GENIE CIVIL INDUSTRIEL - GCI
Acte du 10 février 2012
Début de l'acte
0 9 JAN.LciZ ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
GnEFFE TC S1 ETIENNE DU 26 DECEMBRE 2011 7.Bo3. N' gsstion :
1 0 FEV.2012 le :
No dépot : ..... u.Q. L'an deux mil onze , Visa du groffier :
Le lundi vingt-six décembre a dix heures trente ,
Les associés de la Société GENIE CIVIL INDUSTRIEL "G. C. I.", Société en Nom Collectif au capital de 180.000 €uros, dont ie siége social est à SAINT JEAN DE BONNEFONDS (42650) Z.i. Molina-la-Chazotte, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Saint Etienne sous le numéro B 300 758 653, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire à VELIZY-VILLACOUBLAY (Yvelines) 11, Place de l'Europe, sur convocation faite par la Gérance.
ETAIENT PRESENTES
La Société FOUGEROLLE représentée par M. Michel GOSTOLl propriétaire de 2.999 parts
La Société E. C. G. D. représentée par M. Hervé DUCHATEL 1 part propriétaire de
Soit au total, deux associés possédant l'intégralité du capital social
1l a été établi une feuille de présence signée par les associés lors de leur entrée en séance.
Monsieur Michel GOSTOLI , représentant la Société FOUGEROLLE, Gérant, préside la séance.
Le Président déclare ia séance ouverte. Il dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée
1/ les statuts de la Société , 2/ Ie double des avis de convocation adressés aux associés et au Commissaire aux Comptes , 3/ la feuille de présence de l'assemblée , 4/ le rapport de la Gérance , 5/ le texte des résolutions proposées.
Le Président déclare que les documents prévus par la tégislation sur Ies Sociétés Commerciales ont été adressés ou mis à la disposition des associés, conformément aux obligations légaies, ce dont il lui est donné acte.
FACE ANNULEE Article 905 - C.G.l.
Le Président rappelle que l'assemblée a été convoquée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant
1/ Transformation de la société en Société par Actions Simplifiée ,
2/ Adoption des nouveaux statuts ,
3/ Fin des fonctions du Gérant - désignation du Président ,
4/ Maintien des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ,
5/ Questions diverses.
Lecture est donnée du rapport de la Gérance.
Aux termes de quoi, le Président déclare la discussion ouverte
Aprés un échange de vues et diverses observations, personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix
GnEFFE TC S1 ETIENNE DU 26 DECEMBRE 2011 7.Bo3. N' gsstion :
1 0 FEV.2012 le :
No dépot : ..... u.Q. L'an deux mil onze , Visa du groffier :
Le lundi vingt-six décembre a dix heures trente ,
Les associés de la Société GENIE CIVIL INDUSTRIEL "G. C. I.", Société en Nom Collectif au capital de 180.000 €uros, dont ie siége social est à SAINT JEAN DE BONNEFONDS (42650) Z.i. Molina-la-Chazotte, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Saint Etienne sous le numéro B 300 758 653, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire à VELIZY-VILLACOUBLAY (Yvelines) 11, Place de l'Europe, sur convocation faite par la Gérance.
ETAIENT PRESENTES
La Société FOUGEROLLE représentée par M. Michel GOSTOLl propriétaire de 2.999 parts
La Société E. C. G. D. représentée par M. Hervé DUCHATEL 1 part propriétaire de
Soit au total, deux associés possédant l'intégralité du capital social
1l a été établi une feuille de présence signée par les associés lors de leur entrée en séance.
Monsieur Michel GOSTOLI , représentant la Société FOUGEROLLE, Gérant, préside la séance.
Le Président déclare ia séance ouverte. Il dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée
1/ les statuts de la Société , 2/ Ie double des avis de convocation adressés aux associés et au Commissaire aux Comptes , 3/ la feuille de présence de l'assemblée , 4/ le rapport de la Gérance , 5/ le texte des résolutions proposées.
Le Président déclare que les documents prévus par la tégislation sur Ies Sociétés Commerciales ont été adressés ou mis à la disposition des associés, conformément aux obligations légaies, ce dont il lui est donné acte.
FACE ANNULEE Article 905 - C.G.l.
Le Président rappelle que l'assemblée a été convoquée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant
1/ Transformation de la société en Société par Actions Simplifiée ,
2/ Adoption des nouveaux statuts ,
3/ Fin des fonctions du Gérant - désignation du Président ,
4/ Maintien des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ,
5/ Questions diverses.
Lecture est donnée du rapport de la Gérance.
Aux termes de quoi, le Président déclare la discussion ouverte
Aprés un échange de vues et diverses observations, personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu lecture du rapport de la Gérance décide la transformation de la société en Société par Actions Simplifiée, à compter du 1er janvier 2012.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, en conséquence de la résolution qui précéde et connaissance prise du projet de statuts de la société sous sa forme nouvelle, adopte dans toutes leurs dispositions, article par article, lesdits statuts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte, du fait de la transformation de la forme juridique de la Société, de la fin des fonctions de Gérant de la Société FOUGEROLLE.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
N
FACE ANNULEE Article 905 - C.G.I.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
N
FACE ANNULEE Article 905 - C.G.I.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale nomme en qualité de Président de la société, sans limitation de durée, la Société EIFFAGE CONSTRUCTION, Société par Actions Simplifiée au capital de 204.619.072 €, dont ie siége social est à Vélizy-Villacoublay (78140) 11, Place de l'Europe.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate que ies fonctions du Cabinet K P M G, commissaire aux Comptes titulaire et de Monsieur Caubriére, commissaire aux Comptes suppléant, se poursuivront jusqu'au terme initialement prévu, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur tes comptes de l'exercice clos ie 31 décembre 2014 et tenue en 2015.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs à Monsieur Alain LE FLOC'H, avec faculté de subdéléguer, à l'effet de signer et délivrer tous extraits ou copies des présentes afin d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Copie certifiée conforme
Enregistre a SIEt DE SAIN'T-ETIENNE SUD POLE ENREGISTREMENI 1e 31/01/2012 Bordereau n°2012/164 Case n"16 Enregistrement 125 € Pénalités 13 t Total hquide cent trente-huit curos Montant recu cent trente-huit euros Le Receveur divisionnaire des impôts
Danielle LAUR cEqLA Contrleur d4snappts
FACE ANNULEE Article 905 - C.G.l.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Copie certifiée conforme
Enregistre a SIEt DE SAIN'T-ETIENNE SUD POLE ENREGISTREMENI 1e 31/01/2012 Bordereau n°2012/164 Case n"16 Enregistrement 125 € Pénalités 13 t Total hquide cent trente-huit curos Montant recu cent trente-huit euros Le Receveur divisionnaire des impôts
Danielle LAUR cEqLA Contrleur d4snappts
FACE ANNULEE Article 905 - C.G.l.