DA SILVA
Acte du 2 février 2012
Début de l'acte
0 2 FEV: 2012 DA SILVA PONTOISE SS
Société à Responsabilité Limitée au Capital de 50.000 €
Siége Social : 134, rue de la République 95370 MONTIGNY LES CORMEILLES
401 321 062 RCS PONTOISE
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 16 lANVIER 2012
L'an deux mil douze, le seize janvier a 16 heures, les associés de la société dénommée < DA SILVA > Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 €. divisé en 500 parts sociales de 100 € chacune de montant nominal, dont le siége social est sis 134, rue de la République 95370 MONTIGNY I.ES CORMEILLES, se sont réunis au siége social conformément aux prescriptions des statuts de la société
SONT PRESENTS OU REPRESENTES :
Monsieur Christophe DA SILVA Gérant Associé Propriétaire de 250 parts
Monsieur Marcelino DA SILVA, Associé, Propriétaire de 250 parts
TOTAL DES PART S REPRESENTEES 500 parts
Monsieur Christophe DA SILVA, Gérant de la société préside la séance et constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise des trois quarts du capital social.
Puis il rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant
REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL AUGMENTATION DE CAPITAL
cDS
Monsieur Marcelino DA SILVA a manifesté l'intention de sortir de la société et aprés discussion il a été décidé de procéder à une réduction de capital avec attribution d'une partie de la < Réserve Générale >.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée, le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Aprés échange de vues et personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
L'an deux mil douze, le seize janvier a 16 heures, les associés de la société dénommée < DA SILVA > Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 €. divisé en 500 parts sociales de 100 € chacune de montant nominal, dont le siége social est sis 134, rue de la République 95370 MONTIGNY I.ES CORMEILLES, se sont réunis au siége social conformément aux prescriptions des statuts de la société
SONT PRESENTS OU REPRESENTES :
Monsieur Christophe DA SILVA Gérant Associé Propriétaire de 250 parts
Monsieur Marcelino DA SILVA, Associé, Propriétaire de 250 parts
TOTAL DES PART S REPRESENTEES 500 parts
Monsieur Christophe DA SILVA, Gérant de la société préside la séance et constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise des trois quarts du capital social.
Puis il rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant
REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL AUGMENTATION DE CAPITAL
cDS
Monsieur Marcelino DA SILVA a manifesté l'intention de sortir de la société et aprés discussion il a été décidé de procéder à une réduction de capital avec attribution d'une partie de la < Réserve Générale >.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée, le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Aprés échange de vues et personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assembiée générale des associés, décide de. réduire le capital d'une somme de 25.000 £ (il deviendra ainsi : 25.000 €) correspondant aux 250 parts appartenant a Monsieur Marcelino DA SilVA, complétée d'une somme prise sur la < Réserve Générale > de 25.000 @, soit un total de 50.000 € (les CSG et CRDs 13.50 % seront directement déduites de la somme prise sur la < Réserve Générale >).
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale des associés décide de porter le capital social de la somme de 25.000 € a 50.000 € par incorporation de réserves pour un montant de 25.000 €.
Le capital social sera divisé en 500 parts de 100 € chacune et sera réparti de la facon suivante :
> Monsieur Christophe DA SILVA . 500 parts
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Le capital social sera divisé en 500 parts de 100 € chacune et sera réparti de la facon suivante :
> Monsieur Christophe DA SILVA . 500 parts
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
TROISIEMERESOLUTION
L'assemblée générale des associés décide que les résolutions adoptées ci-dessus prendront effet à compter du 16 janvier 2012. En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts seront modifiés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés a la gérance pour effectuer ou faire effectuer les formalités afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole la séance est levée a 16 H.30.
De tout ce que dessus, il a été dressé te présent procés verbal qui, apres lecture, a été signé par tous les associés.
! CERTIFIE CONFORME 1 A L'ORIGINAL
Enregistré &_SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES D'ERMONT EST Le 25/01/2012 Bordereau n°2012/157 Case n*2 Ext 747 Enregistrement 375 e Pénalités Total liquidé trois cent soixante-quinze euros Montant requ trois cent soixante-quinze euros L'Agent des impits
e TOULLEC Marie-Claydt Agente Adm
ds
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole la séance est levée a 16 H.30.
De tout ce que dessus, il a été dressé te présent procés verbal qui, apres lecture, a été signé par tous les associés.
! CERTIFIE CONFORME 1 A L'ORIGINAL
Enregistré &_SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES D'ERMONT EST Le 25/01/2012 Bordereau n°2012/157 Case n*2 Ext 747 Enregistrement 375 e Pénalités Total liquidé trois cent soixante-quinze euros Montant requ trois cent soixante-quinze euros L'Agent des impits
e TOULLEC Marie-Claydt Agente Adm
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