Acte du 21 décembre 2011

Début de l'acte

ICARE sarl Sarl au capital de 268 200 € Siege social : Zac du Griffon, 3chemin des gorges de Cabries 13127 VITR0LLES RCS SALON DE PROVENCE 450 938 550

PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 02/12/2011

Le vendredi 2 décembre 2011, & 14h00 heures, Les associés de la société ICARE (ci-aprés la Societe) se sont réunis en assemblée générale, au 28 rue Boissy d'Anglas 75008 PARIS, à l'effet d'approuver les résolutions sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

Nomination de Monsieur Marc LAIGRET en qualité de nouveau Gérant en remplacement de Madame Marie Christine DELMAS

Formalités de publicité.

Sont présents :

4 310 parts -La société GROUPE INEADE, propriétaire de Représentée par la société TRANSITIO sarl représentée par son Gérant M. Marc LAIGRET

Est absent :

160 parts -Madame Nadége DORLEANS née MIGNIOD, propriétaire de

La majorité des parts sociales composant le capital de la Société est représentée.

En conséquence, l'assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.

Madame GIACOLI DELMAS Marie Christine, Gérante, préside la séance.

La société GROUPE INEADE, représentée par son Président, la Sar! TRANSITIO, est nommée secrétairc dc 3éancc.

. II -

Madame GIACOLI DELMAS Marie Christine dépose, sur le bureau, les documents suivants :

les statuts de la société : l'ordre du jour de l'assemblée ; le texte des résolutions proposées ;

1

- III - Madame GIACOLI DELMAS Marie Christine donne lecture de son rapport de gérance et du texte des résolutions proposées ainsi que de sa lettre de démission.

DECISIONS

PREMIERE DECISION Nomination de Monsieur Marc LAIGRET en qualité de nouveau Gérant en remplacement de Madame Marie Christine GIACOLI DELMAS

La collectivité des associés présente, aprés avoir pris acte de la démission de Madame GIACOLI DELMAS Marie Christine de ses fonctions de gérante de la société a compter de ce jour décide de nommer :

Monsieur Marc LAIGRET, né le 13/04/1946 & COTONOU de nationalité francaise, demeurant 12 rue Danicourt 92240 MALAKOFF

en qualité de gérant de la Société pour une durée indéterminée.

En sa qualité de gérant, M. Marc LAIGRET assumera la direction de la société et la représentera a l'égard des tiers. A ce titre, il est investi, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus aux associés en application de la loi ou de statuts de la Société.

Le mandat du gérant ne sera pas rémunéré. Toutefois, M. Marc LAIGRET sera remboursé de ses frais de déplacement et de représentation sur présentation de justificatif.

M. Marc LAIGRET déclare qu'il accepte sans réserve les fonctions qui lui sont confiées et qu'il n'existe aucun obstacle d'ordre légal ou contractuel susceptible d'empécher 1'exercice desdites fonctions.

DEUXIEME DECISION Formalités de publicité

La collectivité des associés présents donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés verbal constatant ses décisions, à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales ou réglementaires de publicité ou d'en requérir 1'accouplissement.

***

Conformément aux statuts de la Société, les décisions de la collectivité des associés sont constatées par le présent procés verbal, qui aprés lecture, a été signé par la collectivité des associés présents et le Gérant M.LAIGRET

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Gérant non associe de lasAL TfH&E

(mention manuscrite : < Bon pour acceptation des fonctions de gérant >)