G.D.S. VIDEO
Acte du 26 juillet 2006
Début de l'acte
G.D.S. VIDEO
Société par Actions Simplifiée au capital de 2.353.550 Euros
Siége Social : Parc des Barbanniers 2 Allée des Barbanniers 92632 GENNEVILLIERS
.NANTERRE B 332.184.829. - 88 B 01449 RIPI
2006 COMM IRET 332.184.829.000.49- A.P.E. 516 G 2 6 JUIL.
Société par Actions Simplifiée au capital de 2.353.550 Euros
Siége Social : Parc des Barbanniers 2 Allée des Barbanniers 92632 GENNEVILLIERS
.NANTERRE B 332.184.829. - 88 B 01449 RIPI
2006 COMM IRET 332.184.829.000.49- A.P.E. 516 G 2 6 JUIL.
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DES ASSOCIES
EN DATE DU 30 JUIN 2006
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2005
L'An Deux Mille Six,
Le Trente Juin, A dix-huit heures,
Les Associés de la Société dite "GDS VIDEO", Société par Actions Simplifiée au capital de DEUX MILLIONS TROIS CENT CINQUANTE TROIS MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (2.353.550,00 Euros), divisé en CINQ MILLE CENT CINQUANTE (5.150) ACTIONS de QUATRE CENT CINQUANTE SEPT EUROS (457,00 Euros) chacune et de meme catégorie se sont réunis au siége social de la société en Assemblée Générale sur la convocation qui leur a été faite par le Président
Le Cabinet < ERNST & YOUNG AUDlT >, Co-Commissaires aux Comptes de la
Société est absent et excusé.
Le Cabinet < SECCA >, Co-Commissaires aux Comptes de la Société est absent et
excusé.
1l a été dressé une feuille de présence qui a été signée par les membres de
l'Assemblée entrant en séance.
Monsieur Philippe RENAULT préside la séance en qualité de représentant de l'associé
possédant le plus grand nombre de voix.
Monsieur le Président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée sincére et
véritable par les membres du bureau que l'Assemblée peut valablement délibérer.
E: 1tt'appnbatinn tles onpns 31 1 2005 gets tit+l
A.G, DU 30.06.2006
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des Associés :
les copies des lettres contenant avis de convocation adressées aux Associés et aux Commissaires aux Comptes,
- la feuille de présence de l'Assemblée certifiée par le bureau,
- un exemplaire des derniers statuts mis à jour de la Société,
les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arrétés au 31 Décembre 2005,
- le rapport de gestion du Président,
- les rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos a cette date et les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce,
. le projet des résolutions proposées à l'agrément des Associés
Les Membres de l'Assemblée lui donnent acte de cette déclaration, et reconnaissent en tant que de besoin, avoir usé a leur entiére satisfaction du droit de communication qu'ils détiennent des lois et réglements en vigueur.
Puis, Monsieur le Président déclare que l'inventaire, le bilan, le compte de résultat et
l'annexe, le rapport du Président, les rapports des Commissaires aux Comptes, la liste des associés, le projet des résolutions, ainsi que tous les autres documents et
renseignements mentionnés aux articles L. 225-115 du Code de Commerce et 135 du décret du 23 mars 1967,
ont été tenus a la disposition des associés, au siége sociai, a compter de la convocation de l'Assemblée et que les mémes documents, a l'exclusion de l'inventaire et du rapport général des Commissaires aux Comptes ont été adressés dans le méme délai a ceux des associés qui en avaient fait la demande.
Les membres de l'Assemblée lui donnent acte de cette déclaration, et reconnaissent,
en tant que de besoin, avoir usé a leur entiére satisfaction du droit de communication qu'ils détiennent des lois et réglements en vigueur.
Monsieur le Président rappelle a l'Assemblée qu'elle a été convoquée a l'effet de
délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A.G. DU 30.06.2006
- lecture du rapport de gestion du Président sur l'activité de la Société et les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2005
lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur rnission au cours de l'exercice clos le 31 Décembre 2005 et sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce,
- approbation des rapports, bilan et comptes de l'exercice 2005,
ratification des conventions visées dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
quitus aux Administrateurs, au Président et aux Commissaires aux Comptes pour l'exercice 2005,
affectation des résultats de l'exercice clos le 31 Décembre 2005 et répartition
- distribution de dividendes.
renouvellement des mandats des commissaires aux comptes venus à expiration
pouvoirs pour accomplir les formalités légales,
- questions diverses.
Monsieur le Président donne ensuite lecture du Rapport de gestion du Président sur la marche de la Société durant l'exercice considéré et les résultats obtenus.
Puis, lecture est donnée des rapports des Commissaire aux Comptes pour l'exercice
2005.
Monsieur le Président déclare alors la discussion ouverte et un débat s'engage au
cours duguel diverses observations sont échangées.
Puis, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
A.G. DU 30.06.2006
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2005
L'An Deux Mille Six,
Le Trente Juin, A dix-huit heures,
Les Associés de la Société dite "GDS VIDEO", Société par Actions Simplifiée au capital de DEUX MILLIONS TROIS CENT CINQUANTE TROIS MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (2.353.550,00 Euros), divisé en CINQ MILLE CENT CINQUANTE (5.150) ACTIONS de QUATRE CENT CINQUANTE SEPT EUROS (457,00 Euros) chacune et de meme catégorie se sont réunis au siége social de la société en Assemblée Générale sur la convocation qui leur a été faite par le Président
Le Cabinet < ERNST & YOUNG AUDlT >, Co-Commissaires aux Comptes de la
Société est absent et excusé.
Le Cabinet < SECCA >, Co-Commissaires aux Comptes de la Société est absent et
excusé.
1l a été dressé une feuille de présence qui a été signée par les membres de
l'Assemblée entrant en séance.
Monsieur Philippe RENAULT préside la séance en qualité de représentant de l'associé
possédant le plus grand nombre de voix.
Monsieur le Président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée sincére et
véritable par les membres du bureau que l'Assemblée peut valablement délibérer.
E: 1tt'appnbatinn tles onpns 31 1 2005 gets tit+l
A.G, DU 30.06.2006
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des Associés :
les copies des lettres contenant avis de convocation adressées aux Associés et aux Commissaires aux Comptes,
- la feuille de présence de l'Assemblée certifiée par le bureau,
- un exemplaire des derniers statuts mis à jour de la Société,
les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arrétés au 31 Décembre 2005,
- le rapport de gestion du Président,
- les rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos a cette date et les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce,
. le projet des résolutions proposées à l'agrément des Associés
Les Membres de l'Assemblée lui donnent acte de cette déclaration, et reconnaissent en tant que de besoin, avoir usé a leur entiére satisfaction du droit de communication qu'ils détiennent des lois et réglements en vigueur.
Puis, Monsieur le Président déclare que l'inventaire, le bilan, le compte de résultat et
l'annexe, le rapport du Président, les rapports des Commissaires aux Comptes, la liste des associés, le projet des résolutions, ainsi que tous les autres documents et
renseignements mentionnés aux articles L. 225-115 du Code de Commerce et 135 du décret du 23 mars 1967,
ont été tenus a la disposition des associés, au siége sociai, a compter de la convocation de l'Assemblée et que les mémes documents, a l'exclusion de l'inventaire et du rapport général des Commissaires aux Comptes ont été adressés dans le méme délai a ceux des associés qui en avaient fait la demande.
Les membres de l'Assemblée lui donnent acte de cette déclaration, et reconnaissent,
en tant que de besoin, avoir usé a leur entiére satisfaction du droit de communication qu'ils détiennent des lois et réglements en vigueur.
Monsieur le Président rappelle a l'Assemblée qu'elle a été convoquée a l'effet de
délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A.G. DU 30.06.2006
- lecture du rapport de gestion du Président sur l'activité de la Société et les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2005
lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur rnission au cours de l'exercice clos le 31 Décembre 2005 et sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce,
- approbation des rapports, bilan et comptes de l'exercice 2005,
ratification des conventions visées dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
quitus aux Administrateurs, au Président et aux Commissaires aux Comptes pour l'exercice 2005,
affectation des résultats de l'exercice clos le 31 Décembre 2005 et répartition
- distribution de dividendes.
renouvellement des mandats des commissaires aux comptes venus à expiration
pouvoirs pour accomplir les formalités légales,
- questions diverses.
Monsieur le Président donne ensuite lecture du Rapport de gestion du Président sur la marche de la Société durant l'exercice considéré et les résultats obtenus.
Puis, lecture est donnée des rapports des Commissaire aux Comptes pour l'exercice
2005.
Monsieur le Président déclare alors la discussion ouverte et un débat s'engage au
cours duguel diverses observations sont échangées.
Puis, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
A.G. DU 30.06.2006
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du Rapport de gestion du Président sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31
Décembre 2005 ainsi que sur les comptes dudit exercice,
et la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission
relative audit exercice,
approuve les comptes et le bilan de l'exercice 2005 tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Décembre 2005 ainsi que sur les comptes dudit exercice,
et la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission
relative audit exercice,
approuve les comptes et le bilan de l'exercice 2005 tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu :
la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce,
approuve et ratifie dans les conditions du deuxiéme alinéa de l'article L. 227-10 du Code de Commerce les conventions mentionnées dans le rapport spécial des
Commissaires aux Comptes ainsi que la poursuite sur l'exercice des conventions précédemment autorisées et ratifiées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité, les associés intéressés n'ayant pas pris
part au vote.
la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce,
approuve et ratifie dans les conditions du deuxiéme alinéa de l'article L. 227-10 du Code de Commerce les conventions mentionnées dans le rapport spécial des
Commissaires aux Comptes ainsi que la poursuite sur l'exercice des conventions précédemment autorisées et ratifiées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité, les associés intéressés n'ayant pas pris
part au vote.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption des deux résolutions qui précédent, donne aux administrateurs dont le mandat est venu a expiration lors de la transformation de la société en société par actions simplifiée ainsi gu'au Président, quitus, pleine et entiére décharge de l'exécution de leur mandat, et aux Commissaires aux Comptes, quitus de leur mission pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanirnité.
A.G. DU 30.06.2005
Cette résolution est adoptée a l'unanirnité.
A.G. DU 30.06.2005
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, comme conséguence de l'adoption de la premiére résolution
décide d'affecter le résultat net comptable bénéficiaire de l'exercice 2005 s'élevant à Euros : 6.821.738 de la facon suivante :
..6.821.738,00 - Au compte < report a nouveau > pour Euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
décide d'affecter le résultat net comptable bénéficiaire de l'exercice 2005 s'élevant à Euros : 6.821.738 de la facon suivante :
..6.821.738,00 - Au compte < report a nouveau > pour Euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, sous réserve de l'adoption de la guatriéme résolution, décide de mettre en distribution un dividende de 1.325,00 euros par action soit un montant total de 6.823.750,00 Euros par prélévement sur le compte < Report à nouveau >.
Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur à compter du 1er Janvier 2005, ce dividende n'est pas assorti d'un avoir fiscal, mais ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques, à un abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant.
Conformément a l'article 243 bis du Code Général des Impts, il est rappelé, s'agissant des trois derniers exercices :
* le montant des dividendes mis au paiement ainsi gue l'avoir fiscal correspondant
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* le montant des revenus distribués éligibles à l'abattement et le montant des revenus
distribués non éligibles a l'abattement :
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
A.G. DU 30.06.2006
Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur à compter du 1er Janvier 2005, ce dividende n'est pas assorti d'un avoir fiscal, mais ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques, à un abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant.
Conformément a l'article 243 bis du Code Général des Impts, il est rappelé, s'agissant des trois derniers exercices :
* le montant des dividendes mis au paiement ainsi gue l'avoir fiscal correspondant
distribués non éligibles a l'abattement :
A.G. DU 30.06.2006
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, conformément à l'article 223 quater du Code Général des Impôts constate,
> d'une part, que le montant des amortissements excédentaires s'éléve a 6.722,00 Euros et a donné lieu au paiement de l'impt à concurrence du taux de l'impt sur les sociétés applicable a la société,
> et d'autre part, qu'aucune charge ni aucune dépense somptuaire de celles visées a l'article 39-4 du C. G. I. n'a été enregistrée au cours de l'exercice 2005,
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
> d'une part, que le montant des amortissements excédentaires s'éléve a 6.722,00 Euros et a donné lieu au paiement de l'impt à concurrence du taux de l'impt sur les sociétés applicable a la société,
> et d'autre part, qu'aucune charge ni aucune dépense somptuaire de celles visées a l'article 39-4 du C. G. I. n'a été enregistrée au cours de l'exercice 2005,
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu ia lecture du rapport du Président, décide de renouveler le Cabinet SECCA dans son mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire, pour une durée de six exercices, qui prendra fin avec l'assemblée générale
appelée a statuer sur les comptes de l'exercice a clore le 31 Décembre 2011.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
appelée a statuer sur les comptes de l'exercice a clore le 31 Décembre 2011.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide
de ne pas renouveler Ie Cabinet ERNST & YOUNG AUDIT dans son mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire, et de nommer aux lieu et place la Société < La Société "AUDITEURS & CONSEILS ASSOCIES S.A.",S.A. au capital de 502.200 €. Société de Commissariat aux Comptes,Membre de la Compagnie Régionale de PARIS, sise au 33, Rue Daru - 75008 PARIS, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro B 331.057.406., représentée par Monsieur Francois MAHE, en qualité de co- Commissaire aux Comptes titulaire, pour une durée de six exercices, qui prendra fin avec l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice a clore le 31 Décembre 2011.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
La Société " AUDITEURS & CONSEILS ASSOCIES S.A. " a fait savoir préalablement à la tenue des présentes, qu'elle acceptait la mission de Co-Commissaire aux Comptes titulaire qui lui serait confiée et a attesté qu'il n'existait, de son chef, aucune incompatibilité ni interdiction a cette nomination.
A.G, DU 30.06.2006
de ne pas renouveler Ie Cabinet ERNST & YOUNG AUDIT dans son mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire, et de nommer aux lieu et place la Société < La Société "AUDITEURS & CONSEILS ASSOCIES S.A.",S.A. au capital de 502.200 €. Société de Commissariat aux Comptes,Membre de la Compagnie Régionale de PARIS, sise au 33, Rue Daru - 75008 PARIS, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro B 331.057.406., représentée par Monsieur Francois MAHE, en qualité de co- Commissaire aux Comptes titulaire, pour une durée de six exercices, qui prendra fin avec l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice a clore le 31 Décembre 2011.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
La Société " AUDITEURS & CONSEILS ASSOCIES S.A. " a fait savoir préalablement à la tenue des présentes, qu'elle acceptait la mission de Co-Commissaire aux Comptes titulaire qui lui serait confiée et a attesté qu'il n'existait, de son chef, aucune incompatibilité ni interdiction a cette nomination.
A.G, DU 30.06.2006
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide de renouveler le Cabinet COREV INTERNATIONAL dans son mandat de Commissaire
aux Comptes Suppléant, pour une durée de six exercices, qui prendra fin avec l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice à clore le 31 Décembre 2011.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
aux Comptes Suppléant, pour une durée de six exercices, qui prendra fin avec l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice à clore le 31 Décembre 2011.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide
de ne pas renouveler Monsieur Philippe DUCHENE dans son mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant, et de nommer aux lieu et place Monsieur Olivier LELONG, Commissaire aux Comptes, Membre de la Compagnie Régionale de PARIS, demeurant 33, Rue Daru - 75008 PARIS, Né le 3 Février 1961, A PARIS 14eme. de nationalité francaise, en qualité de Co-Commissaire aux Comptes suppléant, pour une durée de six exercices, qui prendra fin avec l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice à clore le 31 Décembre 2011.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Olivier LELONG a fait savoir préalablement à la tenue des présentes, qu'il
acceptait la mission de Co-Commissaire aux Comptes suppléant qui lui serait confiée et a attesté qu'il n'existait, de son chef, aucune incompatibilité ni interdiction a cette nomination.
de ne pas renouveler Monsieur Philippe DUCHENE dans son mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant, et de nommer aux lieu et place Monsieur Olivier LELONG, Commissaire aux Comptes, Membre de la Compagnie Régionale de PARIS, demeurant 33, Rue Daru - 75008 PARIS, Né le 3 Février 1961, A PARIS 14eme. de nationalité francaise, en qualité de Co-Commissaire aux Comptes suppléant, pour une durée de six exercices, qui prendra fin avec l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice à clore le 31 Décembre 2011.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Olivier LELONG a fait savoir préalablement à la tenue des présentes, qu'il
acceptait la mission de Co-Commissaire aux Comptes suppléant qui lui serait confiée et a attesté qu'il n'existait, de son chef, aucune incompatibilité ni interdiction a cette nomination.
ONZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait de Procés Verbal de ses délibérations en vue de l'accomplissement de toute formalité
Iégale d'enregistrement et de dépt au greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
.8 A.G. DU 30.06.2006
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a dix-neuf heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent Procés-Verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Fait a GENNEVlLLlERS En cinq exemplaires
Le trente juin Deux mille Six
Le Président
PhilippeR@NAULT
Iégale d'enregistrement et de dépt au greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
.8 A.G. DU 30.06.2006
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a dix-neuf heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent Procés-Verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Fait a GENNEVlLLlERS En cinq exemplaires
Le trente juin Deux mille Six
Le Président
PhilippeR@NAULT