modalités de 1'émission, > Renonciation de l'associé unique a son droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée, Pouvoirs a conférer au Président en vue de la constatation de la réalisation définitive de la réduction et de l'augmentation de capital, Augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre des dispositions de la loi du 9 février 2001 sur l'épargne salariale, >_ Modifications corrélatives des statuts, > Pouvoirs en vue des formalités.
DECISIONS
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes établi conformément aux dispositions de l'article L 225-204 du Code de Commerce, décide, sous les conditions suspensives ci-apres exprimées, de réduire le capital d'un montant de 10.000 £ pour le ramener de 10.000 £ a 0 £ par voie de rachat, en vue de leur annulation. des 500 actions de 20 £ de valeur nominale appartenant a Monsieur Richard BIANCHI.
Le prix de rachat est fixé a 2.000 £ pour chaque action de 20 £ de valeur nominale.
La différence entre la valeur nominale des actions rachetées (10.000 £) et le prix de
rachat (1.000.000 £), soit la s0mme de 990.000 £ :
@ sera imputée sur le poste < autres réserves > figurant au passif du bilan de la société à concurrence de la somme de 865.157 £,
@ le solde, soit la somme de 124.843 £ sera inscrite passif du bilan de la société en débit au compte < report a nouveau >.
Tous les droits attachés aux actions rachetées s'éteindront au jour de leur annulation
conséquence de leur rachat qui devra étre constatée par une décision du président.
Ces actions ne pourront notamment prétendre a aucun droit sur les dividendes versés au titre de l'exercice en cours.
La réalisation de la réduction est soumise aux conditions suspensives suivantes :
> Absence d'opposition des créanciers sociaux dans les délais légaux pour un montant supérieur a £ 10.000,
> Décision de l'Associé Unique de la Société de réalisation, sous condition suspensive de la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente décision, d'une augmentation de capital d'un montant de 10.000 euros par création et émission de cINQ CENTs (500) actions de £ 20 chacune, a souscrire en totalité par Monsieur Barnabé NICEY afin de reconstituer le capital a son montant initial de 10.000 euros, lequel s'engage expressément a y souscrire en totalité ,
> Respect des dispositions issues de la Loi du 31 juillet 2014 relative a l'économie sociale et solidaire imposant d'informer les salariés du projet de cession au plus tard deux mois avant la cession et leur permettant de présenter une offre d'achat et :
. soit, absence de proposition de rachat par un ou des salariés dans le cadre des dispositions susvisées, . soit renonciation anticipée par l'ensemble des salariés a cette acquisition dans le cadre des dispositions susvisées.
RR 2
> Oue Messieurs Richard BIANCHI et Barnabé NICEY soient encore en vie ou qu'ils n
L 341-4 du Code de la Sécurité Sociale) au jour de la signature de l'acte définitif.
Le prix de rachat est fixé a 2.000 £ pour chaque action de 20 £ de valeur nominale.
La différence entre la valeur nominale des actions rachetées (10.000 £) et le prix de
rachat (1.000.000 £), soit la s0mme de 990.000 £ :
@ sera imputée sur le poste < autres réserves > figurant au passif du bilan de la société à concurrence de la somme de 865.157 £,
@ le solde, soit la somme de 124.843 £ sera inscrite passif du bilan de la société en débit au compte < report a nouveau >.
Tous les droits attachés aux actions rachetées s'éteindront au jour de leur annulation
conséquence de leur rachat qui devra étre constatée par une décision du président.
Ces actions ne pourront notamment prétendre a aucun droit sur les dividendes versés au titre de l'exercice en cours.
La réalisation de la réduction est soumise aux conditions suspensives suivantes :
> Absence d'opposition des créanciers sociaux dans les délais légaux pour un montant supérieur a £ 10.000,
> Décision de l'Associé Unique de la Société de réalisation, sous condition suspensive de la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente décision, d'une augmentation de capital d'un montant de 10.000 euros par création et émission de cINQ CENTs (500) actions de £ 20 chacune, a souscrire en totalité par Monsieur Barnabé NICEY afin de reconstituer le capital a son montant initial de 10.000 euros, lequel s'engage expressément a y souscrire en totalité ,
> Respect des dispositions issues de la Loi du 31 juillet 2014 relative a l'économie sociale et solidaire imposant d'informer les salariés du projet de cession au plus tard deux mois avant la cession et leur permettant de présenter une offre d'achat et :
. soit, absence de proposition de rachat par un ou des salariés dans le cadre des dispositions susvisées, . soit renonciation anticipée par l'ensemble des salariés a cette acquisition dans le cadre des dispositions susvisées.
RR 2
> Oue Messieurs Richard BIANCHI et Barnabé NICEY soient encore en vie ou qu'ils n
L 341-4 du Code de la Sécurité Sociale) au jour de la signature de l'acte définitif.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide sous
la condition suspensive de la réalisation définitive de la réduction de capital visée sous la premiére résolution, de procéder a une augmentation de capital d'un montant de £ 10.000 euros et de le porter ainsi de £ 0 a £ 10.000, par la création et l'émission de 500 actions nouvelles de numéraire d'un montant nominal de £ 20 chacune.
Ces actions nouvelles seront émises au pair et seront intégralement libérées a la souscription.
Les souscriptions et les versements seront recus au siége social a compter du 20 mars
2017 et jusqu'au 15 avril 2017.
Les souscriptions seront closes par anticipation dés que toutes les actions nouvelles a émettre auront été souscrites.
Les souscriptions pourront étre libérées en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Pour le cas ou les souscriptions ne seraient pas libérées par compensation, les fonds seront déposés dans les huit jours de leur réception, auprés de tous établissements bancaires
Conformément aux dispositions combinées de l'article L 225-132 du Code de commerce, cette augmentation de capital ouvrira aux associés, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence a titre irréductible a la souscription d'actions nouvelles.
Les actions nouvelles porteront jouissance a compter de la date de la réalisation
définitive de 1l'augmentation de capital.
Elles seront, dés leur création, assimilées aux actions anciennes et soumises a toutes les dispositions des statuts et aux décisions de l'Assemblée Générale.
Les titulaires de droits de souscription bénéficieront en outre d'un droit de souscription a titre réductible. Les actions non souscrites a titre irréductibles seront attribuées aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur a celui qu'ils pouvaient souscrire a titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.
Chaque associé pourra, s'il le désire, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, renoncer individuellement a son droit préférentiel de souscription
Le Président pourra répartir librement les actions non souscrites, totalement ou partiellement.
3
Les actions non souscrites pourront &tre réparties en totalité ou en partie par le Président au profit des personnes de son choix, sans qu'elles puissent étre offertes au public
Le Président pourra limiter le montant de l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies sauf décision contraire de l'Assemblée Générale Extraordinaire, l'augmentation de capital ne pouvant etre inférieure aux trois quarts de l'augmentation de capital proposée.
la condition suspensive de la réalisation définitive de la réduction de capital visée sous la premiére résolution, de procéder a une augmentation de capital d'un montant de £ 10.000 euros et de le porter ainsi de £ 0 a £ 10.000, par la création et l'émission de 500 actions nouvelles de numéraire d'un montant nominal de £ 20 chacune.
Ces actions nouvelles seront émises au pair et seront intégralement libérées a la souscription.
Les souscriptions et les versements seront recus au siége social a compter du 20 mars
2017 et jusqu'au 15 avril 2017.
Les souscriptions seront closes par anticipation dés que toutes les actions nouvelles a émettre auront été souscrites.
Les souscriptions pourront étre libérées en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Pour le cas ou les souscriptions ne seraient pas libérées par compensation, les fonds seront déposés dans les huit jours de leur réception, auprés de tous établissements bancaires
Conformément aux dispositions combinées de l'article L 225-132 du Code de commerce, cette augmentation de capital ouvrira aux associés, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence a titre irréductible a la souscription d'actions nouvelles.
Les actions nouvelles porteront jouissance a compter de la date de la réalisation
définitive de 1l'augmentation de capital.
Elles seront, dés leur création, assimilées aux actions anciennes et soumises a toutes les dispositions des statuts et aux décisions de l'Assemblée Générale.
Les titulaires de droits de souscription bénéficieront en outre d'un droit de souscription a titre réductible. Les actions non souscrites a titre irréductibles seront attribuées aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur a celui qu'ils pouvaient souscrire a titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.
Chaque associé pourra, s'il le désire, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, renoncer individuellement a son droit préférentiel de souscription
Le Président pourra répartir librement les actions non souscrites, totalement ou partiellement.
3
Les actions non souscrites pourront &tre réparties en totalité ou en partie par le Président au profit des personnes de son choix, sans qu'elles puissent étre offertes au public
Le Président pourra limiter le montant de l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies sauf décision contraire de l'Assemblée Générale Extraordinaire, l'augmentation de capital ne pouvant etre inférieure aux trois quarts de l'augmentation de capital proposée.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique, décide conformément aux dispositions de l'article L 225-132 alinéa 4 du Code de Commerce, de renoncer a son droit préférentiel de souscription au profit de Monsieur Barnabé NICEY qui aura donc le droit de souscrire la totalité des 500 actions
émises dans le cadre de 1'augmentation de capital visée sous la précédente décision.
émises dans le cadre de 1'augmentation de capital visée sous la précédente décision.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique, aprés lecture du rapport du Président et connaissance prise de la résolution adoptée ci-avant, confére tous pouvoirs au Président a l'effet de :
- constater ou non la réalisation de la réduction de capital au regard des oppositions que
pourraient formuler les créanciers de la société, procéder au rachat des titres, constater leur annulation et la réduction en découlant, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire a
la bonne fin de la réduction et de l'augmentation de capital décidées sous ies précédentes résolutions,
- modifier éventuellement les dates d'ouverture et de clôture de la souscription de 1'augmentation de capital visée sous la deuxiéme résolution, clore par anticipation la souscription dés que toutes les actions auront été souscrites, recueillir les souscriptions, recevoir les versements de libération, effectuer le dépt des fonds dans les conditions légales, constater la libération de capital en numéraire, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes
formalités nécessaires pour parvenir a la réalisation définitive de ladite augmentation de
capital.
- constater corrélativement ia modification définitive des statuts de la Société telle que prévue sous la cinquiéme décision.
- constater ou non la réalisation de la réduction de capital au regard des oppositions que
pourraient formuler les créanciers de la société, procéder au rachat des titres, constater leur annulation et la réduction en découlant, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire a
la bonne fin de la réduction et de l'augmentation de capital décidées sous ies précédentes résolutions,
- modifier éventuellement les dates d'ouverture et de clôture de la souscription de 1'augmentation de capital visée sous la deuxiéme résolution, clore par anticipation la souscription dés que toutes les actions auront été souscrites, recueillir les souscriptions, recevoir les versements de libération, effectuer le dépt des fonds dans les conditions légales, constater la libération de capital en numéraire, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes
formalités nécessaires pour parvenir a la réalisation définitive de ladite augmentation de
capital.
- constater corrélativement ia modification définitive des statuts de la Société telle que prévue sous la cinquiéme décision.
CINQUIEME DECISION
L'Associé Unique donne acte au Président de la communication que lui a faite ce dernier de l'obligation de se prononcer sur un projet de résolution tendant à offrir aux salariés la possibilité de participer au capital social, conformément aux dispositions de la loi sur 1'épargne salariale du 19 février 2001.
rR
rR
SIXIEME DECISION
L'Associé Unique donne acte au Président de la communication que lui a faite ce dernier de l'obligation d'émettre des actions nouvelles & souscrire et a libérer en numéraire.
Cette augmentation de capital serait réservée aux salariés et limitée a 3% du capital. Le Président devrait présenter a l'Assemblée Générale, dans un délai d'un mois, une proposition mentionnant la valeur d'émission des actions, le nombre d'actions a émettre et le montant de l'augmentation de capital.
Cette proposition serait accompagnée des rapports prévus par la loi en cas de suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, étant rappelé que le Président a donné un avis défavorable a l'adoption de cette résolution.
Cette résolution est rejetée.
Cette augmentation de capital serait réservée aux salariés et limitée a 3% du capital. Le Président devrait présenter a l'Assemblée Générale, dans un délai d'un mois, une proposition mentionnant la valeur d'émission des actions, le nombre d'actions a émettre et le montant de l'augmentation de capital.
Cette proposition serait accompagnée des rapports prévus par la loi en cas de suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, étant rappelé que le Président a donné un avis défavorable a l'adoption de cette résolution.
Cette résolution est rejetée.
SEPTIEME DECISION
L'Associé Unique décide, sous la condition suspensive de la réalisation définitive des
opérations de réduction et d'augmentation de capital visées sous les résolutions qui précédent de modifier les articles 6 et 7 des statuts qui seront rédigés comme suit :
ARTICLE 6 - APPORTS
1/ Lors de la constitution, il a été fait apport a la société d'une somme en numéraire de DIX MILLE EUROS, ci : € 10 000
V par Monsieur Richard BIANCHI : £ 5 000 V par Madame Annie GREFFIER : £ 1 500 V par Monsieur Francois DEGOIS : £ 1 500 V par la SARL B.3.G. : £ 2 000
2/ Lors des Assemblées Générales Extraordinaires en date des 31 octobre 2011 et 23 novembre 2011, le capital a été :
V réduit d'une somme de CINQ MILLE EUROS, ci : € -5000 par annulation de 500 parts sociales de la société et remboursement en numéraire desdites parts sociales à Mesdames Annie GREFFIER et Marie BOITEL ainsi qu'à Messieurs Daniel MOINE et Sandy BOUCHER
V augmenté d'un montant de CINQ MILLE EUROs, ci : € 5 000 par prelévement d'une méme somme sur le compte < autres réserves > et élévation de la valeur nominale des parts
3/ Lors d'une décision de l'associé unique en date du 10 mars 2017 et d'une décision du Président, le capital a été :
5
V réduit d'une somme de DIX MILLE EUROS, ci : € -10000 par annulation de 500 parts sociales de la société et remboursement en numéraire desdites actions a Monsieur Richard BIANCHI
V augmenté d'un montant de DIX MILLE EUROS, ci : € 10 000 par la création et l'émission de 500 actions de 20 £ nominal chacune, au moyen d'un apport en numéraire de méme montant de Mr Barnabé NICEY
Total égal au capital social, DIX MILLE EUROs, ci : € 10 000
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
A la suite des différentes opérations intervenues depuis la constitution de la société, le capital social s'éléve a la somme de DIX MILLE EUROs (£ 10 000), divisé en 500 actions de £ 20 chacune, entierement libérées et attribuées en totalité à Monsieur Barnabé NICEY, associé unique.
opérations de réduction et d'augmentation de capital visées sous les résolutions qui précédent de modifier les articles 6 et 7 des statuts qui seront rédigés comme suit :
ARTICLE 6 - APPORTS
1/ Lors de la constitution, il a été fait apport a la société d'une somme en numéraire de DIX MILLE EUROS, ci : € 10 000
V par Monsieur Richard BIANCHI : £ 5 000 V par Madame Annie GREFFIER : £ 1 500 V par Monsieur Francois DEGOIS : £ 1 500 V par la SARL B.3.G. : £ 2 000
2/ Lors des Assemblées Générales Extraordinaires en date des 31 octobre 2011 et 23 novembre 2011, le capital a été :
V réduit d'une somme de CINQ MILLE EUROS, ci : € -5000 par annulation de 500 parts sociales de la société et remboursement en numéraire desdites parts sociales à Mesdames Annie GREFFIER et Marie BOITEL ainsi qu'à Messieurs Daniel MOINE et Sandy BOUCHER
V augmenté d'un montant de CINQ MILLE EUROs, ci : € 5 000 par prelévement d'une méme somme sur le compte < autres réserves > et élévation de la valeur nominale des parts
3/ Lors d'une décision de l'associé unique en date du 10 mars 2017 et d'une décision du Président, le capital a été :
5
V réduit d'une somme de DIX MILLE EUROS, ci : € -10000 par annulation de 500 parts sociales de la société et remboursement en numéraire desdites actions a Monsieur Richard BIANCHI
V augmenté d'un montant de DIX MILLE EUROS, ci : € 10 000 par la création et l'émission de 500 actions de 20 £ nominal chacune, au moyen d'un apport en numéraire de méme montant de Mr Barnabé NICEY
Total égal au capital social, DIX MILLE EUROs, ci : € 10 000
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
A la suite des différentes opérations intervenues depuis la constitution de la société, le capital social s'éléve a la somme de DIX MILLE EUROs (£ 10 000), divisé en 500 actions de £ 20 chacune, entierement libérées et attribuées en totalité à Monsieur Barnabé NICEY, associé unique.
HUITIEME DECISION
Tous pouvoirs sont donnés au Président avec faculté de substitution pour remplir toutes formalités de droit relatives aux décisions adoptées ci-avant.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par
1'associé unique.
Richard BIANCHI
RPS Déposé le AVOCATS D'AFFAIRES
1 0 MARS 2O17 19 chemin de la Combe aux Chiens 8P 10869 - 25025 Besancon Cedex bunal de
Tél. 03 81 50 10 00 Registre-duCommerce et des Sociétés Fax 03 81 48 08 86 bps@bps-avocats.fr 1 rue MEGEVAND 25000 BESANCON Otivier PITTET
Avocat associé
D.E.S.S. Droit des Affaires et Fiscalite Dossier suivi par Besancon, le 10 mars 2017 Alexandre SUTTER OP/CC a.sutter@bps-avocats.fr Avocat associé
ciétés
Nicolas LEGER
Avocat Concerne : Société B.3.G.2. - Réduction du capital social Diplôme Juriste Conseil d'Entreprises D.E.S.S. Droit des Affaires
Linda QEQEH l.qeqeh@bps-avocats.fr Avocat
Diplóme Juriste Conseil d'Entreprises Cher Maitre, Certificat d'études supérieures en droit fiscal
Esther MALETTE Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, aux fins de dépt, un Avocat exemplaire du procés-verbal des décisions extraordinaires de Virginie HUGEL l'Associé Unique en date du 10 mars 2017, ainsi qu'un chéque de v.hugel@bps-avocats.fr Juriste € 15,79.
Je vous remercie de bien vouloir me délivrer l'attestation de dépt correspondante,
Je vous prie d'agréer, Cher Maitre, l'expression de mes sentiments distingués.
Olivier PITTE
P.J : Annexes mentionnées.
SELARL D'AVOCATS AU CAPITAL DE 11O 00O EUROS
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par
1'associé unique.
Richard BIANCHI
RPS Déposé le AVOCATS D'AFFAIRES
1 0 MARS 2O17 19 chemin de la Combe aux Chiens 8P 10869 - 25025 Besancon Cedex bunal de
Tél. 03 81 50 10 00 Registre-duCommerce et des Sociétés Fax 03 81 48 08 86 bps@bps-avocats.fr 1 rue MEGEVAND 25000 BESANCON Otivier PITTET
Avocat associé
D.E.S.S. Droit des Affaires et Fiscalite Dossier suivi par Besancon, le 10 mars 2017 Alexandre SUTTER OP/CC a.sutter@bps-avocats.fr Avocat associé
ciétés
Nicolas LEGER
Avocat Concerne : Société B.3.G.2. - Réduction du capital social Diplôme Juriste Conseil d'Entreprises D.E.S.S. Droit des Affaires
Linda QEQEH l.qeqeh@bps-avocats.fr Avocat
Diplóme Juriste Conseil d'Entreprises Cher Maitre, Certificat d'études supérieures en droit fiscal
Esther MALETTE Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, aux fins de dépt, un Avocat exemplaire du procés-verbal des décisions extraordinaires de Virginie HUGEL l'Associé Unique en date du 10 mars 2017, ainsi qu'un chéque de v.hugel@bps-avocats.fr Juriste € 15,79.
Je vous remercie de bien vouloir me délivrer l'attestation de dépt correspondante,
Je vous prie d'agréer, Cher Maitre, l'expression de mes sentiments distingués.
Olivier PITTE
P.J : Annexes mentionnées.
SELARL D'AVOCATS AU CAPITAL DE 11O 00O EUROS