A DEGUELDRE P DEGUELDRE ET CIE
Acte du 8 février 2010
Début de l'acte
1001181801
DATE DEPOT : 2010-02-08
NUMERO DE DEPOT : 11818
N GESTION : 1963B00903
N° SIREN : 632009031
DENOMINATION : ANDRE DEGUELDRE, PHILIPPE DEGUELDRE ET CIE
ADRESSE : 40 AVE DE VILLIERS 75017 PARIS
DATE D'ACTE : 2009/06/30
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE E
ANDRE DEGUELDRE, PHILIPPE DEGUELDRE ET CIE Grcfr rT hur3l dc SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 243.918@rc dris CONFORME SIEGE SOCIAL : 40 AVENUE DE VILLIERS - 75017 PARIS R -8 FEV. 201O COPIE R.C.S : PARIS B 632 009 031 SIRET : 632 009 031 000 14
A.P.E : 6832 A 6B 13N OE DEPOTIE1
DATE DEPOT : 2010-02-08
NUMERO DE DEPOT : 11818
N GESTION : 1963B00903
N° SIREN : 632009031
DENOMINATION : ANDRE DEGUELDRE, PHILIPPE DEGUELDRE ET CIE
ADRESSE : 40 AVE DE VILLIERS 75017 PARIS
DATE D'ACTE : 2009/06/30
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE E
ANDRE DEGUELDRE, PHILIPPE DEGUELDRE ET CIE Grcfr rT hur3l dc SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 243.918@rc dris CONFORME SIEGE SOCIAL : 40 AVENUE DE VILLIERS - 75017 PARIS R -8 FEV. 201O COPIE R.C.S : PARIS B 632 009 031 SIRET : 632 009 031 000 14
A.P.E : 6832 A 6B 13N OE DEPOTIE1
PROCÉS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE EN DATE DU 30/06/2009 ft 3ost:y C
L'an deux mil neuf et le trente juin a onze heures, les associés de la Société par
Actions Simplifiée portant la dénomination "ANDRE DEGUELDRE, PHILIPPE DEGUELDRE ET CIE" au capital de 243.918 € divisé en 16.000 actions nominatives de 15,245 £ chacune se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siége social de la société, sur convocation faite par la Présidence suivant lettres adressées a chaque actionnaire, observation étant faite que le préavis de réunion prévu par le Code de Commerce a été envoyé, préalablement a la convocation, aux associés qui l'ont demandé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Eric DEGUELDRE en sa quatité de Président. Monsieur Philippe DEGUELDRE, actionnaire présent et acceptant, est appelé comme scrutateur. Monsieur Eric DEGUELDRE est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué. permet de constater que les associés présents ou représentés ou ayant adressé, dans le délai prescrit, des formulaires de vote par correspondance, possédent plus de la moitié des actions composant le capital social.
Monsieur Maurice BACOUP, Commissaire aux comptes de la société, convoqué suivant les formes légales, est absent et excusé. En conséquence, l'assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
: Copies des tettres de convocation adressées aux associés et au Commissaire aux Comptes, - La feuille de présence a l'assemblée certifiée par le bureau, a laquelle sont
annexés les pouvoirs des associés représentés par des mandataires, - L'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 31 décembre 2008 ainsi que les comptes annuels et leurs annexes - Le rapport de gestion de la Présidence, - Les rapports du Commissaire aux Comptes.
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Puis Monsieur le Président déclare :
Que les formules de procuration adressées aux associés par la société étaient accompagnées des documents et comportaient les mentions prévues par les articles R 225-81 et R 225-82 du Code de Commerce
Que les documents et renseignements énumérés a l'article R 225-83 de ce méme code ont été adressés avant l'assemblée aux associés qui en ont fait la demande,
dans les conditions fixées par i'article R 225-88 dudit code. Que la liste des associés, arretée au seiziéme jour avant l'assemblée a été tenue a la disposition des associés au siége social quinze avant cette assemblée.
Et qu'en outre, les documents et renseignements ci-aprés ont été tenus a la disposition des associés au méme lieu, depuis la convocation a l'assemblée,
A savoir :
La liste des associés Les projets de résolutions présentés par la Présidence,
Linventaire, les comptes annuels, la liste des associés, un tableau des affectations de résultat précisant notamment l'origine des sommes dont la
distribution est proposée, Les rapports de la Présidence et du Commissaire aux Comptes et le tableau des résultats de la société, au cours de chacun des cinq derniers exercices,
Le montant global, certifié exact par le Commissaire aux Comptes, des rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rémunérées.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes :
1- Lecture du rapport de gestion établi par le Président sur la situation et l'activité de la société et présentation des comptes annuels pour l'exercice clos au 31 Décembre 2008
2- Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 227- 10 du Code du Commerce
3- Approbation des comptes, du bilan et opérations de l'exercice 2008
4- Quitus a la Présidence, décharge au Commissaire aux Comptes de l'accomplissement de sa mission
5- Approbation des conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce 6- Affectation et répartition des résultats de l'exercice clos le 31 Décembre 2008
7- Remplacement des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant 8- Pouvoir pour effectuer les formalités légales correspondantes
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Actions Simplifiée portant la dénomination "ANDRE DEGUELDRE, PHILIPPE DEGUELDRE ET CIE" au capital de 243.918 € divisé en 16.000 actions nominatives de 15,245 £ chacune se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siége social de la société, sur convocation faite par la Présidence suivant lettres adressées a chaque actionnaire, observation étant faite que le préavis de réunion prévu par le Code de Commerce a été envoyé, préalablement a la convocation, aux associés qui l'ont demandé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Eric DEGUELDRE en sa quatité de Président. Monsieur Philippe DEGUELDRE, actionnaire présent et acceptant, est appelé comme scrutateur. Monsieur Eric DEGUELDRE est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué. permet de constater que les associés présents ou représentés ou ayant adressé, dans le délai prescrit, des formulaires de vote par correspondance, possédent plus de la moitié des actions composant le capital social.
Monsieur Maurice BACOUP, Commissaire aux comptes de la société, convoqué suivant les formes légales, est absent et excusé. En conséquence, l'assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
: Copies des tettres de convocation adressées aux associés et au Commissaire aux Comptes, - La feuille de présence a l'assemblée certifiée par le bureau, a laquelle sont
annexés les pouvoirs des associés représentés par des mandataires, - L'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 31 décembre 2008 ainsi que les comptes annuels et leurs annexes - Le rapport de gestion de la Présidence, - Les rapports du Commissaire aux Comptes.
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Puis Monsieur le Président déclare :
Que les formules de procuration adressées aux associés par la société étaient accompagnées des documents et comportaient les mentions prévues par les articles R 225-81 et R 225-82 du Code de Commerce
Que les documents et renseignements énumérés a l'article R 225-83 de ce méme code ont été adressés avant l'assemblée aux associés qui en ont fait la demande,
dans les conditions fixées par i'article R 225-88 dudit code. Que la liste des associés, arretée au seiziéme jour avant l'assemblée a été tenue a la disposition des associés au siége social quinze avant cette assemblée.
Et qu'en outre, les documents et renseignements ci-aprés ont été tenus a la disposition des associés au méme lieu, depuis la convocation a l'assemblée,
A savoir :
La liste des associés Les projets de résolutions présentés par la Présidence,
Linventaire, les comptes annuels, la liste des associés, un tableau des affectations de résultat précisant notamment l'origine des sommes dont la
distribution est proposée, Les rapports de la Présidence et du Commissaire aux Comptes et le tableau des résultats de la société, au cours de chacun des cinq derniers exercices,
Le montant global, certifié exact par le Commissaire aux Comptes, des rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rémunérées.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes :
1- Lecture du rapport de gestion établi par le Président sur la situation et l'activité de la société et présentation des comptes annuels pour l'exercice clos au 31 Décembre 2008
2- Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 227- 10 du Code du Commerce
3- Approbation des comptes, du bilan et opérations de l'exercice 2008
4- Quitus a la Présidence, décharge au Commissaire aux Comptes de l'accomplissement de sa mission
5- Approbation des conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce 6- Affectation et répartition des résultats de l'exercice clos le 31 Décembre 2008
7- Remplacement des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant 8- Pouvoir pour effectuer les formalités légales correspondantes
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PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée générale ordinaire, aprés avoir entendu :
la lecture du rapport de gestion sur lactivité et la situation de ia société pendant l'exercice clos au 31 décembre 2008 et sur les comptes annuels, et la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes titulaire sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,
approuve les comptes annuels dudit exercice comprenant compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu'ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne à la présidence quitus entier et sans réserve de sa gestion pour l'exercice écoulé. Elle donne pour le méme exercice décharge au Commissaire aux Comptes de l'accomplisserment de sa mission.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
la lecture du rapport de gestion sur lactivité et la situation de ia société pendant l'exercice clos au 31 décembre 2008 et sur les comptes annuels, et la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes titulaire sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,
approuve les comptes annuels dudit exercice comprenant compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu'ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne à la présidence quitus entier et sans réserve de sa gestion pour l'exercice écoulé. Elle donne pour le méme exercice décharge au Commissaire aux Comptes de l'accomplisserment de sa mission.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
décembre 2008 se traduit par un bénéfice de 764.851,18 £, décide de l'affecter comme au compte de "réserves contractuelles".
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de mettre en distribution une somme de 760.000 £ qui sera prélevée sur les réserves contractuelles.
Chaque actionnaire recevra un dividende de 47,50 € par action.
Ce dividende est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2éme atinéa du paragraphe 3 de l'article 158 du Code Général des Impôts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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Chaque actionnaire recevra un dividende de 47,50 € par action.
Ce dividende est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2éme atinéa du paragraphe 3 de l'article 158 du Code Général des Impôts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, pour se conformer aux dispositions de i'article 243 bis du Code Général des impôts, prend acte, en tant que de besoin, de la déclaration faite par la Présidence dans le rapport qui a été lu à l'assemblée, précisant qu'il a été distribué les dividendes suivants au cours des trois précédents exercices :
Année 2006 (exercice 2005) : Aucun dividende distribué Année 2007 (exercice 2006) : Aucun dividende distribué Année 2008 (exercice 2007) : 500.000 £ (dividende de 31,25 £, assorti d'un abatternent fiscal de 40 %)
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Année 2006 (exercice 2005) : Aucun dividende distribué Année 2007 (exercice 2006) : Aucun dividende distribué Année 2008 (exercice 2007) : 500.000 £ (dividende de 31,25 £, assorti d'un abatternent fiscal de 40 %)
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
Conformément a l'article 223 quater et quinquets du Code Générai des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte de l'existence des charges ayant fait l'objet d'une réintégration fiscale. Ces derniéres sont mentionnées dans le rapport de gestion
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
LAssemblée Générale prend acte que les mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant arrivent a échéance. Ces derniers ne demandant pas leur renouvellement, elle nomme en conséquence :
En qualité de Commissaire aux comptes titulaire
La Société de Commissariat aux Comptes INTERNATIONALAUDIT COMPAGNY-1AC Représentée par Monsieur Michel BOUSQUET Domiciliée 46 rue du Général Foy a PARIS (75008)
En qualité de Commissaire aux comptes suppléant
Monsieur DanieI DE BEAUREPAIRE Domicilié 119 avenue de Wagram à PARIS (75017)
Et ce pour une durée de 6 ans, soit jusqu'a l'Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Chacun des Commissaires aux comptes ainsi nommés a fait savoir qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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En qualité de Commissaire aux comptes titulaire
La Société de Commissariat aux Comptes INTERNATIONALAUDIT COMPAGNY-1AC Représentée par Monsieur Michel BOUSQUET Domiciliée 46 rue du Général Foy a PARIS (75008)
En qualité de Commissaire aux comptes suppléant
Monsieur DanieI DE BEAUREPAIRE Domicilié 119 avenue de Wagram à PARIS (75017)
Et ce pour une durée de 6 ans, soit jusqu'a l'Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Chacun des Commissaires aux comptes ainsi nommés a fait savoir qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tout pouvoir au porteur d'un original ou d'une copie de la présente délibération pour effectuer les formalités légales correspondantes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Rien n'étant plus a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole Monsieur le Président déclare la séance tevée.
Est annexée aux présentes, aprés avoir été certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, la feuille de présence signée par chacun des actionnaires ayant assisté a la réunion. De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal
qui a été signé par les membres du bureau aprés lecture faite.
LE PRESIDENT LE SCRUTATEUR LE SECRETAIRE
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Rien n'étant plus a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole Monsieur le Président déclare la séance tevée.
Est annexée aux présentes, aprés avoir été certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, la feuille de présence signée par chacun des actionnaires ayant assisté a la réunion. De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal
qui a été signé par les membres du bureau aprés lecture faite.
LE PRESIDENT LE SCRUTATEUR LE SECRETAIRE
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