CABINET LEGISMA

433 730 967 • VILLEFRANCHE-SUR-SAONE • Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle

Dirigeant principal

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Siège social

104 Boulevard HENRI BARBUSSE 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

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Derniers documents

Documents d'identification

Mise à jour : RNE le 27 avril 2024, INSEE le 27 avril 2024, BODACC le 27 avril 2024

Chronologie de l'entreprise

Informations extraires des actes de l'entreprises (Statuts, procès verbaux d'assemblée générale)

Informations juridiques · 3

Modifications statutaires · 2

Capital social · 2

Renseignements juridiques

Informations extraites de la base SIRENE

Raison sociale :	CABINET LEGISMA
SIREN :	433 730 967
SIRET (siège) :	433 730 967 00034
Forme juridique :	SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA :	FR90433730967
Début d'activité :	1 décembre 2000
Effectifs :	1 ou 2 salariés
Capital social :	16000.0 €
Code NAF ou APE :	82.91Z - Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle
Activité :	RECOUVREMENT DE CREANCES

Mentions pour contrats et écritures juridiques

Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

CABINET LEGISMA, SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 16000.0 €, dont le siège social est situé au 104 Boulevard HENRI BARBUSSE 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 433730967.

Nouveau

Cartographie de l'entreprise

Informations issues de la base de données RNE

Dirigeant

Bénéficiaire effectif

Nouveau

Actes et statuts • 7

Documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

11 mai 2020, Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale, Décision(s) de l'associé unique

Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal • Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal • Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal

11 mai 2020

9 mars 2018, Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

9 mars 2018

12 déc. 2017, Rapport du commissaire à la transformation

Modification de la forme juridique ou du statut particulier

12 déc. 2017

15 sept. 2008, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour

Transfert du siège social de la personne morale • Transfert du siège social de la personne morale

15 sept. 2008

4 juin 2004, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte, Statuts mis à jour

Cession de parts • Cession de parts • Cession de parts

4 juin 2004

Nouveau

Procédures collectives • 0

Aucune procédure collective en cours d’après les informations extraites du BODACC

CABINET LEGISMA est une SAS, société par actions simplifiée créée en 2000, immatriculée sous le SIREN 433 730 967, dont le siège social est actuellement domicilié au 104 Boulevard HENRI BARBUSSE 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (immatriculé sous le SIRET 433 730 967 00034). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle. En 2024, CABINET LEGISMA compte 1 ou 2 salariés.

Selon les documents dont dispose Doctrine à date, CABINET LEGISMA ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.

Doctrine / Entreprises