CABINET EUROPAZUR
Acte du 19 janvier 2010
Début de l'acte
du Trtai ae Commerce
Au capital de 91.469,41 £te- -8.JAN. 20102 Siege Social : Le Corot - 2 avenue de Nice OMM 06800 CAGNES SUR MER RCS ANTIBES B 958 804 866 (75 B 188)
Au capital de 91.469,41 £te- -8.JAN. 20102 Siege Social : Le Corot - 2 avenue de Nice OMM 06800 CAGNES SUR MER RCS ANTIBES B 958 804 866 (75 B 188)
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE 066 DU 30 JUIN 2009
L'AN DEUX MILLE NEUF ET LE TRENTE JUIN A 10 HEURES
Les associés de la Société CABINET EUROPAZUR se sont réunis, au siege social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
Chaque associé a été convoqué par lettre recommandée adressée le 12 juin 2009
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur DEROO Claude préside la réunion en sa qualité de Président.
Madame DEROO Anne-Marie, représentant, tant par elle-meme que comme mandataire, le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelée comme scrutateur.
Monsieur DEROO Bertrand assume les fonctions de Secrétaire.
Monsieur DHENIN Pierre, Commissaire aux Comptes de la Société régulierement convoqué, n'assiste pas a la réunion.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les associés présents ou représentés possédent 6.000 actions sur les 6.000 actions formant le capital social et ayant le droit de vote. En conséquence, l'Assemblée réunissant la totalité du capital social est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
- Un exemplaire de la lettre de convocation des associés. - La copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes avec l'avis de réception. - La feuille de présence et les procurations données par les associés représentés. - Un exemplaire des statuts de la Société.
Il dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis a l'Assemblée : - L'inventaire de l'actif et du passif de la Société arrété au 31 Décembre 2008 - Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe). - Le rapport de gestion du Président. - Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les Comptes de l'exercice. -Le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-1ô du code de commerce. - Le texte des projets de résolutions.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux dispositions de l'article 23 des statuts et déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou/et tenus a leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Rapport de gestion du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L.227- 10 du Code de commerce, - Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 Décembre 2008, - Quitus au Président et aux Commissaires aux Comptes, - Affectation du résultat de l'exercice, - Questions diverses.
Puis, il donne lecture du rapport de gestion du Président. Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Les associés de la Société CABINET EUROPAZUR se sont réunis, au siege social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
Chaque associé a été convoqué par lettre recommandée adressée le 12 juin 2009
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur DEROO Claude préside la réunion en sa qualité de Président.
Madame DEROO Anne-Marie, représentant, tant par elle-meme que comme mandataire, le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelée comme scrutateur.
Monsieur DEROO Bertrand assume les fonctions de Secrétaire.
Monsieur DHENIN Pierre, Commissaire aux Comptes de la Société régulierement convoqué, n'assiste pas a la réunion.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les associés présents ou représentés possédent 6.000 actions sur les 6.000 actions formant le capital social et ayant le droit de vote. En conséquence, l'Assemblée réunissant la totalité du capital social est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
- Un exemplaire de la lettre de convocation des associés. - La copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes avec l'avis de réception. - La feuille de présence et les procurations données par les associés représentés. - Un exemplaire des statuts de la Société.
Il dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis a l'Assemblée : - L'inventaire de l'actif et du passif de la Société arrété au 31 Décembre 2008 - Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe). - Le rapport de gestion du Président. - Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les Comptes de l'exercice. -Le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-1ô du code de commerce. - Le texte des projets de résolutions.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux dispositions de l'article 23 des statuts et déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou/et tenus a leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Rapport de gestion du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L.227- 10 du Code de commerce, - Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 Décembre 2008, - Quitus au Président et aux Commissaires aux Comptes, - Affectation du résultat de l'exercice, - Questions diverses.
Puis, il donne lecture du rapport de gestion du Président. Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 Décembre 2008, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net comptable de 27 069 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale donne en conséquence au Président et au Commissaire aux Comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale constate qu'aux termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, celui-ci n'a été avisé d'aucune convention nouvelle conclue au cours de l'exercice clos le 31 Décembre 2008 et entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article L. 227-10 du code de commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit la somme de 27 069 euros, comme suit : - la somme de 27 000 euros a la distribution d'un dividende aux associés, soit 4,50 euros pour chacune des 6 000 actions composant le capital social. Ce dividende éligible a l'abattement prévu par l'article 158-3 du Code général des impôts sera mis en paiement a compter de ce jour. - le solde, soit la somme de 69 £, en report à nouveau.
L'Assemblée reconnait en outre qu'au titre des trois derniers exercices il a été distribué les dividendes suivants :
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale donne en conséquence au Président et au Commissaire aux Comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale constate qu'aux termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, celui-ci n'a été avisé d'aucune convention nouvelle conclue au cours de l'exercice clos le 31 Décembre 2008 et entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article L. 227-10 du code de commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit la somme de 27 069 euros, comme suit : - la somme de 27 000 euros a la distribution d'un dividende aux associés, soit 4,50 euros pour chacune des 6 000 actions composant le capital social. Ce dividende éligible a l'abattement prévu par l'article 158-3 du Code général des impôts sera mis en paiement a compter de ce jour. - le solde, soit la somme de 69 £, en report à nouveau.
L'Assemblée reconnait en outre qu'au titre des trois derniers exercices il a été distribué les dividendes suivants :
QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale approuve la rémunération brute percue par le Président Monsieur DEROO Claude au cours de l'exercice 2008, soit la somme de 154 600 Euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée générale, apres avoir entendu la lecture du rapport du Président, connaissance prise des dispositions de P'article L 225-129-6 du Code de Commerce et constatant que le capital est entierement libéré, décide d'augmenter le capital social par création d'actions nouvelles de num'raire.
Cette augmentation de capital réservée aux salariés de la société serait effectuée dans les conditions prévues a l'article L 443-5 du Code du Travail.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale prend acte de la démission du Commissaire aux Comptes titulaire, Monsieur DHENIN Pierre et du Commissaire aux Comptes suppléant, la société SOGENI>, de leurs fonctions a compter de l'exercice clos le 31 décembre 2009. Elle constate que la société n'est plus tenue d'avoir des commissaires aux comptes et en conséquence décide de ne pas remplacer les commissaires aux comptes démissionnaires.
Cette r'solution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimit'
CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée générale, apres avoir entendu la lecture du rapport du Président, connaissance prise des dispositions de P'article L 225-129-6 du Code de Commerce et constatant que le capital est entierement libéré, décide d'augmenter le capital social par création d'actions nouvelles de num'raire.
Cette augmentation de capital réservée aux salariés de la société serait effectuée dans les conditions prévues a l'article L 443-5 du Code du Travail.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale prend acte de la démission du Commissaire aux Comptes titulaire, Monsieur DHENIN Pierre et du Commissaire aux Comptes suppléant, la société SOGENI>, de leurs fonctions a compter de l'exercice clos le 31 décembre 2009. Elle constate que la société n'est plus tenue d'avoir des commissaires aux comptes et en conséquence décide de ne pas remplacer les commissaires aux comptes démissionnaires.
Cette r'solution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimit'
SEPTIEME RESOLUTION L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des pr'sentes a l'effet d'effectuer toutes formalités de dépôt et autres.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE DE L'ACTE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président.
CLOTURE DE L'ACTE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président.