Acte du 13 août 2003

L'assemblée générale, ayant eu connaissance de l'inventaire, du bilan, compte de résultat et

annexe arrétés au 31 décembre 2002 ainsi que du rapport de gestion, et aprs avoir cntendu

les explications échangées en cours de séance, approuve purement et simplement les

comptes et le bilan qui lui sont présentés, se soldant par un bénéfice de Iexercice

de 43.455, 99 £uros, ainsi que toutes les opérations qui y sont traduites ou en découlent.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

L'assemblée générale sur proposition de la gérance décide d'affecter le résultat au 31 décembre 2002 de 43.455, 99 £uros de la maniere suivante :

Dividendes : 15.000, 00 euros 28.455, 99 curos Report a nouveau :

Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

L'assemblée générale donne quitus cntier, définitif et sans réserve a Monsieur

TORDJMAN Haim Raphaél, gérant de la société, pour sa gestion au cours dudit

exercice.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité, à l'exception des associés directement

intéressés qui n'ont pas pris part au vote.

L'assemblée générale, ayant eu connaissance du rapport de gestion et aprés avoir entendu

les explications échangées en cours de séance, approuve en tant que de besoin les

opérations tombant sous le coup de l'article L.223-19 du Code de Commerce, intervenues

au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2002.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité, a l'exception des associés directement

intéressés qui n'ont pas pris part au vote.

La collectivité des associés nomme en qualité de cogérant, Monsieur Igal OINOUNOU demeurant 17 Rue Montfleury - 95200 SARCELLES, qui accepte pour une durée illimitée et ce, a compter du 1er juillet 2003.

Monsieur Igal OINOUNOU est tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales.

Monsieur Igal OINOUNOU, conformément a l'article 23 des statuts, exerce les pouvoirs les plus étendus, pour représenter la société dans ses rapports avec les tiers et notamment, pour contracter en son nom et l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans 1'objet social.

Ses émoluments seront de 4.000 euros par mois a compter du 1er juillet 2003. Les charges sociales obligatoires et facultatives sont prises en charges par la société.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité

TR

Pour l'exercice 2002, la rémunération du gérant Monsieur Haim Raphaél TORDJMAN

s'est élevée a la somme de 26.924 £uros.

Ses émoluments, pour l'exercice 2003, seront de 4.000 euros par mois a compter du 1r

juillet 2003. Les charges sociales obligatoires et facultatives sont prises en charges par la

société.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité, à l'exception des associés directement

intéressés qui n'ont pas pris part au vote.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire ou d'une copie des présentes, a

l'effet de satisfaire a toutes les formalités prévues par la loi.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité

Rien n'étant plus a délibérer, la séance est levée a midi, et de tout ce que dessus, il a été

dressé le présent procés-verbal, lequel aprês lecture a été signé par tous les associés

présents.

Monsieur OINOUNOU Igal Patrick

Monsieur TORDJMAN Haim Rapha&l

# 1.T.C. CONCEPT>

Société a Responsabilité Limitée

au capital de 10 000 £uros

Siege social : 153 Avenue Jean Lolive

93500 PANTIN

R.C.S. BOBIGNY B 414 805 903

" Publicité, Editions, et toutes autres activités liées directement ou indirectement

Par délibération de l'A.G.M. du 22/06/2002 :

Il a été décidé la modification de l'objet social comme suit :

La Formation professionnelle continue en toutes matieres générales ou spécialisées, dont

celles techniques, bureautiques, informatiques, impliquant notamment la formation sur les

logiciels spécifiques dont ceux comptables, juridiques, informatiques et autres. Le conseils

aux entreprises, la vente, l'importation, l'exportation, et la distribution de matériels et de

logiciels informatiques, la création, le développement et hébergement de sites Internet, la

location de salles et toutes autres activités connexes.

Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques,

économiques et financiere, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus indiqué ou a

tous autres objets similaires ou connexes, de nature a favoriser, directement ou

indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

Par délibération de l'A.G.M. du 22/06/2002 :

Sa dénomination et son enseigne est < I.T.C. CONCEPT >, au lieu de < EDITIONS ITC >.

La collectivité des associés décide de supprimer l'article 4 BIS des_statuts désormais sans

intéréts.

APPORTS EN NUMERAIRE

- Monsieur TORDJMAN Charles, apporte a la société, une somme de dix mille francs, - Monsieur TORDJMAN Haim Raphaél, apporte a la société, une somme de dix sept mille cinq francs,

Les associés déclarent et reconnaissent que ladite somme a été intégralement versée, dés avant ce jour, au crédit d'un compte ouvert auprés de la Banque National de Paris dont le siége social est situé a 126 avenue de la République & Paris 11éme, au nom de la société en formation.

Madame AMSELLEM Rose, épouse de Monsieur TORDJMAN Charles déclare avoir été informée de l'apport effectué par son mari et consentir expressément à la réalisation dudit apport, conformément a l'article 1434 du code civil et ne pas vouloir devenir associée de la société.

APPORTS EN NATURE

- Monsieur OINOUNOU Igal Patrick, apporte à la société sous les garanties ordinaires et de droit, les biens désignés et estimés ci-apres à 22 500 Francs : - deux imprimantes, - trois télécopieurs, - cinq bureaux, - un ordinateur, Soit au total une somme de vingt deux mille cinq cent francs. Le tout selon la consistance des biens apportés à la date du 27 novembre 1997 détaillée ci dessus et repris dans l'état ci annexé et certifié par les parties. Les biens sont apportés à la société pour leur évaluation faite d'un commun accord entre les soussignés. Aucun des apports en nature n'ayant une valeur supérieure a 50 000 francs et la valeur totale de ces apports n'excédant pas la moitié du capital, il est précisé que les associés ont décidé a l'unanimité de ne pas désigner de commissaire aux apports, conformément a l'article 40 ai 2, ajouté par la loi n° 84-148 du 1er mars 1984.

Madame AMSELLEM Natalie, épouse de Monsieur OINOUNOU Igal Patrick déclare avoir été informée de l'apport effectué par son mari et consentir expressément a la réalisation dudit apport, conformément a l'articie 1434 du code civil et ne pas vouloir devenir associée de la société.

Tous les apports Tormant le capital soeral de . 50 000 Francs. ARTICLE 7 : Le capital social est fixé a la somme de Frs 50 000. II est divisé en 500 parts de 100 francs chacune, entierement libérées, numérotées de 1 a 500 , souscrites en totalité par les

TC OZ T.R ONTR

Par délibération de F'A.G.M. du 22/06/2002 :

Le nouveau capital est fixé à 10 000 £uros. Il est divisé en 500 parts de 20 £uros chacune, entiérement libérées, numérotées de 1 a 500, et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs, a savoir :

-Monsieur OINOUNOU Igal Patrick propriétaire de deux cents vingt cinq parts, numérotées de 1 à 225, pour. 4 500 €

Monsieur TORJMAN Charles propriétaire de cent parts, numérotées de 226 a 325, pour. 2 000 €

-Monsieur TORDJMAN Haim Raphaél propriétaire de cent soixante quinze parts, numérotées de 326 a 500, pour... ..3 500 e

Soit ensemble, la somme totale de parts

composants le capital social, ci.. .10.000 €

Suite a la cession des parts sociales intervenue le 20/06/2003 :

Le nouveau capital est fixé & 10 000 furos. Il est divisé en 500 parts de 20 furos chacune, entierement libérées, numérotées de 1 a 500, et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs, a savoir :

Monsieur OINOUNOU Igal Patrick propriétaire de deux cents cinquante parts, numérotées de 1 a 250, pour. .5 000 €

1Monsieur TORDJMAN Haim Rapha&l propriétaire de deux cent cinquante parts. numérotées de 251 a 500, pour... .5 000 €

Soit ensemble, la somme totale de parts

composants le capital social, ci.. .10.000 €

ARTICLE 9 : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux. Les parts sociales ne peuvent étre cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.

Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par ia loi.

- Les cessions de parts seront. dispensées de signification par huissier et tenu'e au siege social a la disposition des associés, conformément & la loi du 5 janvier 1988.

ARTICLE 10 : Si la société a donné son consentement à un projet de nantissement de parts sociales, soit par notification de sa décision a Pintéressé, soit par défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande, ce consentement emportera agrément du cessionnaire, en cas de réalisation forcée des parts nanties, selon les dispositions de l'article 2078 alinéa 1er du code civil, à moins que la société ne préfere aprés la cession racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital.

ARTICLE 11 : La société n'est pas dissoute par le décés de l'un des associés, son incapacité, son interdiction, sa faillite ou sa déconfiture. En cas de décés d'un associé, la société continuera entre les associés survivants et les héritiers, ou représentants, de l'associé décédé.

ARTICLE 12 : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, choisis sans limitation de la durée de leur mandat. Is sont nommés par décision des associés représentant plus de la moitié du capital social.

T C: T.R.ONTR

Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux époux.

ARTICLE 17 : Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence le 1er janvier et s'achéve le 31 décembre de chaque année, par exception, le 1er exercice débutera le jour de l'inscription au registre des métiers, pour s'achever le 31 décembre 1998.

ARTICLE 19 : Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la société ou de la liquidation, soit entre les associés, la gérance et la société, soit entre les associés eux méme, relativement aux affaires sociales, seront soumises & la juridiction des tribunaux compétents du sige social et toutes les assignations ou significations sont régulirement faites a ce domicile élu, sans avoir égard au domicile réel. A défaut d'élection de domicile, les assignations et significations seront valablement faites au parquet du tribunal de grande instance du lieu du siege social.

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