B.H.R.
Acte du 23 février 2009
Début de l'acte
2 3 FEY.7CR9
9 BSg Dépot N/o. B.H.R. S.A.S. au capital de 12.627.500 Euros SIEGE SOCIAL : 7 rue de la Fontaine Blanche 35131 PONT PEAN 442.150.165 RCS RENNES
9 BSg Dépot N/o. B.H.R. S.A.S. au capital de 12.627.500 Euros SIEGE SOCIAL : 7 rue de la Fontaine Blanche 35131 PONT PEAN 442.150.165 RCS RENNES
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 11 DECEMBRE 2008
Le 11 décembre 2008, a 18 heures, a PONT PEAN, au siége social,
Monsieur Philippe HAMARD, demeurant a NOYAL SUR VILAINE (35530) - 15 rue des Bourgeons,
Agissant en qualité de Président de la société HAMARD SAS. SAS au capital de 6.306.576 Euros, dont le sige social est a PONT PEAN (35131) - 7, rue de la Fontaine Blanche, identifiée au RCS de Rennes sous le numéro 421 324 583,
Ladite société étant associée unique de la société par actions simplifiée unipersonnelle B.H.R au capital de 12.627.500 Euros dont le siege social est a PONT PEAN (35131), 7 rue de la Fontaine Blanche, identifiée au RCS de Rennes sous le numéro 442.150.165,
A, en cette qualité, tout d'abord exposé ce qui suit :
La société BMS, Commissaire aux comptes tituiaire, et Monsieur Pascal LEVENE, Commissaire aux comptes suppléant, ont adressé a la société une lettre de démission de leurs fonctions respectives, pour des raisons inhérentes a l'organisation de leurs cabinets.
La société ne pouvant rester sans Commissaires aux comptes, l'associé unique a donc décidé ds ce jour de prendre une délibération en vue de pourvoir a leur remplacement.
Ceci exposé, l'associé unique a pris les décisions suivantes :
Monsieur Philippe HAMARD, demeurant a NOYAL SUR VILAINE (35530) - 15 rue des Bourgeons,
Agissant en qualité de Président de la société HAMARD SAS. SAS au capital de 6.306.576 Euros, dont le sige social est a PONT PEAN (35131) - 7, rue de la Fontaine Blanche, identifiée au RCS de Rennes sous le numéro 421 324 583,
Ladite société étant associée unique de la société par actions simplifiée unipersonnelle B.H.R au capital de 12.627.500 Euros dont le siege social est a PONT PEAN (35131), 7 rue de la Fontaine Blanche, identifiée au RCS de Rennes sous le numéro 442.150.165,
A, en cette qualité, tout d'abord exposé ce qui suit :
La société BMS, Commissaire aux comptes tituiaire, et Monsieur Pascal LEVENE, Commissaire aux comptes suppléant, ont adressé a la société une lettre de démission de leurs fonctions respectives, pour des raisons inhérentes a l'organisation de leurs cabinets.
La société ne pouvant rester sans Commissaires aux comptes, l'associé unique a donc décidé ds ce jour de prendre une délibération en vue de pourvoir a leur remplacement.
Ceci exposé, l'associé unique a pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION - CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIREETDECOMMISSAIREAUX COMPTES SUPPLEANT
L'associé unique, prenant acte de la lettre de démission de la société BMS de son mandat de commissaire aux comptes titulaire en date du 10 décembre 2008 et de la lettre de démission corrélative de son suppléant, Monsieur Pascal LEVENE, décide de pourvoir a leur remplacement en nommant :
- En qualité de commissaire aux conptes titulaire pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'au jour de la décision de l'associée unique approuvant au cours de l'année 2011, les comptes de l'exercice clos le 31 aout 2010 : la société AUDIT PARTENAlRE
CONSEIL, SARL au capital de 40.000 E, dont le siege social est a RENNES (35000) - 1 contour de la Motte, immatriculée au RCS de Rennes sous le n°504.090.457, qui par la voix de son représentant légal habilité a déclaré accepter 1'exercice de ce mandat. Cette société sera en charge de l'établissement de la mission légale de commissaire aux comptes au titre de l'exercice clos le 3 1 aout 2008.
- En qualité de commissaire aux comptes suppléant pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'au jour de la décision de l'associée unique approuvant au cours de 1'année 2011, les comptes de l'exercice clos le 31 août 2010 : Monsieur Alain PRUDHOMME, dont le domicile professionnel est a RENNES (35000) - 1 contour de la Motte, qui a déclaré accepter l'exercice de ce mandat.
En conformité des dispositions de l'article L.823-1 du Code de Commerce, l'associé unique prend acte que le Commissaire aux comptes titulaire et le Commissaire aux comptes suppléant ainsi nommés n'ont vérifié aucune opération d'apport ou de fusion concernant la société au cours des deux derniers exercices.
- En qualité de commissaire aux conptes titulaire pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'au jour de la décision de l'associée unique approuvant au cours de l'année 2011, les comptes de l'exercice clos le 31 aout 2010 : la société AUDIT PARTENAlRE
CONSEIL, SARL au capital de 40.000 E, dont le siege social est a RENNES (35000) - 1 contour de la Motte, immatriculée au RCS de Rennes sous le n°504.090.457, qui par la voix de son représentant légal habilité a déclaré accepter 1'exercice de ce mandat. Cette société sera en charge de l'établissement de la mission légale de commissaire aux comptes au titre de l'exercice clos le 3 1 aout 2008.
- En qualité de commissaire aux comptes suppléant pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'au jour de la décision de l'associée unique approuvant au cours de 1'année 2011, les comptes de l'exercice clos le 31 août 2010 : Monsieur Alain PRUDHOMME, dont le domicile professionnel est a RENNES (35000) - 1 contour de la Motte, qui a déclaré accepter l'exercice de ce mandat.
En conformité des dispositions de l'article L.823-1 du Code de Commerce, l'associé unique prend acte que le Commissaire aux comptes titulaire et le Commissaire aux comptes suppléant ainsi nommés n'ont vérifié aucune opération d'apport ou de fusion concernant la société au cours des deux derniers exercices.
DEUXIEME DECISION - POUVOIRS
L'associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet de procéder a l'ensemble des formalités légales requises.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal.
Fait a PONT PEAN Le 11 décembre 2008
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal.
Fait a PONT PEAN Le 11 décembre 2008