REAL MARBRE
Acte du 9 novembre 2018
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 14383 Numero SIREN : 407 537 240
Nom ou denomination : REAL MARBRE
Ce depot a ete enregistré le 09/11/2018 sous le numero de dep8t 116740
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 09-11-2018
N° DE DEPOT : 2018R116740
N° GESTION : 1997B14383
N° SIREN : 407537240
DENOMINATION : REAL MARBRE
ADRESSE : 6 rue Saint Florentin 75001 Paris
DATE D'ACTE : 30-09-2018
TYPE D'ACTE : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
NATURE D'ACTE : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
REAL MARBRE
Société Par Actions Simplifiée au capital de 451 000.00 €
Si≥ social : 06 rue SAINT FLORENTIN
75001 PARIS
407 537 240 RCS PARIS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 14383 Numero SIREN : 407 537 240
Nom ou denomination : REAL MARBRE
Ce depot a ete enregistré le 09/11/2018 sous le numero de dep8t 116740
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 09-11-2018
N° DE DEPOT : 2018R116740
N° GESTION : 1997B14383
N° SIREN : 407537240
DENOMINATION : REAL MARBRE
ADRESSE : 6 rue Saint Florentin 75001 Paris
DATE D'ACTE : 30-09-2018
TYPE D'ACTE : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
NATURE D'ACTE : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
REAL MARBRE
Société Par Actions Simplifiée au capital de 451 000.00 €
Si≥ social : 06 rue SAINT FLORENTIN
75001 PARIS
407 537 240 RCS PARIS
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2018
L'an deux millc dix-huit,
et le trente septembre, a dix-huit heures ,
les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle au sige social, sur conivocation faite par le président.
Monsieur Manuel ARAUJO SOARES préside la séance en qualité de président de la société
Le président constate que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les 451 actions composant le capital
En conséquence, l'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'assemblée générale constate que la société FNP SAINT MAUR, commissaire aux comptes, a été régulierement convoquée.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
les copies des lettres de convocation, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 mars 2018,
le rapport de gestion du président,
les rapports du commissaire aux comptes, . le texte des résolutions proposées.
Puis le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du président les rapports du commissaire aux comptes, la liste des associés, le texte des résolutions proposées ont été tenus a la disposition des associés, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée. 11 précise en outre que le droit de communication prévu par les statuts a été respecté.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Examen du rapport de gestion du président et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2018,
Approbation des comptes annuels, Quitus au président, Affectation des résultats,
Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a 1'article L.227-10 du Code de commerce et décision a prendre au vu de ce rapport,
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remplacement de commissaire aux comptes, Questions diverses
Monsieur le président donne lecture du rapport de gestion , puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Il est rappelé, par le président, que les dividendes peuvent etre taxés a la source au taux de 12,8 % dans le cas de l'option pour le prélévement forfaitaire unique de 30%. L'option pour le baréme progressif de l'impot sur le revenu peut étre maintenue, aprés abattement de 40 %. Dans ce cas, le président précise que les dividendes pourront étre exonérés si le revenu fiscal de référence de 1'associé, de l'avant-demiére année, est inférieur a 50.000 £ (associé célibataire) ou 75.000 £ (en cas
d'imposition commune avec le conjoint). En outre, la société versera un dividende amputé de 17,2 % au titre des prélevements sociaux.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
et le trente septembre, a dix-huit heures ,
les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle au sige social, sur conivocation faite par le président.
Monsieur Manuel ARAUJO SOARES préside la séance en qualité de président de la société
Le président constate que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les 451 actions composant le capital
En conséquence, l'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'assemblée générale constate que la société FNP SAINT MAUR, commissaire aux comptes, a été régulierement convoquée.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
les copies des lettres de convocation, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 mars 2018,
le rapport de gestion du président,
les rapports du commissaire aux comptes, . le texte des résolutions proposées.
Puis le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du président les rapports du commissaire aux comptes, la liste des associés, le texte des résolutions proposées ont été tenus a la disposition des associés, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée. 11 précise en outre que le droit de communication prévu par les statuts a été respecté.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Examen du rapport de gestion du président et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2018,
Approbation des comptes annuels, Quitus au président, Affectation des résultats,
Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a 1'article L.227-10 du Code de commerce et décision a prendre au vu de ce rapport,
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remplacement de commissaire aux comptes, Questions diverses
Monsieur le président donne lecture du rapport de gestion , puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Il est rappelé, par le président, que les dividendes peuvent etre taxés a la source au taux de 12,8 % dans le cas de l'option pour le prélévement forfaitaire unique de 30%. L'option pour le baréme progressif de l'impot sur le revenu peut étre maintenue, aprés abattement de 40 %. Dans ce cas, le président précise que les dividendes pourront étre exonérés si le revenu fiscal de référence de 1'associé, de l'avant-demiére année, est inférieur a 50.000 £ (associé célibataire) ou 75.000 £ (en cas
d'imposition commune avec le conjoint). En outre, la société versera un dividende amputé de 17,2 % au titre des prélevements sociaux.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture des rapports du président et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrétés a la date du 31 mars 2018 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 du Code général des impts qui s'élévent a un montant global de 13 503 £ et qui ont donné lieu a une imposition de 4 501 E.
En conséquence, elle donne au président quitus entier et sans réserves de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 du Code général des impts qui s'élévent a un montant global de 13 503 £ et qui ont donné lieu a une imposition de 4 501 E.
En conséquence, elle donne au président quitus entier et sans réserves de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale sur proposition du président décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 mars 2018, s'élevant & 395 596.86 €, de la maniére suivante :
- Un résultat de ..... 395 596.86 6
Affectation d"une somme de . 3 079.07 €
au compte de "réserve légale", pour la porter a 10 % du capital social
- Une somme de ..... 394 625.00 €
a la distribution de dividende, soit par action,
un montant de .... 875.00 €
et le solde, soit 215.34 €
au compte "Report & Nouveau"
En conséquence, chaque titre se verra attribuer un dividende de 875.00 e.
Ce dividende sera mis en paiement a compter de ce jour et au plus tard le 31 décembre 2018, sous déduction pour les associés personnes physiques des prélévements sociaux et forfaitaires ou des acomptes non libératoires d'impts sur le revenu.
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Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impts. prend acte de ce que les dividendes distribués, au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :
Exercice : 31/03/2017
- Dividende global distribué : . 390 115.00 €
soit, par titre 865.00 €
Exercice : 31/03/2016
- Dividende global distribué : . 0.00 €
soit, par titre .... 0.00 €
Exercice : 31/03/2015
- Dividende global distribué : .. 185 000.00 €
soit, par titre ... 370.00 €
- Montant global éligible a l'abattement de 40% :... 185 000.00 €
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
- Un résultat de ..... 395 596.86 6
Affectation d"une somme de . 3 079.07 €
au compte de "réserve légale", pour la porter a 10 % du capital social
- Une somme de ..... 394 625.00 €
a la distribution de dividende, soit par action,
un montant de .... 875.00 €
et le solde, soit 215.34 €
au compte "Report & Nouveau"
En conséquence, chaque titre se verra attribuer un dividende de 875.00 e.
Ce dividende sera mis en paiement a compter de ce jour et au plus tard le 31 décembre 2018, sous déduction pour les associés personnes physiques des prélévements sociaux et forfaitaires ou des acomptes non libératoires d'impts sur le revenu.
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Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impts. prend acte de ce que les dividendes distribués, au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :
Exercice : 31/03/2017
- Dividende global distribué : . 390 115.00 €
soit, par titre 865.00 €
Exercice : 31/03/2016
- Dividende global distribué : . 0.00 €
soit, par titre .... 0.00 €
Exercice : 31/03/2015
- Dividende global distribué : .. 185 000.00 €
soit, par titre ... 370.00 €
- Montant global éligible a l'abattement de 40% :... 185 000.00 €
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assernblée générale approuve les opérations intervenues ou les conditions d'exécution des conventions antérieurement conclues entre la société et Monsieur Manuel ARAUJO SOARES, associé détenant plus de 10 % des voix, telles qu'elles résultent du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés votants, Monsienr Manuel ARAUJO SOARES s'étant abstenu et ses titres n'ayant pas été prises en compte dans le calcul de la majorité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés votants, Monsienr Manuel ARAUJO SOARES s'étant abstenu et ses titres n'ayant pas été prises en compte dans le calcul de la majorité.
OUATRIEMERESOLUTION
L'assemblée générale constate que, le mandat du commissaire aux comptes titulaire et suppléant arrive a son terme et de ce fait décide de nommer :
le Cabinet Pascal DEVILLIERS,
dorniciIiée a FONTENAY SOUS BOIS (Val de Marne) 63-65 rue Guérin LEROUX,
en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire,
ainsi que de :
la société AUDIREV
domiciliée & PARIS 75019,129 rue MANIN
en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant
pour une durée de six année , soit jusqu'a l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2024.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le président et un associé.
Le président
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le Cabinet Pascal DEVILLIERS,
dorniciIiée a FONTENAY SOUS BOIS (Val de Marne) 63-65 rue Guérin LEROUX,
en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire,
ainsi que de :
la société AUDIREV
domiciliée & PARIS 75019,129 rue MANIN
en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant
pour une durée de six année , soit jusqu'a l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2024.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Page 3 sur 4
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le président et un associé.
Le président
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